Résumés de consultations à propos des produits d’autosoins : Saskatoon et Vancouver

Des séances de consultation publiques pour discuter de la modernisation de la réglementation régissant les produits d’autosoins ont eu lieu à Saskatoon (Saskatchewan) le 4 avril 2017 et à Vancouver (Colombie-Britannique) le 5 avril 2017.

Sur cette page

• Résumés des consultations
• Participants
• Principales questions abordées
• Rétroaction : ce que nous avons entendu

Résumés des consultations

Nous avons sollicité les commentaires de consommateurs et d’autres intervenants par rapport à un énoncé de politique relatif à la modernisation de la réglementation régissant les produits d’autosoins au Canada.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à ces séances. Les commentaires recueillis serviront à façonner la réglementation des produits d’autosoins au Canada.

Participants

Au total, 22 participants ont assisté à la consultation de Saskatoon et 95 participants ont assisté à celle de Vancouver. Parmi les participants aux consultations, nous retrouvons notamment :

• des universitaires
• des consommateurs
• des professionnels de la santé
• des représentants d’entreprises

Les noms des participants aux consultations ne seront pas diffusés afin de protéger leur vie privée.

Principales questions abordées

Au cours des consultations, nous avons présenté un exposé portant à la fois sur le cadre des séances et sur l’énoncé de politique, incluant notamment :

• le classement des produits d’autosoins en deux catégories fondé sur le niveau de risque comprenant l’innocuité et l’échec de l’efficacité du produit
• les allégations admissibles pour chacune des deux catégories
• l’apposition d’identifiants uniques et d’énoncés sur les étiquettes pour aider les consommateurs à identifier facilement les produits
• les mesures de conformité et d’application pour répondre aux préoccupations en matière d’innocuité

Rétroaction : ce que nous avons entendu

Nous avons fourni un résumé des commentaires que nous ont adressés les participants aux séances de consultation publiques tenues à Saskatoon (Saskatchewan) et à Vancouver (Colombie-Britannique).

Consultation et mobilisation

Les participants aux consultations publiques ont affirmé :

• qu’ils avaient eu une véritable possibilité de se faire entendre
• qu’ils considéraient que les séances avaient été productives
• qu’ils avaient apprécié les tables rondes, mais qu’ils auraient aimé disposer de plus de temps
• qu’ils étaient reconnaissants pour la tribune ouverte et diversifiée et les échanges stimulants
• qu’ils avaient apprécié avoir obtenu des nouvelles de Santé Canada et avoir eu l’occasion de présenter leurs points de vue

Les participants aux consultations publiques veulent que Santé Canada :

• fasse une promotion plus efficace des séances de consultation publiques
• communique l’information avant la tenue des séances
• tienne des séances en soirée pour veiller à ce que les habitants de l’Ouest canadien y aient accès

Énoncé de politique

Les participants aux consultations publiques ont affirmé que l’énoncé de politique devrait :

• inclure des activités de sensibilisation et d’éducation des consommateurs
• considérer que les produits de santé naturels ne devraient pas se retrouver dans la même catégorie que les cosmétiques et les médicaments sans ordonnance (certains participants)
• donner à Santé Canada la capacité de faire appliquer les règles et d’effectuer des inspections, qui sont importantes pour le cadre réglementaire
• inclure l’utilisation d’identifiants uniques pour aider l’industrie dans l’exportation de produits vers d’autres juridictions
• fournir des explications plus claires concernant plusieurs des termes utilisés et offrir de plus amples renseignements concernant la proposition dans le but de mieux guider les discussions relatives à la politique
• tenir compte du fait que certains participants considèrent qu’un système à deux catégories entraînerait selon eux une simplification du marché actuel des produits d’autosoins alors que d’autres appuient ce même système

Pour en savoir plus

Santé Canada – Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, IA 2003C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : selfcareproducts-produitsautosoins@hc-sc.gc.ca