Fonds d'urgence pour le traitement : Guide du demandeur

Qui devrait présenter une demande

Table de matières

• Objectif du guide du demandeur
• Section 1 : Aperçu
• Section 2 : Avant de soumettre votre demande
• Section 3 : Comment présenter une demande
• Section 4 : Après avoir soumis votre demande
• Section 5 : Communiquer avec nous
• Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande
• Annexe B : Glossaire

Objectif du guide du demandeur

Le présent guide du demandeur présente la possibilité de financement, et l'annexe A explique comment remplir et soumettre une demande de financement au titre du Fonds d'urgence pour le traitement.

Ce guide a pour but d'aider les demandeurs à bien comprendre le processus et les exigences, et de favoriser des demandes solides et bien préparées.

Veuillez lire l'intégralité du Guide du demandeur avant de soumettre votre demande de financement.

Section 1 : Aperçu

À propos du Fonds d'urgence pour le traitement

Le Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) de Santé Canada est un programme de financement par contribution qui offre un financement urgent et ciblé aux municipalités et aux communautés autochtones afin de soutenir des interventions rapides contre la crise des surdoses.

Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement s'est engagé à verser 150 M$ sur trois ans au Fonds d'urgence pour le traitement à compter de l'exercice financier 2024-2025. Les projets qui répondent aux priorités de financement du Fonds d'urgence pour le traitement ont reçu du financement après un appel de propositions en 2024. De nouveaux projets seront financés dans le cadre de cet appel de propositions.

Le financement répondra aux besoins urgents et immédiats, tels qu'ils sont définis par les communautés, afin de renforcer la capacité locale et de fournir un accès à des programmes et à des services adaptés sur le plan culturel, tenant compte des traumatismes et fondés sur des données probantes.

Priorités de financement

Pour l'appel de propositions 2025 du Fonds d'urgence pour le traitement, la priorité principale sera l'« urgence », c'est-à-dire la nécessité d'agir rapidement face à la crise des surdoses, dans le contexte d'une communauté en particulier. Les projets doivent démontrer qu'ils répondent à des besoins urgents afin d'être pris en considération pour le financement.

De plus, Santé Canada accordera davantage la priorité aux projets qui peuvent démontrer les éléments suivants :

• « Faisabilité financière » : Les demandeurs doivent démontrer leur capacité de dépenser le financement demandé dans le délai proposé pour le projet.
• « Projet prêt pour la mise en œuvre » : Les demandeurs doivent fournir un plan solide pour mettre en œuvre les activités proposées avant le 31 mars 2027.

Résultats du programme et indicateurs

La section ci-dessous présente les résultats souhaités pour le Fonds d'urgence pour le traitement, ainsi que les indicateurs correspondants que le programme évalue. Les projets devront contribuer à la mesure de tous les résultats immédiats et indicateurs de programme énumérés ci-dessous.

Résultats du programme

• Permettre aux municipalités et aux communautés autochtones d'accroître l'accès aux services de consommation de substances et leur disponibilité
• Améliorer la capacité de la communauté à répondre aux besoins urgents liés à la crise des surdoses

Indicateurs du programme

• Nombre de clients participant aux activités financées par le Fonds d'urgence pour le traitement, y compris les données démographiques pertinentes, le cas échéant :
  • Genre
  • Langue
  • Âge
  • emplacement géographique
  • Population prioritaire
    • Autochtones
    • Personnes 2ELGBTQIA+
    • Personnes racisées ou communautés racisées
  • Satisfaction des bénéficiaires : avez-vous été satisfait de la gestion du programme du Fonds d'urgence pour le traitement?
  • Avantages du programme : le Fonds d'urgence pour le traitement a-t-il permis de résoudre des problèmes ciblés?

Date limite pour soumettre une demande

La date limite pour soumettre une demande dans le cadre de cette possibilité de financement est le 4 novembre 2025 à 14 h (HE). Les demandeurs ne pourront pas demander de prolongation.

Limites du projet

Vous pouvez soumettre plusieurs demandes et être pris en considération pour plusieurs projets.

Le montant total de financement maximal par exercice financier pour une seule organisation est de 2 000 000 $.

Les projets devraient commencer dès le 1^er avril 2026 et être achevés d'ici le 31 mars 2027.

Qui peut présenter une demande

Les types d'organisations suivants peuvent présenter une demande :

• les municipalités canadiennes et leurs organismes à l'extérieur du Québec et de l'Alberta^{Note de bas de page 1} (les représentants de la division politique ou administrative définie comme une municipalité par les lois de leur province ou de leur territoire respectif);
• les entités autochtones, y compris :
  • les Premières Nations;
  • les communautés inuites;
  • les corps dirigeants métis;
  • les signataires de traités modernes et nations autonomes;
  • les organisations autochtones nationales et régionales qui sont des organismes sans but lucratif légalement enregistrés ou constitués en société;
  • les associations, organisations et autorités sanitaires autochtones sans but lucratif.

Les bénéficiaires actuels et antérieurs du Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) peuvent répondre à cet appel de propositions de 2025. Veuillez noter toutefois que la priorité pourrait être accordée aux projets n'ayant pas été précédemment sélectionnés pour un financement du FUT.

Les demandes des bénéficiaires actuels ou antérieurs du FUT doivent présenter de nouveaux projets avec champ d'intervention distinct. Malgré de possibles chevauchements d'activités, le projet dans son ensemble ne doit pas dupliquer ni prolonger un projet précédemment ou actuellement financé par le FUT.

Remarques : Les entités autochtones (c'est-à-dire les gouvernements et les organisations autochtones) du Québec et de l'Alberta peuvent présenter une demande au Fonds d'urgence pour le traitement.

Au Québec, certaines entités autochtones situées et opérant uniquement au Québec devront obtenir une confirmation écrite du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne avant de présenter une demande de financement au titre du Fonds d'urgence pour le traitement de Santé Canada. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Fonds d'urgence pour le traitement permettra aux bénéficiaires de partager le financement avec des organismes à but non lucratif non-dirigés par des Autochtones, par l'intermédiaire d'ententes conclues avec des tiers. Les demandeurs doivent démontrer clairement comment les activités menées par des tiers profiteront au public cible et aux bénéficiaires du projet. Si le financement est approuvé, le demandeur sera responsable de la remise des fonds à l'ultime bénéficiaire et du suivi de l'avancement de son projet.Tous les demandeurs admissibles et leurs activités de projet doivent être conformes aux lois fédérales, provinciales et municipales. Les demandeurs admissibles doivent être et rester en conformité avec les exigences des lois en vertu desquelles ils ont été constitués (fédérales, provinciales ou territoriales) y compris en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif qui régit les affaires internes des organismes fédéraux à but non lucratif.

Les municipalités et les gouvernements autochtones ne sont pas tenus de présenter une preuve d'admissibilité dans leur demande. Les autres organisations doivent démontrer leur admissibilité.

Ces demandeurs ne peuvent pas postuler

Les types de demandeurs qui ne sont pas décrits ci-dessus dans la section « Qui peut présenter une demande » ainsi que :

• les municipalités du Québec assujetties à la Loi M-30; et
• les municipalités albertaines sont assujetties à la Loi Alberta's Provincial Priorities Act, 2024 de l'Alberta. Elles doivent communiquer avec le gouvernement de l'Alberta pour discuter de leurs besoins en financement.

Activités admissibles

Les types d'activités suivants sont admissibles à un financement :

• Les activités liées aux dépenses en immobilisations avec une justification solide, un plan d'utilisation continue et qui sont en adéquation avec les programmes de lutte contre la consommation de substances, notamment :
  • les activités de sensibilisation mobiles comprenant l'achat ou la modernisation d'un véhicule;
  • la modernisation ou le réaménagement de structures existantes, qui peuvent comprendre des sites de consommation supervisée^{Note de bas de page 2}, des centres de santé publique pour les besoins urgents, des centres de prévention des surdoses ou des structures semi-permanentes destinées aux programmes culturels et spirituels dirigés par les Autochtones, comme la guérison dans la nature, afin d'accroître le nombre de personnes qui y accèdent;
  • des services de vérification des drogues (sous réserve de l'obtention d'une exemption aux termes de l'article 56) avec du matériel de vérification des drogues.
• du soutien au rétablissement, notamment des programmes culturels et communautaires (par exemple, guérison sur le terrain);
• du soutien à la réduction des méfaits et à la prévention des surdoses, notamment l'accès à des fournitures de réduction des méfaits ou à des médicaments de traitement des surdoses, comme la naloxone;
• la prestation d'une formation ou de l'éducation qui améliore la capacité individuelle et communautaire;
• faciliter l'accès immédiat et éliminer les obstacles aux services et aux soutiens existants de réduction des méfaits de la consommation de substances, de traitement et de rétablissement, incluant l'accès à l'expertise en matière de consommation de substances et de santé, notamment :
  • des conseillers en cas de crise
  • des programmes de sensibilisation dirigés par les pairs
  • la navigation des systèmes
  • des équipes d'intervention mobiles
  • des gardiens du savoir et d'autres professionnels autochtones
  • des paraprofessionnels

Dépenses admissibles

Les types de dépenses suivants sont admissibles à un financement :

• les salaires et avantages sociaux du personnel
• le personnel contractuel
• les déplacements et l'hébergement
• le matériel et les fournitures
• l'équipement
• le loyer et les services publics
• la mesure du rendement
• les dépenses en immobilisations
• les autres coûts, comme les honoraires ou frais administratifs

Certains coûts d'immobilisation, comme l'achat d'équipement ou la modernisation et le réaménagement de structures existantes ne seront admissibles que dans les cas où l'achat d'une telle immobilisation est nécessaire pour réaliser les activités liées aux priorités du Fonds d'urgence pour le traitement. L'achat de nouvelles structures ne sera pas admissible.

Remarque : Les coûts engagés avant l'approbation de Santé Canada ou la date de début du projet ne seront pas remboursés par Santé Canada. Votre organisation sera l'unique responsable de ces coûts.

L'annexe A contient plus de détails pour aider à clarifier les coûts admissibles et non admissibles. Consultez la section Dépenses non admissibles pour la liste complète des dépenses qui ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement.

Section 2 : Avant de soumettre votre demande

Cette section présente les informations que Santé Canada souhaite que vous connaissiez avant d'entamer le processus de présentation d'une demande.

Séance d'information

Un enregistrement de la séance d'information est disponible pour les demandeurs. Cet enregistrement aborde les sujets suivants :

• le programme de financement
• les paramètres de financement
• les priorités de financement
• la façon de créer un compte dans le système de demande de financement
• la façon de remplir le formulaire de demande

Demandez une copie de cet enregistrement au Fonds d'urgence pour le traitement à l'adresse etf-fut@hc-sc.gc.ca.

Vie privée et renseignements personnels

Santé Canada s'engage à respecter la vie privée des demandeurs et à protéger leurs renseignements personnels. Le Ministère est tenu de gérer les renseignements conformément à la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces lois déterminent comment Santé Canada peut utiliser, divulguer et conserver des renseignements personnels, confidentiels ou autres.

Vous avez le droit :

• à la protection de vos renseignements personnels
• d'accéder à vos renseignements personnels
• Demander une correction ou une annotation de vos informations personnelles
• Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été utilisés de façon appropriée

Avis aux demandeurs

Santé Canada se réserve les droits suivants :

• de rejeter toute demande reçue
• d'accepter toute demande, en tout ou en partie
• d'annuler la possibilité de financement ou de l'émettre de nouveau à tout moment

Santé Canada n'est aucunement tenu de conclure un accord de contribution à la suite d'une invitation à présenter une demande.

Le financement de Santé Canada vise à améliorer les résultats en matière de santé de toutes les personnes vivant au Canada, y compris les groupes racisés et en quête d'équité.

Les renseignements figurant dans votre demande seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information (LAI), qui donne aux citoyens canadiens un droit d'accès à l'information relevant d'un ministère, sous réserve de certaines exemptions.

Section 3 : Comment présenter une demande

Vous êtes invité à remplir et à soumettre votre demande en ligne par l'entremise du Système de demande de financement (SDF). Le SDF est la passerelle numérique qui permet de présenter des demandes de financement à Santé Canada.

Si vous n'avez jamais utilisé le SDF, vous devrez créer un profil SDF pour vous-même ainsi qu'un compte pour votre organisation. Un compte du SDF peut regrouper plusieurs membres, qui peuvent collaborer pour rédiger et réviser une demande. Nous vous suggérons fortement de commencer ce processus tôt afin d'avoir suffisamment de temps pour réviser et soumettre votre demande.

Remarque : Les demandes peuvent être soumises jusqu'au 4 novembre 2025 à 14 h (HE), date à laquelle le portail sera fermé.

Création d'un profil SDF et d'un compte organisationnel

• Le guide de l'utilisateur du portail du Système de demande de financement fournit une vue d'ensemble du processus d'inscription et de gestion de compte.
• Chaque personne qui utilise le SDF doit avoir son propre profil qui sera lié à une adresse électronique unique et à un nom d'utilisateur et mot de passe.
• Idéalement, la personne qui crée le compte de l'organisation dans le SDF devrait être quelqu'un qui détient une certaine autorité au sein de votre organisation.
• La personne qui crée le compte de l'organisation pourra autoriser d'autres membres à la rejoindre et leur attribuer des rôles et des responsabilités.
• Le guide d'utilisateur du portail vous expliquera comment identifier correctement votre type d'organisation.

Si vous avez besoin d'instructions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir une copie du guide de l'utilisateur du portail, écrivez au service d'assistance du SDF à l'adresse fas-sdf@canada.ca. Le service d'assistance est opérationnel du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau (heure de l'Est). Le délai de réponse normal est de 3 jours ouvrables.

Commencer une demande

• Une fois votre profil et votre compte d'organisation créés, vous pourrez ouvrir la page des possibilités de financement à partir du menu du SDF.
• Cliquez sur le bouton pour démarrer une demande. Le SDF affichera le formulaire de demande et générera un numéro de référence.
• Assurez-vous que la personne qui soumet la demande a le bon rôle (propriétaire, propriétaire délégué, ou représentant – demandeur).

L'annexe A du présent guide du demandeur contient des instructions supplémentaires sur la manière de remplir le formulaire de présentation d'une demande et détaille le contenu requis pour chaque section.

Si vous avez des questions sur le programme ou les informations à inclure dans la demande, communiquer avec le Fonds d'urgence pour le traitement à etf-fut@hc-sc.gc.ca.

Section 4 : Après avoir soumis votre demande

Santé Canada accusera réception de votre demande

Après avoir soumis votre demande, le statut de votre demande dans le SDF passera à « soumise ».

Le SDF enverra un courrier électronique à toutes les personnes-ressources de cette demande afin d'accuser réception de votre demande. N'oubliez pas de vérifier vos courriers indésirables ou vos pourriels. La boîte générique du SDF recevra également l'accusé de réception.

Si vous avez des problèmes, communiquez avec le service d'assistance du SDF à fas-sdf@canada.ca.

Santé Canada évaluera votre demande

Une fois soumise, votre demande sera évaluée. Santé Canada peut communiquer les renseignements fournis dans votre demande à d'autres ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux, à des organismes ou à des experts externes (par exemple, scientifiques, médicaux ou techniques) ayant des obligations de confidentialité, pour qu'ils puissent contribuer à l'examen de votre demande.

Le Fonds d'urgence pour le traitement examinera et évaluera toutes les demandes en fonction des critères suivants, selon le cas :

• Le projet proposé répond à un besoin urgent, tel que défini par la communauté, et aux priorités de financement.
• Les activités et les dépenses proposées sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet
• Le demandeur a la capacité de mener à bien un projet réussi et possède l'expérience et l'expertise requise pour gérer le projet proposé.

Santé Canada vous informera de la décision finale de financement.

Une fois que toutes les demandes auront été évaluées, tous les demandeurs seront informés par écrit de la sélection ou non de leur demande de financement. Les communications seront envoyées à l'adresse électronique des personnes-ressources indiquées dans la demande. Assurez-vous que cette adresse électronique est exacte et valide.

Toutes les décisions de financement sont définitives et non négociables; les décisions de financement devraient être prises au cours de l'hiver 2026.

Si votre demande est acceptée

Dettes impayées envers le gouvernement du Canada

Si votre demande est retenue, les fonds seront administrés dans le cadre d'un accord de contribution officiel. Vous devrez fournir des rapports financiers, des rapports sur le rendement et le progrès en lien avec le projet, ou d'autres rapports demandés par Santé Canada.

Audit

Si vous recevez un financement, tous les dossiers relatifs au projet et toutes les dépenses financières associées au projet peuvent faire l'objet d'un audit afin de vérifier leur conformité avec les conditions générales de votre accord de contribution.

Budget

Si vous recevez un financement, les dépenses admissibles doivent être engagées au cours de la période prescrite dans votre accord de contribution. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour des dépenses directement liées aux activités du projet. Le financement gouvernemental total (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales) pour les mêmes dépenses admissibles ne doit pas excéder la somme (100 %) de ces dépenses.

Dettes impayées envers le gouvernement du Canada

Des exigences additionnelles pourraient être incluses dans l'accord de contribution. Toute somme due au gouvernement du Canada peut être déduite des fonds accordés au projet au titre du Fonds d'urgence pour le traitement.

Divulgation proactive

Si vous recevez un financement, Santé Canada divulguera de façon proactive des renseignements sur votre projet au public sur le site Web du Gouvernement ouvert afin d'accroître la transparence et l'utilité des données sur le financement. Les renseignements sur le projet comprendront le nom du demandeur retenu, le montant du financement, la durée de l'accord, la description du projet et l'emplacement.

Dossiers

Si vous recevez un financement, vous serez tenu de conserver les comptes et les dossiers relatifs au projet pendant une période de six ans à compter de la date de fin de l'accord.

Éthique de la recherche

Si vous recevez un financement pour un projet qui nécessite de la recherche avec des êtres humains, vous devrez obtenir l'approbation d'un Comité d'éthique de la recherche qui adhère à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains avant de pouvoir amorcer les travaux de recherche.

Propriété intellectuelle

Si vous recevez un financement, votre accord de contribution contiendra une clause relative à la propriété intellectuelle précisant que vous détiendrez la propriété intellectuelle de tout matériel créé ou élaboré dans le cadre du projet.

Section 5 : Communiquer avec nous

Pour plus d'informations sur le Fonds d'urgence pour le traitement ou sur cette possibilité de financement, envoyez un courriel à : etf-fut@hc-sc.gc.ca.

Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande

La présente annexe fournit des directives pour vous aider à remplir et à présenter votre demande. Il est essentiel que vous vous référiez à ce guide au moment de concevoir votre idée de projet et de remplir votre demande.

Les onglets du Système de demande de financement (SDF) correspondent aux sections de la présente annexe pour en faciliter la consultation. Les questions du SDF qui sont incluses dans cette annexe y figurent à titre de référence uniquement (vous devez compléter et soumettre votre demande en ligne par le SDF). Les questions sont en caractères gras et précédées de la mention « Question du SDF ».

La présente annexe indique les limites de caractères pour chaque section de votre demande dans le SDF, qui compte les caractères (texte et espaces) utilisés. Assurez-vous que vos réponses ne dépassent pas la limite de caractères recommandée afin de garantir la clarté et l'équité du processus d'évaluation. Le SDF ne limitera pas le nombre maximum de caractères que vous utilisez, mais il n'est pas garanti que les caractères qui dépassent la limite seront évalués.

Remarque : La connexion au système expire après 20 minutes d'inactivité. Lorsque vous finissez de remplir une section, vous devez cliquer sur le bouton « Sauvegarder et continuer » pour enregistrer le contenu.

Il est fortement recommandé de lire l'intégralité de la présente annexe avant de remplir votre formulaire de demande.

Lignes directrices

Cette section présente des renseignements sur la possibilité de financement, le programme de Santé Canada et votre demande. Vous n'avez rien à remplir sur cette page.

Personnes-ressources de la demande

Cette section affiche les personnes-ressources de la demande en question. Les personnes dont le nom est affiché recevront des communications concernant votre demande. Ces personnes n'ont pas besoin d'être chef de projet ou chef de la direction. Assurez-vous que tous les renseignements sont exacts et à jour.

Renseignements sur le demandeur

Cette section contient des renseignements comme l'adresse et la dénomination sociale associées au compte de votre organisation dans le SDF. Vérifiez que les renseignements sont exacts. Si vous devez mettre à jour ces renseignements, allez dans l'onglet « Mon organisation » sur l'écran d'accueil du SDF.

Admissibilité

Joignez les documents qui prouvent votre statut juridique. Vous pouvez fournir une brève description des documents joints. Les documents peuvent inclure :

• les statuts constitutifs
• le certificat de statut d'organisme de bienfaisance
• la référence à la constitution de votre organisation, si elle a été établi en vertu d'une loi
• les lettres patentes
• le mandat ou la structure de gouvernance
• la résolution du conseil de bande
• le traité
• la liste des membres du conseil d'administration

Les demandes soumises au nom d'autres ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, les municipalités, ainsi que leurs organisations, n'ont pas à être accompagnées de documents attestant de leur admissibilité.

Remarque : Vous trouverez une liste des demandeurs admissibles à la section Qui peut présenter une demande des présentes lignes directrices.

Les organisations autochtones sans but lucratif doivent fournir une lettre qui précise comment l'organisation est dirigée par des personnes autochtones.

Nous vous recommandons de joindre votre document en format.doc ou.pdf car il y a un maximum de 20 Mo par pièce jointe. Les organisations autochtones sans but lucratif doivent fournir une lettre qui précise comment l'organisation est dirigée par des personnes autochtones.

Résumé du projet

Cette section contient les détails importants de votre demande qui aideront le Fonds d'urgence pour le traitement à comprendre facilement en quoi consiste votre projet.

Remarque : Les objectifs, activités et résultats de votre projet doivent être détaillés dans la section Objectifs, activités et évaluation des présentes lignes directrices.

Titre du projet

La limite maximale est de 200 caractères.

• Veillez à ce que le titre soit succinct et reflète fidèlement l'objectif de votre projet.
• Si votre projet vise à être mis en œuvre dans les deux langues officielles, inscrivez les titres anglais et français.

Description du projet

La limite maximale est de 1 000 caractères.

Question du SDF : Fournissez un résumé de votre projet.

La description du projet est un résumé et doit être brève et décrire clairement les objectifs de votre projet. Indiquez les principaux éléments de votre projet, c'est-à-dire les objectifs, les activités et les résultats.

Nous vous suggérons d'employer le format suivant :

« L'objectif de ce projet est de [insérer l'objectif principal]. Ce projet permettra de [insérer les activités et les résultats clés] pour [insérer le(s) bénéficiaire(s) du projet] à/au [insérer la portée géographique] ».

Exemple de résumé de projet :
L'objectif de ce projet est de réduire les risques de surdoses chez les jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans dans la communauté de XYY en proposant une formation sur la réduction des méfaits et en fournissant du matériel de réduction des méfaits au moyen d'un véhicule mobile de sensibilisation.

Ce résumé peut être affiché publiquement si votre projet est financé.

Date de début prévue du projet

Les projets dont le financement est approuvé devraient commencer dès avril 2026. La date de début du projet peut donc être fixée à n'importe quel moment à partir du 1^er avril 2026.

Date de fin prévue du projet

Le projet doit être terminé au plus tard le 31 mars 2027.

Capacité du demandeur

Cette section montrera comment vous disposez de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour mener à bien les activités du projet que vous proposez.

Pertinence

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Décrivez comment vous, le demandeur, êtes bien placé pour entreprendre le projet (p. ex., crédibilité, compétences pertinentes, intérêt et expérience auprès du public visé par le projet ou des bénéficiaires).

Décrivez votre expérience et vos réussites de réalisation de projets et de services similaires. Vous pouvez indiquer :

• des exemples de projets similaires que vous avez entrepris dans le passé
• l'expérience acquise dans le cadre de votre collaboration avec le public cible ou les bénéficiaires du projet identifiés, ou dans le cadre de leur représentation
• l'expérience de travail avec des intervenants ou des partenaires autochtones dans ce domaine

Gouvernance et capacité de prestation

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Décrivez votre capacité, en tant que demandeur, à gérer et à superviser le projet de manière appropriée (p. ex. structure de gouvernance, rôles et responsabilités définis, politiques et procédures officielles en matière de personnel, capacité à recruter, à former et à conserver le personnel approprié).

Il peut s'agir d'une description de ce qui suit :

• structure organisationnelle, y compris la direction et l'équipe de gestion, la gouvernance du conseil d'administration ou de bande
• capacité à recruter, à former et à conserver le personnel approprié
• capacité à gérer et à coordonner les activités du projet
• capacité à établir des partenariats
• politiques, procédures et processus de gestion de projet

Capacité en matière de gestion financière

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Décrivez votre capacité, en tant que demandeur, à gérer les finances du projet (p. ex. personnel financier suffisant, politiques, procédures et systèmes d'administration/de gestion financière).

Décrivez clairement comment vous êtes bien positionné pour gérer et dépenser le financement demandé pendant la durée du projet. Cela pourrait comprendre une description de ce qui suit :

• personnel chargé de l'administration ou de la gestion financière, tel qu'une division financière, un directeur ou un membre du personnel chargé de la gestion financière
• mécanismes de contrôle de la qualité
• politiques, procédures, processus et systèmes de gestion financière

Justification

Dans la section suivante, il est important d'expliquer clairement la nécessité de votre projet et d'inclure des preuves lorsque cela est possible. Nous sommes conscients que ce ne sont pas toutes les organisations qui ont accès à des données locales détaillées, mais vous êtes invités à partager toute information pertinente dont vous disposez, même si elle est basée sur votre expérience ou vos observations.

Priorités de financement

Questions du SDF : Choisissez une ou plusieurs priorités de financement.

Sélectionnez la ou les priorités de financement qui correspondent à votre projet. Consultez la section Priorités de financement des présentes lignes directrices pour en savoir plus.

La limite maximale est de 500 caractères.

Question du SDF : Décrivez comment votre projet s'inscrit dans une ou plusieurs des priorités de financement, telles que décrites dans le Guide du demandeur.

Servez-vous des priorités de financement qui figurent à la section Priorités de financement du guide du demandeur et choisissez celles qui correspondent à votre projet.

Objectifs du projet

La limite maximale est de 2 500 caractères.

Question du SDF : Décrivez votre projet, indiquez ce qu'il tente de réaliser, son ou ses objectifs.

Expliquez les objectifs du projet et décrivez l'urgence à laquelle il répondra. Précisez pourquoi il est important de répondre à cette urgence. De plus, fournissez un échéancier estimatif pour l'atteinte des objectifs du projet, y compris les jalons clés et les dates cibles.

Besoin du projet

La limite maximale est de 5 000 caractères.

Question du SDF : Décrire les données probantes du projet. Démontrer ou développer la nécessité du projet et expliquer pourquoi il est important de réaliser ce travail.

Lorsque vous décrivez les preuves, faites référence au titre des documents que vous joignez.

Fournissez les données probantes qui démontrent le besoin urgent de ce projet par rapport à la crise des surdoses. Expliquez l'urgence de la situation et pourquoi il est important de réaliser ce projet rapidement.

Les preuves à l'appui de l'urgence peuvent être les suivantes :

• déclaration de l'état d'urgence
• données montrant une augmentation récente des taux de surdoses
• déclaration des répercussions sur la collectivité
• données locales de santé publique
• d'autres données communautaires sur les tendances et les effets de la consommation de substances

Dossier de preuves du projet

Question du SDF : Vous pouvez joindre la base de preuves, les citations, les recherches ou les références de votre projet.

Téléversez des références, des documents ou des preuves supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez fournir une brève description des documents joints.

Remarque : Nous vous recommandons de joindre votre document en format.doc ou.pdf. Il y a un maximum de 20 Mo par pièce jointe.

Portée et bénéficiaires

Le public et les bénéficiaires d'un projet peuvent être identiques ou différents. Le public et les bénéficiaires sont abordés plus loin et ces termes sont définis dans le Glossaire des présentes lignes directrices.

Portée

Question du SDF : Sélectionnez la portée qui s'applique à votre projet :

• Nationale: un projet qui couvrira 4 provinces ou territoires ou plus.
• Provinciale ou territoriale : un projet axé sur jusqu'à 3 provinces ou territoires.*
• Régionale : projet axé sur une région d'une province ou d'un territoire*
• Communauté/municipalité : projet axé sur une seule région, par exemple une communauté autochtone, une ville ou une municipalité.
• Autre : cette option ne s'applique pas pour le Fonds d'urgence pour le et ne doit pas être sélectionnée.

*Ces options ne s'appliquent aux projets dirigés par des Autochtones.

Public cible du projet

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Décrire les personnes que le projet vise à atteindre (public visé par le projet). Qui participera aux activités du projet ou y sera exposé? Inclure les données démographiques clés décrites dans le Guide du demandeur.

Votre réponse devrait inclure les renseignements suivants :

• des détails clés sur les caractéristiques démographiques du public. Il peut s'agir de l'âge, du sexe, du genre, de l'appartenance ethnique et du statut socio-économique
• Le nombre estimé de personnes faisant partie du public cible de votre projet
• Le ou les emplacements exacts du public visé par le projet
• Comment le public du projet est-il mis à contribution (c'est-à-dire en participant à des ateliers, en fournissant au projet des connaissances et des conseils, tels que l'expérience vécue) ?

Remarque : Si le public cible du projet et ses bénéficiaires sont un seul et même groupe, vous pouvez utiliser la même réponse pour ces deux sections.

Bénéficiaires du projet

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Décrire les personnes dont la santé sera en fin de compte mise à profit par le projet. Comment votre projet affectera-t-il la santé des bénéficiaires de votre projet? Expliquez pourquoi vous avez choisi ces bénéficiaires plutôt que d'autres.

Votre réponse devrait inclure les renseignements suivants :

• des détails clés sur les caractéristiques démographiques des bénéficiaires de votre projet. Il peut s'agir de l'âge, du sexe, du genre, de l'appartenance ethnique et du statut socio-économique
• le nombre total de bénéficiaires attendu pour votre projet
• l'emplacement des bénéficiaires du projet
• une description de l'effet que votre projet aura sur ces bénéficiaires, y compris les améliorations attendues sur le plan de la santé
• une justification du choix de ces bénéficiaires en particulier

Remarque : Si le public cible du projet et ses bénéficiaires sont un seul et même groupe, vous pouvez utiliser la même réponse pour ces deux sections.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (populations diverses et analyse comparative fondée sur le sexe)

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Décrivez comment vous allez intégrer l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) dans la planification, la mise en œuvre et l'évaluation de votre projet. Inclure comment les activités du projet seront adaptées pour répondre aux besoins des publics ou des bénéficiaires du projet (par exemple, culture, région géographique, identité autochtone, sexe, genre, langue, statut socio-économique) comme indiqué dans le Guide du demandeur.

Santé Canada s'engage à améliorer l'accès équitable aux programmes et services de santé pour toutes les personnes au Canada. L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) est une approche qui permet de comprendre comment différents facteurs influencent la façon dont chaque personne fait l'expérience du monde. Les expériences individuelles peuvent être influencées par de multiples facteurs, tels que le sexe, la race, la situation de handicap, l'orientation sexuelle et le revenu, et ces facteurs peuvent interagir entre eux ainsi qu'avec les institutions sociales.

Comment l'initiative proposée intégrera-t-elle l'analyse fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus)?

Si votre projet ne cible pas spécifiquement des populations de l'ACSG Plus en raison de la nature des activités, veuillez l'expliquer brièvement.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Votre projet pourrait-il avoir un impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), comme indiqué dans le Guide du demandeur?

Dans l'affirmative, décrivez pourquoi votre projet aura un impact sur ces communautés et comment vous répondrez à leurs besoins particuliers.

Dans la négative, expliquez pourquoi votre projet n'aura pas d'impact sur ces communautés.

La limite maximale est de 500 caractères.

Au Canada, les minorités de langue officielle sont les communautés de langue française à l'extérieur du Québec et les communautés de langue anglaise au Québec. Si l'initiative proposée a une incidence sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), décrivez cette incidence et comment votre initiative répondra aux besoins particuliers de ces communautés. Si votre projet ne rejoint pas ou ne cible pas spécifiquement des CLOSM en raison de la nature ou de l'emplacement des activités, veuillez l'expliquer brièvement.

Si vous recevez un financement, votre accord de contribution décrira les exigences particulières en matière de langues officielles pour votre projet.

Langue de livraison

Question du SDF : Sélectionnez la ou les langues que vous utiliserez pour vos activités et vos extrants, en tout ou en partie.

Si votre projet utilise une langue autre que l'anglais ou le français, sélectionnez « autre » et précisez la ou les langues que vous utiliserez.

Partenariats

La crise des surdoses est complexe et touche de nombreux aspects de la vie. La collaboration avec des partenaires peut contribuer à améliorer un projet et à accroître son succès. Dans cette section du formulaire de demande, décrivez les partenaires importants de votre projet et leur contribution. La présence de partenaires n'est pas nécessaire pour tous les projets, mais les projets qui solliciteront l'aide de partenaires doivent expliquer le rôle important qu'ils joueront dans la réalisation des objectifs du projet.

Travailler avec des partenaires : Oui ou non (Si vous répondez non, les sous-questions ci-dessous ne s'afficheront pas).

Nom du partenaire : La limite maximale est de 200 caractères.

Contribution du partenariat: La limite maximale est de 500 caractères.

Question du SDF : Décrivez comment votre partenaire contribuera à votre projet (par exemple, en vous aidant à atteindre les publics ou les bénéficiaires du projet).

À titre d'exemple :

L'organisation de santé publique XYZ fournira un programme de formation aux prestataires de services de proximité afin de leur enseigner comment distribuer et administrer efficacement la naloxone.

Partenariat confirmé? : Oui ou non

Lettres d'appui : Oui ou non

Joindre une lettre d'appui de chaque organisme partenaire confirmant leur rôle et leur soutien, y compris leur contribution en nature ou financière au projet.

Remarque : Nous vous recommandons de joindre votre document en format.doc ou.pdf. Il y a un maximum de 20 Mo par pièce jointe.

Un financement de contrepartie n'est pas exigé, mais toute contribution en espèces ou en nature de la part de partenaires ou d'autres bailleurs de fonds est fortement recommandée. Si vous les connaissez, indiquez-les dans la section Contributions en espèces et en nature.

Résultats

Question du SDF : Sélectionnez un ou plusieurs résultats du programme qui s'appliquent à votre projet.

Voir la section Résultats du programme et indicateurs des présentes lignes directrices pour de plus amples informations.

La limite maximale est de 500 caractères.

Question du SDF : Décrivez comment votre projet contribuera aux résultats du programme, comme il est indiqué dans le Guide du demandeur.

Insérez le ou les résultats du programme, tirés de la section Résultats du programme et indicateurs du guide du demandeur, auquel votre projet contribuera.

Objectifs, activités et évaluation

Cette section fournira à Santé Canada des renseignements sur les objectifs précis et mesurables que votre projet vise à atteindre, sur les actions ou les tâches qui seront réalisées pour atteindre ces objectifs et sur la façon dont vous évaluerez si votre projet est en voie d'atteindre vos objectifs.

Pour chaque activité clé de votre projet, remplissez le tableau dans le formulaire de demande en utilisant les directives ci-dessous.

Objectifs et activités

Nom de l'activité : La limite maximale est de 200 caractères.

Identifiez un court nom pour cette activité clé.

Activité :

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Décrivez l'activité de projet clé que vous prévoyez de réaliser pour atteindre cet objectif de projet.

L'activité du projet (c'est-à-dire, les actions entreprises ou le travail effectué pour produire des résultats) doit être clairement énoncée, réalisable et liée directement à vos objectifs de projet. Par exemple :

• former les travailleurs de proximité à l'administration et à la distribution de la naloxone
• favoriser l'accès à la naloxone pour les personnes qui consomment de la drogue
• concevoir du matériel de sensibilisation
• diffuser de l'information aux membres de la collectivité
• mesurer les répercussions

Objectif :

La limite maximale est de 1 000 caractères.

Question du SDF : Décrivez l'objectif de votre projet. Assurez-vous qu'il répond à la priorité de financement, comme indiqué dans le Guide du demandeur.

Insérez l'objectif ou les objectifs du projet qui correspondent à l'activité. L'objectif du projet que vous mentionnez ici doit être en accord avec les objectifs du projet que vous avez décrits dans la section « Objectif du projet » de votre demande.

Mesurer les résultats

Produit(s) :

La limite maximale est de 1 000 caractères.

Question du SDF : Qu'est-ce que vous prévoyez produire de cette activité?

Dressez la liste des produits, des documents, des outils et des ressources que vous développerez et qui découlent directement de l'activité du projet. Par exemple :

• séances informatives sur la naloxone
• campagne de sensibilisation de la collectivité
• sondages auprès des travailleurs sociaux et des membres de la collectivité
• infographies éducatives sur la naloxone

Nombre de personnes atteintes :

La limite maximale est de 100 caractères.

Question du SDF : Indiquez le nombre de personnes dans votre public cible que vous prévoyez d'atteindre par cette activité.

Indicateur(s) :

La limite maximale est de 1 000 caractères.

Question du SDF : Indiquez les renseignements que vous utiliserez pour suivre les résultats du projet, c'est-à-dire l'âge, le sexe et d'autres facteurs pertinents.

