Consultation sur la réglementation des produits d'autosoins

De Santé Canada

État actuel : « Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt. »

Veuillez nous présenter vos commentaires sur des propositions visant une nouvelle approche sur la réglementation des produits d’autosoins au Canada.

Pourquoi

Les Canadiens ont recours à des produits d'autosoins tous les jours pour :

  • améliorer leur apparence
  • prendre soins d'eux-mêmes et de leurs familles
  • maintenir leur santé et soigner des problèmes mineurs

Les produits d'autosoins peuvent être achetés directement sans ordonnance de votre médecin et comprennent les :

  • produits cosmétiques
  • médicaments en vente libre
  • produits de santé naturels

Les produits d'autosoins sont souvent regroupés en magasin selon leur usage prévu. Leurs emballages peuvent se ressembler et contenir des allégations indiquant soigner les mêmes affections. Cela peut être trompeur et donner à penser aux consommateurs que ces produits :

  • sont tous efficaces
  • suivent tous les mêmes règles de mise en vente sur le marché

Nous examinons actuellement de nouvelles façons d'aborder la réglementation des produits d'autosoins. Ces approches favoriseront une prise de décision plus éclairée.

Qui

Cette consultation cherche à obtenir des commentaires :

  • des consommateurs qui choisissent ces produits
  • des professionnels de la santé
  • de l'industrie
  • de toutes les autres parties intéressées à cette proposition

Quoi

Cette consultation a pour objet de demander des commentaires sur notre approche envisagée à l'égard de la réglementation des produits d'autosoins.

Notre approche sera composée des trois propositions principales suivantes :

  1. les produits dotés de profils de risque similaires seront traités de la même façon
    • cela permettra aux règles de mise en marché des produits d'être :
      • plus cohérentes
      • plus faciles à comprendre
  2. le gouvernement fédéral examinera les allégations en matière de santé sur la base d'une nouvelle définition
    • les entreprises devront fournir des preuves scientifiques pour appuyer ces allégations en matière de santé
  3. une approche axée sur les risques en ce qui concerne la surveillance de la conformité et de l'innocuité se poursuivra
    • cela nous permettra de prendre rapidement des mesures pour protéger les consommateurs

Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens?

Selon cette approche, l'étiquette offrira davantage de renseignements utiles sur le produit, y compris :

  • un numéro d'autorisation lorsque :
    • nous avons examiné et approuvé le produit
    • l'allégation sur le produit est fondée sur des preuves scientifiques
  • un avis de non-responsabilité si nous n'avons pas approuvé l'allégation sur le produit

Ces propositions vous garantiront :

  • un accès continu à une vaste gamme de produits d'autosoins sécuritaires
  • que les entreprises ne tromperont pas les Canadiens en leur donnant à penser qu'une allégation non prouvée est exacte

Qu'est-ce que cela signifie pour l'industrie?

Une approche axée sur les risques en ce qui concerne la surveillance de la conformité et de l'innocuité se poursuivra. Cela nous permettra de prendre rapidement des mesures pour que nous puissions continuer à protéger les Canadiens.

La classification simplifiée proposée des produits d'autosoins :

  • apportera plus de clarté et de transparence dans les règles de mise en marché des produits
  • permettra l'examen des allégations en matière de santé qui ne sont appuyées que par des preuves scientifiques
    • cela signifie que de nombreux produits d'autosoins :
      • ne nécessiteront pas d'examen ou d'approbation avant leur mise en vente
      • pourront aller directement sur le marché et les entreprises n'auront qu'à nous avertir que le produit est offert sur le marché

Quand et où

La consultation sera en ligne du 7 septembre au 24 octobre 2016.

Comment participer

Le document de consultation vous informe sur le contexte et les propositions mises à l'étude.

Vous pouvez soumettre vos commentaires par :

  • la poste
  • Internet
  • courriel, dans un fichier électronique tel que :
    • Microsoft Word
    • Adobe Acrobat

Nous examinerons et étudierons tous les commentaires reçus d'ici le 24 octobre 2016. Un rapport portant sur ce que nous avons entendu sera publié en ligne à la suite de la consultation.

Information connexe

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Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, indice de l'adresse 2003C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

À l'attention de : Consultations

Courriel : nnhpd_consultation_dpsnso@hc-sc.gc.ca

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