Lignée de canola MON88302 TruFlexMC Roundup ReadyMD

Santé Canada a avisé Monsanto Canada Inc. qu'il ne s'oppose pas à la vente d'aliments dérivés du canola MON88302 (canola TruFlexMC Roundup ReadyMD). Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de canola conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Ces lignes directrices sont fondées sur des principes admis internationalement pour l'établissement de l'innocuité des aliments à caractères nouveaux.

Contexte :

Le texte qui suit résume l'avis que Monsanto Canada Inc. a fourni à Santé Canada ainsi que l'évaluation de Santé Canada; il ne contient aucun renseignement commercial confidentiel.

1. Introduction

Monsanto Canada a mis au point la lignée de canola MON88302 en ayant recours à la modification génétique au moyen de la technologie de l'ADN recombinant pour l'introduction de la séquence codante CP4 5-énolpyruvylshikimate -3-phosphate synthase (cp4 epsps) dérivée de la souche CP4 de la bactérie Agrobacterium sp., une bactérie que l'on trouve communément dans le sol. La séquence de codage de l'enzyme CP4 EPSPS est fonctionnellement équivalente à l'enzyme EPSPS du canola d'origine, sauf qu'elle est naturellement tolérante aux herbicides au glyphosate.

L'évaluation de l'innocuité menée par les évaluateurs de la Direction des aliments a été réalisée conformément aux Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada. Ces lignes directrices sont fondées sur les travaux d'autres autorités réglementaires et sont harmonisées avec d'autres documents d'orientation internationaux dans ce domaine (p. ex., avec le Codex Alimentarius). L'évaluation a pris en compte les éléments suivants : la façon dont la lignée de canola MON88302 a été mise au point, la comparaison de sa composition et de sa qualité nutritionnelle par rapport à celles des variétés non modifiées et la toxicité ou l'allergénicité potentielles du canola MON88302. Monsanto a fourni des données qui démontrent que l'innocuité et la valeur nutritive de la lignée de canola 88302 sont identiques à celles des variétés traditionnelles de canola utilisées dans les aliments au Canada.

La responsabilité des évaluations préalables à la mise en marché des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires nouveaux imposée par la loi incombe à la Direction des aliments comme établi au titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues (Aliments nouveaux). Les aliments dérivés de la lignée de canola 88302 sont considérés comme des aliments nouveaux selon la partie suivante de la définition de l'expression aliments nouveaux :

« c) aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :

  1. présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant, [...]. »

2. Mise au point du végétal modifié

Le requérant a fourni les renseignements décrivant les méthodes utilisées pour mettre au point la lignée de canola 88302 ainsi que les données en matière de biologie moléculaire qui caractérisent le changement génétique conférant à la lignée sa tolérance aux herbicides au glyphosate. La variété commerciale de canola Ebony a été modifiée génétiquement en recourant à une transformation fondée sur Agrobacterium tumefaciens. Le plasmide transformant PV-BNHT2672 transportait une séquence d'ADN de transfert (ADN-T) comportant la cassette du gène cp4 epsps.

Elle contenait un promoteur chimère composé du gène tsf1 issu de l'Arabidopsis thaliana combiné à des séquences activatrices du promoteur 35 S du virus de la mosaïque de la scrofulaire noueuse (P-FMV/TSF1), la séquence de tête non traduite (exon1) du gène A. thaliana tsf1 (L-TSF1), l'intron issu du gène tsf1 (I-TSF1), le peptide de transition du chloroplaste A. thaliana (TS-ctp2), la région codante cp4 epsps de la souche Agrobacterium sp. (CR-cp4 epsps) et la région non traduite du gène Pisum sativum rbcE9 (T-E9). Cette cassette est identique à l'une des deux cassettes contenues dans la lignée de coton MON88913 approuvée précédemment et à la cassette utilisée dans l'élaboration de la lignée de soja Roundup Ready 2 YieldMD (MON89788).

L'analyse de transfert de Southern de la lignée de canola MON88302 a indiqué l'insertion d'une seule copie de la cassette du gène cp4 epsps dans le génome du canola, et ce, à un seul locus. L'analyse de transfert de Southern a aussi montré l'intégrité du gène cp4 epsps et de ses éléments régulateurs. Comme prévu, l'analyse de transfert de Southern a aussi démontré l'absence de toute séquence dérivée du plasmide à l'extérieur de la région ADN-T tel que le gène de résistance à la spectinomycine présent dans le squelette plasmidique. La stabilité des éléments contenus dans la cassette cp4 epsps a été démontrée sans réarrangement au moyen de l'analyse par transfert de Southern, PCR et analyse séquentielle. Ces analyses de l'insert ont révélé l'intégration complète de la cassette dans le génome ainsi que l'intégrité de tous les éléments.

