Résumés de consultations à propos des produits d’autosoins : Toronto

Des séances de consultation publiques pour discuter de la modernisation de la réglementation régissant les produits d’autosoins ont eu lieu à Toronto (Ontario) les 2 et 3 mai 2017.

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Résumé des consultations

Pour moderniser la réglementation régissant les produits d’autosoins au Canada, nous avons sollicité les commentaires de consommateurs et d’autres intervenants par rapport à un énoncé de politique.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à ces séances. La rétroaction reçue continuera de façonner la réglementation des produits d’autosoins au Canada.

Participants

Voici combien de personnes ont participé aux consultations à Toronto :

  • 2 mai 2017 : 69
  • 3 mai 2017 : 100

Parmi les participants aux consultations, citons notamment :

  • des universitaires;
  • des consommateurs;
  • des fournisseurs de soins de santé;
  • des représentants d’entreprises;
  • des représentants d’associations professionnelles.

Les noms des participants aux consultations ne seront pas diffusés afin de protéger leur vie privée.

Principales questions abordées

Pendant les consultations, nous avons présenté un exposé sur le contexte des séances et sur l’énoncé de politique, notamment :

  • un système de classement en deux catégories fondées sur le risque des produits, notamment sur leur innocuité et le niveau de préoccupation en cas d’échec de l’efficacité;
  • les allégations acceptables pour chacune des deux catégories;
  • des identifiants uniques et des énoncés sur les étiquettes pour aider les consommateurs à identifier facilement les produits;
  • les mesures de conformité et d’application pour aborder les préoccupations en matière d’innocuité.

Rétroaction : ce que nous avons entendu

Nous avons inclus un résumé de ce que nous avons entendu de la part des participants aux séances de consultation publiques tenues à Toronto.

Consultation et mobilisation

Les participants aux consultations publiques ont dit :

  • qu’ils ont aimé avoir pu entendre des opinions équilibrées et diversifiées;
  • qu’ils voudraient qu’il y ait plus de temps pour discuter quand il y a beaucoup de participants;
  • qu’ils appréciaient l’ouverture de Santé Canada et sa volonté d’écouter leurs commentaires.

Les participants aux consultations publiques veulent que Santé Canada :

  • tienne compte les points de vue des consommateurs et des fournisseurs de soins de santé;
  • s’assure que les prochaines rondes de consultation prévoient du temps pour tenir des discussions en petits groupes;
  • organise des groupes de discussion ciblés et des activités de sensibilisation pour les consommateurs et les fournisseurs de soins de santé;
  • diffuse la documentation à l’avance.

Énoncé de politique

Les participants aux consultations publiques ont dit que l’énoncé de politique devrait :

  • envisager de placer les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance dans des catégories différentes (selon certains participants);
  • tienne compte des répercussions sur les entreprises en ce qui concerne les éléments suivants :
    • recouvrement des coûts;
    • protection des données;
    • échantillonnage et étiquettes en langage clair;
    • défis associés au magasinage outre-frontière;
  • réponde aux préoccupations relativement à la qualité des produits commercialisés;
  • reconnaisse l’importance des inspections et donne à Santé Canada la capacité d’appliquer les règles;
  • tienne compte du fait que l’ajout d’un identifiant unique pourrait aider à repérer les produits enregistrés, tout en reconnaissant les répercussions sur les entreprises et le risque de confusion accrue sur le marché;
  • prenne en considération que des symboles sur les étiquettes; pourraient orienter la prise de décisions et réduire le risque de confusion (selon certains participants) ou que des énoncés descriptifs pourraient être plus efficaces pour appuyer des choix éclairés (selon certains participants);
  • continue de privilégier le classement en deux catégories, qui est facile à comprendre (selon de nombreux participants);
  • donne d’autres détails afin de cerner les différences entre les cheminements vers la mise en marché des produits, tout en veillant à ce que les Canadiens soient protégés contre les ingrédients préoccupants.

Pour en savoir plus

Santé Canada – Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, IA 2003C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : selfcareproducts-produitsautosoins@hc-sc.gc.ca

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