Information sur les aliments nouveaux : Salade, trempettes et pâtes à tartiner aux œufs soumises au traitement à ultra-haute pression

Santé Canada a notifié Fermes Burnbrae Limited qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs soumises au traitement à ultra-haute pression. Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de ces produits alimentaires traités à ultra-haute pression conformément aux Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Ces lignes directrices sont fondées sur les principes admis internationalement de l'établissement de l'innocuité d'aliments comportant des caractères nouveaux.

Contexte :

Le texte qui suit résume l'avis remis par Fermes Burnbrae Limited à Santé Canada ainsi que l'évaluation que le Ministère en a faite. Il ne contient aucun renseignement commercial confidentiel.

1. Introduction

Le présent document d'information sur les aliments nouveaux a été préparé pour résumer l'avis sur les produits visés de la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada. Cet avis est fondé sur l'analyse détaillée des renseignements fournis par le requérant, conformément aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Le requérant a l'intention de produire de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs qu'il compte soumettre au traitement à ultra-haute pression (UHP) dans le but d'en prolonger la durée de conservation au réfrigérateur. Dans un premier temps, ces produits d'œufs cuits seront conditionnés dans un emballage souple et résistant à l'eau, puis ils feront l'objet du traitement à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant un cycle de 2 minutes.

Au cas où ce cycle de traitement devrait être interrompu, le requérant sollicite l'autorisation de traiter son produit pendant une période cumulative allant au-delà de 2 minutes, ce qui permettrait le redémarrage du traitement par ultra-haute pression.

Même si la salade, les trempettes et les pâtes à tartiner aux œufs traitées à ultra-haute pression sont d'abord soumises à un traitement de létalité (c.-à.-d, qu'elles sont portées à ébullition) avant le traitement UHP, elles doivent tout de même être réfrigérées pendant toute leur durée de conservation.

L'évaluation menée par la Direction des aliments a porté sur l'ajout envisagé du traitement à ultra-haute pression au processus de fabrication initial de ces produits, la comparaison entre la composition nutritionnelle des produits traités et celle des produits non traités, la possibilité que le traitement donne lieu à l'apparition de composés toxiques dans ceux-ci et leur innocuité microbiologique une fois finis et traités à ultra-haute pression. Les Fermes Burnbrae Limited ont fourni des justifications scientifiques montrant que ces produits d'œufs cuits traités à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant au moins 2 minutes et au plus 27 minutes ne comportent pas davantage de danger que les produits équivalents non traités.

La Direction des aliments assume la responsabilité imposée par la loi de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires nouveaux, et la responsabilité en question est exposée en détail au titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues. La salade, les trempettes et les pâtes à tartiner aux œufs traitées à ultra-haute pression sont considérées comme des aliments nouveaux en vertu de la partie suivante de leur définition :

b) « ... un aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d'un procédé qui :

  1. n'a pas été appliqué auparavant à l'aliment,
  2. fait subir à l'aliment un changement majeur; »

2. Mise au point de l'aliment nouveau

Les Fermes Burnbrae Limited ont communiqué de l'information décrivant l'incidence du traitement à ultra-haute pression sur la composition nutritionnelle et l'innocuité microbiologique ainsi que toxicologique des produits qui y sont soumis.

Les justifications scientifiques à l'appui de l'innocuité nutritionnelle et toxicologique de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs traitées par ultra-haute pression à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant 27 minutes au maximum ont été fournies. Les données microbiologiques présentées ne concernaient que les produits finis soumis à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant 2 minutes, en alléguant que la prolongation du traitement ne peut nuire à leur innocuité microbiologique. Cette justification s'est révélée acceptable pour les évaluateurs.

3. Exposition alimentaire

La salade, les trempettes et les pâtes à tartiner aux œufs devraient être consommées à la même fréquence et en même quantité que les produits équivalents non traités.

4. Chimie

L'innocuité de tous les matériaux d'emballage est régie en vertu du titre 23 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Le fabricant est en tout temps responsable de veiller à ce que les matériaux d'emballage de ses produits soient acceptables pour l'utilisation visée. Une liste de tous les matériaux d'emballage (y compris ceux qui sont acceptables pour le traitement à ultra-haute pression) dont l'utilisation dans les établissements enregistrés auprès du gouvernement fédéral est acceptée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est  consultable sur son site Web.

Afin de démontrer que l'utilisation des matériaux dans lesquels la salade, les trempettes et les pâtes à tartiner aux œufs traitées par ultra-haute pression sont emballées est acceptable, le requérant a fourni une lettre de non-opposition datée du 17 septembre 2010. La lettre en question a été adressée à Winpack, son fournisseur de matériaux d'emballage situé à Winnipeg au Manitoba, par le Bureau d'innocuité des produits chimiques. Ce document indique que les sachets DELI* 1 (tout comme plusieurs autres films laminés) sont proposés pour l'emballage d'aliments destinés à subir un traitement à ultra-haute pression pouvant atteindre 100 000 lb/po2 ou 689 MPa pendant au moins 30 secondes et au plus 10 minutes. Il stipule aussi que dans certains cas, la répétition jusqu'à cinq reprises du traitement à ultra-haute pression peut se révéler nécessaire pour s'assurer que les produits sont conservés dans des conditions optimales de stérilité.

