Aliments supplémentés : Règlements et conformité
Consulter les lignes directrices pour aider l'industrie à interpréter le Règlement sur les aliments supplémentés.
Sur cette page
- Règlement sur les aliments supplémentés
- Catégories d'aliments supplémentés
- Ingrédients supplémentaires
- Conformité
- Modèles pour les concepteurs d’étiquettes afin de répondre aux exigences en matière d'étiquetage
- Documents techniques
Règlement sur les aliments supplémentés
Le Règlement sur les aliments supplémentés :
- protège la santé et la sécurité des consommateurs
- fournit un cadre réglementaire clair et prévisible pour les aliments supplémentés
Santé Canada a apporté des modifications au :
- Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
- Règlement sur le cannabis
Dans le cadre de ces modifications, quatre documents sont incorporés par renvoi dans le RAD. Ces documents décrivent les exigences relatives aux aliments qui peuvent être supplémentés, aux ingrédients supplémentaires et à leurs conditions d'utilisation, ainsi qu'à l'étiquetage. Il s'agit des documents suivants :
- Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde
- les spécifications de formatage pour l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, y compris les versions acceptables pour une utilisation sur les aliments supplémentés préemballés
- Répertoire des modèles de tableaux des renseignements sur les aliments supplémentés (TRAS)
- liste de modèles de TRAS, y compris les versions acceptables pour une utilisation sur les aliments supplémentés préemballés
- Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés
- liste de toutes les catégories d'aliments auxquels les ingrédients supplémentaires peuvent être ajoutés
- Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
- liste des ingrédients pouvant être ajoutés à des aliments supplémentés et leurs conditions d'utilisation
Catégories d'aliments supplémentés
Des catégories spécifiques d'aliments sont autorisées à être supplémentées. Voici quelques exemples de catégories autorisées :
- barres
- boissons aux fruits
- boissons gazéifiées à base d'eau
Les aliments qui ne sont pas admissibles en tant qu’aliments supplémentés sont les suivants :
- aliments pour bébés
- aliments destinés aux :
- enfants de moins de 4 ans
- personnes enceintes ou qui allaitent
- boissons alcooliques
- aliments à usage diététique spécial
- aliments préemballés non transformés ou peu transformés
- la plupart des aliments pour lesquels l'ajout de nutriments est requis ou autorisé à des fins d'enrichissement (par exemple, le lait et les céréales à déjeuner)
Ils ne sont pas admissibles en tant qu'aliments supplémentés pour les raisons suivantes :
- ils sont soumis à d'autres dispositions du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou
- ils présentent un niveau de risque plus élevé pour les consommateurs s'ils sont supplémentés
- par exemple, les aliments destinés à certaines populations vulnérables comme les jeunes enfants
La liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés est incorporée par renvoi dans le RAD. Les lignes directrices fournissent plus d’informations sur les catégories d’aliments autorisées et sur le processus à suivre pour ajouter une nouvelle catégorie d’aliments ou pour modifier une catégorie existante.
Ingrédients supplémentaires
Certains ingrédients peuvent être ajoutés en tant qu'ingrédients supplémentaires aux aliments supplémentés. Voici quelques exemples d'ingrédients supplémentaires autorisés :
- calcium
- caféine
- L-leucine
- vitamine C
Certains nutriments ne peuvent actuellement pas être utilisés en tant qu’ingrédients supplémentaire dans les aliments. Par exemple, le fer et l'acide folique ne sont pas autorisés en tant qu'ingrédients supplémentaires parce qu’il est peu probable que la mise en garde sur l'étiquette soit un outil efficace d'atténuation du risque de surconsommation de ces nutriments.
La liste des ingrédients supplémentaires autorisés est incorporée par renvoi dans le RAD. Les lignes directrices fournissent plus d’informations sur les ingrédients supplémentaires autorisés et sur le processus à suivre pour ajouter un nouvel ingrédient ou modifier un ingrédient existant.
Conformité
La période de transition pour se conformer au cadre réglementaire des aliments supplémentés a pris fin le 31 décembre 2025. Les produits qui étaient admissibles à la période de transition doivent désormais être entièrement conformes au règlement, à l'exception des règles d'arrondissement liées à la déclaration des ingrédients supplémentaires, qui continueront de suivre la politique provisoire sur les règles d'arrondissement. De plus, les deux documents incorporés par renvoi qui étaient applicables pendant la période de transition ont maintenant été archivés. Pour plus d'informations, consultez les Lignes directrices : Règlement sur les aliments supplémentés.
Santé Canada est responsable de l'élaboration du Règlement sur les aliments supplémentés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de le faire appliquer.
Santé Canada et l'ACIA se partagent la responsabilité de répondre aux questions sur le règlement :
- faites parvenir vos questions sur les nouvelles exigences et leur but à Santé Canada (supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca)
- pour des questions sur les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, consultez le plan de mise en œuvre
Modèles pour les concepteurs d’étiquettes afin de répondre aux exigences en matière d'étiquetage
Le Canada a des règlements fédéraux et des exigences pour l'étiquetage des aliments. Les entreprises qui fabriquent, importent et vendent des produits alimentaires doivent s'assurer que leurs étiquettes répondent à ces exigences. Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige un tableau des renseignements sur les aliments supplémentés sur tous les aliments supplémentés. Un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et une liste des mises en garde peuvent également être exigés sur certains aliments supplémentés. Pour savoir si votre aliment supplémenté nécessite un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et une liste des mises en garde, veuillez consulter les Lignes directrices : Règlement sur les aliments supplémentés.
Le recueil de modèles aidera les concepteurs d'étiquettes et les intervenants des secteurs de l’alimentation et de l’emballage à se conformer aux spécifications relatives au format.
Le recueil comprend :
- Des illustrations graphiques de taille réelle des divers formats du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés et de l’identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde autorisés par le RAD.
- 2 exemples de listes de mises en garde pour montrer les variations qui pourrait répondre aux exigences graphiques détaillées dans le RAD
Formats de fichiers disponibles
Le recueil de modèles a été créé à l'aide d'Adobe InDesign CC 2020. Il est disponible dans les formats suivants :
- INDD pour les fichiers ouverts et modifiés dans InDesign CC 2020 (ou une version plus récente)
- IDML pour les fichiers ouverts et modifiés dans les versions antérieures d'InDesign (CS4 et versions ultérieures)
Pour obtenir ces fichiers, veuillez envoyer un courriel à l’unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI) à l'adresse suivante : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca, en indiquant comme objet : Demande pour le recueil d’étiquetage pour les aliments supplémentés.