Consultation sur les questions de réglementation du cannabis

Source : Santé Canada

L’avis d’intention dans la Gazette du Canada, Partie I a donné aux intervenants intéressés l’occasion de commenter l’intention de Santé Canada de modifier le Règlement sur le cannabis et d’apporter d’autres modifications réglementaires connexes pour faciliter la recherche non thérapeutique sur le cannabis impliquant des participants humains et les essais relatifs au cannabis. L’avis a offert également aux intervenants intéressés la possibilité de fournir leur rétroaction et leurs commentaires sur d’autres questions réglementaires.

Qui cette consultation a-t-elle visé?

Santé Canada a sollicité des commentaires des Canadiens, notamment :

• les provinces, territoires et municipalités
• les populations autochtones
• l'industrie
• le milieu universitaire
• la communauté de la santé publique
• les organismes d'application de la loi

Principaux enjeux abordés

L’avis d’intention a abordé les enjeux suivants en vertu du Règlement sur le cannabis :

• la recherche non thérapeutique sur le cannabis impliquant des participants humains
• les essais relatifs au cannabis
• les limites de possession en public (c'est-à-dire, les quantités de diverses catégories de cannabis qui sont équivalentes à 1 gramme de cannabis séché comme indiqué à l'annexe 3 de la Loi sur le cannabis)
• les exigences en matière d'étiquetage des produits
• le régime de délivrance de licences de catégorie micro et de culture en pépinière
• des mesures pour soutenir les titulaires de licence de cannabis ayant des difficultés en raison de la COVID-19

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus seront utilisés pour éclairer l'élaboration de la réglementation.

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Affaires réglementaires
Politique stratégique, Cannabis
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada

Courriel : cannabis.consultation@canada.ca