Partagez vos idées : Consultation sur une proposition visant le contrôle des dérivés et des analogues de la pipéridone-4 et ses sels en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 28 octobre 2023 au 27 novembre 2023.

Le 28 octobre 2023, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler les dérivés et les analogues de la pipéridone-4 et ses sels, un précurseur de fentanyl, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Selon cette proposition, l’inscription existante de la pipéridone-4 et ses sels à l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l’annexe du Règlement sur les précurseurs serait élargi pour inclure ses dérivés et analogues, y compris le 1-boc-4-pipéridone, le 3-méthyl-4-pipéridone, et le 1-benzyl-4-pipéridone. Il existe des preuves que ces substances sont importées au Canada et/ou détectées dans les laboratoires clandestins et qu’elles sont utilisées pour synthétiser du fentanyl et des analogues du fentanyl.

Qui cette consultation visait-elle?

Santé Canada a communiqué avec :

• Les distributeurs autorisés des substances désignées et précurseurs;
• Les organismes d'application de la loi;
• Les chercheurs travaillant avec des substances désignées et précurseurs;
• Les membres du public intéressés.

Renseignements connexes

• Substances contrôlées et précurseurs chimiques
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Règlement sur les précurseurs

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Bureau des affaires législatives et réglementaires
Direction des substances contrôlées
Santé Canada
Courriel : csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca