Titulaires et demandeurs

Mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne

Veuillez prendre note que nous procédons actuellement à la mise à jour de l'arborescence des décisions en ligne de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) afin qu'elle concorde avec les changements apportés aux diverses directives d'homologation, dont le Document d'orientation de l'ARLA, Politique sur la gestion des demandes d'homologation, et la directive d'homologation DIR2016-02, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi ou d'un avis. Nous vous invitons à visiter notre page Web sur les politiques et lignes directrices pour consulter les mises à jour.

Entre temps, il est possible d'obtenir l'arborescence des décisions en ligne en envoyant une demande par courriel. Vous recevrez un courriel qui comprendra les deux tableaux suivants en complément d'information à l'arborescence des décisions en ligne.

1. Le Tableau des catégories de demande de l'ARLA : Un tableau exhaustif des types de demandes énumérant le minimum des documents requis dans le cas de chaque demande.
2. Le tableau de l'ARLA des types semblables de produits : Un tableau des types de demandes visant l'homologation de produits de types semblables; il présente une brève comparaison entre les produits, soit leurs différences, les coûts connexes, les délais de traitement de même que les avantages et les désavantages.

Sujets fréquemment consultés

Ressources supplémentaires

• Vidéo de la trousse à outils d'homologation de l'ARLA
• Autorisations de recherche et avis de recherche - Autorisations permettant la réalisation d'essais afin de produire de nouvelles données ou de confirmer des résultats tirés d'autres études en appui à l'homologation d'un nouveau pesticide ou d'une nouvelle utilisation.
• Recouvrement des coûts - Orientation destinée aux demandeurs et aux titulaires sur les frais à payer pour l'examen des demandes d'homologation.
• Modèles pour l'examen des études - Modèles utilisés pour examiner les études scientifiques transmises à l'appui des demandes d'homologation.
• Homologation d'un produit antiparasitaire en vertu du Règlement sur les produits antiparasitaires pour la protection des données d'essai - Information sur la façon d'homologuer ou de modifier un produit en se fiant sur les données d'un titulaire.
• Homologation de pesticides pour une situation d'urgence - Information sur la manière d'homologuer un produit en situation d'urgence pour lutter contre une infestation d'organismes nuisibles,
• Tableaux des exigences en matière de données - Tableaux des données exigées pour appuyer une demande d'homologation.
• Traductions normalisées des étiquettes de produit - Ensemble des termes que l'ARLA juge acceptable sur les étiquettes bilingues.
• Note aux titulaires et aux demandeurs d'homologation, et aux représentants - Note émanant de l'ARLA qui concerne les demandes d'homologation qu'on lui présente.
• Liste des produits de formulation de l'ARLA - Une liste révisée des produits de formulation contenus dans des produits antiparasitaires actuellement homologués au Canada en vertu de la Loi et du Règlement sur les produits antiparasitaires. Pour obtenir une copie de la liste, cliquez sur le lien. Si un courriel pré-composé s'affiche à l'écran (vous aurez besoin d'un client de messagerie par défaut pour effectuer cette étape), appuyez sur le bouton « Send » ou « Soumettre ». Si aucune fenêtre de courriel n'est affichée à l'écran, envoyez un courriel à pmra-arla-docs@hc-sc.gc.ca en inscrivant « Réquisition pour la liste des produits de formulation de l'ARLA » dans la ligne d'objet. Une fois reçu par l'ARLA, un courriel contenant le document en format MS Excel et Adobe PDF sera renvoyé à l'adresse indiquée. Veuillez noter qu'une réponse vous sera envoyée uniquement pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi.
• Limites établies pour certains solvants résiduels dans les principes actifs de qualité technique
• Limites de quantification établies pour les métaux lourds dans les principes actifs de qualité technique