Consultation à propos du Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à laser) : Consultation fermée
État actuel : Fermée
Cette consultation s’est déroulée du 1er juillet 2023 au 14 septembre 2023.
Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I des modifications proposées au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations en ce qui concerne les appareils à laser. Le Ministère a recueilli les commentaires reçus sur les modifications proposées et leurs possibles répercussions sur les parties réglementées ainsi que les membres du public intéressés.
Personnes visées par la consultation
Le Ministère a mobilisé des membres et des représentants des groupes qui suivent.
- Établissements d’enseignement supérieur
- Laboratoires d’essai et de certification
- Tous les membres du public intéressés
- Organismes d’élaboration de normes
- Organisations, groupes ou personnes qui utilisent des appareils à laser
- Fabricants, importateurs et détaillants d’appareils à laser, de même que les associations commerciales ou professionnelles dans ce domaine
Santé Canada tiendra compte des commentaires recueillis au moyen de ce processus pour mettre le projet de règlement au net en vue de sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II.
Renseignements connexes
- Loi sur les dispositifs émettant des radiations
- Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
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