Une nouvelle ligne directrice relative au tableau d'information sur les médicaments sans ordonnance visant à améliorer l'étiquetage au profit des Canadiens

De : Santé Canada

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur l'ébauche de la ligne directrice relative au tableau d'information sur les médicaments vendus sans ordonnance au cours de la période de consultation de 60 jours.

Pourquoi

Les Canadiens utilisent à chaque jour des médicaments sans ordonnance pour :

• prendre soin d'eux-mêmes et de leurs familles
• se maintenir en santé et traiter des affections mineures

Il n'est pas nécessaire de posséder une ordonnance d'un médecin pour acheter ces médicaments.

La ligne directrice relative au tableau d'information sur les médicaments vendus sans ordonnance offre des conseils pour concevoir des étiquettes et des emballages sécuritaires et clairs. Elle est destinée à être utilisée par:

• les promoteurs
• les fabricants
• les détenteurs de licence

Toutes les exigences réglementaires doivent être respectées en ce qui a trait à l'étiquetage et à l'emballage.

Les recommandations contenues dans cette ligne directrice aideront les concepteurs d'emballages à structurer:

• l'information requise par la réglementation
• toute autre information permettant l'identification, la sélection et l'utilisation appropriées des produits

Cette information aidera les concepteurs à créer des étiquettes et des emballages qui:

• sont clairs
• sont efficaces
• réduisent au minimum le risque d'erreurs pouvant causer des effets néfastes

Qui

Cette consultation vise à obtenir les commentaires des intervenants suivants:

• les membres de l'industrie
• les consommateurs qui choisissent ces produits
• les professionnels de la santé
• toute autre personne ayant un intérêt pour la question

Quoi

Le but de cette consultation est de solliciter des commentaires sur la ligne directrice relative au tableau d'information sur les médicaments vendus sans ordonnance.

La ligne directrice fournit des exemples de tableaux d'information sur des ingrédients médicinaux présents dans des médicaments vendus sans ordonnance au Canada. Ces tableaux sont fondés sur le Guide des bonnes pratiques d'étiquetage et d'emballage pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels (30 juin 2016).

Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens?

Le tableau d'information sur le médicament présente les renseignements importants sur le produit selon un format et un emplacement (sur l'étiquette) normalisés,  permettant ainsi aux consommateurs de repérer et de comparer l'information rapidement et facilement.

La nouvelle ligne directrice aide les concepteurs d'emballages à créer des étiquettes qui montrent aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'industrie?

Les modifications réglementaires concernant l’étiquetage en langage clair apportées au Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne les produits vendus sans ordonnance entreront en vigueur le 13 juin 2017. Le Règlement impose une nouvelle obligation :

• aux promoteurs
• aux fabricants
• aux détenteurs de licence

Ils devront ajouter un tableau d'information sur le médicament sur l'étiquette extérieure des produits commercialisés au Canada.

À l'échelle des détaillants, les nouvelles exigences devront être respectées intégralement d'ici le 30 juin 2021. Toutefois, nous recommandons d'apporter les modifications nécessaires le plus tôt possible.

Quand et où

La consultation se déroulera en ligne du 20 février au 21 avril 2017.

Comment participer

Vouz pouvez soumettre vos commentaires en remplissant le gabarit et transmettez-le de l'une des façons suivantes:

• en ligne
• par courriel, à nnhpd_consultation_dpsnso@hc-sc.gc.ca, dans l'un des formats suivants :
  • Microsoft Word
  • Adobe Acrobat
• par la poste, à l'adresse indiquée ci-dessous dans la section Communiquez avec nous.

Nous tiendrons compte de tous les commentaires reçus avant le 21 avril 2017.

Renseignements connexes

• Guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels (GBPEE)
• Ligne directrice – Questions-réponses : Le règlement sur l’étiquetage en langage clair

Communiquez avec nous

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, indice de l'adresse : 2003C
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

À l’attention de : Consultations

Courriel : nnhpd_consultation_dpsnso@hc-sc.gc.ca

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