3. Caractérisation du végétal modifié

L'analyse de transfert de Southern de la lignée de canola MON88302 a indiqué l'insertion d'une seule copie de la cassette du gène cp4 epsps dans le génome du canola, et ce, à un seul locus. L'analyse de transfert de Southern a aussi montré l'intégrité du gène cp4 epsps et de ses éléments régulateurs. Comme prévu, l'analyse de transfert de Southern a aussi démontré l'absence de toute séquence dérivée du plasmide à l'extérieur de la région ADN-T tel que le gène de résistance à la spectinomycine présent dans le squelette plasmidique. La stabilité des éléments contenus dans la cassette cp4 epsps a été démontrée sans réarrangement au moyen de l'analyse par transfert de Southern, PCR et analyse séquentielle. Ces analyses de l'insert ont révélé l'intégration complète de la cassette dans le génome ainsi que l'intégrité de tous les éléments.

La stabilité des gènes cassettes cp4 epsps insérés a été évaluée sur cinq générations de canola cultivées dans six endroits différents. Les résultats de l'analyse de transfert de Southern et les données de ségrégation ont démontré la stabilité génomique de la lignée de canola MON88302 dans divers milieux.

La confirmation de l'identité de la protéine CP4 EPSPS et de son équivalence à la protéine produite par E. coli que l'on trouvait dans les études toxicologiques a été générée en ayant recours à l'électrophorèse sur gel de polyacrylamide en présence de SDS (SDS-PAGE) et à l'analyse densitométrique, à l'analyse de la séquence N-terminale, à la spectrométrie de masse à temps de vol pour la désorption-ionisation par impact laser assistée par matrice (MALDI-TOF MS), aux techniques de buvardage, à un essai d'activité enzymatique ainsi qu'à une analyse de glycosylation. Les résultats de ces analyses ont démontré que la protéine CP4 EPSPS produite par la plante est équivalente à celle produite par E. coli et qu'aucune glycosylation de la protéine n'a eu lieu. Les niveaux d'expression de la protéine déterminés par une analyse ELISA ont démontré que CP4 EPSPS compte pour 0,01 % de la teneur totale en protéines des graines de canola MON88302.

4. Information sur le produit

Le canola 88302 diffère du canola traditionnel par l'insertion du gène nouveau cp4 epsps et des éléments régulateurs connexes. L'insertion de ce gène produit l'expression de la protéine nouvelle CP4 EPSPS. L'expression de cette protéine confère la tolérance au glyphosate. À l'origine, la protéine CP4 EPSPS est dérivée de la souche CP4 d'Agrobacterium sp., une bactérie répandue dans le sol. La protéine CP4 EPSPS est fonctionnellement identique aux enzymes EPSPS du végétal endogène, y compris à celles que l'on trouve à l'état naturel dans le canola, la différence étant une affinité comparativement réduite au glyphosate. Dans les végétaux traditionnels, la liaison du glyphosate aux enzymes EPSPS a pour effet de bloquer la synthèse du 5-hydroxyl de shikimate-3-phosphate, un précurseur d'acides aminés essentiels aromatiques et d'autres métabolites aromatiques nécessaires à la croissance et au développement. Dans le cas de la CP4 EPSPS, l'affinité réduite au glyphosate génère une production continue d'acides aminés aromatiques dans les végétaux portant le gène nouveau cp4 epsps.

Le requérant a produit des données visant à démontrer le niveau d'expression des protéines CP4 EPSPS dans la lignée de canola modifiée. L'étude a porté sur des échantillons de plantes de la saison 2009 provenant de six champs situés dans les principales régions productrices de canola du Canada et des États-Unis. Chaque site a été planté en quatre parcelles répétées en s'appuyant sur un plan en blocs aléatoires complets. Les données sont présentées à titre de points de données moyens issus de tous les sites dans les feuilles saisonnières à quatre stades (FS1, FS2, FS3 et FS4), dans les graines, les racines (récoltées à deux reprises : racine-1 et racine-2) et le fourrage.

Les quantités de protéines CP4 EPSPS ont été déterminées au moyen d'une analyse ELISA. Les quantités de protéines présentes dans les tissus ont été calculées sur la base de microgrammes (μg) par gramme (g) de poids frais (pf). La teneur en humidité de tous les types de tissus a été mesurée et les quantités de protéines contenues dans ceux-ci ont été converties en valeurs du poids sec (ps). Les quantités moyennes de protéines CP4 EPSPS de tous les sites dans le tissu des feuilles saisonnières FS1, FS2, FS3 et FS4 et dans le tissu des graines, des racines et du fourrage se sont révélées de 180, 180, 230, 210, 27, 82, 38 et 170 μg/g ps, respectivement. Selon les données recueillies dans le cadre de cette étude, le requérant a calculé que la protéine CP4 EPSPS compte pour environ 0,01% des protéines totales dans la graine MON88302 sur la base du poids sec.

Le requérant a précisé que, tandis que les teneurs en protéine sont connues, au Canada, on utilise principalement le canola pour en extraire une huile de qualité alimentaire. L'huile de canola de qualité alimentaire constitue un produit hautement raffiné, blanchi et désodorisé qui contient peu de protéine ou qui en est exempt. On estime donc que l'exposition humaine aux protéines par voie alimentaire est minime. Cependant, le requérant a indiqué que la teneur totale en protéines de l'huile de canola est approximativement de <0,2 ppm (0,00002%) et qu'en se fondant sur les calculs de teneur en protéine ci-dessus, on peut estimer que la protéine CP4 EPSPS constitue jusqu'à un maximum de 0,01 % de ces 0,2 ppm de protéines.

5. Exposition alimentaire

On s'attend à ce que le canola MON88302 soit utilisé à des fins semblables à celles des autres variétés traditionnelles de canola. L'huile raffinée, blanchie et désodorisée représente l'unique partie du canola qui est destinée à la consommation humaine et contient peu de protéines ou en est exempte. On estime donc que l'exposition humaine aux protéines par voie alimentaire est minime. Cependant, le requérant a indiqué que la teneur totale en protéines de l'huile de canola est approximativement de <0,2 ppm (0,00002 %) et que, en se fondant sur les calculs de teneur en protéine, on peut estimer que la protéine CP4 EPSPS constitue jusqu'à un maximum de 0,01 % de ces 0,2 ppm de protéines.

6. Nutrition

Les données nutritionnelles relatives à cette demande ont été obtenues à partir de la variété expérimentale de canola (MON88302), de la variété non transgénique témoin (Ebony) et de 7 variétés commerciales de canola (variétés de référence) cultivées en 2009 en 2 endroits des États-Unis et 3 du Canada dans un plan en blocs aléatoires complets comportant 4 parcelles de chaque variété, soit la variété expérimentale, la variété témoin et les variétés de référence. Le canola MON88302 a été traité au glyphosate. Les données issues de l'analyse des échantillons de graines de tous les sites ont été combinées et utilisées afin d'établir un intervalle de tolérance de 99 % pour chaque composant du canola commercial. Les expériences d'essai en champ se sont révélées acceptables. Toutes les analyses ont été effectuées en recourant à des méthodes scientifiques approuvées et à des méthodes statistiques appropriées.

Les graines de canola MON88302 (tolérant au glyphosate) et les graines de la variété non transgénique témoin ont fait l'objet des analyses suivantes : analyse grossière (protéines brutes, lipides bruts, cendre, humidité, glucides) et analyse de la composition en fibres (fibre au détergent acide, fibre au détergent neutre et fibres alimentaires totales),en minéraux (calcium, cuivre, fer, magnésium, manganèse, phosphore, potassium, sodium et zinc), en acides aminés (alanine, arginine, acide aspartique, cystine, acide glutamique, glycine, histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, proline, sérine, thréonine, tryptophane, tyrosine et valine), en acides gras (C8 à C24), en vitamines (vitamine E sous forme d'α-tocophérol) ainsi qu'en antinutriments (acide phytique, acide sinapique, alkyl glucosinolate, indole-glucosinolate et teneur totale en glucosinolate).

Les résultats de la composition nutritionnelle ont montré que la fourchette des valeurs de l'ensemble des analytes, tant pour la variété témoin que pour le canola MON88302 (tolérant au glyphosate), se situait dans l'intervalle de tolérance établi pour les variétés commerciales de canola cultivées en parallèle. Les valeurs moyennes de la plupart des analytes du canola MON88302 (tolérant au glyphosate) n'étaient pas sensiblement différentes par rapport à celles de la variété témoin. Pour la majorité des observations statistiquement importantes, l'écart des différences relatives entre les valeurs moyennes de la variété témoin et celles du canola MON88302 était de moins de 20 % (à l'exception d'un antinutriment répertorié ci-dessous).

Plus précisément, sur le plan des endroits combinés, les valeurs moyennes de neuf analytes des graines entières de la variété de canola MON88302 et de la variété témoin, toutes deux non traitées, étaient statistiquement différentes.

  1. les teneurs en acide linoléique 18:2, en acide linolénique à 18:3, en acide eicosénoïque 20:1 et en calcium se sont révélées supérieures (9,60 %, 18,19 %, 4,91 % et 7,33 %, respectivement);
  2. les teneurs en acide stéarique 18:0, en acide oléique 18:1, en acide arachidique 20:0, en acide béhénique 22:0 et en acide phytique se sont révélées inférieures (13,92 %, 4,55 %, 9,14 %, 4,58 % et 8,54 %, respectivement).

