Consultation sur le troisième examen législatif de la loi sur le tabac et les produits de vapotage
État actuel: Fermée
Cette consultation a eu lieu du 27 juin 2025 au 12 septembre 2025. Cet examen, le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), portait sur les enjeux liés à la conformité et l'application de la loi qui ont été soulevés dans le premier et le deuxième examens législatifs.
Ce rapport final sera déposé au Parlement et sera rendu public sur Canada.ca.
L'objectif de cette consultation
Une partie clé de la consultation sur l'examen législatif était de rechercher les points de vue des Canadiennes et Canadiens, des experts et des autres intervenants en ce qui concerne la conformité et l'application de la LTPV.
Ceux qui ont été invités à soumettre leurs commentaires comprenaient :
- Grand public, y compris les personnes ayant vécu ou vivant une expérience actuelle avec des produits de tabac et de vapotage.
- Peuples et organisations des Premières nations, Inuits et Métis
- Experts dans le domaine de la réglementation et la conformité et l'application de la loi
- Professionnels de l'application de la loi
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Partenaires de la santé
- Spécialistes de la lutte contre le tabagisme – au pays et à l'étranger
- Organisations non gouvernementales
- Universitaires
- Jeunes
- Membres intéressés de l'industrie du tabac et vapotage
Renseignements connexes
En 2018, le Canada a mis en œuvre de nouvelles mesures visant à réglementer les produits du tabac et de vapotage ainsi qu'une nouvelle stratégie de lutte contre le tabagisme. La Loi sur le tabac de 1997 a été modifiée et renommée Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), et la Stratégie canadienne sur le tabac (SCT) a été lancée pour lutter contre le tabagisme au Canada. La SCT fixe un objectif ambitieux, soit atteindre un taux de tabagisme inférieur à 5 % d'ici 2035. Santé Canada a fixé des objectifs intermédiaires visant à réduire le tabagisme chez les personnes âgées de 18 ans et plus à 11 % d'ici 2025 et à 9 % d'ici 2030. Il s'est également fixé pour objectif de réduire l'usage du vapotage chez les 12-17 ans à moins de 10 % d'ici 2025.
Pour atteindre cet objectif, la SCT vise à aider les Canadiennes et Canadiens à arrêter de fumer, ainsi qu'à protéger les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine. En outre, elle vise à aider les organisations des Premières nations, Inuit et Métis à élaborer et à mettre en œuvre leurs propres approches autodéterminées, culturellement appropriées et distinctes pour réduire la consommation de tabac commercial, selon leurs besoins et priorités, et à renforcer les connaissances scientifiques, la surveillance et les partenariats.
La LTPV prévoit une exigence relative à la réalisation d'un examen législatif de ses dispositions et opérations trois ans après son entrée en vigueur et tous les deux ans par la suite. Ces consultations publiques aideront à appuyer l'analyse fondée sur les faits et l'examen de la législation.
Pour communiquer avec nous
Gestionnaire, Examen législatif
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada
5004A – 405, avenue Terminal
Ottawa, Ontario, K1G 0Z3
Courriel : legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca