Partagez vos idées : Mise à jour de la politique sur les aliments dérivés d’animaux clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques et de leur descendance – Consultation fermée

État actuel : Fermé

La consultation a eu lieu du 26 mars 2024 au 25 mai 2024.

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada propose de publier une politique révisée concernant la réglementation des aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) et de leur descendance en tant qu'aliments nouveaux au Canada.

La politique révisée propose que ces aliments :

• ne soient plus considérés comme des aliments nouveaux
• ne fassent plus l'objet d'un avis avant la mise en marché conformément au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues

Les commentaires ont été envoyés par courriel à bmh-bdm@hc-sc.gc.ca. Avant de prendre une décision définitive, la Direction tiendra compte de tous les commentaires fondés sur la science concernant l'innocuité des aliments.

Personnes visées par cette consultation

• des parties réglementées
• des intervenants concernés
• du grand public au Canada

Renseignements connexes

Transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS)

Le clonage animal est le processus de création d'un animal qui est une copie de l'animal d'origine. Le TNCS est une technique de clonage d'animaux reproducteurs et elle ne modifie pas la constitution génétique des animaux. Le processus consiste à prendre le noyau d'un ovule non fécondé chez une femelle (donneuse d'ovule) et à le remplacer par le noyau d'une cellule somatique (toute cellule à l'exception du spermatozoïde et de l'ovule) d'un autre animal (donneur génétique) pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré à une femelle porteuse pour qu'il continue de se développer jusqu'à la naissance. Les éleveurs de bétail utilisent le clonage pour produire des copies d'animaux présentant des caractéristiques souhaitables, comme une résistance aux maladies ou une qualité de la viande ou du lait.

À l'heure actuelle, les animaux clonés par TNCS et leur descendance sont considérés comme de « nouveaux » organismes vivants au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Par conséquent, ils sont soumis aux exigences d'évaluation préalable à la fabrication et à l'importation, conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Toutefois, Environnement et Changement climatique Canada et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada examinent ce règlement pour y proposer des modifications. Ces modifications pourraient inclure la possibilité d'exempter les bovins et les porcs clonés par TNCS. Cet examen a lieu en même temps que la mise à jour de la politique de Santé Canada, mais il s'agit d'un processus distinct.

• Énoncé de politique révisé proposé
• Avis scientifique sur les impacts du clonage de bovins et de porcs par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) sur l'innocuité des aliments pour la consommation humaine et animale, la santé animale et l'environnement

Rapport final

Nous publierons un rapport décrivant ce que nous avons entendu au cours de la consultation une fois qu'elle sera terminée. La Direction a l'intention de mettre en œuvre sa politique mise à jour d'ici l’automne 2024 si aucune nouvelle preuve scientifique justifiant un examen de son approche stratégique proposée n'est présentée pendant la consultation publique.

Communiquez avec nous

Bureau des dangers microbiens
Direction des aliments et de la nutrition
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : bmh-bdm@hc-sc.gc.ca