Proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux: Consultation fermée

De Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du le 11 octobre et le 4 janvier 2018.

Consultez le rapport - Proposition de frais révisée pour les médicaments et les instruments médicaux (mai 2018)

Le but de la consultation était de mettre à jour les frais pour les programmes réglementaires reliés aux médicaments destinés aux humains, les médicaments vétérinaires et les instruments médicaux, ainsi que d'obtenir de la rétroaction de la part des intervenants sur la Proposition des frais pour les médicaments et les instruments médicaux.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada s'est entretenu avec:

  • Les intervenants de l'Industrie, incluant: les instruments médicaux, les désinfectants, les médicaments génériques, les médicaments novateurs / les médicaments biologiques, les médicaments en vente libre, les médicaments radio pharmaceutiques et les médicaments vétérinaires
  • Le public et les consommateurs

Ce que nous avons entendu

Suite à cette consultation, Santé Canada a publié une Proposition de frais révisée pour les médicaments et les instruments médicaux, qui inclut les rétroactions des intervenants et les réponses de Santé Canada.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Initiative de renouvellement du recouvrement des coûts
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
L'immeuble Graham Spry
250 avenue Lanark
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
A.P. 2004B

Téléphone: 613-957-6690
Courriel: CRI_IRC_Consultations@hc-sc.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :