Consultation sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé

État actuel : Ouvert

Ouvert le 5 juillet 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 3 septembre 2019.

Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 90 jours sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé, anciennement une politique intitulée La distinction entre les activités publicitaires et les autres activités. Le but de cette consultation est d’obtenir des commentaires de tous les intervenants concernés (p.e., associations sectorielles, fabricants de produits de santé, groupes de défense, professionnels de la santé, consommateurs, l’industrie de la publicité, les autorités provinciales et territoriales, etc.) sur le document d'orientation révisé.

Santé Canada reconnaît qu'il est important que les fabricants de produits de santé diffusent des informations non promotionnelles quant aux produits de santé et que les professionnels de la santé et le grand public aient accès à ces informations. Le but du document d'orientation Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé est de clarifier et de préciser les facteurs et circonstances qui contribuent à rendre un message ou une activité non promotionnel.

Depuis que la politique a été publiée en 1996 (et mis à jour à des fins administratives en 2005), l’environnement publicitaire canadien a considérablement évolué. Santé Canada a identifié plusieurs éléments de la politique qui nécessitant des mises à jour, notamment l'utilisation d'Internet et des médias sociaux pour la publicité des produits de santé. En tenant compte du contexte, des pratiques et des tendances actuels en matière de publicité, Santé Canada a collaboré avec deux organismes de pré-approbation de la publicité pour réviser la politique afin d’avoir un document d’orientation qui est à jour, exact et pertinent et qui sera utile pour tous les intervenants.

Participez : comment participez

Étape 1

Pour obtenir  le document d'orientation, veuillez envoyer un courriel à MHPD_DPSC-Advertising_Reg_Publicite@hc-sc.gc.ca.

Vous recevrez la version provisoire du document d’orientation.

Étape 2

Veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel à MHPD_DPSC-Advertising_Reg_Publicite@hc-sc.gc.ca.

Tous les commentaires seront pris en compte dans la rédaction de la version définitive du document d’orientation.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous engagerons un dialogue avec :

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Section de la transparence et de la surveillance réglementaire de la publicité
Direction des produits de santé commercialisés
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
200, promenade Eglantine
Indice de l'adresse : 1906C

Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 418-933-7393 / 343-542-5469
Courriel : MHPD_DPSC-Advertising_Reg_Publicite@hc-sc.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :