Document en langage simple au sujet de la variété Brassica napus de lignée MS11 androstérile tolérant les herbides

Santé Canada a informé Bayer CropScience inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation à des fins alimentaires de la variété Brassica napus de lignée MS11 androstérile tolérant les herbicides (ci-après appelée « lignée MS11 »). Le Ministère a réalisé une évaluation approfondie de cette lignée de canola conformément à ses Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Ces lignes directrices sont fondées sur des principes acceptés à l'échelle internationale pour établir l'innocuité d'aliments comportant des caractères nouveaux.

Contexte :

Le texte qui suit résume l'avis remis par Bayer CropScience inc. à Santé Canada ainsi que l'évaluation qu'en a faite le Ministère. Il ne contient aucun renseignement commercial confidentiel.

1. Introduction

Bayer CropScience inc. a élaboré une lignée de B. napus (canola) génétiquement modifiée qui présente un phénotype de stérilité mâle ainsi que la tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium.

Les variétés de canola hybrides actuelles de Bayer CropScience inc. sont basées sur B. napus MS8 et RF3. La lignée MS11 remplacera la lignée MS8 et ne servira qu'à la production de semences hybrides de B. napus MS11. Le demandeur soutient que la lignée MS11 ne sera pas commercialisée comme produit autonome.

Cette évaluation de l'innocuité, dont les scientifiques de la Direction des aliments se sont chargés, a été réalisée conformément aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada. Ces Lignes directrices sont fondées sur des efforts d'harmonisation avec d'autres autorités réglementaires et reflètent les documents d'orientation internationaux dans ce domaine (p. ex., le Codex Alimentarius). L'évaluation a porté sur la façon dont le canola MS11 a été mis au point, la comparaison de sa composition et de sa qualité nutritionnelle par rapport à celles des variétés non modifiées, ainsi que sa toxicité et son allergénicité éventuelles. Bayer CropScience inc. a fourni des données qui démontrent que le canola issu de la lignée MS11 est tout aussi sûr que le canola issu des variétés de canola traditionnelles utilisé dans les aliments au Canada, et que sa qualité nutritionnelle est la même.

La responsabilité des évaluations préalables à la mise en marché des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires nouveaux imposée par la loi incombe à la Direction des aliments, comme établi au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. La lignée MS11 est considérée comme un aliment nouveau en vertu de la partie suivante de la définition des aliments nouveaux : « c) aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :

  • présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant dans cette plante, cet animal ou ce micro-organisme. »

2. Mise au point de la plante modifiée

Le requérant a fourni les renseignements décrivant les méthodes employées pour mettre au point le canola MS11 tolérant les herbicides ainsi que les données de biologie moléculaire qui caractérisent la modification génétique entraînant le phénotype androstérile et la tolérance à lʼherbicide glufosinate-ammonium.

Le phénotype androstérile manifesté par la lignée MS11 est obtenu au moyen de lʼexpression du gène barnase dérivé de Bacillus amyloliquefaciens, qui encode la ribonucléase. Lʼexpression du gène barnase est contrôlée par le promoteur spécifique à lʼanthère Pt29, qui restreint son expression vers les cellules du tapetum durant le développement des anthères de la plante. Lʼexpression de la protéine barnase dans les cellules du tapetum de la lignée MS11 entraîne lʼabsence de pollen viable (c.-à-d. la stérilité mâle). Un second gène (barstar), également dérivé de B. amyloliquefaciens, a été introduit dans le génome de la lignée MS11 afin dʼaugmenter la transformation. Bien que le gène barstar encode un inhibiteur de la protéine barnase, la présence dans la lignée MS11 du gène barstar, dont lʼexpression est contrôlée par un promoteur PNos, nʼaffecte pas de manière significative lʼactivité de la barnase (le phénotype androstérile est donc toujours exprimé).

La tolérance au glufosinate-ammonium manifestée par la lignée MS11 androstérile est obtenue grâce à l'expression du gène bar dérivé de Streptomyces hygroscopicus qui encode une phosphinothricine acétyltransférase (PAT). La protéine PAT catalyse l'acétylation de la phosphinothricine (glufosinate), ce qui rend l'herbicide non toxique pour la plante. Lʼexpression du gène bar est contrôlée par un promoteur végétal actif dans tous les tissus verts de la plante (PssuAt).

Les trois gènes ont été introduits dans le génome hôte en tant que construction génique unifiée (cassette d'ADN-T) sur le plasmide de transformation pTCO113. La cassette d'ADN-T contient les éléments génétiques suivants : la région non traduite 3′ de lʼADN-TL du gène 7 du plasmide Ti dʼoctopine (3′g7) ; la séquence codant le gène de la phosphinothricine acétyltransférase dérivé de S. hygroscopicus(bar) ; la région promotrice du gène de la petite sous-unité de lʼenzyme ribulose-1,5-biphosphate carboxylase dérivé d'Arabidopsis thaliana(PssuAt) ; la région non traduite 3′ du gène de la nopaline-synthase issu de lʼADN-T du plasmide pTiT37 (3′nos) ; la région non traduite 3′ du gène de la barnase dérivé de B. amyloliquefaciens (3′barnase) ; la séquence codant le gène de la barnase dérivé de B. amyloliquefaciens (barnase) ; le promoteur du gène spécifique à lʼanthère TA29 dérivé de Nicotiana tabacum (tabac) (Pta29) ; la région promotrice du gène de la synthase nopaline dérivé d'Agrobacterium tumefaciens(Pnos) ; la séquence codant le gène barstar dérivé de B. amyloliquefaciens (barstar) ; et la région non traduite 3′ du gène 7 ADN-TL du plasmide octopine Ti (3′g7).

B. amyloliquefaciens est un organisme omniprésent dans la nature ; cette bactérie courante se retrouve dans le sol dans le monde entier. S.hygroscopicus est une espèce bactérienne saprophyte qu'on retrouve dans le monde entier, principalement dans le sol. B. amyloliquefaciens est un organisme source autorisé pour de nombreux enzymes utilisés comme additifs alimentaires au Canada. S. hygroscopicus n'est pas considéré comme un pathogène et est communément utilisé comme source de la protéine PAT.

La lignée MS11 a été mise au point en recourant à une transformation fondée sur Agrobacterium avec le plasmide de transformation pTCO113.

3. Caractérisation de la plante modifiée

Pour déterminer l'intégrité et le nombre de copies de l'insert d'ADN-T pTCO113 dans la lignée MS11 l'ADN génomique isolé de la lignée MS11 a été digéré avec différentes enzymes de restriction et a été soumis à une analyse par transfert de Southern en utilisant les différentes caractéristiques de la région ADN-T et la région complète de l'ADN-T comme sondes. Les résultats de l'analyse ont démontré la présence d'une seule copie intacte de l'insert d'ADN-T dans le génome de la lignée MS11.

La présence ou l'absence possible de séquences squelette du vecteur dans la lignée MS11 a été évaluée au moyen d'une analyse par transfert de Southern en utilisant quatre sondes du vecteur courvant la séquence de squelette de vecteur du vecteur pTCO113 et de l'analyse PCR. Les résultats obtenus par l'analyse par transfert de Southern démontrent l'absence de séquences squelette du vecteur dans les échantillons d'ADN génomiques de la lignée MS11. L'absence d'une séquence barstar dans le squelette du vecteur (et non de la séquence barstar présente dans l'insert d'ADN-T) a été confirmée par analyse PCR. Les résultats de l'analyse ont démontré l'absence de cette séquence barstar dans le squelette du vecteur (contrairement à la séquence barstar dans l'insert d'ADN-T qui est présente dans la lignée MS11).

La stabilité de l'insert d'ADN-T dans le génome de la lignée MS11 a été démontrée en évaluant des plants individuels de la lignée MS11 issus de cinq générations (T2, T3, F1, BC1, and BC2) au moyen de l'analyse par transfert de Southern. L'ADN génomique des plants individuels issus de la lignée MS11 a été digéré par une enzyme de restriction EcoRV. Dans tous les plants individuels où la présence de l'insertion d'ADN-T MS11 a été confirmée sur chacune des cinq générations, les deux fragments de restriction attendus ont été obtenus. Ces résultats démontrent la stabilité génétique de l'insert d'ADN-T de la lignée MS11 sur plusieurs générations.

Le caractère héréditaire de l'insert d'ADN-T dans la lignée MS11 a été démontré en évaluant l'absence ou la présence de l'insert d'ADN-T de la lignée MS11 dans les plants individuels issus de la lignée MS11 sur cinq générations par analyse PCR. En outre, la présence ou l'absence des gènes barnase, barstar et bar dans la lignée MS11 ont été évalués au moyen d'une analyse spécifique par gène. L'analyse du Khi carré a été réalisée pour les cinq générations de la lignée MS11 mentionnées ci-dessus afin de confirmer la ségrégation de l'insert d'ADN-T de la lignée MS11. Les ratios de ségrégation déterminés pour les cinq générations de la lignée MS11 ont confirmé que l'insert d'ADN-T MS11 est hérité de manière prédictive et tel que prévu pour un seul insert d'ADN-T. Ces données sont conformes aux principes mendéliens et soutiennent la conclusion que la lignée MS11 se compose d'un seul insert d'ADN-T intégré à un seul locus chromosomique dans le génome nucléaire de B. napus. En outre, la présence des gènes barnase, barstar et bar a été confirmée pour chacune des cinq générations de la lignée MS11

Une analyse bioinformatique a été effectuée sur la séquence de locus d'insertion de la lignée MS11 pour identifier la position du locus d'insertion dans le génome et pour déterminer si les gènes endogènes de B. napus étaient interrompus lors de l'insertion des séquences d'ADN-T. L'analyse bioinformatique a démontré que le locus d'insertion de la lignée MS11 provient du chromosome A03 de B. napus. Les résultats indiquent qu'il est peu probable que l'insertion des séquences d'ADN-T dans le locus d'insertion de la lignée MS11 interrompt les gènes endogènes de B. napus.

L'analyse bio-informatique a été effectuée sur la séquence d'insertion de la lignée MS11 pour identifier les possibles cadres de lecture ouverts (ORF). L'ORF a été défini comme la région entre deux codons stop de traduction (TAA, TAG ou TGA) avec un codage de taille minimale pour 3 acides aminés. Tous les ORF traversant une jonction ou chevauchant l'ADN-T inséré ont été signalés. Dans la séquence d'insertion de l'ADN-T de la lignée MS11, le programme de recherche GetORF a identifié 554 ORF (correspondant à 526 séquences uniques). Après élimination des doublons, les séquences d'acides aminés traduites d'au moins 30 acides aminés de longueur représentaient 107 séquences uniques.

Les séquences d'acides aminés traduites provenant de tous les ORF identifiés d'une taille minimale de 30 acides aminés ont été utilisées sous forme de séquences de requêtes pour une recherche d'homologie avec les séquences disponibles dans la base de données des allergènes (FARRP ; www.allergenonline.org). La recherche d'homologie globale a été effectuée au moyen du programme FASTA (version 35.04, 15 janvier 2009). Seules les correspondances d'identité ≥35 % sur au moins 80 acides aminés ont été considérées comme possiblement pertinentes. Pour tous les ORF inférieurs à 80 acides aminés, le pourcentage d'identité a été calculé sur une fenêtre hypothétique de 80 acides aminés, et les lacunes ont été traitées comme des incompatibilités. De plus, une recherche d'homologie de 8-mères a été effectuée pour identifier toutes séquences courtes de 8 acides aminés ou plus qui partagent 100% d'identité avec une protéine allergénique. Aucune identité à 100% n'a été trouvée entre les 8 blocs d'acides aminés linéaires ou plus contigus qui composent les séquences d'interrogation et les allergènes connus.

Chaque séquence de requêtes complète a aussi été comparée avec toutes les séquences disponibles dans la base de données de protéines non redondantes du NCBI au moyen du programme FASTA. La pertinence biologique des correspondances en termes de potentiel de toxicité a été évaluée en examinant les alignements (p. ex., identité, longueur de l'alignement, présence de lacunes, valeur E = 0,1) ainsi que les informations publiées sur la toxicité des protéines correspondantes.

Dans la séquence d'insertion de l'ADN-T de la lignée MS11, GetORF a identifié 554 ORF (ce qui correspond à 526 séquences uniques). Après élimination des doublons, les séquences d'acides aminés traduites d'au moins 30 acides aminés de longueur représentaient 107 séquences uniques.

Aucune des correspondances obtenues dans la base de données non redondante du NCBI n'était pertinente sur le plan toxicologique (c.-à-d. indicative d'une correspondance potentielle avec une toxine). Ces résultants indiquent que les séquences d'ORF identifiées de longueur supérieure à 30 acides aminés ne présentent aucune identité de séquence biologiquement pertinente avec des allergènes connus ou des toxines connues. Il n'y a pas de résultants in silco indiquant que les ORF potentiels identifiés de la séquence d'insertion d'ADN-T de la lignée MS11 sont allergèniques ou toxigènes.

4. Informations sur le produit

La lignée MS11 diffère de ses homologues traditionnels par l'addition de trois gènes : barnase, barstar et bar, qui encodent respectivement une ribonucléase, un inhibiteur de la ribonucléase et une phosphinothricine acétyltransférase (PAT). L'expression de la protéine Barnase (ribonucléase) dans les cellules du tapetum de la lignée MS11 entraîne un manque de pollen viable (c.-à-d. la stérilité mâle). Alors que le gène barstar encode un inhibiteur de la protéine Barnase, la présence du gène barstar dans la lignée MS11 sous le contrôle du promoteur PNos n'affecte pas de manière significative l'activité de la Barnase. L'expression de la protéine PAT permet au plant de canola de croître en présence de l'herbicide glufosinate-ammonium.

Les niveaux d'expression des protéines Barnase, Barstar et PAT ont été analysés dans des plants de la lignée MS11 traités avec un herbicide ciblant des caractères spécifiques à un taux nominal, ainsi que dans des plants non traités. La lignée parentale de canola de la lignée MS11 était également cultivée comme contrôle négatif et n'a pas été traitée avec l'herbicide.

Les niveaux d'expression des protéines Barnase, Barstar et PAT ont été déterminés sur une base de poids sec (PS) et de poids frais (PF) par la technique immunoenzymatique en sandwich (ELISA).

Le niveau d'expression de la Barnase était inférieur à la limite inférieure de quantification (LIQ) dans tous les échantillons de tissu traités et non traités de la lignée MS11.

Le niveau d'expression de Barstar dans les échantillons de tissus non traités et traités de la lignée MS11 variait entre une valeur sous la LIQ (observée dans des échantillons de plante entière au stade 3-5 feuilles, l'élongation de la tige et la première floraison de croissance ainsi que dans les échantillons de racème et de grain) et 1,04 mg/g PS (observé dans la racine au stade de l'élongation de la tige). Les niveaux moyens (±SD) d'expression de Barstar dans les échantillons de racine traités et non traités variaient entre 0,39± 0,10 mg/g PS et 0,50± 0,24 mg/g PS. Seuls deux échantillons de racème traité de la lignée MS11 et trois échantillons de plante complète traitée au stade de première floraison de la lignée MS11 dépassaient la LIQ. L'expression moyenne de Barstar des deux échantillons de racème et des trois plantes complètes au stade de première floraison de la lignée MS11 traitée était respectivement de 0,68± 0,31 mg/g PS et de 0,21± 0,08 mg/g PS.

Le niveau d'expression de PAT dans les échantillons de tissu traités et non traités de la lignée MS11 variaient entre une valeur sous la LIQ et 74,44 mg/g PS. Les échantillons de racine (stades de croissance BBCH 30-39 et BBCH 57-65) et les échantillons de grains montraient tous des niveaux d'expression moyens de PAT pour PS comparativement aux valeurs moyennes pour PS des autres échantillons de tissus de la lignée MS11. Les niveaux d'expression moyens de PAT pour PS étaient particulièrement élevés dans des échantillons de plante entière traités et non traités de la lignée MS11 aux stades de croissance BBCH 30-39 et BBCH 57-65, respectivement.

Le niveau d'expression de Barnase, Barstar et PAT dans tous les échantillons de tissus étaient similaires entre les échantillons de la lignée MS11 traités avec un herbicide spécifique au caractère et les échantillons non traités. En d'autres termes, le traitement avec un herbicide spécifique au caractère ne semble pas affecter l'expression de la protéine nouvelle dans la lignée MS11.

En outre, les niveaux d'expression des protéines Barnase et Barstar sont faibles dans tous les échantillons de tissus de la lignée MS11, tandis que le niveau d'expression de la protéine PAT dans les tissus de grain mûr est également faible. Ainsi, l'exposition aux trois protéines nouvelles par la consommation d'aliments dérivés de grains destinés aux humains ou aux animaux est minime.

5. Exposition alimentaire

Il est prévu que la descendance des hybrides de la lignée MS11 sera utilisée aux mêmes fins que les variétés de canola traditionnelles. Avec le lancement de cette lignée transformée, le requérant ne prévoit pas de modification importante de la façon dont le canola sera utilisé dans l'alimentation.

6. Nutrition

Les données de composition pour le canola transgénique de lignée MS11 (traité et non traité avec glufosinate-ammonium) et de son homologue conventionnel de référence non transgénique (variété N90-740) provenaient de neuf essais au champ dans les régions de culture de B. napus au Canada et aux États-Unis en 2014. En plus de la variété de contrôle, six variétés commerciales non génétiquement modifiées de B. napus ont aussi été cultivées pour fournir des intervalles de référence pour l'évaluation de la composition. Sur chaque site, l'essai au champ comprenait six entrées reproduites quatre fois (24 parcelles au total) selon un plan en blocs aléatoires complets.

Des échantillons de semences ont été analysés pour connaître leur teneur en macronutriments (cendres, hydrates de carbone, humidité, protéines, fibre de détergent acide, fibre de détergent neutre et graisse), profil d'acides aminés, profil d'acides gras, vitamines, minéraux et facteurs antinutritionnels. Les analyses de composition ont été effectuées à l'aide de méthodes standard publiées par l'AOAC ou d'autres organisations internationales.

Les données ont été analysées pour relever d'éventuelles différences statistiques à l'aide de SAS version 9.3. Les différences pour chaque analyte ont été estimées et présentées avec des intervalles de confiance de 95 %, ainsi qu'avec les valeurs p (test t). La signification statistique a été évaluée au niveau de p<0,05.

Aucune différence significative n'a été observée entre la lignée MS11 non traitée avec des herbicides spécifiques au caractère et l'homologue conventionnel de référence non OGM en ce qui a trait à tous les macronutriments, acides aminés, acides gras, minéraux, vitamines et facteurs antinutritionnels, sauf le gluconapin et les tanins insolubles. Cependant, les moyennes de gluconapin et de tanins insolubles se trouvaient dans les limites des variétés de référence et des intervalles de tolérance.

Des différences statistiquement significatives (p<0,05) ont été observées entre la lignée MS11 traitée avec des herbicides spécifiques au caractère et le produit conventionnel non-OGM de référence pour la plupart des analytes (30 au total). Cependant, les moyennes de ces analytes se situaient dans la plage des valeurs rapportées pour les variétés de référence et leurs intervalles de tolérance, et n'étaient pas considérées comme significatives sur le plan nutritionnel. Il est probable que les différences observées dans les plants traités à l'herbicide résultaient de la pollinisation croisée permise afin de générer des graines.

Le requérant a démontré que la composition de la lignée MS11 est similaire à celle de la variété de contrôle et aux variétés de canola conventionnelles.

7. Chimie et toxicologie

L'utilisation sécuritaire de l'huile de canola issue de la lignée MS11 (contenant les transgènes barnase, barstar et bar) est soutenue par les résultats des études soumises sur la toxicité et la stabilité, qui ont été menées conformément aux normes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Ces études comprennent la bio-informatique, la toxicité aiguë chez la souris (OCDE 420) et la stabilité à la chaleur.

Les protéines nouvelles (Barnase, Barstar et PAT) utilisées pour les tests ont été produites par voie microbienne à cause des faibles taux d'expression dans les plants. L'équivalence entre les protéines produites par les plants et les protéines produites par voie microbienne a été démontrée en comparant le poids moléculaire, l'immunoréactivité, le statut de glycosylation, la séquence N-terminale et l'activité biologique.

Une analyse bio-informatique des séquences d'acides aminés des trois protéines nouvelles n'a pas trouvé de correspondances biologiquement pertinentes avec des protéines toxiques connues. La recherche a été effectuée dans la base de données non redondante du National Center for Biotechnology Information (NCBI) et dans la base de données interne sur les toxines de Bayer en mars 2016.

Le test de toxicité aigüe sur la souris par gavage oral a utilisé 6 animaux par sexe et par dose pour Barnase et Barstar, et 10 animaux par sexe et par dose pour PAT. Aucun effet indésirable n'a été noté sur 14 jours d'observation ni à l'autopsie. La dose sans effet nocif observé (DSENO) s'est située à 2000 mg/kg de poids corporel (pc).

Quatre tests différents ont démontré que les trois protéines nouvelles sont sensibles à la dégradation résultant d'une exposition à la chaleur. L'incubation durant 30 minutes à une température de 55 °C ou plus a produit : des bandes additionnelles sur SDS-PAGE et les transferts de Western, une réduction de la quantité de protéines mesurée par ELISA et une diminution de l'activité enzymatique. Toutes les protéines nouvelles présentent une perte complète de l'activité fonctionnelle suite à une incubation à 95 °C durant 30 minutes. Ces protéines sont censées être dénaturées par le traitement thermique durant l'extraction et le raffinage de l'huile.

Aucune exposition alimentaire aux protéines nouvelles n'est prévue, puisqu'aucune des protéines nouvelles n'a été détectée par ELISA dans le produit alimentaire final sous forme d'huile. L'exposition alimentaire a été estimée pour la protéine PAT, en partant du principe qu'aucune perte ni dégradation ne se produit, en utilisant les bases de données GEMS/Food de l'OMS pour l'huile de colza raffinée (y compris l'huile de canola). PAT est la seule protéine nouvelle détectable à des niveaux mesurables dans la plante. En utilisant un poids moyen de 0,44 mg/g de contenu en protéine PAT dans les graines de lignée MS11, la consommation aigüe est estimée à 0,12 mg/kg pc/jour pour les femmes (14-50 ans) et 0,39 mg/kg pc/jour pour les bambins (8-20 mois). Pour calculer la marge d'exposition à la protéine PAT, on a utilisé la DSEO de >2000 mg/kg pc/jour (obtenue dans l'étude de toxicité aigüe chez la souris). La marge d'exposition prudente est plutôt large : elle va de >5,1×106 chez les bambins à >1,7×107 chez les femmes adultes. Cette marge d'exposition est considérée comme suffisante du point de vue de l'innocuité.

Sur la base des données toxicologiques disponibles, l'utilisation d'huile de canola issue de la lignée MS11 n'a soulevé aucune préoccupation en matière d'innocuité toxicologique.

Les protéines qui présentent un risque allergénique sont généralement résistantes à la dégradation dans le système digestif. Les trois protéines nouvelles devraient être dénaturées par le traitement thermique durant l'extraction et le raffinage de l'huile, puisqu'elles perdent toute activité fonctionnelle après avoir été exposées à une température de 95 °C durant 30 minutes. Les protéines nouvelles sont sensibles à la digestion dans le liquide gastrique humain simulé de pH 1,2 ; la dégradation complète est survenue à l'intérieur d'un délai de 2 minutes.

L'huile de qualité canola extraite des graines de B. napus est la seule partie utilisée pour l'alimentation humaine. Les protéines ne devraient pas être présentes dans l'huile de qualité alimentaire à cause des traitements thermique et chimique subis durant l'extraction et le raffinage de l'huile. L'analyse ELISA n'a détecté aucune des protéines nouvelles (Barnase, Barstar et PAT) dans l'huile raffinée, décolorée et désodorisée.

L'analyse bio-informatique des séquences d'acides aminés des trois protéines nouvelles, dérivées de S. hygroscopicus and B. amyloliquefaciens, n'a détecté aucune homologie de séquence avec des allergènes connus. Des recherches ont été menées selon les lignes directrices actuelles, à l'aide de la base de données des allergènes AllergenOnline en mars 2017.

Selon les renseignements fournis, l'utilisation d'huile de canola issue de la lignée MS11 ne devrait présenter aucune préoccupation additionnelle en matière d'allergie.

Conclusion :

L'examen réalisé par Santé Canada des renseignements présentés à l'appui de l'utilisation à des fins alimentaires de la lignée MS11 n'a donné lieu à aucune préoccupation en matière d'innocuité alimentaire. De l'avis de Santé Canada, les aliments dérivés de cette lignée de canola transformée ne comportent pas davantage de danger et sont tout aussi nutritifs que les aliments issus des variétés de canola actuellement sur le marché.

L'opinion formulée par Santé Canada n'a trait qu'à l'utilisation alimentaire de la lignée MS11. Les questions relatives à son utilisation dans lʼalimentation animale ont été étudiées séparément conformément aux processus réglementaires mis en œuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Le présent document d'information sur les aliments nouveaux a été préparé pour résumer lʼavis sur le produit visé de la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada. Cet avis est fondé sur lʼanalyse détaillée des renseignements fournis par le pétitionnaire, conformément aux Lignes directrice relatives à lʼévaluation de lʼinnocuité des aliments nouveaux.

Also available in English.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada, IA 2204A1
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : novelfoods-alimentsnouveaux@hc-sc.gc.ca

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