Signalement des incidents liés à la consommation d’aliments supplémentés

Dernière mise à jour: 2020-09-30

Afin de pouvoir commercialiser des aliments supplémentés au Canada, y compris les boissons énergisantes contenant de la caféine, les fabricants ou les distributeurs de ces aliments doivent obtenir une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) de Santé Canada, conformément aux articles B.01.054 et B.01.055 du Règlement sur les aliments et drogues. L'autorisation de mise en marché temporaire (AMT) a pour objet de permettre la vente de certains aliments non conformes au Règlement et de générer des informations sur la situation réelle du marché afin de soutenir une modification du Règlement pour permettre la vente légale de ces aliments.

Les informations sur la situation réelle du marché recueillies auprès des détenteurs de LAMT comprennent des données sur les ventes ainsi que des données de recherche sur les modes de consommation de ces aliments par la population canadienne, ainsi que le niveau de compréhension des consommateurs par rapport aux renseignements fournis sur l'étiquette du produit et l'utilisation qu'ils en font.

Dans le cas de certains aliments supplémentés dont l'étiquette doit porter une mise en garde, une exigence supplémentaire impose de fournir des rapports sur les incidents liés à leur consommation. Toutes les boissons énergisantes contenant de la caféine doivent porter une mise en garde sur l'étiquette et, par conséquent, doivent faire l'objet de rapports sur les incidents liés à leur consommation. Les autres aliments supplémentés ne sont soumis à cette exigence que si leur étiquette doit porter une mise en garde.

Tous les rapports d'incidents liés à la consommation reçus par les détenteurs de LAMT doivent être déclarés à Santé Canada sur une base annuelle, tant que l'AMT est en vigueur. Si un fabricant ou un distributeur ne fournit pas ces informations, Santé Canada révoquera l'AMT associée au produit en question.

Un incident lié à la consommation consiste en une réaction nocive et inattendue à un aliment ; cet incident peut être de nature grave ou non.

Un incident lié à la consommation est de nature grave si :

Les consommateurs peuvent signaler les incidents liés à la consommation aux fabricants ou aux distributeurs de tout produit alimentaire, ainsi qu'à l'Agence canadienne d'inspection des aliments par l'entremise de la page Web Signaler un incident lié à la salubrité ou à l'étiquetage d'un aliment. Les titulaires d'une AMT doivent signaler les incidents graves à l'Agence canadienne d'inspection des aliments très rapidement, c'est-à-dire dans les deux semaines suivant la réaction.

Conformément à l'engagement du gouvernement à offrir un niveau accru de transparence et d'ouverture, Santé Canada met davantage de données et de renseignements à la disposition des Canadiens. Santé Canada publie donc un résumé des rapports d'incidents liés à la consommation relatifs aux aliments supplémentés reçus dans le cadre des exigences associées à l'AMT.

Les tableaux ci-dessous résument les rapports d'incidents liés à la consommation d'aliments supplémentés reçus par la Direction des aliments de Santé Canada, tels que signalés par les détenteurs d'une LAMT. La qualité et l'exhaustivité de l'information contenue dans les rapports soumis par les détenteurs d'une AMT reflètent la nature des renseignements qu'ils ont reçus et ne permettent pas d'établir une relation de cause à effet entre l'aliment et l'incident signalé. Avec d'autres renseignements mis à la disponibilité de Santé Canada tels que les résultats de recherche des détenteurs d'une LAMT, les données de vente et la documentation scientifique, cette information servira à orienter les modifications réglementaires concernant les aliments supplémentés.

Résumé des incidents liés à la consommation

Les tableaux ci-dessous résument les rapports d'incidents liés à la consommation d'aliments supplémentés, présentés sur une base annuelle. Plusieurs rapports d'incidents peuvent être associés à un même produit. Par ailleurs, des symptômes variés peuvent être signalés pour un même incident.

Boissons, mélanges pour boissons et concentrés de boissons (à l'exclusion des boissons énergisantes contenant de la caféine)

Le nombre d'AMT actives indiqué dans les tableaux récapitulatifs ci-dessous ne représente pas le nombre total de produits actifs dans la catégorie en question. Les tableaux récapitulatifs ci-dessous ne s'appliquent qu'aux produits dont l'étiquette doit porter une mise en garde et pour lesquels il faut signaler tout incident lié à la consommation. Une liste complète des produits de cette catégorie pour lesquels une LAMT a été émise est disponible sur le site web de Santé Canada.

