Examen externe des organisations pancanadiennes de la santé :
Lignes directrices et questions pour les intervenants
État actuel : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.
Le 3 octobre 2017, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre fédérale de la Santé, a annoncé un examen externe des huit organisations pancanadiennes de la santé (OPS) financées par le gouvernement fédéral. Cet examen a été confié à deux experts réputés du domaine de la politique de santé, les Drs Pierre-Gerlier Forest et Danielle Martin, qui devront étudier le rôle futur de ces organisations à la lumière des priorités majeures et des nombreux défis auxquels le système de santé est confronté.
Dans le cadre de ce travail, les deux responsables de l’examen souhaiteraient connaître le point de vue des intervenants du milieu de la santé sur un certain nombre de questions précises. Nous invitons donc organisations et particuliers à répondre à l’une ou à toutes les questions qui figurent ci-dessous et à faire part de leur avis sur cette initiative.
Que sont les organisations pancanadiennes de la santé?
Le gouvernement fédéral finance actuellement huit OPS, qui ont chacune le mandat d’aborder un aspect particulier du système canadien des soins de santé. Ces organisations collaborent étroitement avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les décideurs, les professionnels de la santé, les chercheurs, les patients et le public afin d’exécuter leur mandat :
- Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) – Instruit et crée des partenariats au sujet de la toxicomanie
- Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) – Offre des conseils sur la valeur clinique et l’adoption rentable des médicaments et d’autres technologies
- Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) – Recueille/analyse/signale les données sur la santé
- Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) – Accélère l’innovation des soins de santé grâce aux partenariats
- Inforoute Santé du Canada – Investit dans l’infrastructure de la cybersanté
- Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) – Établit une culture de sécurité des patients.
- Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) – Accélère les mesures visant à contrôler le cancer en travaillant avec les organismes PT de lutte contre le cancer et les autres intervenants
- Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) – Élabore une stratégie nationale pour la santé mentale, réduire la stigmatisation.
Pourquoi voulons-nous connaître votre opinion?
Les deux responsables de l’examen aimeraient connaître l’opinion des particuliers et des intervenants du milieu concernant leur expérience et leurs interactions avec les OPS. Ils aimeraient savoir si ces organisations peuvent contribuer à faire progresser les objectifs fédéraux et pancanadiens en matière de soins de santé et comment elles pourraient le faire.
Une série de questions est énoncée ci-dessous. N’hésitez pas à répondre à certaines questions ou à toutes les questions, mais veuillez noter que votre soumission ne doit pas dépasser cinq (5) pages (maximum de 2 000 mots) (sans compter les annexes), en police de caractère 12 (Arial). Une fois remplie, veuillez envoyer votre soumission au Secrétariat de Santé Canada soutenant cet examen externe.
Échéance pour la soumission
Si vous souhaitez participer, veuillez noter que le Secrétariat doit recevoir votre soumission au plus tard à minuit, heure normale de l’Est, le 24 novembre 2017.
Avis de confidentialité
Les renseignements recueillis visent à regrouper l’ensemble des points de vue et des perspectives afin de déterminer si les organisations pancanadiennes de la santé financées par le gouvernement fédéral peuvent faire progresser les objectifs fédéraux et pancanadiens de soins de santé à l’avenir et, dans l’affirmative, comment elles peuvent le faire. Cette collecte ne vise qu’à recueillir les renseignements nécessaires à l’orientation de l’examen et à la préparation d’un rapport sommaire. Il est à noter que votre soumission pourrait être publiée en totalité, ou en partie, à la conclusion de cet examen. Cela peut comprendre la publication de votre nom ou du nom de votre organisation. Cette collecte de renseignements personnels est décrite dans Info Source, à l’adresse infosource.gc.ca, sous le fichier de renseignements personnels numéro TPSGC 938 de la norme sur les activités de sensibilisation.
La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de consulter et de corriger les renseignements personnels que vous fournissez. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces droits, ou de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information de Santé Canada au 613-948-1219 ou à l’adresse privacy-vie.privee@hc-sc.gc.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée si vous croyez que vos renseignements personnels ont été manipulés incorrectement.
Questions d’orientation
On vous invite à répondre à une ou à plusieurs des questions suivantes concernant l’examen externe des huit organisations pancanadiennes de la santé (OPS).
Les responsables de l’examen souhaitent en savoir plus sur la capacité des OPS, individuellement ou collectivement, à répondre aux besoins futurs du système de santé, compte tenu de leur structure actuelle.
Les responsables de l’examen reconnaissent que les OPS ont fait leurs preuves en travaillant avec l’ensemble des instances (provinces et territoires [PT]) et avec les acteurs clés du domaine de la santé. Ils savent aussi combien les domaines prioritaires dans lesquels oeuvrent les OPS sont importants. Il n’est donc pas nécessaire d’aborder ces questions dans vos réponses aux questions ci-dessous.
Veuillez noter que votre soumission ne doit pas dépasser cinq (5) pages (maximum de 2 000 mots) (sans compter les annexes), en police de caractère 12 (Arial). Si vous souhaitez présenter une soumission, le Secrétariat de Santé Canada supportant ce travail doit la recevoir avant 23 h 59, le 24 novembre 2017.
Les questions
- Selon votre expérience et à la lumière de vos interactions avec une ou plusieurs OPS, quelles sont les principales forces et les grandes réussites de ces organisations en regard des priorités du système de santé fédéral et pancanadien?
- Selon votre expérience et à la lumière de vos interactions avec une ou plusieurs de ces organisations, quelles sont les principales faiblesses ou lacunes de ces organisations en regard des priorités du système de santé fédéral et pancanadien?
- Comment les ’OPS dans leur ensemble peuvent-elles mieux collaborer avec des partenaires tels que le gouvernement, les chercheurs, les patients ou le secteur privé, afin d’améliorer leur efficacité et leur impact sur le système canadien des soins de santé?
- Selon vous, à quel point les OPS travaillent-elles bien en tant que groupe? Où sont les synergies et les lacunes? À quel point font-elles, en tant que groupe, avancer les priorités clés du système de santé?
- Avez-vous d’autres points de vue que vous aimeriez partager sur le rôle et la contribution des OPS, en regard des priorités de santé canadiennes?
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