Groupe directeur de la mise en œuvre relatif aux organisations pancanadiennes de santé – Mandat

Contexte

Le 3 octobre 2017, la ministre Petitpas Taylor a chargé deux conseillers externes, le Prof. Pierre-Gerlier Forest et la Dre Danielle Martin, (1) d'évaluer le rôle et l'impact des huit organisations pancanadiennes de santé (OPS) financées par le gouvernement fédéral pour ce qui est de l'avancement des priorités pancanadiennes et des objectifs fédéraux associés à des questions particulières et (2) de déterminer comment cet ensemble d'organisations pourrait être repensé pour élargir sa portée et sa contribution au traitement des grands enjeux du système de santé.

Le rapport de synthèse des conseillers intitulé Ajustées à l'objectif : Observations et recommandations de l'examen externe des organisations pancanadiennes de santé a été publié le 27 mars 2018. Les conseillers y formulent des recommandations et présentent des scénarios de remaniement ou de redéfinition du mandat des huit organisations pour l'avenir. Chaque scénario est associé à des résultats particuliers et à une valeur - soit l'efficience, l'innovation, l'engagement et l'équité. Les conseillers ne recommandent ni le scénario qu'ils préfèrent ni celui qui leur semble idéal, mais ils laissent à la ministre de la Santé le choix de l'approche, qui pourrait être l'un des scénarios ou une combinaison d'éléments de ces scénarios.

D'un point de vue thématique, les scénarios présentés dans le rapport en abordent cinq :

1. Politiques du médicament et des produits pharmaceutiques
2. Données, renseignements, établissement de rapports et santé numérique
3. Qualité, innovation et transformation du système
4. Partenariats pour la santé
5. Amélioration des processus

En réponse au rapport, la ministre fédérale de la Santé a mentionné que la réflexion et la participation devraient se poursuivre en mettant l'accent sur une approche pratique qui permettrait d'améliorer la capacité d'un ensemble renouvelé d'OPS, qui assumera un leadership solide en collaboration avec des partenaires de partout au pays. La ministre a aussi mentionné qu'elle souhaite être en mesure d'annoncer ses décisions sur l'avenir des OPS au début de 2019.

Afin de superviser et d'orienter la prochaine phase de l'examen des OPS qui mènera à des prises de décisions dès le début de 2019, Santé Canada a chargé le Groupe directeur de la mise en œuvre (GDMO) d'élaborer un plan de mise en œuvre de la reconfiguration ou de la redéfinition du mandat des organisations.

Étant donné la récente constitution du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, sous la direction du Dr Eric Hoskins, le plan détaillé de mise en œuvre sur le thème des politiques du médicament et des produits pharmaceutiques sera reporté jusqu'à ce que le Conseil ait présenté son rapport et que le gouvernement ait pris une décision concernant la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments.

Mission

Le GDMO sera responsable de l'élaboration d'un plan de mise en œuvre détaillé et de la prestation de conseils au gouvernement du Canada de juillet à décembre 2018. À l'exception de la politique du médicament susmentionné, le plan de mise en œuvre visera les huit OPS et les grandes priorités liées au système de santé faisant partie de leur mandat.

Le travail du GDMO englobe trois éléments :

1. à partir des recommandations et des options du rapport Ajustées à l'objectif et de sa propre analyse, élaborer un cadre de reconfiguration ou de redéfinition du mandat de l'ensemble des OPS, soutenues par des consultations ciblées avec les OPS, des experts et d'autres intervenants;
2. mettre au point le cadre de remaniement ou de redéfinition du mandat de l'ensemble des OPS et la mobilisation, ce qui comprend la détermination des considérations clés relatives à la mise en œuvre;
3. après que la ministre aura étudié la proposition, élaborer un plan détaillé de mise en œuvre de remaniement ou de redéfinition du mandat de l'ensemble des OPS, ce qui comprend l'élaboration des considérations clés de la mise en œuvre, du chemin critique et des exigences en ressources en vue d'une mise en œuvre graduelle.

