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Le centre de collaboration pour le renforcement des services intégrés pour les jeunes à travers le Canada : Guide du demandeur de financement

Table des matières

Aperçu

Le financement de Santé Canada vise à améliorer les résultats en matière de santé de toutes les personnes vivant au Canada, y compris les minorités et les groupes en quête d'équité.

Le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé (PPSSS) offre du financement limité dans le temps sous forme de contribution pour des projets qui visent à améliorer l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilisation du système de soins de santé du Canada.

Le PPSSS vise à appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à maintenir un système public de soins de santé solide et efficace grâce à des investissements dans des innovations émergentes et démontrées dans les domaines prioritaires actuels.

Les projets doivent inclure la prise en compte des langues officielles et de l'analyse comparative entre les sexes et entre les genres, ainsi que des composantes de l'application des connaissances et de la mesure du rendement.

Le présent guide fournit des conseils sur le remplissage de la demande de financement pour la proposition complète seulement. Les demandeurs de financement devront également consulter le document de l'appel de propositions qui leur est fourni pour obtenir plus de renseignements sur les limites du financement, la durée des projets, les objectifs, les activités admissibles, les résultats attendus, les critères d'évaluation des propositions de projet et la date limite de présentation.

Formulaire de demande

Les demandeurs de financement doivent entièrement remplir le formulaire de demande de financement ainsi que toutes ses annexes. Les demandes incomplètes pourraient ne pas être retenues aux fins d'examen approfondi.

On encourage d'inclure des renseignements qui démontrent les évaluations fondées sur des preuves, comme les examens de la documentation, les analyses environnementales, les analyses des écarts et les résultats des évaluations antérieures.

Tout renseignement fourni qui dépasse la limite de mots peut ne pas être pris en compte dans l'évaluation de la proposition.

La demande dûment remplie doit être signée et une copie numérisée doit être transmise par voie électronique à Santé Canada à l'adresse courriel du Programme (hcpsp-ppsss@hc-sc.gc.ca). La version originale en format MSWord doit également être transmise en même temps. Les données probantes supplémentaires, comme décrites ci-dessus, doivent également être transmises avec la demande.

Renseignements personnels

Santé Canada recueille des renseignements personnels, c'est-à-dire des renseignements sur les personnes-ressources des bénéficiaires, en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit le droit d'accéder aux renseignements personnels détenus par le gouvernement et protège ces renseignements contre l'utilisation et la divulgation non autorisées. Les renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les instructions relatives à la présentation des demandes en vertu de la Loi sont disponibles dans Info Source. Une description des renseignements personnels recueillis par le PPSSS se trouve dans le fichier de renseignements personnels (FRP), POU 914.

Partie 1 : Projet et renseignements du demandeur

1.1 Renseignements sur le projet

Dans cette section, vous fournirez les renseignements de base sur votre projet, notamment le titre, la durée et le montant du financement demandé de Santé Canada.

1.2 Renseignements sur l'organisation

Cette section fournit à Santé Canada des renseignements sur l'organisme demandeur, y compris le nom légal et l'adresse de l'organisme, le nom et le titre de la personne ayant le pouvoir légal de conclure une entente de contribution avec Santé Canada, ainsi que des renseignements sur le statut légal de l'organisme et l'identification de la législation et/ou de la politique sur la protection des renseignements personnels que l'organisme demandeur est tenu d'appliquer. Des renseignements sur l'incorporation ou l'enregistrement en tant qu'organisation à but non lucratif sont également requis dans cette section.

Il est important que tout organisme demandeur demeure en règle en vertu des lois en fonction desquelles il a été constitué. La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif régit les affaires internes des organismes fédéraux à but non lucratif. Lorsqu'elle est entrée en vigueur le 17 octobre 2011, elle a remplacé la Loi sur les corporations canadiennes, Partie II, qui régissait auparavant les organismes fédéraux à but non lucratif. Les organismes constitués en vertu de l'ancienne Loi sur les corporations canadiennes, Partie II, devaient se conformer à la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avant le 17 octobre 2014 pour éviter la dissolution.

1.3 Renseignements relatifs à la personne-ressource

Cette section fournit à Santé Canada des renseignements sur le nom et le titre de la personne qui est la personne-ressource désignée pour la demande. Cette personne peut ou non être différente de la personne qui a l'autorisation légale d'agir au nom de l'organisme demandeur. Remplir cette section seulement si la personne-ressource diffère de la personne qui a l'autorité légale.

Partie 2 : Capacité organisationnelle

2.1 Historique et expérience, ressources humaines, capacité financière et opérationnelle

Cette section demande des renseignements sur la capacité de l'organisation, qui aident Santé Canada à déterminer la capacité de l'organisation à gérer efficacement le projet et à atteindre les résultats attendus du projet.

Fournir un historique et des renseignements généraux sur l'organisation afin d'illustrer comment l'organisation est bien adaptée à la réalisation du projet proposé. Cette section ne devrait pas comporter plus de 250 mots.

Fournir des preuves démontrant comment l'organisation a de l'expérience dans l'exécution d'activités semblables aux activités du projet et quand elle l'a eue. Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Fournir suffisamment de détails sur l'expertise et l'expérience des personnes clés participant au projet afin de démontrer que :

Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Fournir des renseignements sur la capacité financière et administrative qui démontrent que l'organisation sera en mesure de remplir les obligations financières et administratives liées à la gestion du projet. Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Indiquez si l'organisation peut mettre une vérification ou des états financiers à la disposition de Santé Canada sur demande.

Fournir une description de la gouvernance de l'organisation afin de démontrer qu'il existe une direction et une supervision appropriées de la gestion du projet proposé et une équipe pour la réalisation réussie du projet. Voici des exemples de renseignements à fournir, par l'intermédiaire de la documentation annexée à la demande ou d'un lien vers un site Web :

Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

2.2 Autres sources de financement

Cette section demande des renseignements sur les sources de financement fédérales ou autres pour le projet proposé ainsi que sur d'autres projets connexes.

Partie 3 : Détails du projet

Cette section fournit des détails approfondis sur le projet proposé.

3.1 Domaines prioritaires et objectifs du projet

Dans cette section, indiquer comment le projet relève des priorités, des activités et des objectifs du PPSSS. Choisir 1 priorité. Choisir 1 activité principale. Choisir tous les objectifs du PPSSS qui sont pertinents pour le projet.

Dans cette section, indiquer également comment le projet répondra aux besoin des populations vulnérables ou mal desservies si applicable. Cocher toutes les populations vulnérables listées qui sont pertinentes pour le projet.

3.2 Résumé du projet

Le résumé du projet devrait être non technique et bref. Les activités, les objectifs, les extrants et les résultats devraient être énoncés en langage clair. Cette section ne devrait pas comporter plus de 200 mots.

3.3 Nécessité du projet

Il est important de démontrer une justification claire et fondée sur des preuves pour le projet.

Fournir des preuves qui décrivent la question à l'étude, qui démontrent pourquoi le projet proposé est nécessaire et qui montrent que le besoin est réel et actuel.

Si disponible, utiliser différentes sources et types de données (p. ex., quantitatives, qualitatives, études de cas, évaluations des besoins, analyses des lacunes, examens de la documentation, résultats de l'évaluation, rapports de consultation, études ou statistiques pertinentes) pour illustrer le besoin que l'organisation a l'intention de combler et préciser si ces données sont aussi disponibles pour les populations vulnérables qui ont été identifiées dans la section 3.1 de la demande de financement.

Si l'organisation a identifié une innovation émergente ou démontrée qui résultera des résultats prévus du projet, décrire les éléments de preuve.

Indiquer comment le projet complète, s'harmonise avec, comble les lacunes ou s'appuie sur des initiatives semblables dans d'autres administrations ou à d'autres niveaux (p. ex., au niveau provincial ou régional). De plus, montrer comment le projet est aligné sur les objectifs du PPSSS choisis à la section 3.1.

Cette section ne devrait pas comporter plus de 700 mots.

3.4 Description du projet

La description du projet devrait contenir suffisamment de renseignements pour permettre une compréhension claire du projet, des activités et des réalisations prévues. On demande plus de détails à l'annexe A – Modèle de plan de travail et de rapport d'étape. Cette section ne devrait pas comporter plus de 3 000 mots.

3.5 Résultats du projet

Décrire ce que le projet est censé réaliser et comment les résultats du projet contribueront à améliorer l'accessibilité, la réactivité, la qualité, la durabilité et/ou la reddition de compte du système de soins de santé. Cette section ne devrait pas comporter plus de 700 mots.

3.6 Portée et groupes cibles

Préciser où se dérouleront les activités. Par exemple, déterminer l'emplacement géographique, les types ou les emplacements des établissements de soins de santé ou des établissements universitaires. Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Décrire les groupes cibles qui devraient bénéficier directement du projet. Pour chaque groupe cible, préciser l'emplacement, le type (p. ex., professionnels de la santé, gouvernements provinciaux/territoriaux, associations professionnelles), la sensibilité culturelle, si l'accent est mis sur les populations et les secteurs qui en ont le plus besoin et, si possible, le nombre de personnes et leurs informations démographiques telles que le sexe/genre/langue officielle parlée. Ces renseignements permettront de déterminer la portée du projet proposé. Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Exigences en matière de langues officielles et sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

En accord avec les exigences de la Loi sur les langues officielles, Santé Canada s'est engagé à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (francophones hors Québec ou anglophones au Québec), à appuyer et à aider leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne.

De ce fait, Santé Canada encourage les demandeurs de financement de consulter les organisations représentant les CLOSM dans le secteur de la santé (Société Santé en français hors Québec et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux au Québec) afin d'avoir une meilleure compréhension des besoins relatifs aux projets proposés.

Chaque explication ne devrait pas comporter plus de 250 mots.

Tenir compte des coûts connexes (p. ex., consultation auprès des CLOSM, interprétation simultanée, traduction) dans le budget du projet. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les langues officielles.

Exigences relatives à l'Analyse comparative entre le sexe et le genre plus (ACSG+)

Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser l'Analyse comparative entre le sexe et le genre plus (ACSG+). L'ACSG+ est une approche analytique qui aide à réfléchir et à mieux comprendre comment divers groupes de personnes peuvent connaître les politiques, les programmes et les initiatives. Ces considérations peuvent comprendre de multiples facteurs, tels que le sexe, la race, l'invalidité et le revenu, ainsi que la façon dont ces facteurs peuvent interagir les uns avec les autres. L'objectif de l'ACSG+ est de sensibiliser les populations à l'incidence différentielle sur les populations afin de permettre l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques, de programmes et d'initiatives équitables.

Les demandeurs de financement doivent démontrer comment ils ont intégré les considérations de l'ACSG+ dans leur projet proposé. Avant de remplir leur demande, les demandeurs de financement sont encouragés à suivre le cours en ligne sur Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Approbation d'un comité d'éthique de la recherche

Toutes les projets qui font appel à la recherche humaine doivent être approuvées par un comité d'éthique de la recherche qui adhère à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains avant le début de la partie recherche du projet.

La recherche est définie comme une activité visant à tester une hypothèse ou à répondre à une question de recherche spécifique, à permettre de tirer des conclusions et à étendre les connaissances par l'utilisation de méthodes scientifiques et de protocoles normalisés, la collecte ou l'analyse systématique de données ou d'autres types d'enquêtes.

La recherche peut s'appuyer sur des méthodes quantitatives ou des approches qualitatives telles que la recherche sur l'action participative, l'enquête narrative ou l'analyse des discours.

La recherche comprenant les humains comme « participants à la recherche » comprend la recherche avec :

Voici des exemples d'activités qui peuvent être considérées comme de la recherche, selon leur but :

Si le demandeur n'est pas sûr que les activités proposées nécessiteront l'approbation du comité d'éthique de la recherche ou si le demandeur n'a pas de comité d'éthique de la recherche auprès duquel demander l'approbation, communiquer avec Santé Canada pour obtenir des conseils.

3.7 Engagement provincial/territorial

Des lettres d'appui des ministères de la santé provinciaux ou territoriaux compétents peuvent être requises. Veuillez consulter le document de l'appel de propositions, qui indiquera si des lettres d'appui sont requises ou recommandées.

3.8 Partenariats

À l'aide du tableau de la demande, énumérer les principaux intervenants et partenaires du projet et décrire leurs rôles et responsabilités et la façon dont ces relations représentent une valeur ajoutée au projet (c.-à-d. comment ces relations aideront à atteindre et à maintenir les résultats du projet). De plus, le document de l'appel de propositions indiquera si des lettres ou un appui ou un engagement des partenaires du projet confirmant leur collaboration sont requis ou recommandés.

