Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances : Réponses aux questions sur l’Appel de propositions 2021

Veuillez vous référer régulièrement à cette page pour obtenir les questions et réponses les plus récentes.

Le PUDS publie les réponses aux questions les plus fréquemment posées tout au long de d'appel de propositions.

Séance d'information

Je me demandais s'il y aurait une autre séance d'information sur la façon de remplir une proposition et la demande?

Il n'y aura pas d'autre séance d'information concernant cet Appel de propositions. Cependant, un enregistrement de la session est disponible. Pour obtenir un lien vers l'enregistrement, veuillez envoyer un courriel à hc.suap-puds.sc@canada.ca

La Séance d'information qui aura lieu le 12 août sera-t-elle enregistrée et disponible pour être visionnée ultérieurement?

Si vous ne pouvez pas assister à la Séance d'information et que vous souhaitez obtenir une copie de l'enregistrement, veuillez nous en faire la demande par courriel à hc.suap-puds.sc@canada.ca.

Lignes directrices et priorités

Un projet peut-il répondre à plus d'une priorité de financement ?

Oui, les projets peuvent répondre à plus d'une priorité de financement.

Un projet touchant plus d'une population cible sera-t-il priorisé pour le financement?

Nous vous encourageons à cocher toutes les populations cibles pertinentes pour votre projet dans le Formulaire de demande. Cependant, le nombre de populations cibles visées ne sera pas nécessairement pris en compte. Assurez-vous plutôt de bien les définir et de vous assurer qu'elles sont pertinentes dans le cadre de votre projet.

Tous les critères d'évaluation de cet appel de propositions sont décrits à la section 5.2 des Lignes directrices à l'intention des demandeurs.

Y a-t-il des critères d'évaluation qui ont plus de poids que d'autres ?

Tous les aspects du projet sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation. Un seul élément, comme les partenariats ou le budget, ne constitue pas une base pour l'approbation ou le rejet global d'un projet. Tous les critères d'évaluation de cet appel de propositions sont décrits à la section 5.2 des Lignes directrices à l'intention des demandeurs.

Quels résultats attendus sont réalisables dans la durée maximale de 12 à 15 mois ?

Les résultats du projet doivent soutenir les priorités de financement décrites dans les Lignes directrices à l'intention des demandeurs. Si votre projet a une durée prévue de plus de 15 mois, indiquez les mesures que vous prendrez pour garantir que les besoins satisfaits par votre projet soient maintenus après la fin de la période de financement du PUDS.

Les demandeurs peuvent-ils proposer leurs propres résultats et indicateurs de rendement ou le projet doit-il s'aligner sur les résultats et les indicateurs du PUDS décrites dans les Lignes directrices pour les demandeurs ?

Dans la Section 6 – Mesure du rendement et évaluation du Formulaire de demande, vous devez expliquer comment votre projet contribue à l’atteinte d’au moins un résultat du PUDS immédiat et intermédiaire et comment il aborde les indicateurs du PUDS. Votre Formulaire de demande doit également indiquer comment vous envisagez de mesurer les indicateurs.

Si votre projet est retenu, les rapports sur les résultats du PUDS et les indicateurs de performance seront obligatoires tout au long du cycle de vie du projet. Par conséquent, vous pouvez ajouter des résultats et des indicateurs supplémentaires spécifiques à votre projet, mais cela ne peut pas se faire au détriment des rapports sur les résultats et les indicateurs de performance spécifiques du PUDS.

Le financement de l’Appel de propositions de 2021 peut-il être utilisé pour prolonger ou bonifier des projets existants financés par le PUDS ?

Les organisations qui sont actuellement bénéficiaires du financement du PUDS sont éligibles. Cependant, l'appel à propositions ne peut pas être utilisé comme une opportunité de modifier un accord de contribution du PUDS existant. Les destinataires actuels doivent consulter leur agent du PUDS concernant les processus de modification.

Le financement de l’Appel de propositions de 2021 peut-il être utilisé pour prolonger ou bonifier les initiatives existantes (non financées par le PUDS) ?

Santé Canada ne peut pas répondre de façon définitive à cette question sans examiner le contexte complet du formulaire de demande dûment rempli. Cependant, en général, la bonification des projets pilotes existants est considérée comme éligible pour demander un financement du PUDS. De plus, la mise en rapport de services disparates serait, en général, éligible dans le cadre du présent appel de propositions. Veuillez-vous assurer de bien définir ce qui est existant et les nouveaux éléments que vous proposez en ajout.

À noter que les programmes ou services existants ne peuvent pas utiliser le financement du PUDS pour rediriger des fonds existants ailleurs au sein d’une même organisation (c'est-à-dire utiliser le financement du PUDS pour rembourser les coûts de projets, programmes ou services existants).

Les projets offrant des activités non seulement en anglais et/ou en français, mais aussi dans les langues autochtones sont-ils considérés comme admissibles ?

Les projets qui proposent des activités ou des produits en langues autochtones sont les bienvenus. Des détails sur les langues autochtones peuvent également être fournis à la section 4 l) Exigences en matière de langues officielles du Formulaire de demande.

Y a-t-il un nombre défini de projets alloués pour se concentrer sur les populations autochtones?

Il n'y a pas d'allocation spécifique pour les projets qui mettent l'accent sur les populations autochtones.

Cet appel de propositions finance-t-il les sites de besoins urgents en santé publique ?

Santé Canada finance des initiatives qui contribuent à la prévention, au traitement et à la réduction des méfaits de la consommation de drogues et de substances, mais exclut le financement des programmes et services continus, tels que les sites des besoins urgents en santé publique.

Cet appel de propositions finance-t-il des projets axés sur la nicotine et/ou le tabac ?

Le financement du de l’Appel de proposition 2021 a été alloué dans le Budget 2021 pour lutter contre la crise des surdoses d'opioïdes et la consommation problématique de substances en soutenant une gamme d'approches innovantes de réduction des méfaits, de traitement et de prévention au niveau communautaire. Bien que le table et le vapotage font partie du financement général du PUDS, ils n'entrent pas dans le champ d'application de cet appel de propositions particulier.

Si notre projet comporte deux parties, est-il préférable de présenter des demandes séparées ou de la combiner dans un seul formulaire de demande?

Vous pouvez soumettre des demandes distinctes si vous avez plus d'une idée de projet. Il n'y a pas de limite au nombre de demandes que chaque demandeur peut soumettre. Cependant, vous pouvez soumettre une demande qui répond à plus d'une priorité de financement si elle peut logiquement être expliquée par une seule demande. Santé Canada évaluera chaque demande de façon indépendante.

Les programmes de traitement de longue durée, les services de postcure et les services complémentaires sont-ils admissibles au financement?

Oui, ce sont des activités admissibles dans le cadre de l'Appel de proposition 2021. Toutefois, les candidats doivent indiquer les mesures qui seront prises pour garantir que les besoins abordés par le projet seront maintenus après la fin de la période de financement (le financement est disponible pour une durée de 12 à 15 mois, se terminant en mars 2023).

Les autorités sanitaires régionales doivent-elles démontrer un lien avec la direction provinciale ou territoriale?

Les demandes n'ont pas besoin de démontrer un lien avec la direction provincial ou territorial, mais elle doivent répondre aux priorités de financement de l'Appel de propositions 2021.

Les Lignes directrices à l'intention des demandeurs de l'Appel de proposition 2019 sont-elles applicables au processus de l'Appel de propositions 2021?

Non. Vous devez utiliser les Lignes directrices à l'intention des demandeurs de l'Appel de propositions 2021 pour remplir votre Formulaire de demande car les exigences varient pour chaque processus de financement. Veuillez noter que le Formulaire de demande a également été mis à jour pour l'Appel de propositions 2021.

Où, dans les Lignes directrices à l'intention des demandeurs, puis-je trouver les exigences relatives à chaque section du Formulaire de demande?

Les Lignes directrices à l'intention des demandeurs décrivent les exigences de chaque section du Formulaire de demande comme suit :

Section du
Formulaire de demande
Section des
Lignes directrices à l'intention des demandeurs

Section 1

4.1 Désignation de l'organisme

Section 2

4.2 Priorité(s) de financement

Section 3

4.3 Population(s) visée(s) par le projet

Section 4

4.4 Renseignements sur le projet

4.4.1 Titre du projet / Durée du projet / Financement demandé / Sources de financement

4.4.2 Résumé du projet / Objectifs / Activités clés / Résultats clés

4.4.3. Emplacement géographique / cadre / portée

4.4.4 Engagement significatif des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète de l'usage de substances et/ou des pairs travailleurs/traavilleurs expérientiels

4.4.5 Exigences en matière de langues officielles

4.4.6 Durabilité

Section 5

4.5 Données probantes et besoin

Section 6

4.6 Mesure du rendement et évaluation

Section 7

4.7 Capacité organisationnelle et de collaboration

Section 8

4.8 Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

Section 9

4.9 Plan de travail sommaire

Section 10

4.10 Budget et exposé justificatif

4.10.1 Dépenses admissibles et non admissibles

4.10.2 Budget final et exemple d'exposé justificatif

Section 11

4.11 Approbation / Déclaration

Formulaire de demande

Comment créer une identification numérique / signature numérique certifiée ?
  1. Téléchargez et enregistrez une version numérisée de votre signature physique. Enregistrez le fichier au format jpg.
  2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité » ou « Protéger » dans votre lecteur pdf Adobe Reader.
  3. Sélectionnez « Signer et certifier », puis « Certifier avec une signature visible… »
  4. Suivez les indications et activez toutes les fonctionnalités de votre ordinateur pour créer une signature électronique ou numérique. Vous pouvez importer la version numérisée de votre manuscrit dans votre signature numérique (vous pouvez aussi simplement taper votre nom à partir de votre clavier bien qu'une signature visible soit recommandée)
  5. Lorsque vous êtes satisfait de la mise en page de votre signature, cliquez sur « OK » ou « Enregistrer » pour vous assurer que la signature est enregistrée.

Vous pouvez maintenant appliquer la signature numérique certifiée à votre document. Santé Canada n'exige pas une version numérisée de votre signature physique.

Si vous éprouvez des problèmes techniques lors de la création d'une signature numérique certifiée, veuillez nous envoyer un courriel à hc.suap-puds.sc@canada.ca

Comment joindre une preuve d'admissibilité au formulaire de demande?
  1. Sous la section 1e) Preuve d'admissibilité, cliquez sur le bouton « Joindre des documents ».
  2. Vous recevrez un message contextuel vous demandant votre autorisation d'accéder aux fichiers, ce qui est nécessaire pour ouvrir la fenêtre de sélection de fichiers. Cliquez sur la case "Ajouter le fichier actuel". Cliquez sur OK.
  3. Votre dossier de fichiers / bureau apparaîtra. Accédez à l'endroit où votre fichier est enregistré.
  4. Choisissez le fichier que vous souhaitez télécharger. Cliquez sur Ouvrir.
  5. Le fichier apparaîtra désormais en tant que document joint dans l'icône « Pièces jointes » lors de l'affichage de votre formulaire dans votre Adobe Reader.

***Veuillez noter que les documents joints sont intégrés au formulaire de demande. Une fois que vous avez cliqué sur le bouton « Soumettre le formulaire », le fichier ne s'affichera pas en tant que document séparé dans l'e-mail. Si vous voulez vérifier que le document incorporé s'affiche correctement, vous pouvez ouvrir le formulaire joint au courriel, ouvrir le panneau des pièces jointes et vérifier le fichier joint.

Si vous éprouvez des problèmes techniques en joignant votre preuve d'admissibilité, veuillez nous envoyer un courriel à hc.suap-puds.sc@canada.ca

Comment soumettre le formulaire de demande?
  1. Le formulaire doit être soumis à l'aide du bouton SOUMETTRE LE FORMULAIRE.
  2. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre le formulaire », une vérification a lieu pour s'assurer que tous les champs obligatoires sont remplis. Un astérisque (*) indique les champs obligatoires.
  3. Si un ou plusieurs champs obligatoires sont vides, un message d'erreur apparaîtra indiquant le premier champ qui requiert votre attention.
  4. Une fois que vous avez corrigé le problème, vous pouvez cliquer à nouveau sur « Soumettre le formulaire » pour vérifier et soumettre le document.
  5. Vous recevrez un message d'erreur distinct pour chaque champ incomplet ou problème de formatage détecté dans le formulaire de demande.
  6. Vous pouvez répéter ce processus jusqu'à ce que plus aucun message d'erreur n'apparaisse.
  7. Veuillez prévoir suffisamment de temps avant la date limite pour traiter chaque message d'erreur et le résoudre.
  8. Lorsque vous cliquez sur le bouton SOUMETTRE LE FORMULAIRE et qu'aucune erreur n'est trouvée, deux choses se produisent :
    1. le formulaire créera automatiquement un courriel adressé au PUDS
    2. le formulaire de demande dûment rempli, incluant les pièces, jointes sera automatiquement joint au courriel.
  9. Une fois ce courriel rédigé, vous devez cliquer sur ENVOYER à partir de votre courriel.

