Substances contrôlées et précurseurs chimiques
La variété de substances contrôlées et de précurseurs chimiques souvent utilisés dans la production de drogues illicites est un problème à l'échelle mondiale qui requiert une solution à l'échelle mondiale. Santé Canada est un chef de file dans la lutte contre l'usage illicite des substances contrôlées et des précurseurs chimiques.
Sur cette page
- Rôle de Santé Canada
- Que sont les substances contrôlées?
- Que sont les précurseurs chimiques?
- Ressource disponible
Rôle de Santé Canada
- Élaborer la réglementation sur l'importation, l'exportation, la production, la distribution, la possession et la vente de substances contrôlées et de précurseurs chimiques
- Appliquer la législation et gérer les activités reliées aux drogues et substances contrôlées par l'entremise du Bureau des substances contrôlées
- Travailler en collaboration avec des intervenants canadiens et internationaux pour s'assurer que les substances contrôlées et les précurseurs chimiques sont utilisés efficacement et qu'ils demeurent dans des circuits de distribution légaux
- Analyser les substances soupçonnées être illicites qui sont saisies par les agences canadiennes d'application de la loi (nationale, provinciales, régionales et municipales), par l'entremise du Service d'analyse des drogues et du Laboratoire Cannabis
Que sont les substances contrôlées?
Une substance contrôlée est toute forme de drogue que le gouvernement fédéral a catégorisée comme ayant un potentiel d'abus ou d'accoutumance plus élevé que la moyenne. Ces drogues sont divisées en catégories basées sur le taux potentiel d'abus ou d'accoutumance. Les substances contrôlées comprennent autant les drogues illicites en vente libre que les médicaments prescrits.
Que sont les précurseurs chimiques?
Les précurseurs chimiques sont des produits chimiques essentiels à la production d'une substance contrôlée. Les précurseurs chimiques ont également une utilisation légitime dans une grande variété de biens de consommation, tels que les produits pharmaceutiques, les parfums, les aromatisants, les produits pétroliers, les fertilisants et les peintures. Par exemple, l'éphédrine et la pseudo éphédrine, fréquemment utilisées dans les médicaments contre le rhume et dans les décongestionnants, sont des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication de la méthamphétamine.
Ressources disponibles
Dans cette section, vous trouverez les documents de réglementation, les lignes directrices, les formulaires, ainsi que des renseignements généraux et de l'information sur les personnes-ressources. Cette section offre également des liens plus spécifiques pour les intervenants des secteurs public et privé.
L'accès à l'anhydride propanoïque, au chlorure de benzyle, au bromure de phénéthyle, et au carisoprodol pour un usage légal
Les questions concernant l'accès à l'anhydride propanoïque, au chlorure de benzyle et au bromure de phénéthyle pour un usage légal doivent être adressées à precursors-precurseurs@hc-sc.gc.ca.
Les questions concernant l'accès au carisoprodol pour un usage légal doivent être adressées à cds-sdc@hc-sc.gc.ca.
- Renforcer la sécurité frontalière
- Substances contrôlées
- Services d'analyse des drogues
- Laboratoire Cannabis
- Exemptions aux dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Renseignement sur l'application de la loi
- Politique et réglementation
- Précurseurs chimiques
- Modifications du processus de vérification du casier judiciaire