Appel de propositions : Le centre de collaboration pour le renforcement des services intégrés pour les jeunes à travers le Canada

État actuel : Fermé

Ouvert le 14 juin 2024 et fermé le 26 juillet 2024.

Le modèle des services intégrés pour les jeunes (SIJ) offre une approche transformatrice en fournissant des soins intégrés et complets (par exemple, des services de santé mentale et de consommation de substances, des services de soins primaires, des services de santé sexuelle et de réduction des risques, du soutien par les pairs pour les jeunes et les familles, des services sociaux et communautaires, du soutien à l'emploi et à l'éducation) aux jeunes en général de 12 à 25 ans par l'intermédiaire de centres de « guichet unique » dans les collectivités. Il y a actuellement environ 90 centres de SIJ dans l'ensemble du Canada en plus de centres qui sont en cours d'élaboration.

Sur cette page

• À propos de cet appel de propositions
• À propos du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
• Qui peut présenter une demande
• La date limite
• Les critères d'évaluation
• Comment présenter une demande
• Les modalités de financement
• Pour nous joindre

À propos de cet appel de propositions

Cet appel de propositions était destiné à inviter les candidats à soumettre des propositions de projet pour élaborer un Centre de collaboration pour renforcer les SIJ dans tout le Canada. Ce centre harmoniserait les initiatives entre les provinces et les territoires, le Réseau autochtone de SIJ et d'autres intervenants de SIJ. Le centre appuierait l'expansion, l'amélioration continue et la mise en réseau des centres de SIJ dans l'ensemble du Canada ainsi que l'établissement et l'optimisation de partenariats intersectoriels, ce qui aiderait à maximiser l'efficacité globale des SIJ.

Afin de tirer parti de l'expertise et des réseaux de l'ensemble des intervenants de SIJ, les demandeurs devraient collaborer avec leurs partenaires de SIJ pour établir et maintenir le centre.

Les activités du projet peuvent comprendre :

• Établir un mécanisme permettant aux administrations provinciales et territoriales (PT) et au Réseau autochtone des SIJ de se réunir pour déterminer les objectifs et les priorités communs de SIJ au Canada et de réagir plus rapidement aux nouvelles tendances ou aux crises nationales et de compétence, tout en s'attaquant aux défis et aux obstacles connexes;
• Appuyer les PT et les réseaux autochtones (et les centres dans les juridictions où les réseaux ne sont pas encore établis) pour renforcer leur capacité et leur efficacité par la formation et le mentorat formels et informels, l'élaboration d'outils et de ressources et l'identification des lacunes et des besoins;
• Partager les pratiques exemplaires, les leçons apprises et les résultats mesurés de la mise en œuvre de SIJ et diffuser de l'information sur les approches efficaces, les programmes novateurs et les stratégies qui ont donné des résultats positifs grâce aux réseaux et aux modèles de SIJ au Canada et à l'étranger;
• Organiser et animer des ateliers, des conférences, des webinaires et d'autres événements pour faciliter l'échange de connaissances entre les intervenants, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs, les dirigeants de SIJ, les professionnels postsecondaires qui travaillent dans le secteur des services de santé mentale pour les jeunes, les représentants du gouvernement et les membres de la collectivité, en mettant l'accent sur l'échange de résultats de recherche et de données.

Il est prévu que tous les produits et livrables de ce projet soient disponibles et distribués en français et en anglais. De plus, les propositions devraient expliquer comment les facteurs de diversité et d'inclusion sont pris en compte.

Les propositions devraient décrire la façon dont les demandeurs entendent tirer parti des outils et des réseaux établis de SIJ et collaborer avec leurs partenaires à l'établissement et au maintien du centre de collaboration.

On s'attend également à ce qu'un plan de durabilité du projet soit présenté d'ici la fin du financement fédéral du centre de collaboration.

Le financement total disponible s'élève à 15 000 000 $, sur cinq (5) exercices, à compter de l'exercice 2024-25 et se terminant au plus tard le 31 mars 2029.

Les projets peuvent être d'une durée variable. Les fonds ne peuvent être transférés d'un exercice à l'autre. L'exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril d'une année et prend fin le 31 mars de l'année suivante.

À propos du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Le financement du centre de collaboration de SIJ sera assuré selon les modalités du Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé.

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) offre un financement sous forme de contribution pour des projets qui améliorent l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilisation des systèmes de soins de santé du Canada. Le Programme appuie l'engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système public de soins de santé solide et efficace en élaborant des politiques et des stratégies pour répondre aux priorités définies dans le système de soins de santé, notamment les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et soins communautaires, les soins de santé mentale et d'autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Accroître la compréhension, partager et générer les connaissances et la recherche liées aux données, aux politiques, aux pratiques exemplaires, aux produits, aux technologies et aux processus, y compris la détermination des lacunes, des besoins et des tendances;
• Élaborer, évaluer et promouvoir des outils, des approches et des modèles nouveaux ou modifiés qui favorisent des systèmes de soins de santé axés sur les personnes;
• Élaborer, évaluer et promouvoir de nouvelles possibilités d'apprentissage, le perfectionnement des compétences, les normes, les produits et les solutions technologiques.

Qui peut présenter une demande

Pour présenter une demande, l'organisation doit être :

• Un gouvernement provincial, territorial ou local;
• Un organisme non gouvernemental à but non lucratif, y compris, mais sans s'y limiter :
  • Des associations professionnelles;
  • Des autorités sanitaires régionales;
  • Des établissements d'enseignement;
  • Des organisations internationales.

Les demandeurs non admissibles sont ceux qui sont exclus des catégories ci-dessus, à savoir les particuliers et les organismes à but lucratif.

La date limite

La date limite a été prolongée jusqu'au 26 juillet 2024.

Les critères d'évaluation

Santé Canada a fait preuve de diligence raisonnable pour évaluer les propositions de financement en examinant au minimum :

• la force de la justification fondée sur des données probantes démontrant la nécessité du projet;
• l'alignement du projet proposé sur les objectifs du programme et les résultats escomptés;
• la faisabilité du plan de travail et du budget proposés;
• l'avantage potentiel pour les groupes cibles identifiés;
• l'inclusion des considérations de diversité;
• l'expérience et l'expertise du demandeur dans la réalisation de projets semblables;
• le niveau de consultation démontrée avec les principaux intervenants.

En outre, pour cet appel de proposition, les critères suivants ont été appliqués :

• l'expertise en santé mentale chez les jeunes;
• l'expertise pour traduire la recherche en pratique;
• la capacité de mener à bien une initiative nationale de grande envergure impliquant plusieurs partenaires, tant en français qu'en anglais;
• des plans de collaboration avec des partenaires de SIJ à l'établissement et au maintien du centre de collaboration.

Les dépenses admissibles

Le financement ne doit être utilisé que pour les dépenses directement liées aux objectifs et aux activités établies dans l'entente de financement conclue avec Santé Canada. Les dépenses admissibles peuvent comprendre les suivantes :

• Les salaires et avantages sociaux du personnel
• Les biens et services de personnel contractuel
• Les déplacements et l'hébergement
• Le matériel et les fournitures
• L'équipement
  • Les dépenses en matériel supérieures à 500 000 $ par projet seront soumises à l'approbation écrite préalable de Santé Canada.
• Le loyer et les services publics

Les dépenses engagées à la suite des exigences de vérification imposées par Santé Canada sont des dépenses admissibles pour les bénéficiaires non gouvernementaux seulement.

Les dépenses non admissibles

• Les dépenses opérationnelles courantes de l'organisme demandeur qui ne se rapportent pas aux activités de projet approuvées et aux frais divers non précisés.
• Les dépenses en immobilisation pour les véhicules, les terrains ou les immeubles.

Comment présenter une demande

Le formulaire de demande devait être rempli selon le Guide du demandeur. Les candidats devaient demander le formulaire de demande de financement et les modèles et les outils budgétaires par courriel à hcpsp-ppsss@hc-sc.gc.ca afin de remplir les exigences de la demande. Les modèles et outils budgétaires comprennent des planificateurs de réunions, des calculs budgétaires détaillés par secteur d'activité pour chaque exercice et d'autres coûts décrits en détail. Une demande ne sera pas examinée sans cette information budgétaire détaillée. Les demandes qui n’incluaient pas cette information budgétaire détaillée n’ont pas été considérées. Toute la trousse de demande (formulaire de demande, plan de travail, feuilles de calcul budgétaires, lettres de soutien) a dû être envoyée par courriel à hcpsp-ppsss@hc-sc.gc.ca au plus tard le 26 juillet 2024 à 23 h 59, heure locale du demandeur, pour être considérée comme admissible.

La réception a été accusée dans les 2 jours suivant sa réception à notre bureau.

Les modalités de financement

Si le projet est approuvé, le projet sera financé au moyen d'une contribution non remboursable. Il est important de noter que le financement n'est pas garanti et Santé Canada se réserve le droit de ne pas financer cette demande, même si le projet est admissible. Il est possible que le projet proposé approuvé reçoive moins que le montant demandé. Il est également possible que le projet soit approuvé, mais avec un champ d'activités plus restreint.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, envoyez un courriel au Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé à hcpsp-ppsss@hc-sc.gc.ca.