Titulaires et demandeurs
Avis de modifications - à partir du 19 juillet 2023
Le 19 juillet 2023, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada mettra en œuvre des changements concernant les formulaires ci-dessous et mettra à jour leurs adresses Web:
- 6006 (formulaire en ligne) - Demande d'autorisation de recherche
- 6008 (formulaire en ligne) - Avis de recherche sur un pesticide
- 6012 (formulaire en ligne) - Demande d'homologation d'un produit sous étiquette privée d'après le produit initial
- 6026 (formulaire en ligne) - Changements administratifs de coordonnées des contacts de produits antiparasitaires homologués
- 6110 (formulaire en ligne) - Projet d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs
- 6117 (formulaire en ligne) - Demande de consultation préalable auprès de l'ARLA
- 6200 (formulaire en ligne) - Certificat d'importation dans le cadre du programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA)
Bien que les adresses électroniques actuelles vous redirigeront automatiquement vers les nouveaux formulaires jusqu'en décembre 2023, nous demandons aux titulaires et demandeurs de mettre à jour leurs signets le 19 juillet 2023, ou dès que possible après cette date, afin de veiller à ce qu'ils puissent accéder directement aux nouveaux formulaires.
L'ARLA publiera également une nouvelle version en ligne de l'outil Générateur d'index électronique avec une interface utilisateur améliorée. Nous encourageons les utilisateurs à passer au nouvel outil lorsqu'il sera disponible le 19 juillet 2023.
Les pages Formulaires et Générateur d'index électronique seront mises à jour le 19 juillet 2023 avec les renseignements détaillés ci-dessus. Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le service de renseignements de l'ARLA.
Mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne
Veuillez prendre note que nous procédons actuellement à la mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) afin qu'elle concorde avec les changements apportés aux diverses directives d'homologation, dont le Document d'orientation de l'ARLA, Politique sur la gestion des demandes d'homologation, et la directive d'homologation DIR2016-02, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi ou d'un avis. Nous vous invitons à visiter notre page Web sur les politiques et lignes directrices pour consulter les mises à jour.
Entre temps, il est possible d'obtenir l'arborescence des décisions en ligne en envoyant une demande par courriel. Vous recevrez un courriel qui comprendra les deux tableaux suivants en complément d'information à l'arborescence des décisions en ligne.
- Le Tableau des catégories de demande de l'ARLA : Un tableau exhaustif des types de demandes énumérant le minimum des documents requis dans le cas de chaque demande.
- Le tableau de l'ARLA des types semblables de produits : Un tableau des types de demandes visant l'homologation de produits de types semblables; il présente une brève comparaison entre les produits, soit leurs différences, les coûts connexes, les délais de traitement de même que les avantages et les désavantages.
Sujets fréquemment consultés
Demandes électroniques
La technologie de l'information transforme les méthodes de travail et d'affaires de la population canadienne. Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements.
Formulaires
Des formulaires à remplir et à imprimer sont exigés pour faire homologuer un produit antiparasitaire ou modifier une homologation existante.
Consultation préalable aux demandes d'homologation
Ce service est conçu pour aider les titulaires et les demandeurs à préparer un dossier de données lorsqu'ils présentent une demande d'homologation de produit ou une demande de modification d'une homologation existante.
Déclarations des titulaires et demandeurs d'homologation
Vous trouverez les incidents et les ventes relatifs aux pesticides dans cette section. Cette information nous permet de surveiller l'utilisation et les répercussions des pesticides.
Registre public
Regroupement des renseignements non confidentiels sur les pesticides ou leur réglementation.
Recherche d'étiquettes de pesticides
Cet outil vous permettra de rechercher l'étiquette d'un pesticide ou la réglementation.
Ressources supplémentaires
- Vidéo de la trousse à outils d'homologation de l'ARLA
- Autorisations de recherche et avis de recherche - Autorisations permettant la réalisation d'essais afin de produire de nouvelles données ou de confirmer des résultats tirés d'autres études en appui à l'homologation d'un nouveau pesticide ou d'une nouvelle utilisation.
- Recouvrement des coûts - Orientation destinée aux demandeurs et aux titulaires sur les frais à payer pour l'examen des demandes d'homologation.
- Modèles pour l'examen des études - Modèles utilisés pour examiner les études scientifiques transmises à l'appui des demandes d'homologation.
- Homologation d'un produit antiparasitaire en vertu du Règlement sur les produits antiparasitaires pour la protection des données d'essai - Information sur la façon d'homologuer ou de modifier un produit en se fiant sur les données d'un titulaire.
- Homologation de pesticides pour une situation d'urgence - Information sur la manière d'homologuer un produit en situation d'urgence pour lutter contre une infestation d'organismes nuisibles,
- Tableaux des exigences en matière de données - Tableaux des données exigées pour appuyer une demande d'homologation.
- Traductions normalisées des étiquettes de produit - Ensemble des termes que l'ARLA juge acceptable sur les étiquettes bilingues.
- Note aux titulaires et aux demandeurs d'homologation, et aux représentants - Note émanant de l'ARLA qui concerne les demandes d'homologation qu'on lui présente.
- Liste des produits de formulation de l'ARLA - Une liste révisée des produits de formulation contenus dans des produits antiparasitaires actuellement homologués au Canada en vertu de la Loi et du Règlement sur les produits antiparasitaires. Pour obtenir une copie de la liste, cliquez sur le lien. Si un courriel pré-composé s'affiche à l'écran (vous aurez besoin d'un client de messagerie par défaut pour effectuer cette étape), appuyez sur le bouton « Send » ou « Soumettre ». Si aucune fenêtre de courriel n'est affichée à l'écran, envoyez un courriel à pmra-arla-docs@hc-sc.gc.ca en inscrivant « Réquisition pour la liste des produits de formulation de l'ARLA » dans la ligne d'objet. Une fois reçu par l'ARLA, un courriel contenant le document en format MS Excel et Adobe PDF sera renvoyé à l'adresse indiquée. Veuillez noter qu'une réponse vous sera envoyée uniquement pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi.
Détails de la page
- Date de modification :