Aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires

Mise à jour : 22 mars 2024

Il existe un aide-mémoire pour chacun des trois types de demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires. Choisissez celui qui correspond au type de demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires que vous voulez déposer auprès de la Direction des aliments.

Les aide-mémoires sont en format PDF (Portable Document Format).

Incluez l'aide-mémoire rempli avec la demande d'autorisation concernant un additif alimentaire et déposez le dossier de demande d'autorisation par voie électronique au moyen du Formulaire d'application en ligne pour la préparation des demandes à soumettre à la Direction des aliments (Formulaire de demande en ligne).

Vous trouverez ici des renseignements supplémentaires sur la préparation des demandes d'autorisation : Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires.

Aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires

1. Demande d'autorisation pour un « nouvel » additif alimentaire (autre qu'une enzyme alimentaire)

   Déposez ce type de demande d'autorisation si l'additif alimentaire n'est pas autorisé actuellement au Canada.

2. Demande d'autorisation visant à élargir l'utilisation d'un additif alimentaire « déjà autorisé » (autre qu'une enzyme alimentaire)

   Déposez ce type de demande d'autorisation si l'additif alimentaire est déjà autorisé au Canada et que vous voulez demander un ou plusieurs des changements suivants :

   • Nouvelle source pour l'additif alimentaire
   • Utiliser l'additif alimentaire dans un aliment dans lequel il n'est pas déjà autorisé
   • Nouvelle utilisation pour l'additif alimentaire
   • Modification de la limite de tolérance de l'additif alimentaire
   • Modification de la condition d'utilisation de l'additif alimentaire

3. Demande d'autorisation d'une enzyme alimentaire

   Déposez ce type de demande d'autorisation si l'enzyme alimentaire n'est pas déjà autorisée au Canada ou si l'enzyme alimentaire est déjà autorisée et que vous voulez demander un ou plusieurs des changements suivants :

   • Nouvelle source pour l'enzyme alimentaire
   • Utiliser l'enzyme alimentaire dans un aliment dans lequel il n'est pas déjà autorisé
   • Modification de la condition d'utilisation de l'enzyme alimentaire

Coordonnées

Les questions sur les aide-mémoire des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires peuvent être envoyées par courriel à l'Unité de gestion des demandes et de l'information (UGDI) à l'adresse smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca.