Information sur les aliments nouveaux - Cotonnier produisant de la déméthylase (DMO) et de la phosphinothricine acétyltransférase (PAT) - MON 88701

Santé Canada a avisé Monsanto Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires de la lignée de cotonnier MON 88701 tolérant les herbicides. Le ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de cotonnier, soit un examen conforme à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Celles-ci sont fondées sur les principes admis internationalement de l'établissement de l'innocuité d'aliments comportant des caractères nouveaux.

Contexte

Le texte qui suit résume l'avis remis par Monsanto Canada inc. ainsi que l'évaluation qu'en a faite Santé Canada. Il ne contient aucun renseignement commercial confidentiel.

1. Introduction

Le cotonnier MON 88701 produit deux gènes de tolérance des herbicides, soit une version modifiée du gène dmo, lequel exprime la déméthylase (DMO), une enzyme conférant la résistance au dicamba (acide 3,6-dichloro-2-méthoxybenzoïque) et un gène bar codant pourla phosphinothricine acétyltransférase (PAT), ce qui confère la résistance au glufosinate (acide 2-amino-4-[hydroxyméthylphosphinyl] butyrique). La tolérance des herbicides a été obtenue au moyen d'une transformation d'une variété traditionnelle de cotonnier.

Cette évaluation de l'innocuité, dont les scientifiques de la Direction des aliments se sont chargés, a été réalisée conformément aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada. Ces dernières sont fondées sur les démarches visant l'harmonisation avec les directives établies par d'autres autorités réglementaires et reflètent les documents d'orientation internationaux (p. ex., du Codex Alimentarius). L'évaluation a pris en compte les éléments suivants : la façon dont le cotonnier MON 88701 a été mis au point, la comparaison de sa composition et de sa qualité nutritionnelle avec celles des variétés non modifiées et sa toxicité ou son allergénicité potentielles. Monsanto a produit des données démontrant que le cotonnier MON 88701 est tout aussi sûr que les variétés traditionnelles de cotonnier utilisées dans les aliments au Canada, et que sa qualité nutritionnelle est la même.

La responsabilité des évaluations préalables à la mise en marché des aliments et des ingrédients alimentaires nouveaux imposée par la loi incombe à la Direction des aliments comme établi au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (Aliments nouveaux). Les aliments dérivés du cotonnier MON 88701 sont considérés comme des aliments nouveaux selon la partie suivante de leur définition :

« c) aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :

  • (i) présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant, [...]. »

2. Mise au point de la plante modifiée

Le cotonnier MON 88701 a été génétiquement modifié au moyen d'un transfert d'ADN plasmidique par l'intermédiaire d'Agrobacterium tumefaciens. La région ADN-T (ou insert) du plasmide comprend les séquences codantes optimisées pour les végétaux, tant pour le gène dmo que pour le gène bar. La germination des graines issues de la variété de cotonnier Coker 130, soit celle qui a fait l'objet de la transformation, s'est déroulée dans l'obscurité. Les tissus de l'hypocotyle ont été excisés, puis cultivés avec Agrobacterium comprenant le vecteur du plasmide pour donner lieu à la formation de cals. Les tissus en question ont été stimulés au moyen de régulateurs de croissance afin de provoquer la régénération des plantes. Celles-ci ont été autofécondées, puis les plantes mères transformées et leur descendance ont été examinées pour déterminer le degré d'expression du caractère recherché, soit la résistance au dicamba et au glufosinate. La caractérisation moléculaire au moyen de la réaction en chaîne de la polymérase et du transfert de Southern a été effectuée afin de déterminer la présence de l'ADN contenant les cassettes d'expression des gènes dmo et bar de même que l'absence de séquences de squelette plasmidique.  

3. Caractérisation de la plante modifiée

Les analyses par transfert de Southern ont été effectuées dans le but de confirmer et de caractériser l'insertion génomique des cassettes d'expression des gènes dmo et bar dans la lignée MON 88701. L'intégrité des gènes dmo et bar et de leurs éléments régulateurs respectifs a été démontrée, et l'absence d'ADN de squelette plasmidique dans la lignée MON 88701 a été confirmée. La stabilité et l'hérédité de l'ADN inséré ont aussi été évaluées au moyen d'une analyse par transfert de Southern chez plusieurs générations de la lignée MON 88701. Les résultats obtenus au moyen d'une méthode de sélection classique ont montré la stabilité moléculaire apparente de la cassette insérée, c.-à-d. que l'ADN inséré s'est révélé intact, et cela, à un seul site. Également, les données qui indiquent le mode de transmission mendélien attendu témoignent de la stabilité de la transmission et de l'expression des caractères des protéines DMOet PAT. La région où se trouve l'insert a aussi fait l'objet d'un séquençage afin de confirmer qu'aucun changement de nucléotide n'est survenu à la suite de l'insertion. Le séquençage des régions génomiques flanquant le site de l'insert a révélé qu'une délétion de 123 paires de base est survenue dans le génome du cotonnier par suite de l'insertion de l'ADN-T dans la lignée MON 88701. Il semble que de telles délétions découlent de la réparation d'une cassure double brin qui risque de seproduire dans le cadre d'une transformation fondée sur Agrobacterium. Cette délétion involontaire ne devrait avoir aucune incidence sur l'innocuité de la lignée MON 88701.

L'insert et les régions génomiques adjacentes ont fait objet d'analyses bio-informatiques afin de déterminer si des cadres de lecture ouverts (ORF) auraient été créés involontairement, ce qui pourrait indiquer une similitude avec des allergènes, des toxines ou d'autres protéines dont l'activité biologique risquerait d'avoir une incidence sur l'innocuité globale du produit. La région où se trouve l'insert et les régions génomiques flanquant le site d'insertion ont été séquencées et traduites dans les six cadres de lecture. Les polypeptides attendus, soit comprenant au moins huit acides aminés contigus ont fait l'objet d'une recherche dans les bases de données des toxines, des allergènes et de toutes les protéines sans que des similitudes aient été retrouvées.

4. Information sur le produit

L'ajout de séquences codantes pour le gène dmo dérivé de Stenotrophomonas maltophilia et le gène bar dérivé de Streptomyces hygroscopicus distingue le cotonnier MON 88701 des variétés traditionnelles de cotonnier. Les organismes donneurs sont tous deux des bactéries du sol et ne constituent pas des agents pathogènes pour les humains. Le gène dmo présent dans la lignée 88701 est identique à celui de son équivalent présent dans S. maltophilia, sauf que des codons ont été modifiés dans le but d'optimiser l'expression génique dans les plantes sans modifier la séquence d'acides aminés et qu'un codon additionnel pour la leucine a été inséré après la méthionine initiatrice du gène dmo. En amont du gène dmo, la séquence codante pour un peptide de transit vers le chloroplaste de 76 résidus issu du gène shkG d'Arabidopsis thaliana a été ajoutée, le peptide en question sert à diriger la protéine DMO vers le chloroplaste.Lorsqu'ils sont exprimés dans le cotonnier, tous les résidus de ce peptide, sauf les 9 derniers, sont retirés de la protéine DMO par un processus post-traductionnel. Alors que la protéine DMO précurseur de la lignée MON 88701 compte 416 résidus d'acides aminés, une fois à maturité, elle en compte 349. Les codons du gène bar ont aussi été optimisés pour l'expression génique dans les plantes. L'enzyme PAT exprimée compte 183 acides aminés, et sa séquence est identique à celle de l'enzyme correspondante de l'organisme donneur.

L'enzyme déméthylase (DMO) provoque la dégradation des herbicides à base de dicamba en un composé inactif, soit en acide 3,6-dichlorosalicylique. La phosphinothricine acétyltransférase ou PAT provoque l'inactivation de la phosphinothricine (le glufosinate) par l'acétylation du principal groupement amine primaire.

Les degrés d'expression de la DMO et de la PAT dans les tissus des plantes de la lignée MON 88701 ont été déterminés au moyen de la méthode DAS-ELISA (double antibody sandwich ELISA). Selon ces épreuves, la présence de DMO et de PAT a été détectée dans tous les tissus des plantes transgéniques. Les graines, soumises à une transformation, sont les éléments de la plante qui se retrouvent dans l'approvisionnement alimentaire. En moyenne, les graines récoltées des plantes de la lignée MON 88701 contenaient 21 μg DMO/g de poids sec de tissu (fourchette : de 8,9 à 33 μg DMO/g) et 6,6 μg PAT/g de poids sec de tissu (de 5,2 à 9,6 μg PAT/g).

5. Exposition alimentaire

La modification génétique apportée au cotonnier MON 88701 n'a pas pour but de changer la façon dont le cotonnier est habituellement consommé. Par conséquent, l'utilisation du cotonnier MON 88701 tolérant les herbicides et les produits qui en sont dérivés sera semblable à celle faite des variétés traditionnelles de cotonnier. Une fois sur le marché, le cotonnier MON 88701 ne remplacera qu'une part des variétés de cotonnier existantes et ne devrait pas entraîner de changement de l'apport alimentaire en produits dérivés du cotonnier.

6. Nutrition

Les teneurs en nutriments principaux et en facteurs antinutritionnels des échantillons de graines de coton de la lignée MON 88701 et des cotonniers témoins cultivés dans le cadre d'essais au champ ont été déterminées. Avant l'analyse, les graines de coton ont été récoltées, égrenées, délintées par voie acide, puis moulues. Les nutriments et les facteurs antinutritionnels ont été sélectionnés comme le recommande le document de consensus de l'OCDE sur les questions de composition des variétés nouvelles de coton. Les teneurs en constituants de la lignée MON 88701 ont été comparées à celles de la lignée témoin au moyen d'un modèle mixte d'analyses de variance à la fois de chaque champ et de l'ensemble des champs.

Des 65 constituants analysés, 13 ont été exclus de l'analyse statistique, car selon plus de 50 % des observations réalisées, leur présence s'est révélée inférieure à la limite de quantification de l'épreuve. Dans une analyse à l'échelle des sites, aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre la teneur en 30 constituants (28 nutriments et 2 facteurs antinutritionnels) de la lignée MON 88701 et du témoin traditionnel. Cette analyse de l'ensemble des champs a cependant révélé d'importantes différences, explorées plus avant ci-dessous, entre la teneur en 4 macromolécules de la lignée MON 88701 et de la lignée témoin (la teneur en cendre, en humidité et en lipides totaux est plus élevée ainsi que la teneur en glucides est plus faible dans la lignée MON 88701), en fibres (la teneur en FDA, en FDN et en FAT est plus faible dans la lignée MON 88701), en 3 acides aminés (la teneur en méthionine est plus élevée et celle en arginine et en proline est plus faible dans la lignée MON 88701), en 2 acides gras (la teneur en acide myristique [14:0] et en acide linoléique [18:2] est plus faible dans la lignée MON 88701), en 5 minéraux (la teneur en calcium, en magnésium, en manganèse, en potassium et en zinc est plus élevée dans la lignée MON 88701), en vitamine E (la teneur en vitamine E est plus élevée dans la lignée MON 88701) et en 3 facteurs antinutritionnels (la teneur en acide dihydrosterculique, en gossypol libre et en gossypol total est plus élevée dans la lignée MON 88701, une question approfondie ci-dessous).

L'écart moyen relatif entre tous les analytes issus de la lignée MON 88701 qui se sont révélés considérablement différents du témoin a été établi à < 10 %, exception faite du calcium, alors que l'écart moyen de la teneur en celui-ci entre les deux variétés a excédé 10 % (la teneur en calcium s'est révélée d'environ 14 %< supérieure dans la lignée MON 88701). À l'exception de la méthionine (lignée MON 88701 : 0,40 % ps, témoin : 0,38 % ps, intervalle de tolérance de 99 % : de 0,32 à 0,38), les valeurs moyennes de la lignée MON 88701 à l'échelle de tous les champs se situaient dans l'intervalle de tolérance de 99 % établie à partir des variétés commerciales habituelles cultivées au cours du même essai. Toutes les valeurs et les fourchettes pour tous les constituants nutritifs de la lignée MON 88701 à l'échelle de tous les champs, y compris celles qui se distinguaient dans une mesure importante, se situaient dans la plage de variabilité naturelle de la composition du coton commercial, comme soutenu par la documentation scientifique et établi selon la base de données de l'Institut international des sciences de la vie sur la composition des cultures.

La quantité et la qualité des renseignements fournis par le requérant ont été jugées satisfaisantes. Dans l'ensemble, les données ont indiqué que la composition nutritionnelle de la graine de coton issue de la lignée MON 88701 est comparable à celle de la variété mère isogénique non modifiée et elle n'a suscité aucune préoccupation en matière de nutrition ou d'innocuité.

7. Chimie et toxicologie

En se fondant sur une analyse comparative de la composition, les valeurs moyennes d'acide dihydrosterculique, de gossypol libre et de gossypol total dans la lignée MON 88701 se sont révélées supérieures de 9,59 %, de 6,23 % et de 6,75 %, respectivement par rapport à celles relatives au témoin traditionnel. Selon le requérant, ces différences se situent dans l'intervalle de tolérance de 99 % établi à partir des variétés de référence commerciales traditionnelles cultivées parallèlement et de la variabilité naturelle de la composition du coton commercial dont témoigne la documentation scientifique. Puisque les différences entre les teneurs en gossypol de la graine de coton MON 88701 et des variétés traditionnelles sont mineures, il est prévu que celles de l'huile et de la farine transformées produites à partir de ces lignées soient semblables, et cela, en tenant pour acquis qu'elles sont soumises aux mêmes conditions de transformation.

Compte tenu du mode d'action de la tolérance des herbicides, la modification de cette plante au moyen de l'insertion de gènes à cette fin ne devrait pas influer sur sa vulnérabilité aux champignons produisant des mycotoxines, pas davantage qu'elle augmente l'absorption ni le stockage de contaminants chimiques. Comme c'est généralement le cas des lignées végétales exprimant un caractère de tolérance des herbicides, les données fournies au sujet des minéraux avaient trait à la nutrition plutôt qu'à la contamination chimique, et les données sur la présence de mycotoxines n'ont pas été fournies. Selon la compréhension du mécanisme de tolérance des herbicides produit par la DMO et la PAT, du point de vue de la contamination chimique, l'utilisation du cotonnier MON 88701 à des fins alimentaires n'a suscité aucune préoccupation.

Pour démontrer l'innocuité de la DMO et de la PAT exprimées dans la lignée MON 88701, une démarche en plusieurs étapes a été adoptée :la documentation de l'historique d'utilisation de ces protéines dans les végétaux génétiquement modifiés; la caractérisation des propriétés physicochimiques et fonctionnelles des protéines; la quantification de leur degré d'expression dans les tissus végétaux; la comparaison entre la séquence codante des protéines de la région de l'insertion et les toxines et allergènes connus; l'évaluation de la digestibilité dans le liquide gastrique simulé (LGS) et le liquide intestinal simulé (LIS); l'évaluation de la stabilité de la protéine soumise à un traitement thermique typique de la fabrication d'ingrédients et de produits alimentaires et l'évaluation de l'allergénicité potentielle des protéines exprimées.

Il a été impossible d'isoler la DMO et la PAT purifiées de la lignée MON 88701 en quantité suffisante pour effectuer les tests toxicologiques et ceux visant à déterminer leurs propriétés physicochimiques. Par conséquent, des versions de ces protéines ont été exprimées chez E. coli. Les protéines DMO et PAT ont toutes deux été purifiées à partir de la source végétale et de la source bactérienne, puis une série de tests ont été effectués dans le but de montrer leur équivalence dans les deux systèmes d'expression.

L'identité des protéines DMO et PAT exprimées tant dans les végétaux et que dans les bactéries a été confirmée au moyen d'une analyse d'empreinte par spectrométrie de masse (SM), du séquençage en N-terminal et du peptide tryptique, de l'électrophorèse et de la coloration immunologique. L'analyse de la glycosylation a démontré que ni la DMO ni la PAT ne subissent de modification post-traductionnelle ajoutant des sucres. Des essais d'activité enzymatique ont aussi été réalisés afin de déterminer les constantes de vitesse pour les protéines exprimées. Il a été démontré que comme prévu, le peptide de transit vers le chloroplaste N-terminal ajouté à la DMO est éliminé par un processus protéolytique qui se déroule au cours du processus de maturation des plantes. Selon les essais de caractérisation des protéines qui, ensemble, ont démontré leur équivalence, l'extrapolation des résultats des études sur la stabilité et la toxicité protéique en recourant à la DMO et à la PAT de la lignée MON 88701 exprimées chez E. coli aux propriétés de la version de ces protéines exprimées chez les végétaux a été considérée comme justifiée.

Des études de toxicité orale aiguë distinctes portant sur les protéines DMO et PAT ont été fournies dans la demande. Dans le cadre de l'étude aiguë sur la DMO, la protéine DMO dérivée d'E. coli a été administrée par gavage à des souris CD-1 (n = 10/sexe) en une dose unique de 283 mg/kg pc. Un groupe témoin (n = 10/sexe) a aussi reçu par gavage une dose unique d'albumine de sérum bovin équivalente à 280 mg/kg pc. Les animaux ont été observés deux fois par jour ou davantage à la recherche de signes cliniques de toxicité, de décès ou de décès imminent tandis que la consommation alimentaire a été mesurée quotidiennement. Le poids corporel des animaux a été consigné au moment de la randomisation, avant le jeûne et l'administration de la dose, puis aux jours 3, 7, 10 et 14. À la fin de l'étude, soit au jour 14, les animaux ont été euthanasiés au moyen de CO2, puis ont fait l'objet d'une exsanguination avant l'autopsie. Chez les animaux ayant reçu la DMO, aucun effet indésirable ni cas de pathologie ou de mortalité n'ont été observés. Ni le poids et la prise de poids corporels ni la consommation alimentaire ne se sont révélés différents de ceux observés chez le groupe témoin. En se fondant sur l'absence d'effets indésirable et de mortalité, la DSEO a été établie à 283 mg/kg pc.

La protéine PAT dérivée d'E. coli a été administrée par gavage en une dose unique de 1 086 mg/kg pc à un groupe de souris CD-1 (n = 10/sexe). Un groupe témoin (n = 10/sexe) a reçu une dose d'albumine de sérum bovin comparable, équivalant à 1 012 mg/kg pc. Les animaux ont été observés deux fois par jour ou davantage à la recherche de signes cliniques de toxicité, de décès ou de décès imminent tandis que la consommation alimentaire a été mesurée quotidiennement. Le poids corporel des animaux a été consigné au moment de la randomisation, avant le jeûne et l'administration de la dose, puis aux jours 3, 7, 10 et 14. À la fin de la période d'observation, soit au jour 14, tous les animaux ont été autopsiés. Chez les animaux ayant reçu la PAT, aucun effet indésirable ni cas de pathologie ou de mortalité n'ont été observés. Ni le poids et la prise de poids corporels ni la consommation alimentaire ne se sont révélés différents de ceux observés chez le groupe témoin. La DSEO pour l'étude a été établie à 1 086 mg/kg pc/jour, soit à la plus élevée des doses à l'essai.

Le requérant a aussi fourni les données probantes indiquant que les protéines DMO et PAT sont digérées rapidement dans l'estomac et le tractus intestinal en recourant à des études fondées sur du liquide gastrique simulé (LGS) et du liquide intestinal simulé (LIS). Dans le cadre de l'étude fondée sur le LGS, selon l'électrophorèse sur gel-SDS et le transfert de Western, les deux protéines dérivées d'E. coli ont entièrement été digérées par la pepsine en 0,5 minute. De plus, les tests de digestion réalisés au moyen du LIS ont indiqué que les deux protéines ont été aussi été digérées en 0,5 minute, ce qui donne à penser que toute protéine DMO ou protéine PAT seraient dégradées après avoir quitté l'estomac, les rendant de ce fait peu préoccupantes sur le plan de l'allergénicité.

La stabilité thermique de la DMO et de la PAT a été évaluée en les soumettant à des températures de 25, de 37, de 55, de 75 ou de 95 °C pendant 15 à 30 minutes, puis à un essai de fonctionnalité et à une électrophorèse sur gel-SDS afin de déterminer l'intégrité des protéines. La fonctionnalité de la protéine DMO a diminué sous la limite de détection après un traitement thermique à 55 °C ou plus pendant 15 à 30 minutes. Peu importe le moment ou la température, l'électrophorèse sur gel-SDS n'a révélé aucune différence de l'intensité de la bande. La fonctionnalité de la protéine PAT s'est aussi trouvée réduite à 9 % des valeurs enregistrées chez les témoins à 95 °C pendant 15 ou 30 minutes, bien que l'intensité de la bande selon l'électrophorèse sur gel-SDS n'ait aucunement diminué, peu importe la température. Par conséquent, bien que la fonctionnalité des protéines se soit trouvée réduite après l'exposition à une chaleur élevée, leur intégrité s'est maintenue à toutes les températures testées. Cela pourrait toutefois être considéré comme une question de peu d'importance compte tenu de la quantité négligeable de protéines qui devrait se trouver dans l'huile de coton hautement raffinée (voir plus bas).

Les séquences d'acides aminés des protéines DMO et PAT ont été évaluées au moyen de recherches d'alignement bio-informatique en utilisant FASTA avec 10 570 séquences dans la base de données TOX_2011, un sous-ensemble dérivé de la base de données PRT_2011, en recourant à des critères d'exclusion particuliers pour ne retenir que les protéines et les toxines pertinentes. Selon la valeur d'attente (E-score), aucune similitude structurelle n'existe entre les protéines DMO et PAT et une quelconque toxine ou protéine délétère active sur le plan biologique.

L'exposition par voie alimentaire à la graine de coton chez l'humain découle principalement de la consommation d'huile de coton raffinée, blanchie et désodorisée utilisée pour la friture et dans les sauces pour salade, les margarines, les shortenings et d'autres produits alimentaires. Compte tenu du degré élevé de raffinage de l'huile, seule une quantité négligeable de protéines subsiste. Les pourcentages mesurés de protéines DMO et PAT dans les graines de coton issues de la lignée MON 88701 étaient de 0,008 % et de 0,002 % des protéines totales respectivement, tandis que dans l'huile dérivée des graines de coton, les protéines totales se sont révélées indétectables. Les protéines DMO et PAT, en quantité négligeable dans l'huile produite à partir des graines de coton de la lignée MON 88701, se trouveraient dénaturées par la chaleur dégagée au cours du processus de raffinage, ce qui a été démontré au moyen d'essais relatifs à la fonction enzymatique. 

Les linters, composés de plus de 99 % de cellulose, constituent un sous-produit de la transformation du coton. Ils sont utilisés à des fins alimentaires, notamment dans les suppléments de fibres, les boyaux destinés aux viandes transformées, les agents liants pharmaceutiques et les agents rehaussant la viscosité. Néanmoins, tout comme les huiles raffinées, les linters contiennent une part négligeable de protéines et par conséquent, ils ne devraient pas augmenter l'exposition par voie alimentaire aux protéines DMO et PAT. Aucune marge d'exposition n'a été calculée. Puisque l'exposition par voie alimentaire aux protéines DMO et PAT de toutes les sources d'aliments dérivées de la lignée MON 88701 est négligeable, la possibilité qu'elles comportent un risque pour la santé a été considérée comme très faible.

8. Allergénécité

L'allergénécité potentielle de la lignée MON 88701 a été déterminée en comparant les séquences d'acides aminés des protéines DMO et PAT à celles d'allergènes connus. Les lignes directrices proposées par le Codex Alimentarius (2009) à cet égard indiquent que la possibilité d'une réactivité croisée devrait être envisagée en présence de 35 % ou plus d'identité pour un segment de 80 acides aminés ou plus. FASTA, l'outil d'alignement des séquences, a été utilisé pour comparer les séquences d'acides aminés des protéines de la lignée MON 88701 à celles d'allergènes connus, les gliadines et les gluténines, ce qui permet une estimation de la structure secondaire et tertiaire partagée. Les séquences d'acides aminés des protéines DMO et PAT ont été comparées à celles consignées dans la base de données Allergen Database (AD_2011) (allergènes, gliadines et gluténines) du Food Allergy Research and Resource Program Database (FARRP_2011). Les résultats relatifs aux 1 491 séquences de références consignées dans l'AD_2011 n'ont révélé aucune homologie des séquences entre les protéines DMO et PAT de la lignée MON 88701 et des allergènes connus, et aucun des alignements n'a présenté 35 % ou plus d'identité des acides aminés. Une recherche effectuée sur une fenêtre glissante de 8 acides aminés a aussi été mise en œuvre dans le but de déterminer l'homologie de courtes séquences d'acides aminés avec des allergènes connus, les gliadines et les gluténines. Les protéines ne partagent aucune séquence de 8 acides aminés avec un quelconque allergène de l'AD_2011.

Conclusion

L'examen réalisé par Santé Canada des renseignements présentés à l'appui de l'utilisation à des fins alimentaires du cotonnier MON 88701 n'a donné lieu à aucune préoccupation en matière d'innocuité alimentaire. De l'avis de Santé Canada, les aliments dérivés du cotonnier MON 88701 ne comportent pas davantage de danger et sont tout aussi nutritifs que ceux dérivés des variétés de cotonnier actuellement sur le marché.

L'opinion formulée par Santé Canada n'a trait qu'à l'utilisation alimentaire du cotonnier MON 88701. Les questions relatives à son utilisation dans l'alimentation animale ont été étudiées séparément conformément aux processus réglementaires mis en œuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'ACIA a évalué l'information fournie sur l'incidence potentielle du cotonnier tolérant les herbicides de la lignée MON 88701 sur l'environnement et la santé animale. Elle en a conclu que de ces points de vue, la vente commerciale des produits dérivés de cette lignée de cotonnier ne soulève aucune préoccupation.

Le présent document sur les aliments nouveaux résume l'avis sur le produit visé par la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada. Cet avis est fondé sur l'analyse détaillée des renseignements fournis par le requérant, conformément aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Section des aliments nouveaux
Direction des aliments

Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada, IA 2204A1
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
novelfoods-alimentsnouveaux@hc-sc.gc.ca

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