5. Microbiologie

Le requérant a fourni des données montrant l'innocuité microbiologique de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs traitées à ultra-haute pression par rapport aux spécifications microbiologiques suivantes : une numération des microorganismes aérobies totaux inférieure à 105 UFC/g et des coliformes et d'Escherichia coli O157:H7 de moins de 10 UFC/g et l'absence de Listeria monocytogenes et des Salmonella spp. dans 25 g d'échantillons. Les méthodes microbiologiques appliquées pour l'analyse de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs traitées à ultra-haute pression figurent dans les Méthodes de la DGPS pour l'analyse microbiologique des aliments (MFHPB-18, Numération des colonies aérobies dans les aliments et MFHPB-34, Dénombrement des Escherichia coli et des coliformes dans des produits et des ingrédients alimentaires au moyen de plaques de dénombrement des E. coli PetrifilmMD 3MMD) de Santé Canada. Elles proviennent aussi des Procédures de laboratoire concernant l'analyse microbiologique des aliments (MFLP-28, La méthode du système Qualicon Bax® pour la détection de Listeria monocytogenes dans une variété d'aliments et MFLP-29, Méthode du système Qualicon Bax® pour la détection de Salmonella dans une variété d'aliments et des Échantillons du Milieu).

Selon les données fournies, le requérant a prouvé que cette salade et ces trempettes et pâtes à tartiner aux œufs traitées à ultra-haute pression ne comportent pas davantage de dangers microbiologiques que les produits équivalents qui ne le sont pas. Par conséquent, le Bureau des dangers microbiens ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires de ces produits traités à ultra-haute pression.

6. Nutrition

L'incidence du traitement à ultra-haute pression, soit à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant au moins 3 minutes et au plus 27 minutes, sur la composition nutritionnelle des produits de viande (lesquels comprennent la salade aux œufs) et de volaille prêts-à-manger (PAM) a déjà fait l'objet de 2 évaluations par le Bureau des sciences de la nutrition (Santé Canada, 2006 et 2010). Selon les résultats de celles-ci, la salade, les trempettes et les pâtes à tartiner aux œufs traitées à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant au plus 27 minutes ne suscitent pour le Bureau aucune préoccupation du point de vue nutritionnel.

Puisque le traitement à ultra-haute pression de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs est plus bref que celui qui a fait l'objet des évaluations (c.-à-d. qu'il est de 2 plutôt que de 3 minutes), le Bureau ne s'oppose pas à la vente de ces produits traités à 87,000 lb/po2 ou 600 MPa pendant au moins 2 minutes et au plus 27 minutes.

7. Toxicologie

La possibilité que le traitement à ultra-haute pression produise des composés toxiques dans les produits de viande et de volaille PAM traités à 87,000 lb/po2 ou 600 MPa pendant au moins 3 minutes et au plus 27 minutes a aussi déjà été évaluée, mais par le Bureau d'innocuité des produits chimiques (Santé Canada, 2006 et 2010). Selon les résultats de ces évaluations, la salade, les trempettes et les pâtes à tartiner aux œufs traitées à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant au plus 27 minutes ne suscitent pour le Bureau aucune préoccupation du point de vue toxicologique.

Puisque le traitement à ultra-haute pression de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs est plus bref que celui qui a fait l'objet des évaluations (c.-à-d. qu'il est de 2 plutôt que de 3 minutes), le Bureau ne s'oppose pas à la vente de ces produits traités à 87,000 lb/po2 ou 600 MPa pendant au moins 2 minutes et au plus 27 minutes.

8. Étiquetage

L'exposition au traitement à ultra-haute pression, soit à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant 27 minutes au maximum n'exerce pas d'effet significatif sur la composition des aliments qui y sont soumis; elle n'a pas davantage suscité de préoccupations en matière d'innocuité de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs. Dans ces conditions, des exigences d'étiquetage particulières n'ont pas à être imposées.

Conclusion :

Selon l'examen par Santé Canada des renseignements présentés à l'appui de l'utilisation à des fins alimentaires de la salade, des trempettes et des pâtes à tartiner aux œufs traitées à 87 000 lb/po2 ou 600 MPa pendant 2 minutes au minimum et 27 minutes au maximum n'a pas causé d'inquiétudes sur le plan de l'innocuité des aliments. Santé Canada est d'avis que les produits alimentaires soumis à ultra-haute pression offerts sur le marché canadien ne comportent pas davantage de danger que les produits équivalents qui ne le sont pas.

Cette opinion ne vise que le caractère approprié de la vente de ces produits traités à ultra-haute pression. Il incombe au fabricant ou à l'importateur de veiller en tout temps à ce que leurs produits soient conformes à toutes les exigences légales et réglementaires. Dans le but de veiller à l'innocuité et à l'intégrité de tous les aliments offerts sur le marché canadien, tout renseignement inédit relatif à ces produits indiquant une incidence éventuelle sur la santé et la sécurité doit être communiqué à Santé Canada aux fins d'un examen. La vente d'un aliment qui comporte un risque pour la santé des consommateurs enfreindrait les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues.

Le présent document sur les aliments nouveaux résume l'avis sur le produit visé par la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada. Cet avis est fondé sur l'analyse détaillée des renseignements fournis par le requérant, conformément aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada, IA 2204A1
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
novelfoods-alimentsnouveaux@hc-sc.gc.ca

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