De la même façon, sur le plan des endroits combinés, les valeurs moyennes de neuf analytes des graines entières de la variété de canola MON88302 traitée et de la variété témoin non traitées, étaient statistiquement importantes.

  1. la teneur totale en fibres et les teneurs en acide linoléique 18:2 et en acide linolénique 18:3 se sont révélées supérieures (13,81 %, 8,98 %, 20,01 %, respectivement);
  2. les teneurs en acide palmitoléique 16:1, en acide stéarique 18:0, en acide oléique 18:1, en acide arachidique 20:0, en acide béhénique 22:0 et en alkyl glucosinolate se sont révélées inférieures (7,56 %, 15,06 %, 4,52 %, 10,68 %, 6,01 %, 27,59 %, respectivement).

Concernant les analytes spécifiques pour lesquelles une différence statistique a été constatée, on a jugé qu'elle était faible par rapport à la variabilité naturelle comme l'intervalle de tolérance de 99 % l'établit. Étant donné que toutes les différences de valeurs moyennes se situaient dans les intervalles de tolérance de 99 %, elles n'ont pas été considérées comme importantes d'un point de vue nutritionnel.

7. Toxicologie

Le gène nouveau présent dans la lignée de canola MON88302 n'a pas été isolé d'un agent pathogène connu. Le requérant a fourni les résultats d'études de toxicité orale aiguë, lesquels n'ont pas démontré de modifications dues au traitement en matière de survie, d'observations cliniques, de prise de poids corporel, de consommation alimentaire ou de pathologie clinique. En se fondant sur ces données, le requérant a fait état d'une dose sans effet nocif observé (DSENO) de 572 mg/kg pc, soit la dose maximale testée. Aucune marge d'exposition n'a été calculée, et ce, sur la base du niveau vraisemblablement faible d'exposition à la protéine. 

Le requérant a également fourni les résultats d'une analyse en biologie computationnelle de la protéine comparativement à des toxines connues. Selon cette analyse, la protéine nouvelle n'a pas d'homologie biologiquement importante avec une quelconque toxine. De plus, cette protéine est intégrée à d'autres végétaux transgéniques depuis plusieurs années sans qu'aucun cas de toxicité associée à la consommation de produits alimentaires dérivés de ceux-ci n'ait été signalé.

On sait que les variétés traditionnelles de canola contiennent de l'acide érucique et des glucosinolates ainsi que de l'acide phytique et de l'acide sinapique, deux antinutriments. En ce qui a trait à la présence d'antinutriments ou de toxines endogènes ou à la teneur en ces éléments, la lignée de canola MON88302 n'est pas différente des variétés traditionnelles de canola.

Il est peu probable que cette protéine nouvelle soit considérée comme un allergène puisque ses protéines ne sont pas dotées des caractéristiques observées chez les allergènes alimentaires. À la différence de plusieurs allergènes alimentaires, les protéines nouvelles ne représentent qu'une quantité négligeable dans les aliments qui en contiennent. La séquence d'acides aminés de la protéine nouvelle n'a pas d'homologie importante avec un quelconque allergène connu. La protéine nouvelle est dégradée rapidement dans un liquide gastrique simulé et dans des systèmes de liquide intestinal simulés, comme en témoigne l'analyse de transfert de Western. Ces résultats donnent à penser que la protéine nouvelle serait digérée dans le tractus digestif des mammifères.

Le requérant a également fourni les résultats d'une analyse en biologie computationnelle de la protéine comparativement à des allergènes connus. Selon cette analyse, la protéine nouvelle n'a pas d'homologie biologiquement importante avec un quelconque allergène.

Conclusion :

L'examen qu'a réalisé Santé Canada de l'information présentée à l'appui de la consommation alimentaire du canola MON88302 ne suscite pas de préoccupations sur le plan de l'innocuité. Santé Canada est d'avis que le canola MON88302 est semblable au canola traditionnel ordinaire quant à son caractère acceptable à titre de source alimentaire.

L'opinion exprimée par Santé Canada ne porte que sur l'utilisation du canola MON88302 aux fins de consommation alimentaire humaine. Les questions relatives à la sécurité environnementale et à l'utilisation du canola MON88302 comme aliment du bétail ont été examinées distinctement au moyen des processus réglementaires en vigueur au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Roundup ReadyMD et TruFlexMC sont des marques de Monsanto Technology LLC, titulaire d'une licence de Monsanto Canada Inc. 2013 Monsanto Canada Inc.

Le présent document sur les aliments nouveaux résume l'avis sur le produit visé par la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada. Cet avis est fondé sur l'analyse détaillée des renseignements fournis par le requérant, conformément aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

Also available in English.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada, IA 2204A1
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
novelfoods-alimentsnouveaux@hc-sc.gc.ca

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