2018

Au cours de l'année civile 2018, 25 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 104 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 22 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 3 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2018
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
4 0 4 - Les symptômes signalés comprenaient : vomissement, malaise gastro-intestinal et réaction allergique. L'utilisation de médicaments signalée pour l'un des rapports d'incident. Inconnu : 4 Féminin : 3
Inconnu : 1

2017

Au cours de l'année civile 2017, 26 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 97 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 24 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 2 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2017
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
8 1 - Sang dans les selles (diagnostiqué ultérieurement en association avec une infection de la vessie) 7 - Les symptômes signalés comprenaient : malaise, mal de tête, réaction allergique et malaise gastrique. L'utilisation de médicaments signalée pour l'un des rapports d'incident. 0 - 9 ans : 4
20 - 29 ans : 1
30 - 39 ans : 1
80 - 90 ans : 1
Inconnu : 1
Féminin : 5
Masculin : 3

2016

Au cours de l'année civile 2016, 24 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 88 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Chacune des 24 entreprises a fourni les rapports d'incidents liés à la consommation de ses produits. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2016
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
3 0 3 - Les symptômes comprenaient : vomissement, malaise gastro-intestinal, diarrhée, fièvre et hyperactivité. Inconnu 0 - 9 ans : 3 Féminin : 1
Masculin : 2

2015

Au cours de l'année civile 2015, 15 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 30 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 12 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 3 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports indiquent qu'aucune entreprise n'a signalé d'incident lié à la consommation de ses produits.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2015
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
Aucun signalé Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

2014

Au cours de l'année civile 2014, 18 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 47 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 16 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 2 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2014
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
1 0 1 - Mal de tête Inconnu Inconnu : 1 Masculin : 1

2012 et 2013

Au cours des années civiles 2012 et 2013, 15 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incidents liés à la consommation de 38 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Chacune des 15 entreprises a fourni les rapports d'incidents liés à la consommation de ses produits. Les rapports indiquent qu'aucune entreprise n'a signalé d'incident lié à la consommation de ses produits.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2012 et 2013Note de bas de page *
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
Aucun signalé Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
*

Comme l'émission des AMT relatives aux produits a débuté au cours de l'année civile 2012, on a demandé aux entreprises de rassembler l'information relative aux années civiles 2012 et 2013.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Boissons énergisantes contenant de la caféine

Toutes les boissons énergisantes contenant de la caféine doivent porter une mention de mise en garde sur l'étiquette et, par conséquent, tous les incidents liés à la consommation des produits de cette catégorie doivent être signalés. Les tableaux récapitulatifs ci-dessous représentent le nombre total de boissons énergisantes contenant de la caféine actives pour chaque année. Une liste complète des produits de cette catégorie qui ont reçu des LAMT est disponible sur le site Web de Santé Canada.

2018

Au cours de l'année civile 2018, 37 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 259 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Chacune des 37 entreprises a fourni les rapports d'incidents liés à la consommation de ses produits. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2018
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
24 1 - Convulsions 23 - Les symptômes les plus fréquemment rapportés comprenaient : douleur thoracique, mal de tête, malaise gastrique, nausée et vomissement. La consommation d'alcool a été signalée en lien avec un incident. 10 - 19 ans : 1
20 - 29 ans : 2
40 - 49 ans : 2
50 - 59 ans : 1
Inconnu : 18
Féminin : 3
Masculin : 13
Inconnu : 8

2017

Au cours de l'année civile 2017, 37 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 287 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 32 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 5 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2017
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
20 3 - Décès, réaction d'anaphylaxie, douleur thoracique (plus tard diagnostiquée en lien avec une péricardite après de nombreuses visites aux urgences) 17 - Les symptômes fréquemment rapportés comprenaient : vomissement, malaise gastrique, diarrhée, mal de tête et accélération du rythme cardiaque. L'utilisation d'autres produits tels que les médicaments, les benzodiazépines et l'utilisation possible de stupéfiants a été signalée en lien avec certains incidents. 10 - 19 ans : 3
20 - 29 ans : 6
30 - 39 ans : 1
40 - 49 ans : 2
50 - 59 ans : 3
Inconnu : 5
Féminin : 3
Masculin : 16
Inconnu : 1

2016

Au cours de l'année civile 2016, 43 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 319 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 34 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 4 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les AMT pour les produits de 3 entreprises ont été révoquées pour ne pas avoir répondu à leurs exigences en matière de recherche. Les AMT relatives aux produits de 2 sociétés sont arrivées à échéance au cours de l'année. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2016
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
19 1 - Mort 18 - Les symptômes fréquemment rapportés comprenaient : malaise gastrique, nausée, vomissement et diarrhée. L'utilisation d'autres produits comme l'alcool et les médicaments sur ordonnance a été signalée en lien avec certains incidents. 10 - 19 ans : 2
20 - 29 ans : 3
30 - 39 ans : 4
40 - 49 ans : 2
50 - 59 ans : 1
Inconnu : 7
Féminin : 1
Masculin : 12
Inconnu : 6

2015

Au cours de l'année civile 2015, 44 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 335 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 40 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 4 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2015
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
17 0 17 - Les symptômes fréquemment rapportés comprenaient : vomissement, malaise gastrique, mal de tête, étourdissement, brûlure d'estomac et nausée. L'utilisation de deux boissons énergétiques différentes contenant de la caféine signalée en lien avec un incident. 10 - 19 ans : 1
20 - 29 ans : 9
Inconnu : 7
Féminin : 3
Masculin : 14

2014

Au cours de l'année civile 2014, 48 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 303 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 44 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 4 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2014
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
17 0 17 - Les symptômes fréquemment rapportés comprenaient : malaise gastrique, nausée, vomissement, crampes et réaction allergique. L'utilisation de somnifères, de suppléments de vitamines et de minéraux, et de contraceptifs oraux signalées en lien avec certains incidents. 10 - 19 ans : 1
20 - 29 ans : 6
30 - 39 ans : 2
Inconnu : 8
Féminin : 9
Masculin : 8
Inconnu : 1

2012 et 2013

Au cours des années civiles 2012 et 2013, 46 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 273 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Au total, 40 entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les AMT relatives aux produits de 6 entreprises ont été révoquées en raison de la non-communication des rapports requis. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2012 et 2013Note de bas de page *
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
22 4 - Mort (2), convulsions, décoloration de la peau 18 - Les symptômes fréquemment rapportés comprenaient : vomissement, douleur gastro-intestinale, nausée, malaise gastrique, mal de tête, diarrhée et tremblement. L'utilisation d'autres produits tels que l'alcool, les produits de santé naturels et les drogues récréatives a été signalée en lien avec certains incidents. 20 - 29 ans : 6
30 - 39 ans : 3
Inconnu : 13
Féminin : 1
Masculin : 16
Inconnu : 5
*

Comme l'émission des AMT relatives aux produits a commencé au cours de l'année civile 2012, on a demandé aux entreprises de rassembler l'information relative aux années civiles 2012 et 2013.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Aliments traditionnels

Le nombre d'AMT actives indiqué dans les tableaux récapitulatifs ci-dessous ne représente pas le nombre total de produits actifs dans la catégorie en question. Les tableaux récapitulatifs ci-dessous ne s'appliquent qu'aux produits qui doivent porter une mise en garde sur l'étiquette et pour lesquels il faut signaler tout incident lié à la consommation. Une liste complète des produits de cette catégorie pour lesquels une LAMT a été émise est disponible sur le site web de Santé Canada.

2018

Au cours de l'année civile 2018, 3 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 10 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Chacune des 3 entreprises a fourni les rapports d'incidents liés à la consommation de ses produits. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2018
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
1 0 1 - Les symptômes signalés comprenaient : ballonnement. Inconnu Inconnu : 1 Féminin : 1

2017

Au cours de l'année civile 2017, 2 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 9 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Les deux entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les rapports indiquent qu'aucune entreprise n'a signalé d'incident lié à la consommation de ses produits.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2017
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
Aucun signalé Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

2016

Au cours de l'année civile 2016, 2 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 9 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Les deux entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les rapports d'incidents liés à la consommation sont résumés ci-dessous.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2016
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
4 0 4 - Les symptômes signalés comprenaient : réaction allergique, augmentation de la fréquence cardiaque, problème de vision. L'utilisation de substituts de repas signalée en lien avec un rapport d'incident. Inconnu : 4 Féminin : 4

2015

Au cours de l'année civile 2015, une entreprise a eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 4 produits pour lesquels elle détenait une AMT. L'entreprise a fourni les rapports d'incidents liés à la consommation pour ses produits. Les rapports indiquent qu'aucune entreprise n'a signalé d'incident lié à la consommation de ses produits.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2015
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
Aucun signalé Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

2014

Au cours de l'année civile 2014, 3 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 7 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Chacune des 3 entreprises a fourni les rapports d'incidents liés à la consommation de ses produits. Les rapports indiquent qu'aucune entreprise n'a signalé d'incident lié à la consommation de ses produits.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2014
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
Aucun signalé Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

2013

Au cours de l'année civile 2013, 2 entreprises ont eu à fournir des rapports d'incident liés à la consommation de 3 produits pour lesquels elles détenaient une AMT. Les deux entreprises ont fourni des rapports d'incidents liés à la consommation de leurs produits. Les rapports indiquent qu'aucune entreprise n'a signalé d'incident lié à la consommation de ses produits.

Résumé des rapports d'incidents liés à la consommation-2012-2013Note de bas de page *
Nombre d'incidents liés à la consommation Rapports d'incidents graves Rapports d'incidents sans gravité Co-consommation Âges signalés Sexe signalé
Aucun signalé Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
*

Comme l'émission des AMT relatives aux produits a débuté au cours de l'année civile 2012, on a demandé aux entreprises de rassembler l'information relative aux années civiles 2012 et 2013.

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