Les indicateurs sont les outils que nous utilisons pour mesurer l'ampleur du changement. Bien que cela ne soit pas obligatoire, si votre projet rendra compte d'un plus grand nombre d'indicateurs que ceux énumérés dans la section Résultats du programme et indicateurs, décrivez-les ici pour chaque activité. Si les activités de votre projet sont axées uniquement sur les dépenses en immobilisations, vous devez tout de même montrer comment ces activités contribueront à l'atteinte des résultats du programme.

Assurez-vous également que les indicateurs mesureront les résultats du projet que vous avez décrits dans la section « Objectif du projet » de votre demande.

Remarque : Si plusieurs activités contribuent aux mêmes résultats, vous pouvez dupliquer les indicateurs.

Les indicateurs peuvent être :

• Qualitatif : décrivant des attributs, des attitudes, des opinions ou des observations
• Quantitatif : composé d'un nombre ou d'un pourcentage (combien) et d'une unité (quoi)

Méthodes de collecte de données et analyse :

La limite maximale est de 1 000 caractères.

Question du SDF : Comment allez-vous recueillir et analyser les informations sur vos indicateurs et qui en sera responsable?

Exemple pour une activité de projet

Champ de données du SDF : Activité

Exemple : Les travailleurs de proximité distribuent de la naloxone aux personnes de tous âges qui consomment des substances dans la communauté XYZ.

Contexte : Une activité unique et clé au niveau du projet. Devrait être de haut niveau.

Champ de données du SDF : Objectif(s)

Exemple : Réduire les méfaits liés aux surdoses chez les personnes qui consomment des substances dans la communauté XYZ.

Contexte : Le ou les objectifs du projet qui se rapportent à l'activité. Il sera en accord avec les objectifs du projet que vous avez décrits dans la section Objectif du projet.

Champ de données du SDF : Produit(s)

Exemple : La naloxone est plus accessible pour les personnes qui consomment des substances dans la communauté XYZ.

Contexte : Produits, matériaux, outils ou ressources élaborés qui découlent directement de cette activité.

Champ de données du SDF : Nombre de personnes atteintes

Exemple : Nombre de membres de la communauté, de tous âges et de toutes les catégories démographiques.

Contexte : Un décompte du public visé par le projet.

Champ de données du SDF : Indicateur(s)

Exemple : Nombre de personnes qui consomment des substances et qui reçoivent de la naloxone.

Contexte : Comment vous mesurerez si un résultat de projet a été atteint. Cela s'alignera aux résultats du projet que vous avez décrits dans la section Objectif du projet.

Champ de données du SDF : Méthodes de collecte de données et analyse

Exemple : Suivi de la distribution.

Contexte : Comment vous allez recueillir et analyser vos renseignements sur les indicateurs.

Renseignements sur le projet

Risque

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Quels risques avez-vous identifiés pour votre projet et comment allez-vous les gérer afin que votre projet soit couronné de succès?

Exemples de risques :

• L'adoption d'un règlement municipal;
• Une réduction du financement provincial;
• L'incapacité à trouver un partenaire clé;
• Un retard dans l'embauche de personnel.

Décrivez comment ces risques seront atténués. Indiquez les mesures que vous prendriez pour répondre à ces risques.

Durabilité

La limite maximale est de 2 000 caractères.

Question du SDF : Le financement du projet est limité dans le temps. Si vous prévoyez poursuivre certains aspects de votre projet après la fin du financement de SC/ASPC, quels sont-ils et comment seront-ils soutenus? Décrivez comment les partenaires existants ou nouveaux contribueront à la durabilité de votre projet. Si votre projet ne se poursuit pas une fois que le financement de SC/ASPC a pris fin, quelles mesures seront prises pour assurer la bonne fin du projet?

Exemples de durabilité :

• Soutenir les connaissances (par exemple, mobiliser les connaissances auprès des intervenants, y compris le public, les collaborateurs communautaires et les décideurs)
• Soutenir la collaboration (par exemple, créer et maintenir des relations de travail productives et maximiser la portée et les avantages de traiter une question avec un groupe diversifié d'intervenants)
• Maintenir l'incidence (par exemple, en intégrant de nouveaux programmes ou des capacités dans les organisations et les systèmes)

Budget

La limite maximale par catégorie de dépenses budgétaires est de 1 500 caractères.

Le formulaire de demande comprend un modèle de budget afin de saisir les dépenses prévues pour l'ensemble du projet ventilées par catégorie de dépenses budgétaires. Prenez en compte les coûts liés à la gestion et à la coordination des activités du projet. Les coûts doivent être raisonnables pour soutenir les activités proposées et la portée des travaux.

Votre budget proposé doit :

• suivre les limites budgétaires décrites dans la section Limites du projet des présentes lignes directrices
• ne refléter que les montants que vous demandez à Santé Canada
• inclure des informations budgétaires pour chaque exercice financier de votre projet pendant la période du projet, pas avant qu'il commence, ni après qu'il se termine
• rendre compte et se rapporter aux activités, aux résultats et aux indicateurs de résultats du projet que vous avez décrits dans la section Objectifs, activités et évaluation des présentes lignes directrices
• inclure une description expliquant les dépenses proposées pour chaque catégorie de budget que vous utilisez, et comment vous avez calculé ces dépenses. Organiser vos renseignements par exercice financier

Remarque : Un exercice financier (EF) fédéral s'étend du 1^er avril de l'année civile en cours au 31 mars de l'année suivante.

Exemple de budget pour un projet s'étendant sur 1 exercice financier

L'exemple ci-dessous montre le niveau de détail attendu dans votre formulaire de demande pour quelques catégories.

Catégories budgétaires – détails des dépenses admissibles

Vous pouvez demander un financement pour des dépenses qui soutiennent directement les activités de votre projet. Sous chaque catégorie budgétaire admissible, chaque dépense doit inclure une description et des détails afin que le Fonds d'urgence pour le traitement puisse comprendre clairement en quoi consiste la dépense et comment vous avez estimé son coût.

Les renseignements ci-dessous fournissent un contexte supplémentaire et des exemples de dépenses dans chaque catégorie budgétaire admissible.

Salaires et avantages sociaux du personnel

Pour les employés à temps plein ou à temps partiel :

• les salaires bruts des employés (avant déductions) pour le temps consacré directement au projet, à l'exception des salaires des médecins, des infirmières et du personnel paramédical
• l'indemnité de vacances pour les employés qui reçoivent une somme forfaitaire au lieu d'un congé payé
• les avantages sociaux et la part de l'employeur dans les déductions salariales, telles que :
  • l'assurance-emploi
  • le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec
  • autres cotisations sociales (par exemple, régime d'assurance-maladie provincial)

Le site Web de l'ARC sur les retenues sur la paie et les avantages sociaux peut vous aider à estimer les dépenses liées à votre projet.

Remarque : Bien que les salaires et les avantages sociaux du personnel constituent une dépense admissible, les éléments suivants peuvent être considérés comme non admissibles :

• les avantages sociaux statutaires et complémentaires dépassant 20 % des coûts salariaux
• la rémunération au rendement ou les primes
• les indemnités de départ, de séparation ou de cessation d'emploi
• le congé de maternité, y compris la partie complémentaire non couverte par l'assurance-emploi
• l'indemnisation en cas d'absence prolongée

Personnel contractuel

Un employé contractuel est embauché pour un travail particulier à un taux de rémunération particulier et n'est pas considéré comme un employé permanent. À titre d'exemple :

• un conseiller en intervention d'urgence
• un psychologue
• un traducteur
• un auditeur ou un service de réservation externe
• un évaluateur
• un formateur
• un spécialiste de la mobilisation des connaissances
• un contrat avec un médecin, une infirmière ou un auxiliaire médical peut être envisagé si une justification démontre pourquoi il y a actuellement une lacune dans le service qui serait fourni par l'entremise du contrat
  • Il doit être clair que leurs services ne seront pas facturés aux patients et qu'ils ne seront pas limités à certaines populations

Déplacements et hébergement

Santé Canada ne remboursera que les frais de déplacement qui sont conformes à la directive sur les voyages du Conseil national mixte. Cela comprend les frais de transport et de déplacement tels que :

• billet d'avion, carte d'autobus
• kilométrage d'un véhicule privé ou d'un véhicule de location
• repas du personnel en déplacement;
• hébergement pendant le déplacement
• location de salles de réunion et dépenses connexes
• frais de conférence ou de séminaire

Les sites Web suivants peuvent vous aider à estimer les dépenses liées à votre projet :

• Taux par kilomètre pour les déplacements en véhicule au Canada du Conseil national mixte
• Indemnités pour les repas au Canada du Conseil national mixte

Matériel et fournitures

Le matériel et les fournitures qui peuvent être nécessaires pour soutenir le personnel ou les participants au projet, tels que :

• Fournitures de bureau :
  • stylos
  • articles de papeterie
  • enveloppes
• Matériel pour le projet (matériel qui n'est normalement pas couvert par les fonds provinciaux ou territoriaux) :
  • matériel de sensibilisation
  • fournitures pour les cliniques
  • naloxone ou naloxone nasale
  • fournitures pour la réduction des risques
• Impression et copie :
  • encre
  • papier
  • coûts des travaux effectués par une imprimerie
• Frais postaux :
  • fret
  • coût de l'affranchissement
  • services de messagerie
• Coûts alimentaires
  • collations pour la sensibilisation
  • repas/aliments pour les cérémonies (estimation qui correspond autant que possible aux limites du Conseil national mixte)
  • marques d'hospitalité prévues pour les clients dans le cadre du programme

Équipement

Location d'équipements de bureaux ou cliniques, tels que :

• ordinateurs
• photocopieurs
• classeurs, mobilier de bureau
• téléphones cellulaires
• types d'équipements spéciaux jugés nécessaires à la réalisation du projet, par exemple :
  • équipement de contrôle des drogues, à condition qu'une exemption aux termes de l'article 56 valide soit déjà en place
  • certains équipements médicaux spécialisés liés à des activités de sensibilisation, pour autant qu'une justification solide soit fournie

L'achat de ces articles est autorisé s'il est plus rentable que la location.

Les équipements directement utilisés pour les traitements ne sont pas admissibles. Les coûts d'entretien continu des projets en cours ou précédemment financés ne sont pas admissibles.

Loyer et services publics

Le loyer comprend la location de l'espace, si nécessaire, ainsi que les coûts des services publics qui sont inclus dans les frais de location mensuels.

Les services publics comprennent ceux qui ne sont pas déjà couverts par le loyer mensuel. Dans la plupart des cas, il s'agit uniquement des frais de téléphone, mais dans d'autres cas, le chauffage, l'électricité et l'eau ne sont pas inclus dans le loyer.

Si le loyer ou les services publics ne seront pas utilisés exclusivement pour le projet proposé, vous devez préciser comment la partie financée par Santé Canada est calculée. Par exemple, en fonction de la superficie ou d'une autre méthode raisonnable.

Dépenses en capital

Les dépenses en capital sont admissibles dans les cas où la location ou l'achat de ce capital est nécessaire pour mener à bien les activités du projet.

Les dépenses en capital sont définies comme suit :

• l'achat ou la mise à niveau de véhicules;
• la rénovation ou la modernisation de bâtiments ou d'espaces existants
• des structures semi-permanentes pour les programmes autochtones sur le terrain, telles que des tipis, des huttes de sudation ou des structures en bois sur patins
• biens d'équipement (équipement utilisé pour fournir un service ou mener des recherches, dont la durée de vie est prolongée et qui est considéré comme un actif fixe)

Autres coûts

Coûts qui sont directement liés au projet, mais qui ne relèvent pas des autres catégories budgétaires. Ces coûts peuvent comprendre :

• les frais administratifs ventilés par poste budgétaire et par montant et qui ne représentent pas un pourcentage du coût total du projet
• les frais bancaires
• les assurances
• les honoraires des aînés et des gardiens du savoir
  • Les honoraires constituent un versement à titre gratuit qui ne doit être donné à une personne qu'en guise de remerciement pour des fonctions exécutées volontairement
  • Un financement est disponible pour offrir une rémunération modeste sous forme d'honoraires jusqu'à concurrence de 500 $ par jour
  • Les honoraires ne doivent pas être utilisés comme solution de rechange à un contrat de service
• la distribution ultérieure des fonds à une organisation tierce

Dépenses non admissibles

Certains coûts ne sont autorisés dans aucune catégorie. Les dépenses non admissibles comprennent, entre autres :

• les coûts engagés dans le cadre de la préparation ou de la soumission d'une demande
• les dépenses d'exploitation courantes qui font partie des activités normales de l'entreprise ou qui ne sont pas liées à des activités de projet approuvées
• les dépenses qui sont ou seront couvertes par d'autres sources de financement
• les frais administratifs et les frais généraux en tant que pourcentage des coûts du projet
• les réserves pour éventualités ou urgences
• tous les coûts divers non précisés
• la prestation directe du traitement (par exemple, traitement par agonistes opioïdes, établissement et maintien de lits de traitement) ou frais d'évaluation médicale
• tous les coûts liés au fonctionnement des sites de consommation supervisée ou des centres de prévention des surdoses
• les dépenses liées aux services de soins de santé assurés médicalement nécessaires, y compris les salaires des professionnels de la santé (médecins, infirmières et personnel paramédical)
  • le Fonds d'urgence pour le traitement attend des demandeurs admissibles qu'ils s'associent à des programmes existants, à des prestataires de services et à des professionnels de la santé, ou qu'ils en tirent parti, dans le cadre de leurs interventions d'urgence
• tous les coûts associés aux services de vérification des drogues, à l'exception de la fourniture de bandelettes de test, à moins qu'une exemption aux termes de l'article 56 valide ne soit déjà en place
• certaines dépenses d'immobilisation, y compris l'achat de terrains ou de bâtiments, ou la construction de nouveaux bâtiments
• les coûts permanents, tels que les coûts de maintenance, associés à tout projet en cours ou financé précédemment
• les frais juridiques
• coûts liés à des activités qui dupliquent ou prolongent tout projet financé antérieurement ou actuellement par le FUT

Contributions en espèces et en nature

Votre demande peut inclure d'autres sources de financement confirmées ou anticipées (en espèces ou en nature) qui soutiendront votre projet.

Les contributions « en nature » sont des biens ou des services non monétaires qui sont offerts au projet par vous, un partenaire ou une autre organisation pour lesquels vous ne demanderez pas de remboursement à Santé Canada. Le soutien en nature peut inclure des équipements, des services ou des installations donnés nécessaires au projet proposé qui devraient autrement être loués ou achetés.

Assurez-vous d'inclure toutes les contributions que vous fournirez (par exemple, espace ou équipement appartenant à votre organisation et utilisé pour le projet, fonds provenant d'un événement de collecte de fonds)

Incluez les contributions d'autres organisations partenaires ou bailleurs de fonds, telles que :

• d'autres gouvernements (fédéral, provincial et territorial, municipal)
• des partenaires
• d'autres organisations (par exemple, des entreprises faisant don de matériel de bureau)

Source de la contribution :

La limite maximale est de 200 caractères.

Question du SDF : Entrez le nom légal de la source [une dénomination sociale par ligne]

Montant de la contribution : Indiquez le montant en dollars. Estimez le montant en fonction de la valeur marchande de ce que coûterait à votre projet de louer ou d'acheter l'article ou le service.

Indiquez en espèces ou en nature : Indiquez si la contribution est en espèces ou en nature.

Indiquer si confirmé ou en attente :

La limite maximale est de 50 caractères.

Indiquez si la contribution est confirmée ou en attente.

Décrivez la contribution :

La limite maximale est de 500 caractères.

Question du SDF : Décrivez le financement en espèces ou en nature. À quoi servira-t-il dans le cadre de votre projet? Fournissez d'autres détails comme indiqué dans le Guide du demandeur.

Documents à inclure

Téléversez tout autre document supplémentaire que vous souhaitez inclure dans votre demande.

Remarque : Nous vous recommandons de joindre votre document au format.doc ou.pdf. Il y a un maximum de 20 Mo par pièce jointe.

Autorisation

Votre demande doit être autorisée par une personne qui peut soumettre des demandes de financement dans le SDF. Cette personne devra avoir l'un des trois rôles d'utilisateur : Titulaire du compte, Titulaire du compte délégué, ou Représentant – Demandeur. Un Titulaire du compte ou Titulaire du compte délégué peut gérer les rôles des utilisateurs dans la section « Gestion des utilisateurs » de l'écran d'accueil du SDF.

Lisez toutes les déclarations avant de poursuivre. En cochant la case, la personne autorisée à soumettre votre demande reconnaîtra les déclarations énumérées.

Valider et soumettre

La personne autorisée attestera que les renseignements contenus dans votre demande sont exacts et complets, puis soumettra votre demande.

Lorsque vous validez et soumettez votre demande, le SDF s'assurera que le bouton « Enregistrer et continuer » a été cliqué pour toutes les sections. Le système veillera également à ce que tous les champs marqués comme « Requis » contiennent des informations.

Le SDF affichera un message d'erreur si votre demande ne peut pas être validée, en soulignant où « Enregistrer et continuer » n'a pas été utilisé, ou où des renseignements dans les champs « Requis » sont manquants.

Cette annexe fournit des renseignements complémentaires sur le contenu que vous devriez entrer pour chaque question. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos réponses sont complètes.

Une fois validé, le statut de la demande changera à « Soumise » et un courriel sera envoyé à toutes les personnes-ressources de la demande pour confirmer que votre demande a été reçue.

Annexe B : Glossaire

2ELGBTQI+

Ce sigle désigne les personnes qui se définissent comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes s'identifiant comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses. Le « 2ES » au début reconnaît les personnes bispirituelles comme les premières communautés 2ELGBTQI+. Le « I » pour intersexe prend en compte les caractéristiques sexuelles au-delà de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et de l'expression de genre. Le « + » englobe les personnes qui s'identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses, qui utilisent des terminologies supplémentaires.

L'acronyme en anglais est 2SLGBTQI+. Il est important de noter que les termes « personnes aux deux esprits » et « personnes bispirituelles » peuvent être utilisés de manière interchangeable, bien que l'acronyme reste le même.

Activités

Ce que vous faites, les actions que vous entreprenez (pensez en terme de verbes).

Adaptation culturelle

Reconnaissance, compréhension et application d'attitudes et de pratiques adaptées, d'une manière appropriée, aux personnes de différents milieux culturels, socioéconomiques et éducatifs, de tout âge, sexe, état de santé, orientation sexuelle et capacité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de votre projet sont les personnes dont votre projet vise à améliorer la santé. Vous n'aurez peut-être pas d'interaction directe avec ces personnes pendant la réalisation de votre projet, mais leur état de santé s'améliorera si votre projet est une réussite.

Pour certains projets, le public et les bénéficiaires peuvent être les mêmes. Voir l'exemple ci-dessus.

Communauté/municipalité (portée)

Un projet axé sur une seule région, par exemple une communauté autochtone, une ville ou une municipalité telle que la région du Grand Toronto.

Échelle nationale (portée)

Un projet qui couvrira quatre provinces ou territoires ou plus.

Expérience pertinente

Mise en œuvre de programmes et de services destinés à des groupes similaires à ceux du projet que vous proposez ou à des objectifs similaires à ceux de la présente possibilité de financement.

Femmes

Toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes, qu'elles soient cisgenres ou transgenres.

Indicateurs

Un indicateur est un moyen de mesurer un extrant ou un résultat pour évaluer le rendement. Les indicateurs peuvent être qualitatifs (ils décrivent des attributs, des attitudes, des opinions ou des observations) ou quantitatifs (ils sont composés d'un nombre, d'un pourcentage ou d'une unité qui décrit la quantité ou la fréquence).

Personne qui consomme des substances

Les personnes qui consomment des substances - légales ou illégales - pour diverses raisons, notamment à des fins récréatives, médicinales ou comme mécanisme d'adaptation.

Personne transgenre

Personne dont l'identité de genre ne correspond pas au sexe qui lui a été assigné à la naissance.

Personnes bispirituelles

Terme générique désignant certains peuples autochtones qui s'identifient comme ayant en eux un esprit féminin et un esprit masculin ou dont l'identité de genre, l'expression de genre, l'orientation sexuelle ou l'identité spirituelle n'est pas limitée par la classification binaire du genre comme femme ou homme.

Personnes racisées

Personnes regroupées en raison de leur racialisation (voir la définition de la racialisation pour plus de renseignements).

Produits

Ce que vous produisez, les produits livrables. Ils sont associés aux substantifs.

Provinces et territoires (portée)

Un projet qui se concentrera sur une à trois provinces et/ou territoires.

Public

Le public de votre projet est constitué des personnes que votre projet touchera directement. Ces personnes seront directement exposées aux activités de votre projet. Vous allez probablement interagir avec elles lors de la réalisation de votre projet.

Pour certains projets, le public et les bénéficiaires peuvent être les mêmes.

Exemple de cas où ils sont identiques :

Un projet propose d'améliorer la disponibilité de la naloxone en la fournissant aux personnes qui consomment des drogues dans la communauté XYZ à l'aide de services de proximité. Le public comprend des personnes qui consomment des substances, car elles participent directement aux activités du projet ou y sont exposées. Ils sont également les bénéficiaires, profitant en fin de compte des efforts du projet pour améliorer l'accès à la naloxone.

Exemple de cas où ils sont différents :

Un projet propose d'améliorer la disponibilité de la naloxone dans la communauté XYZ en formant des prestataires de services locaux, par exemple le personnel des refuges, les travailleurs de proximité et les équipes de soutien par les pairs, sur la manière de distribuer et d'administrer efficacement la naloxone. Le public est constitué des prestataires de services qui participent directement aux activités de formation et de mise en œuvre du projet. Les bénéficiaires sont les personnes qui consomment des substances, au sein de la communauté, et qui profiteront en fin de compte d'un meilleur accès à la naloxone et d'une intervention rapide en cas de surdose.

Racialisation

Processus par lequel des groupes en viennent à se former socialement en tant que races, selon certaines caractéristiques, comme l'appartenance ethnique, la langue, l'économie, la religion, la culture et la politique.

Région rurale

Communautés dont la population est inférieure à 5 000 personnes et dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré.

Régionale (portée)

Un projet axé sur une région d'une province ou d'un territoire.

Résultats

Les changements que vous essayez de produire, notamment les résultats escomptés. Ils sont associés à la transformation.

Urbain

Communautés ayant une population de plus de 5 000 personnes et une densité de population de plus de 400 personnes par kilomètre carré.