Aliments supplémentés : Règlements et conformité

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Règlements

Pour aider à protéger la santé et la sécurité des consommateurs tout en assurant un cadre règlementaire pour les aliments supplémentés qui est clair et prévisible, Santé Canada a apporté des modifications au :

Pour en savoir plus, consultez le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 20 juillet 2022.

Dans le cadre de ces modifications, 4 documents décrivant les exigences particulières en matière de composition et d'étiquetage des aliments supplémentés sont incorporés par renvoi dans le RAD. Ces documents sont les suivants :

Les 2 documents suivants traitent précisément des produits admissibles à la période de transition :

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la transition au cadre réglementaire des aliments supplémentés.

Conformité

Santé Canada est responsable de l'élaboration du Règlement sur les aliments supplémentés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de les faire appliquer. Les parties réglementées ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences publiées le 20 juillet 2022.

Santé Canada et l'ACIA ont élaboré un plan de mise en œuvre du nouveau règlement, ce qui comprend la période de transition.

Santé Canada et l'ACIA se partagent la responsabilité de répondre aux questions sur le nouveau règlement :

Lignes directrices : Règlement sur les aliments supplémentés

Santé Canada a élaboré des lignes directrices détaillées pour aider les fabricants et les distributeurs d'aliments à interpréter le Règlement sur les aliments supplémentés. Ce document présente la façon dont Santé Canada interprète les éléments essentiels des exigences relatives aux aliments supplémentés.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés.

Modèles à l’usage des concepteurs d'étiquettes

Selon le RAD, l'étiquette de tous les aliments supplémentés doit porter un tableau des renseignements sur les aliments supplémentés (TRAS).

Pour certains aliments supplémentés, une liste des mises en garde et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde peuvent également être exigés.

Les renseignements exigés doivent être présentés sur l'étiquette de l'aliment supplémenté sous un format déterminé.

Le Recueil de modèles de tableaux des renseignements sur les aliments supplémentés, d'identifiants des aliments supplémentés avec mise en garde et de listes des mises en garde aidera les concepteurs d'étiquettes et les intervenants des secteurs de l'alimentation et de l'emballage à se conformer aux spécifications graphiques prescrites par le RAD.

Les modèles inclus dans le recueil sont des illustrations graphiques de taille réelle des divers formats du TRAS et de l’identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde autorisés par le RAD.

Pour ce qui est des listes de mises en garde, le recueil en contient 2 exemples afin de montrer plus d'une version qui respecte les exigences graphiques énoncées dans le RAD.

Renseignements connexes

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