Mise à jour de la politique sur les aliments dérivés d’animaux clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) et de leur descendance
Contexte
En 2003, Santé Canada a mis en place une politique intérimaire sur les aliments dérivés d'animaux clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) et de leur descendance. En vertu de cette politique intérimaire et jusqu'à ce qu'on en sache davantage sur les produits de cette technologie, Santé Canada considérerait que ces aliments étaient visés par la définition d'« aliment nouveau » au titre du Règlement sur les aliments et drogues. Par conséquent, ces aliments étaient assujettis :
- aux dispositions énoncées au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues
- à une évaluation d'innocuité obligatoire avant la mise en marché
Il en a été décidé ainsi, car à ce moment-là, la technologie de TNCS en était encore au stade de la recherche et du développement. Il n'était pas clair s'il y avait une incidence sur l'innocuité et la qualité nutritionnelle des aliments dérivés des animaux obtenus par TNCS.
Depuis la publication de la politique intérimaire, Santé Canada a collaboré avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour recueillir et évaluer des données scientifiques sur l'innocuité des bovins et des porcs clonés par TNCS. Ces travaux ont abouti à l'élaboration de l'Avis scientifique sur les impacts du clonage de bovins et de porcs par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) sur l'innocuité des aliments pour la consommation humaine et animale, la santé animale et l'environnement (2023). L'avis scientifique repose sur les données disponibles à ce jour.
Selon les conclusions de l'avis scientifique, qui est fondé sur un examen de tous les renseignements disponibles, les aliments dérivés de bovins et de porcs sains clonés et de leur descendance sont aussi salubres que les aliments provenant d'animaux élevés traditionnellement. L'avis scientifique canadien correspond à ceux publiés par :
- la Food and Drug Administration des États-Unis (2008) (en anglais seulement)
- l'Autorité européenne de sécurité des aliments (2008) (en anglais seulement)
- la Japan Food Safety Commission (2009) (en anglais seulement)
- la New Zealand Food Safety Authority (2010) (en anglais seulement)
Politique révisée sur les aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par TNCS et de leur descendance
Compte tenu des conclusions de l'avis scientifique, la Direction des aliments de Santé Canada a déterminé que ces aliments devraient être réglementés de la même façon que ceux provenant d'animaux élevés traditionnellement. Les aliments dérivés d'autres animaux clonés par TNCS comme les chèvres, les moutons, etc. (c'est-à-dire des animaux autres que les bovins et les porcs) continueront d'être considérés comme des aliments nouveaux et devront faire l'objet d'une évaluation d'innocuité avant la mise en marché.
Par conséquent, les aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par TNCS et de leur descendance ne seront plus considérés comme des aliments nouveaux et ne devront plus faire l'objet d'un avis avant la mise en marché conformément au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Les fabricants, les producteurs et les importateurs d'aliments dérivés de ces animaux sont tenus de s'assurer que ces produits sont conformes à toutes les dispositions législatives applicables, y compris :
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