Si vous éprouvez des problèmes techniques lors de la soumission de votre formulaire de demande, veuillez nous envoyer un courriel à hc.suap-puds.sc@canada.ca

Une même organisation peut-elle soumettre plus d'un projet ?

Oui, une même organisation peut soumettre plus d'un projet. Il n'y a pas de limite au nombre de projets qu'une organisation peut soumettre.

Où les demandeurs doivent-ils noter les références, les recherches ou les citations de la littérature dans le Formulaire de demande?

Copiez et collez simplement les notes de bas de page, les références ou les URL dans la zone de texte relative à la question à laquelle vous répondez dans le Formulaire de demande.

Dans le Formulaire de demande, section 3 e) Population(s) cible(s) du projet/nombre total prévu de personnes qui seront visées, ce nombre doit-il inclure les publics primaire et secondaire ?

Vous pouvez proposer de vous adresser à une population cible ou à une combinaison de groupes, comme un groupe cible primaire et secondaire. Dans ce cas, veuillez inclure le nombre total de groupes cibles primaires et secondaires. La même approche est attendue dans la section 3f) Description des populations cibles. Ici, vous devez vous assurer de décrire à la fois la ou les populations cibles principales et secondaires, le cas échéant, et la manière dont elles sont impliquées dans le projet.

Les demandeurs peuvent-ils utiliser des abréviations lorsqu'ils répondent aux questions du Formulaire de demande?

Vous pouvez utiliser des abréviations tout au long du formulaire de demande, mais assurez-vous de définir les abréviations lors de leur première utilisation afin d’éviter toute confusion lors de l’évaluation de de votre projet par les agents du PUDS.

Est-ce que je peux remplir le formulaire de demande en ligne dans le navigateur Web ?

Nous vous recommandons fortement de télécharger/enregistrer une copie du formulaire de demande directement sur votre ordinateur afin d'éviter toute perte de données et sauvegarder votre progression. Une fois enregistré sur votre ordinateur, vous pouvez remplir le formulaire de demande à votre rythme, en sauvegardant aussi souvent que possible.

Pourquoi est-ce que je reçois un message d'erreur lorsque je clique sur le bouton « Soumettre le formulaire » ?

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre le formulaire », une vérification automatique du contenu a lieu afin d'assurer que tous les champs obligatoires sont remplis. Un astérisque (*) indique les champs obligatoires.

Si même un seul champ obligatoire n'est pas entièrement rempli, un message d'erreur s'affichera lorsque vous cliquez sur « Soumettre le formulaire ». Ce message d'erreur expliquera le champ qui nécessite une attention particulière. Vous recevrez un message d'erreur distinct pour chaque champ incomplet ou problème de formatage dans le Formulaire de demande.

Une fois que vous avez rempli entièrement et correctement tous les champs obligatoires, le fait de cliquer sur « Soumettre le formulaire » vous permettra de soumettre votre Formulaire de demande par le biais d'un courriel généré automatiquement. Ce courriel, adressé au PUDS, contiendra votre Formulaire de demande dûment rempli.

Est-ce que je peux imprimer le formulaire de demande?

Le formulaire de demande est un document électronique à remplir. Il n'est pas conçu pour être imprimé. Il est destiné à être rempli et soumis à l'aide d'un ordinateur. La soumission de votre Formulaire de demande doit se faire par courriel. Les versions imprimées et/ou numérisées ne seront pas acceptées.

Outre la liste des noms et des rôles des partenaires demandée à la section 7b du Formulaire de demande, est-ce que quelque chose d'autre est requis, comme des lettres de soutien des partenaires ?