Gouvernance, mandat et composition du GDMO

Le GDMO sera inauguré en juillet 2018 en tant qu'organisme consultatif ponctuel, conformément à la politique du gouvernement du Canada sur les organismes consultatifs externes. Il sera formé de trois éminents dirigeants du système de santé canadien :

• Leslee Thompson (présidente)
• Stéphane Robichaud
• Jean-Louis Denis

Le GDMO exécutera son mandat pendant l'été et l'automne 2018, et ce mandat devrait arriver à terme à la fin de 2018. La ministre devrait effectuer l'annonce de la voie à suivre au début de 2019.

La présidente aura la responsabilité d'assurer l'exécution du mandat du GDMO, de diriger le processus de mobilisation externe et d'assurer la liaison avec les représentants fédéraux et la ministre tout au long du travail et au terme du mandat.

Rôles, responsabilités et activités

La prochaine phase de l'examen des OPS consistera en un processus de collaboration entre le GDMO et Santé Canada, qui impliquera activement les OPS, des experts et des intervenants clés (y compris les provinces et les territoires et d'autres parties pouvant bénéficier d'un ensemble d'OPS reconfiguré).

Le GDMO assumera la responsabilité de :

• fournir au secrétariat de Santé Canada des conseils et des orientations sur le plan de travail, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre et d'un projet de reconfiguration ou de redéfinition du mandat des OPS, les activités de mobilisation et les résultats qui en découlent, les considérations et les questions de mise en œuvre, et le plan détaillé de la mise en œuvre;
• collaborer avec les représentants de Santé Canada concernant le plan de mise en œuvre détaillé, notamment la faisabilité et l'aspect pratique de l'approche préférée pour la reconfiguration ou la redéfinition du mandat de l'ensemble des OPS et le plan de mise en œuvre connexe;
• participer avec les OPS, les représentants provinciaux et territoriaux, les représentants du portefeuille de la Santé (p. ex. Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada), des leaders autochtones et divers intervenants clés tout au long du travail.

Le point de vue et la perspective des deux conseillers externes qui ont effectué l'examen des OPS seront pris en compte pendant cette prochaine phase du processus. Par conséquent, le GDMO devra les consulter et solliciter leurs conseils, au besoin, au cours des étapes suivantes.

Le GDMO et Santé Canada informeront aussi régulièrement les OPS au sujet des progrès. Lors de l'élaboration du plan de mise en œuvre, le GDMO tiendra compte de l'incidence sur les activités des OPS qui sont en cours et sur celles qui sont prévues, en particulier pour ce qui est de la minimisation de la perturbation des fonctions courantes essentielles pendant toute phase de transition. Le GDMO présentera des rapports de vive voix et par écrit à Santé Canada et à la ministre de la Santé à la mi-octobre et au terme de son mandat.

Responsabilités du secrétariat

Un secrétariat de Santé Canada soutiendra le GDMO dans l'exécution de ses activités. Le secrétariat assumera entre autres responsabilités :

• la prestation d'un soutien (stratégie, recherche, administration et logistique);
• l'élaboration et l'exécution de plans de mobilisation et de consultation tout au long du mandat;
• la préparation d'ébauche de produits que le GDMO examinera et orientera;
• la participation avec les représentants ministériels aux conseils concernant la recherche et les politiques, ce qui comprend le recours à leur expertise et la communication des progrès;
• la participation dans l'ensemble du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral (plus précisément l'ASPC et les IRSC) et avec d'autres représentants fédéraux concernant diverses questions visées dans le cadre du mandat;
• la liaison avec les organismes centraux, les services juridiques et d'autres parties concernant les grandes questions de politiques et de mécanismes;
• l'élaboration de conseils du GDMO concernant un ensemble remanié d'OPS;
• la tenue de réunions du GDMO avec des représentants ministériels et la ministre;
• le recrutement, au besoin, de toute ressource professionnelle supplémentaire pouvant contribuer au travail.

Processus et calendrier

Le GDMO sera inauguré en juillet 2018 et exécutera son mandat à partir de ce moment jusqu'à la fin de l'automne 2018. Le travail sera terminé à la fin de l'année, et l'annonce de la voie à suivre est prévue pour l'hiver 2019.

Les membres du GDMO seront rétribués pour leur travail en fonction de leur expertise et de leur engagement prévu en temps et conformément aux politiques du Conseil du Trésor et du Ministère relatives aux conseillers externes.

Des renseignements sur les membres du GDMO et les activités de cette phase de l'examen des OPS seront régulièrement publiés sur une page Web conçue à cet effet.