Si le projet met l'accent sur les Peuples autochtones, le demandeur de financement devrait chercher à faire participer les Organismes autochtones à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation, selon le projet proposé. La demande de financement devrait fournir des renseignements sur ces éléments. Il peut s'agir de lettres d'appui des Organismes autochtones concernés.

Si le projet met l'accent sur les CLOSM, le demandeur de financement devrait chercher à faire participer organisations représentant les CLOSM dans le secteur de la santé (Société Santé en français hors Québec et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux au Québec) à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation, selon le projet proposé. La demande de financement devrait fournir des renseignements sur ces éléments. Le projet peut inclure des lettres d'appui de ces organisations.

Partie 4 : Transfert des connaissances

Le transfert des connaissances est un processus actif qui comprend la synthèse, la diffusion, l'échange et l'application des connaissances pour améliorer la santé des Canadiens.

Les propositions devraient inclure des activités de transfert des connaissances (p. ex., la participation des intervenants, la diffusion et la mise en œuvre). À cette fin, les demandeurs devraient fournir des renseignements sur les groupes cibles, les partenaires de transfert des connaissances, les obstacles et les facilitateurs, les stratégies de diffusion et/ou de mise en œuvre, ainsi que les preuves de sélection des stratégies et la façon dont les stratégies de transfert des connaissances seront évaluées.

Les demandeurs de financement devraient également s'assurer que les ressources proposées pour des activités spécifiques de transfert des connaissances (p. ex., la mise en œuvre de stratégies de diffusion ou de mise en œuvre) sont incluses et expliquées dans le budget du projet.

Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Partie 5 : Durabilité

La durabilité consiste à déterminer si les extrants et les résultats du projet se poursuivront une fois que le financement du PPSSS aura pris fin.

Identifier les aspects du projet qui seront soutenus et la façon dont les résultats prévus du projet peuvent être diffusés. Déterminer les intervenants et les partenaires qui doivent être engagés pour planifier la durabilité et les facteurs qui influeront le plus sur la durabilité. Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Partie 6 : Mesure du rendement

La collecte continue de renseignements sur la progression et le rendement des activités du projet aide le demandeur à déterminer la mesure dans laquelle le projet proposé a permis d'obtenir les résultats attendus et d'apprendre ce qui a aidé ou nuit au projet. Elle aide également Santé Canada à comprendre les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les façons d'améliorer le système de soins de santé au Canada.

Les demandeurs retenus devront élaborer un plan de mesure du rendement dans les trois mois suivant la signature de leurs ententes de contribution. Le personnel de Santé Canada sera disponible pour fournir de l'information, des modèles et des conseils pendant ce processus. Un rapport annuel sur le rendement en fonction des indicateurs, des objectifs et des bases de référence du plan de mesure du rendement approuvé sera exigé. Les ressources proposées pour la mesure du rendement devraient également être incluses et expliquées dans le budget du projet. Cette section ne devrait pas comporter plus de 250 mots.

Fournir des renseignements sur les éventuels défis à relever en matière de mesure du rendement et sur la façon dont ces défis seront atténués. Cette section ne devrait pas comporter plus de 350 mots.

Partie 7 : Déclarations

Cette section de la demande identifie tout conflit d'intérêts réel ou potentiel.

S'assurer que la demande est signée et datée par le représentant approprié de l'organisation, qui a le pouvoir légal de signer. Veuillez choisir l'une des deux options de signature acceptées ci-dessous. Veuillez noter que les photos de signatures qui sont copiées dans le formulaire de demande de financement ne seront pas acceptées.

Option A : Signature manuscrite avec copie numérisée retournée

Un signataire autorisé, ayant accès à un scanneur ou à un téléphone intelligent, peut appliquer une signature écrite ou « manuscrite » au formulaire de demande et retourner une copie scannée du document signé.

Option B : Signature numérique protégée par mot de passe

Un signataire autorisé ayant accès à une signature numérique protégée par mot de passe peut signer le formulaire de demande par voie électronique.

Une signature numérique protégée par un mot de passe est une certification électronique de l'autorité qui garantit que le document approuvé ne peut être modifié sans détection et authentifie le signataire à l'aide d'un logiciel de certification protégé par un mot de passe tel qu'Adobe, Foxit, DocuSign, Entrust, Preuve, etc.

Annexe A : Modèle de plan de travail et rapport d'étape

Le plan de travail du projet fournit les renseignements requis par Santé Canada pour évaluer le mérite et l'incidence potentielle du projet. Le plan de travail contient une description détaillée de chacune des activités du projet, y compris les sous-activités, les échéanciers et les extrants. Un plan de travail incomplet ou incohérent peut donner lieu à une demande jugée incomplète et ne peut pas être examiné davantage.

Pendant le remplissage de la demande :

Les demandeurs de financement retenus utiliseront ce même modèle pour fournir un rapport de progrès, à une fréquence indiquée dans leurs ententes de contribution.

Annexe B.1 et B.2 : Aperçu et détails du budget

Un budget détaillé est nécessaire pour accompagner le formulaire de demande de proposition complète. Il est à noter que l'exercice fédéral commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

Les annexes B.1 et B.2 de la demande contiennent un modèle d'aperçu du budget et un modèle de détails budgétaires pour détailler les dépenses prévues pour l'ensemble du projet, par catégorie de dépenses budgétaires. L'espace ou l'équipement appartenant à l'organisation et utilisé pour le projet peut être identifié comme une contribution en nature.

Pour l'annexe B.1, remplir la feuille de calcul qui est pertinente pour la durée du projet. Fournir des renseignements sur les contributions en espèces provenant d'autres sources. Inclure une estimation de la valeur en espèces de toutes les contributions en nature fournies par l'organisation.

Les dépenses de projet proposées doivent être étayées par des détails budgétaires qui précisent clairement comment les montants en dollars ont été calculés. Une copie de l'annexe B.2 (modèle de détails budgétaires) doit être remplie pour chaque exercice du projet et doit comprendre les calculs et les justifications pour chaque catégorie de dépenses. S'il y a plusieurs réunions ou événements, utiliser le modèle de coût du planificateur de réunion pour afficher les calculs.

Le financement ne doit être utilisé que pour les dépenses directement liées aux activités du projet. Les dépenses opérationnelles courantes de l'organisme demandeur et les frais divers, frais généraux ou imprévus non précisés ne sont pas des dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles comprennent tout montant payé au titre de la taxe tant qu'un remboursement de ce montant n'est pas demandé aux fins de l'impôt. Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Remarques importantes

Les sites Web ci-dessous présentent les exigences relatives au calcul des coûts liés à la paye et aux avantages sociaux, à l'hébergement, aux déplacements, aux repas et aux frais accessoires (taux quotidiens), et à l'accueil.

Aucune dépense ne peut être engagée ou remboursée avant l'approbation par Santé Canada du début des dépenses conformément à la délégation des pouvoirs de signature financière de Santé Canada. Les dépenses admissibles et les exemples de catégories de dépenses et de recettes sont présentés à la fin du présent guide.

Présentation de la demande

La réception des demandes sera confirmée par courriel dans un délai de deux semaines. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, veuillez communiquer avec le Programme par courriel.

Santé Canada se réserve le droit de :

Veuillez noter que Santé Canada ne remboursera pas un demandeur de financement pour les frais engagés dans la préparation et/ou la présentation d'une demande de financement.

Santé Canada n'est aucunement tenu de conclure une entente de contribution à la suite d'une invitation à présenter une demande.

Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir cette demande de financement, veuillez communiquer avec le Programme des politiques et stratégies en matière de soins de santé de Santé Canada par courriel à l'adresse suivante : hcpsp-ppsss@hc-sc.gc.ca.

Dépenses admissibles : Dépenses & catégories de recettes

Personnel

Services professionnels

Déplacements et hébergement

Tous les frais de déplacement liés à la réalisation du projet approuvé.

Matériel et fournitures

Équipement

L'achat de ces articles est autorisé si le rapport coût-efficacité est atteint.

Remarque

Il n'est pas acceptable pour les organismes bénéficiaires de facturer une location pour les ordinateurs qu'ils possèdent. On s'attend à ce que les organisations, dans le cadre de leur contribution en nature au projet, donnent au personnel du projet accès à leur équipement.

Location et services publics

Remarque

Il n'est pas acceptable pour les organismes bénéficiaires de facturer des loyers pour l'espace qu'ils possèdent, étant donné qu'ils sont considérés comme faisant partie de leur contribution en nature au projet.

Autres coûts

Mesure du rendement et transfert des connaissances

Contributions en nature de l'organisme demandeur

Contributions en espèces provenant d'autres sources

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