Vous pouvez joindre des lettres de soutien de vos partenaires décrivant leur rôle ou leur engagement dans le projet, mais celles-ci ne sont pas obligatoires. Les documents supplémentaires ne seront pas examinés dans le cadre du processus d'examen de la demande.

Les demandeurs doivent-ils fournir un document pour prouver leur admissibilité dans le Formulaire de demande (section 1e)?

La section 4.1 Désignation de l'organisme des Lignes directrices à l'intention des demandeurs fournit une liste d'exemples de documents que vous pouvez fournir pour prouver l'admissibilité de votre organisation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une copie d'un document, vous pouvez indiquer les liens Web où la preuve d'admissibilité se retrouve en ligne.

Est-il possible de soumettre des documents supplémentaires avec notre Formulaire de demande?

Les documents supplémentaires ne seront pas évalués lors du processus d'évaluation des demandes. Veuillez ne pas joindre de documents supplémentaires, sauf s'il s'agit de documents nécessaires pour prouver l'admissibilité de votre organisation (voir 4.1 Désignation de l'organisme dans les Lignes directrices à l'intention de demandeurs pour des exemples de documents prouvant l'admissibilité).

Si vous souhaitez mettre en évidence des documents supplémentaires à l'appui du besoin de votre projet, veuillez résumer les points clés de ces documents et/ou fournir les liens Web pertinents dans le Formulaire de demande.

Pourquoi les champs de texte libre ne s'agrandissent pas pour permettre le nombre maximum de caractères alloué dans le Formulaire de demande?

Les champs de texte libre sont dotes d'une barre de défilement. La barre de défilement est activée lorsqu'il y a une certaine quantité de contenu dans le champs de texte libre.

À noter que la barre de défilement n'apparaît pas si vous utilisez Microsoft Edge ou Google Chrome, ou si le formulaire a été ouvert dans le navigateur mais pas encore téléchargé à votre ordinateur. Dans ces cas, vous pouvez utiliser votre curseur pour déplacer la barre de défilement vers le haut et le bas. De cette façon, vous pouvez revoir le contenu que vous avez ajouté dans le champs de text libre.

Y a-t-il une limite au nombre de Formulaires de demande qui peuvent être soumis par province ou territoire?

Le PUDS évalue toutes les demandes en utilisant les mêmes critères. Il n'y a pas d'allocation fixe par province ou territoire.

Quel logiciel dois-je utiliser pour remplir le Formulaire de demande?

Nous recommandons l'utilisation d'Adobe Reader pour assurer la meilleure fonctionnalité du Formulaire de demande.

Si vous avec des problèmes techniques, veuillez communiquer avec nous à hc.suap-puds.sc@canada.ca pour de l'aide.

Demandeurs

Une preuve d'admissibilité est-elle requise pour les autorités sanitaires provinciales?

Une preuve d'éligibilité est requise, mais un lien vers les documents de gouvernance de l'autorité sanitaire sur leur site Web est suffisant.

Les organismes québécois, y compris les universités, peuvent-ils présenter une demande de financement au PUDS? Si oui, quel est le processus de demande?

Les organismes suivants sont admissibles à recevoir du financement au titre du PUDS :

  • les organismes canadiens à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de la santé, incluant les hôpitaux, les régies régionales de la santé et les organisations de santé communautaire;
  • les organismes canadiens à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés;
  • les établissements canadiens, incluant les universités, les conseils scolaires et autres centres d'éducation du Canada;
  • les autres ordres de gouvernement y compris les administrations autochtones, provinciales, territoriales et municipales, et leurs organismes;
  • les organisations à but non lucratif des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Les organismes québécois peuvent demander du financement au titre du PUDS comme suit :

  • Les organismes situés au Québec peuvent présenter une demande directement dans le cadre du présent appel de propositions pour des projets qui couvrent également d'autres provinces ou territoires.
  • Les organismes situés et exploitant leurs activités uniquement au Québec, veuillez noter que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) gère l'administration des fonds du PUDS pour le Québec. Toute demande devra obtenir l'autorisation écrite de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du MSSS
Les régions et autorités de santé peuvent-elles soumettre une demande de financement?

Oui, veuillez vous référer à la liste de bénéficiaires admissibles du Programme sur l'usage et les dépendance aux substances.

Les communautés de Premières Nations et les Conseils tribaux peuvent-ils soumettre une demande de financement?

Oui, veuillez vous référer à la liste de bénéficiaires admissibles du Programme sur l'usage et les dépendance aux substances.

Les organisations sans but lucrative des Premières Nations, des Métis et des Inuits (sur et hors réserve), ainsi que les Conseils tribaux peuvent soumettre une demande de financement.

Si un Conseil tribal soumet une demande financement, est-ce que les Premières Nations au sein du Conseil tribal peuvent aussi présenter des demandes de financement?

Oui, les Conseils tribaux et les Premières Nations individuelles au sein du Conseil tribal peuvent présenter des demandes de financement séparément si les demandes sont distinctes.

Budget et dépenses

Les coûts d'immobilisations sont-ils une dépense admissible?

Les coûts d'immobilisations et de construction majeures font partie des dépenses inadmissibles.

Pour clarifier, les coûts d’immobilisation ou, coûts en capital, sont ceux qui visent à acquérir ou à améliorer un actif par la construction, l'achat ou la location. Les dépenses liées à l'achat ou à l'amélioration (réaménagement ou rénovation) de terrains, de bâtiments et/ou de véhicules sont des exemples de dépenses en immobilisations et en construction. Les dépenses en immobilisations importantes sont celles dont la valeur dépasse 10 000 $.

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez consulter la section 4.10.1 des Lignes directrices à l'intention des demandeurs.

Les versements hypothécaires sont-ils une dépense admissible?

Les versements hypothécaires ne sont pas une dépense admissible. Veuillez vous référer à la section 4.10.1 Dépenses admissibles et non admissibles des Lignes directrices pour les demandeurs pour la liste complète des dépenses admissibles et non admissibles.

Les dépenses admissibles engagées avant l'approbation du projet peuvent-elles être remboursées si un projet/un demandeur est retenu et conclut un accord de contribution?

Les dépenses engagées avant l'approbation écrite de Santé Canada ne seront pas remboursées.

Si un projet/un demandeur est retenu et conclut un accord de contribution avec Santé Canada, les fonds seront-ils fournis d'avance ou remboursés à une date ultérieure?

L'arrangement sur la façon et le moment où le financement est fourni est déterminé au cours du processus de négociation des accords de contribution. En règle générale, les fonds sont remboursés. Cependant, un financement initial est possible dans certaines circonstances.

Est-il possible de recevoir un financement pour une partie d'un projet, ou sont-ils uniquement approuvés dans leur intégralité ?

Les projets soumis par les demandeurs seront examinés dans leur intégralité. Si le projet est approuvé, les dispositions relatives aux détails du projet et au financement sont déterminées au cours du processus de négociation des accords de contribution.

Dans le Formulaire de demande, section 10 – Budget final et exposé justificatif, les exercices financiers 1 et 2 se rapportent-ils respectivement aux années 2021-2022 et 2022-2023 ?

Oui, l’exercice financier 1 se termine le 31 mars 2022 et l'exercice financier 2 se termine en mars 2023.

Si des contributions en espèces sont attendues d'autres sources, dois-je soustraire ces contributions du montant total indiqué dans la section 10 – Budget final et exposé justificatif du Formulaire de demande?

Si vous prévoyez des fonds provenant d'autres sources (contributions en espèces et/ou en nature), veuillez les inclure dans la Section 4c - Renseignements sur le projet/Énumérez les autres sources de financement confirmées ou prévues plutôt que dans la Section 10 – Budget final et exposé justificatif.

Y a-t-il un coût maximum par catégorie budgétaire ?

Il n'y a pas de coût maximum par catégorie budgétaire; le PUDS recherche des propositions avec un budget basé sur un projet qui permettra la réalisation des activités proposées. La proposition doit également démontrer l'efficacité et l'optimisation des ressources.

Les postes budgétaires devraient-ils être regroupés ou répertoriés individuellement dans le formulaire de demande ?

Il est préférable de ne pas regrouper les postes budgétaires mais de les énumérer individuellement, en fournissant une explication détaillée pour chaque poste, dans la colonne « Exposé justificatif » du tableau budgétaire de la Section 10 - Budget final et exposé justificatif de votre Formulaire de demande.

Si vous n'êtes pas sûr de la catégorie, vous pouvez mettre le(s) coût(s) dans la catégorie de dépenses budgétaires « Autre » (avec les détails de chaque poste).

Tous les coûts sont sujets à examen et à approbation.

Un bénéficiaire financé devra-t-il avoir un compte bancaire distinct pour les projets de Santé Canada?

Non. Santé Canada n'exige pas que les organismes aient un compte bancaire distinct, propre à un projet. Toutefois, votre organisme doit être en mesure de rendre compte de toutes les dépenses liées au projet, et il sera tenu de présenter régulièrement des rapports sur ces dépenses.

Quelles dépenses de projet peuvent être financées par le PUDS?

Les demandeurs peuvent consulter la section 4.10.1 Dépenses admissibles et non admissibles des Lignes directrices à l'intention des demandeurs. Cette section vous guidera pour remplir le budget de votre Formulaire de demande.

Les frais administratifs et les frais généraux ou indirects sont-ils des dépenses admissibles?

Certaines dépenses liées aux frais administratifs peuvent être admissibles. Cependant, le PUDS peut imposer des limites à cet égard. Les décisions sur les coûts administratifs raisonnables seront prises en fonction du besoin et de la justification fournis dans le Formulaire de demande.

Les montants budgétaires pour les coûts indirects / frais généraux doivent être ventilés selon les catégories budgétaires correspondantes qui se trouvent dans la Section 10 - Budget final et exposé justificatif du Formulaire de demande afin que le PUDS puisse déterminer si les coûts sont admissibles, raisonnables et directement liés au projet.

Y a-t-il un montant minimum et/ou maximum qui peut être demandé dans le cadre de l'Appel de propositions 2021?

Il n'y a pas de montant maximum qui a été déterminé pour cet appel de propositions. Nous recherchons des projets avec un budget qui permettra de réaliser les activités proposées. Le projet doit également faire preuve d'efficacité et d'optimisation des ressources.

Le financement disponible d'étendra-t-il sur plusieurs années?

Le financement est disponible pour une durée approximative de 12 à 15 mois, se terminant en mars 2023.

Autres

Qu'est-ce que le « financement par contribution » ?

Une contribution est un transfert conditionnel de fonds à un bénéficiaire admissible pour le remboursement d'une partie des coûts engagés pour la réalisation d'un seul projet que le gouvernement du Canada souhaite soutenir. Une contribution est limitée dans le temps et comporte des exigences de déclaration. Les conditions de paiement sont précisées dans un accord de contribution.

Combien de projets seront financés dans le cadre de cet appel de propositions ?

Le nombre de projets financés dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre de projets reçus et le montant de financement demandé par chaque projet.

Existe-t-il un comité d'examen externe évaluant les projets?

Santé Canada se réserve le droit de partager des demandes de projet avec d'autres organisations (y compris les ministères provinciaux/territoriaux de la Santé) dans le cadre de son processus d'examen et d'approbation.

Les demandeurs doivent-ils avoir identifié leur partenaire/contractant d'évaluation au moment du dépôt de la demande?

Il n'est pas nécessaire d'identifier le partenaire/contractant d'évaluation à ce stade du processus. Si le projet est approuvé, les dispositions relatives aux détails du projet et au financement sont déterminées au cours du processus de négociation des accords de contribution.

Les résultats de l'Appel de propositions 2021 seront communiqués à quelle date?

La date à laquelle les décisions finales seront prises dépend d'un certain nombre de facteurs. Santé Canada prévoit que les décisions seront disponibles dans un délai permettant la réalisation de projets d'une durée de 12 à 15 mois.

Est-ce qu'une liste de projets existants financés par le PUDS est disponible publiquement?

Oui. La liste des projets du PUDS existants est disponible sur le site Web du PUDS .

Où puis-je trouver la boîte à outils de Santé Canada au sujet de l'approvisionnement plus sécuritaire d'opioïdes?

Le lien vers la boîte à outils de Santé Canada offre des renseignements sur les solutions de rechange de qualité pharmaceutique aux drogues de rue toxiques que l'on retrouve au Canada.

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