À propos des inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires

Renseignez-vous sur le processus d'inspection des produits antiparasitaires vendus et distribués au Canada.

Sur cette page

• Les produits antiparasitaires et leur réglementation
• Inspections chez les titulaires d'homologation de pesticides
• Après l'inspection chez les titulaires d'homologation
• Pour en savoir plus

Les produits antiparasitaires et leur réglementation

Les produits antiparasitaires sont utilisés pour combattre, détruire, attirer ou éloigner les organismes nuisibles. Ce peut être :

• un dispositif
• une substance chimique
• un agent microbien qui peut avoir des effets sur les organismes nuisibles parce qu'il contient des ingrédients comme des :
  • algues
  • bactéries
  • virus

Les produits antiparasitaires doivent répondre à des normes rigoureuses en matière de qualité et de sécurité. Une fois répondues, les produits pourront être vendus et distribués au Canada.

Comment les produits antiparasitaires sont-ils réglementés?

Les produits antiparasitaires sont réglementés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Gouvernement fédéral

Pour réduire au minimum les risques pour la santé humaine et pour l'environnement, le Canada :

• évalue les nouveaux produits antiparasitaires
• réévalue les produits antiparasitaires homologués
• assure la conformité de ces produits à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements
• fixe la quantité maximale permise de résidus de produits antiparasitaires sur les aliments

Les entreprises doivent présenter une demande pour faire homologuer un nouveau produit antiparasitaire. La demande doit contenir des renseignements sur le produit et son usage. Ces renseignements doivent comporter les éléments suivants :

• la composition chimique du produit
• l'efficacité du produit
• les effets du produit sur la santé et l'environnement

Le Canada évalue les risques pour la santé et l'environnement que présentent les produits antiparasitaires. En fonction de leur usage et du niveau de risque, les produits peuvent être classés dans les catégories suivantes :

• domestique
• commerciale
• restreinte
• fabrication

Si les résultats de l'évaluation sont satisfaisants, on attribuera un numéro d'homologation au produit. Il se peut que l'étiquette ait à préciser les mesures à prendre afin de réduire le risque pour la santé et pour l'environnement.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Certains gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent réglementer la vente, la distribution, l'utilisation et l'élimination des produits antiparasitaires. Ils peuvent aussi :

• délivrer des autorisations et des attestations aux vendeurs et aux utilisateurs
• délivrer des permis pour certains usages de pesticides
• donner aux municipalités le pouvoir d'adopter des règlements administratifs pour limiter davantage l'utilisation de pesticides

Comment déterminer si un produit antiparasitaire est autorisé au Canada?

Les produits antiparasitaires dont la vente est autorisée au Canada sont faciles à identifier.

Produits homologués

Les produits homologués portent une étiquette canadienne approuvée et un numéro d'homologation de produit antiparasitaire. Ce code compte jusqu'à cinq chiffres et peut être suivi de deux autres chiffres (par exemple, numéro d'homologation 12345 ou 12345.xx).

Autres produits

Les produits visés par une annexe n'ont pas besoin d'être homologués et n'ont pas de numéro d'homologation de produit antiparasitaire. La liste complète des types de produits se trouve à l'annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Il n'est pas nécessaire que les produits destinés à la recherche soient homologués. Mais ils peuvent être homologués et pourraient ne pas avoir un numéro d'homologation de produit antiparasitaire. Ils auront un numéro de certificat d'autorisation de recherche ou d'avis de recherche. Ce code comporte quatre chiffres, deux lettres puis deux autres chiffres. Ces derniers correspondent à l'année où le code a été émis (par exemple, 1234-RA-12 ou 1234-RN-12).

Les produits importés pour un usage agricole particulier n'ont pas besoin d'être homologués et n'ont pas de numéro d'homologation de produit antiparasitaire. Ils ont plutôt un numéro de certificat d'utilisation d'un produit étranger. Ce numéro est fourni dans le cadre du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs. Ce code est composé de 6 ou 7 chiffres, d'un tiret et de trois autres chiffres (par exemple, 123456-123 ou 1234567-123).

Certains produits importés pour usage personnel n'ont pas besoin d'être homologués et n'ont pas de numéro d'homologation de produit antiparasitaire. Ils doivent répondre aux critères suivants :

• il ne s'agit pas d'un organisme
• ils sont principalement utilisés à la maison et ne sont pas destinés à la vente ou à la distribution
• leur poids ne dépasse pas 500 g ou leur volume ne dépasse pas 500 ml
• leur coût est de 100 $ ou moins

Inspections chez les titulaires d'homologation de pesticides

Le Canada procède régulièrement à des inspections chez les titulaires d'homologation, en général des entreprises. Ces derniers vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Chaque année, environ 10 % des entreprises font l'objet d'une inspection.

Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines. Il peut parfois falloir quatre autres semaines si des échantillons ont dû être envoyés au laboratoire fédéral à des fins d'analyse.

Les inspections peuvent comprendre ce qui suit :

• le prélèvement d'échantillons pour analyse
• la vérification des sources des ingrédients actifs
• l'examen de documents, dont les :
  • étiquettes de produits
  • rapports de vente et d'incidents

Éléments vérifiés par les inspecteurs

Pendant l'inspection, les inspecteurs peuvent vérifier :

• l'importation
• les processus de fabrication
• la distribution
• l'entreposage
• la publicité
• l'emballage
• l'étiquetage
• la tenue de dossiers, comme les rapports de vente et d'incidents
• l'usage

Après l'inspection chez les titulaires d'homologation

Après une inspection, l'inspecteur produira un rapport qui comprendra :

• ses constatations (observations)
• une cote globale accordée au titulaire d'homologation

La cote indiquera que l'entreprise se conforme à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements ou qu'elle ne s'y conforme pas.

Cote de conformité

Une cote de conformité indique que l'entreprise respecte la réglementation.

Une cote de conformité contenant des observations pourrait indiquer que :

• des lacunes techniques ont été décelées
• que le risque pour la santé ou l'environnement est faible

Ce genre de cote nécessite souvent la prise de mesures correctives.

Cote de non-conformité

Une cote de non-conformité contient des observations qui pourraient indiquer :

• que des lacunes ont été décelées
• que le risque pour la santé et l'environnement est modéré ou important

Dans ce cas, des mesures correctives immédiates doivent être prises dans un délai donné.

Surveillance continue

Lorsque c'est possible, on donne aux entreprises la possibilité de corriger les lacunes au moment de l'inspection. D'autres inspections peuvent être menées par la suite pour vérifier si l'entreprise a pris les mesures correctives requises. Si la lacune n'a pas été corrigée ou si l'entreprise ne se conforme toujours pas aux exigences, d'autres mesures peuvent être prises.

Rapports d'inspection

Nous publions les rapports d'inspection chez les titulaires d'homologation de produits antiparasitaires. Chaque rapport résume les constatations de l'inspecteur et la cote accordée.

• Base de données sur les inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires