Rapport trimestriel sur la conformité et l'application de la loi - Résumé des données d'inspection - Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales

Contexte

La Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis de Santé Canada était l’organisation responsable de l’homologation et de la surveillance de la conformité en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). La Direction du cannabis de la Direction des opérations réglementaires et de l’application de la loi de Santé Canada (anciennement la Direction générale des opérations réglementaires et des régions) s’acquitte d’un mandat de conformité et d’application de la loi qui appuie la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (anciennement la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du Cannabis) et effectue des inspections et des vérifications de conformité pour appliquer les règlements.

Les activités de conformité et d’application de la loi contribuent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à réduire le risque de détournement en cernant les lacunes et en prenant les mesures correctives appropriées.

Santé Canada utilise une approche fondée sur les risques pour surveiller les producteurs autorisés pour veiller à ce qu’ils suivent de bonnes pratiques de production, appliquent les directives en matière de sécurité et respectent les autres exigences du RACFM, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Résumé des données d'inspection pour l'exercice 2017-2018

Changements dans les types d'inspection

En mai 2017, Santé Canada a mis en place plusieurs améliorations qui ont permis de simplifier le processus de demande pour les licences de production et permettre une plus grande production en vertu de la partie 1 du RACFM. D'autres renseignements sur les améliorations se trouvent dans la déclaration et le document d'information qui ont été publiés pendant cette période.

À la suite de l'annonce, Santé Canada a commencé à planifier la première inspection d'une installation après avoir déterminé qu'une demande respectait toutes les exigences réglementaires et après que le ministère a délivré une licence de culture. Auparavant, les installations candidates étaient inspectées avant que Santé Canada n'ait délivré une licence de culture. Du fait de ce changement, Santé Canada a mis à jour sa terminologie d'inspection afin de refléter la nouvelle approche.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour en savoir plus sur les changements apportés aux types d'inspection, qui ont été entièrement mis en œuvre avant juillet 2017.

Anciens types d'inspection

Nouveaux types d'inspection

Inspection préalable à la délivrance de la licence

Réalisée pour évaluer si l'information envoyée à Santé Canada dans la demande de licence est exacte.

Inspection d'introduction

Réalisée afin de vérifier que le producteur autorisé respecte les exigences du RACFM, y compris, sans toutefois s'y limiter, les exigences en matière de sécurité physique des lieux, les pratiques de tenue de dossiers et les bonnes pratiques de production ainsi que pour confirmer que les activités réalisées par le producteur autorisé correspondent à celles indiquées sur sa licence.

Inspection initiale

Réalisée lorsque le cannabis est prêt à être vendu et que des analyses concluantes ont été faites pour évaluer si les installations, les activités et les produits sont conformes aux bonnes pratiques de production et aux exigences de tenue de dossiers.

Inspection avant la vente

Réalisée avant la délivrance d'une licence de vente afin de vérifier que le producteur autorisé respecte les exigences du RACFM, notamment, sans toutefois s'y limiter, les bonnes pratiques de production, l'emballage, l'étiquetage, l'expédition et la tenue de dossiers.

Inspection ciblée

Réalisée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RACFM.

Inspection ciblée

Réalisée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RACFM.

Inspection régulière

Réalisée en vue de surveiller et de vérifier la conformité aux exigences du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD avant le renouvellement de la licence.

Inspection annuelle

Réalisée en vue de surveiller et de vérifier la conformité aux exigences du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD.

Observations

Les observations sont des manquements ou des dérogations aux exigences réglementaires ou législatives remarquées par un inspecteur lors d'une inspection. Elles sont classées en tant que mineure, majeure et critique.

Les inspections initiales et préalables à la délivrance de la licence (avril à juin 2017) et les inspections avant la vente (juin 2017 à mars 2018) ont permis d'évaluer la disposition du demandeur ou du producteur autorisé à mener différentes activités décrites dans la demande. Par conséquent, les observations n'ont pas été cotées au cours de ces inspections.

  • Mineure

Les observations mineures sont peu susceptibles de causer une augmentation de risque de détournement, de causer une diminution de la détection de détournement et/ou peu susceptibles de causer un risque pour la santé.

  • Majeure

Les observations majeures peuvent augmenter le risque de détournement, empêcher la détection de détournement et/ou des risques pour la santé.

  • Critique

Les observations critiques sont susceptibles d'augmenter le risque immédiat de détournement, de diminuer la détection du détournement et/ou présence ou imminence de risque pour la santé, et peuvent impliquer la probabilité de fraude, de mauvaise interprétation ou de falsification d'information délibérées.

Évaluation de l'inspection

Une inspection peut se voir attribuer une cote de conformité ou de non-conformité en fonction du nombre et de la gravité des observations relevées au cours d'une inspection. Il est à noter qu'une cote d'inspection conforme peut être attribuée lorsque des observations sont présentes.

Les inspections initiales, préalables à la délivrance de la licence et avant la vente n'ont pas de cote d'inspection puisque les observations ne sont pas cotées.

  • Conforme

Une cote d'inspection conforme signifie qu'au moment de l'inspection, le producteur autorisé satisfait aux exigences législatives et réglementaires applicables, et il contrôle les activités réglementées.

  • Non conforme

Une cote d'inspection non conforme signifie qu'au moment de l'inspection, le producteur autorisé ne satisfait pas aux exigences législatives et réglementaires applicables, et il ne contrôle pas les activités réglementées.

Mesures d'application de la loi

Une mesure d'application de la loi importantes peut être prise pour corriger les cas de non-conformité. Celles-ci peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'émission de lettres d'avertissement, la saisie et la détention de produits, la suspension ou la révocation des licences.

Il est important de prendre note qu'un producteur autorisé peut avoir fait l'objet d'une mesure d'application de la loi importantes avec une cote d'inspection conforme. Cette situation est possible en raison des mesures correctives prises pour éliminer les non-conformités et éviter les non-conformités éventuelles.

Données d'inspection partie 1

Le tableau suivant présente les données d'inspection par mois.

Toutes les inspections qui ont eu lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 ont été menées en vertu du RACFM.

Résumé des données d'inspection de mars 2018

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

Acreage Pharms Ltd.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Agri-Medic ASP Inc.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aurora Cannabis Enterprises Inc. (3e site)

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Canada's Island Garden Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

CanniMed Ltd.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

CannTrust Inc.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

DelShen Therapeutics Corp.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

FV Pharma Inc.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

James E. Wagner Cultivation Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.]

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Sundial Growers Inc.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Tantalus Labs Ltd.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Highland Grow Inc. [anciennement THC Dispensaries Canada Inc.]

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Thrive Cannabis

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

Tweed Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

United Greeneries Ltd.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Vert Cannabis Inc.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

WILL Cannabis Corp.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Zenabis Ltd.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Zenabis Ltd. (2e site)

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Résumé des données d'inspection de février 2018

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

 

Agrima Botanicals Corp.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.]

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.]

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Breathing Green Solutions Inc.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Broken Coast Cannabis Ltd.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Canna Farms Ltd.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Delta 9 Bio-Tech Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

DOJA Cannabis Ltd.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Green Relief Inc.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Hydropothecary

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

James E. Wagner Cultivation Ltd.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Medical Marihuana Group Corporation

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Original BC Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Peace Naturals Project Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Quality Green Inc.

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

RedeCan Pharm (2nd site)

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Spectrum Cannabis Canada Ltd. [anciennement Mettrum Ltd.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

The Flowr Group (Okanagan) Inc.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tilray

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Tweed Farms

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tweed Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Zenabis Ltd. (2e site)

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Résumé des données d'inspection de janvier 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

7 Acres

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

A B Laboratories

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Aurora Cannabis Enterprises Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aurora Cannabis Enterprises Inc. (2e site)

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Bonify Medical Cannabis

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

CannTrust Inc. (2e site)

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

CannTrust Inc. (2e site)

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Experion Biotechnologies Inc.

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Alberta Craft Cannabis [anciennementGrenEx Pharms Inc.]

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

HydRx Farms Ltd.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Indiva Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

James E. Wagner Cultivation Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Maricann Inc. (2e site)

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Maricann Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

MedReleaf Corp. (2e site)

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Potanicals Green Growers Inc.

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

Kolab Project Inc. [anciennement RockGarden Medicinals (2014) Inc.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Solace Health Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Solace Health Inc.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Sundial Growers Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

THC BioMed Ltd.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

WeedMD Rx Inc.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Résumé des données d'inspection de décembre 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

Acreage Pharms Ltd.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Agrima Botanicals Corp.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Aphria

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Bedrocan Canada Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Bedrocan Canada Inc. (2e site)

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.]

Ciblée

• Majeure

Conforme

Aucune

Emerald Health Therapeutics Canada Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Evergreen Medicinal Supply Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

MedReleaf Corp.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Natura Naturals Inc.

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Natural Med Company

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Natural Med Company

Ciblée – témoin de la destruction

S.O.

S.O.

S.O.

Natural Med Company

Ciblée

 

• Majeure

Conforme

Aucune

Northern Lights Marijuana Company Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

OrganiGram Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

The Green Organic Dutchman Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

United Greeneries Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

UP Cannabis Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Whistler Medical Marijuana Corp.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Whistler Medical Marijuana Corp.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Résumé des données d'inspection de novembre 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

A B Laboratories

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

ABcann
Medicinals Inc.

Ciblée et tests aléatoiresNote de bas de page 4

  • Mineure

Conforme

Aucune

ABcann
Medicinals Inc.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Agrima Botanicals Corp.

Ciblée

• Critique

Non conformeNote de bas de page 1

Lettre d'avertissement émise pour des activités qui ont eu lieu qui ne sont pas autorisées par la licence. La conformité avec les règlements a été atteinte à la suite de la lettre d'avertissementNote de bas de page 2.

Agripharm Corp.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Canada's Island Garden Inc.

Ciblée et tests aléatoiresNote de bas de page 4

  • Mineure

Conforme

Aucune

Canna Farms Ltd.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Canna Farms Ltd.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

CannTrust Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Lettre d'avertissement émise puisque le processus de production d'huile de cannabis a été changé sans qu'une demande de modification de licence n'ait été soumise.Note de bas de page 2

CannTrust Inc.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

CannTrust Inc.
(2e site)

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

DelShen Therapeutics Corp.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Delta 9 Bio-Tech Inc.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Delta 9 Bio-Tech Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Emblem Cannabis Corp.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Experion Biotechnologies Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Green Relief Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Green Relief Inc.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

International Herbs Medical Marijuana Ltd. (2e site)

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

International Herbs Medical Marijuana Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Peace Naturals Project Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Prairie Plant Systems Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Prairie Plant Systems Inc.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

RedeCan Pharm (2e site)

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

RedeCan Pharm

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Tantalus Labs Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tweed Grasslands Cannabis Inc., [anciennement rTrees Producers Limited]

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Spectrum Cannabis Canada Ltd. [anciennement Mettrum Ltd.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

We Grow BC Ltd.

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Whistler Medical Marijuana Corp.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Résumé des données d'inspection d'octobre 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

A B Laboratories

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aphria

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aphria

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Bonify Medical Cannabis

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Broken Coast Cannabis Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Canveda Inc.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Evergreen Medicinal Supply Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Hydropothecary

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Indiva Inc.

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

James E. Wagner Cultivation Ltd.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

KoLab Project Inc. [anciennement RockGarden Medicinals Inc.]

Introduction

  • Mineure

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp. (2e site)

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp. (2e site)

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Original BC Ltd. [anciennement In The Zone Produce Ltd.]

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Solace Health Inc.

Introduction

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Sundial Growers Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

THC BioMed Ltd.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

THC BioMed Ltd.

Ciblée – tests aléatoireNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Tilray

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tweed Farms Inc.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tweed Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

WeedMD

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Résumé des données d'inspection de septembre 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

Agripharm Corp.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aphria

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Aurora Cannabis Enterprises Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aurora Cannabis Enterprises Inc.

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Canna Farms Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

DelShen Therapeutics Corp.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Maricann Inc.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Natural Med Company

Ciblée

• Mineure
• Majeure
• Critique

Non conformeNote de bas de page 1

Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionNote de bas de page 2

OrganiGram Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Peace Naturals Project Inc.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

United Greeneries Ltd.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

UP Cannabis Inc.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

UP Cannabis Inc.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

WeedMD

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Whistler Medical Marijuana Corp.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Whistler Medical Marijuana Corp.

Avant la vente

S.O.

S.O.

S.O.

Résumé des données d'inspection d'août 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

7 Acres

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Acreage Pharms Ltd.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Bedrocan Canada Inc. (2e site)

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Delta 9 Bio-Tech Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Emerald Health Therapeutics Canada Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Green Relief Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Hydropothecary

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

International Herbs Medical Marijuana Ltd.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Northern Lights Marijuana Company Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Peace Naturals Project Inc.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Spectrum Cannabis Canada Ltd. [anciennement Mettrum Ltd.]

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.]

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tantalus Lab Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tweed Grasslands Cannabis Inc., [anciennement rTrees Producers Lmited]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Résumé des données d'inspection de juillet 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

A B Laboratories

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

ABcann Medicinals Inc.

Régulière

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Bedrocan Canada Inc.

Annuelle

  • Mineure

Conforme

Aucune

Bonify Medical Cannabis

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Broken Coast Cannabis Ltd.

Ciblée – tests aléatoires Note de bas de page 4 Note de bas de page 5

S.O.

S.O.

Aucune

Canada's Island Garden Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

CannTrust Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Emblem Cannabis Corp.

Annuelle

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Evergreen Medicinal Supply Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

James E. Wagner Cultivation Ltd.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp. (2e site)

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Original BC Ltd. [anciennement In The Zone Produce Ltd.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Peace Naturals Project Inc.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Sundial Growers Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

THC Biomed Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

The Green Organic Dutchman Ltd.

Initiale

S.O.

S.O.

S.O.

The Green Organic Dutchman Ltd.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Tilray

Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4

S.O.

S.O.

Aucune

Tweed Farms Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Résumé des données d'inspection de juin 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

Acreage Pharms Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aphria

Régulière

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Aurora Cannabis Enterprise Inc.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Beleave Kannabis Corp. [anciennementFirst Access Medical Inc.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Broken Coast Cannabis Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Canna Farms Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

CanniMed Ltd.

Régulière

  • Mineure

Conforme

Aucune

CannTrust Inc.

Initiale

S.O.

S.O.

S.O.

DelShen Therapeutics Corp.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Emblem Cannabis Corp.

Initiale

S.O.

S.O.

S.O.

Hydropothecary

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Natural Med Company

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

OrganiGram Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Prairie Plant System Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Peace Naturals Project Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

RedeCan Pharm

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.]

Initiale

S.O.

S.O.

S.O.

Tilray

Régulière

  • Mineure

Conforme

Aucune

Tweed Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

UP Cannabis Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Résumé des données d'inspection de mai 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

7 Acres

Ciblée

• Majeure

Conforme

Aucune

A B Laboratories

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

ABcann Medicinals Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Agripharm Corp.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aphria

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Canada's Island Garden Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

CannTrust Inc.

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

Delta 9 Bio-Tech Inc.

Régulière

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Emerald Health Therapeutics Canada Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Evergreen Medicinal Supply Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Green Relief Inc.

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Original BC Ltd. [anciennement In The Zone Produce Ltd.]

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

MedReleaf Corp.

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

Northern Lights Marijuana Company Ltd.

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

OrganiGram Inc.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Spectrum Cannabis Canada Ltd. (anciennement Mettrum Ltd.)

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

THC Biomed Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

The Green Organic Dutchman Ltd.

Régulière

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

United Greeneries Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

WeedMD

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Résumé des données d'inspection d'avril 2017

Producteur autorisé / Demandeur

Type d'inspection

Observations

Évaluation de l'inspection

Mesures d'application de la loi

Aphria

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Aphria

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

Aurora Cannabis Enterprises Inc.

Régulière

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Lettre d'avertissement émise et saisie des produits en raison d'une infraction à la Directive en matière de sécurité Note de bas de page 2 Note de bas de page 3

Aurora Cannabis Enterprises Inc.

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

Bedrocan Canada Inc.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Bedrocan Canada Inc. (2e site)

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

Bedrocan Canada Inc. (2e site)

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

CannTrust Inc.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Emblem Cannabis Corp.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Hydropothecary

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

International Herbs Medical Marijuana Ltd.

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

James E. Wagner Cultivation Ltd.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Maricann Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Natural Med Company

Régulière

  • Mineure
  • Majeure

Non conformeNote de bas de page 1

Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionNote de bas de page 2

Natural Med Company

Initiale

S.O.

S.O.

S.O.

Natural Med Company

Initiale

S.O.

S.O.

S.O.

OrganiGram Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

OrganiGram Inc.

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

RedeCan Pharm

Régulière

  • Mineure

Conforme

Aucune

Starseed Medicinal Inc. [anciennementMettrum (Bennett North) Ltd.]

Ciblée

  • Mineure
  • Majeure

Conforme

Aucune

Tantalus Labs Ltd.

Préalable à la délivrance de licence

S.O.

S.O.

S.O.

Tilray

Initiale

S.O.

S.O.

S.O.

Tweed Farms Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Up Cannabis Inc.

Ciblée

  • Mineure

Conforme

Aucune

Whistler Medical Marijuana Corp.

Ciblée

Non

Conforme

Aucune

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une cote non conforme est attribuée lorsque le producteur autorisé ne démontre pas le contrôle des activités réglementées et/ou la prise de mesures correctives appropriées.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Une lettre d'avertissement est émise pour aviser officiellement un producteur autorisé de son non-respect de certains articles du règlement et demander des mesures pour s'y conformer. Si une lettre d'avertissement a été émise à la suite d'une inspection, une description sommaire de la raison d'être de la lettre d'avertissement est fournie dans la colonne « Mesures d'application de la loi » du tableau.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Malgré la lettre d'avertissement, le producteur autorisé satisfait aux exigences législatives et réglementaires applicables, et il contrôlait les activités réglementées. La principale observation relevée n'a pas empêché le producteur autorisé de démontrer qu'il contrôlait les activités réglementées.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

De plus amples renseignements sur ces inspections ciblées entreprises pour effectuer des analyses aléatoires visant à détecter la présence de pesticides sur les produits du cannabis se trouvent à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/producteurs-autorises/politiques-directives-orientation-bulletins-information/analyse-detection-sante-canada-pesticides-non-homologues-culture-cannabis-fins-medicales.html

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Un « rappel volontaire » a été lancé après l'inspection. Les résultats des analyses ont démontré la présence de résidus d'ingrédients de produits antiparasitaires dont l'utilisation n'est pas approuvée sur le cannabis. Les rappels volontaires sont des renseignements publics qui se retrouvent dans la base de données des rappels et des avis de sécurité de Santé Canada : http://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/index-fra.php

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Exercice fiscal 2016-2017

Changement au sommaire trimestriel des données d'inspections

Le format du rapport trimestriel des données d'inspection a été modifié par rapport à la version publiée en 2015-2016. Le changement tient en compte de la mise en œuvre d'une approche basée sur l'évaluation du risque.

Pour l'année fiscale 2015-2016, le BCM a mis en place un système pilote d'inspection basé sur l'évaluation du risque. Ce système a été mis en œuvre le 1er avril 2016 et établit une cote de risque pour les producteurs autorisés sur la base de la note d'observation et d'inspection tout au long de leur période d'autorisation et en fonction de leur historique de conformité. Tous les producteurs titulaires de permis sont maintenant évalués en vertu de ce système d'inspection basé sur l'évaluation du risque.

Les observations faites lors des inspections des producteurs titulaires d'une licence permettent d'attribuer une cote mineure, majeure ou critique. En fonction du nombre et de la gravité de l'observation, une cote d'inspection conforme ou non conforme sera donnée. L'évaluation d'inspection est utilisée au renouvellement de la licence et pendant toute la période d'autorisation pour évaluer la cote de risque du producteur autorisé. La cote de risque du producteur autorisé est utilisée pour déterminer, entre autres, la période de renouvellement de la licence et la fréquence des inspections.

Cette publication continuera de fournir plus d'information aux Canadiens sur les activités de conformité et d'application de la loi.

Types d'inspections

Santé Canada mène quatre types d'inspections en vue d'évaluer et de surveiller le respect du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD.

  • L'inspection préalable à la délivrance de la licence a pour but de vérifier que l'information fournie à Santé Canada dans la demande de licence ou d'amendement est exacte.
  • L'inspection initiale est effectuée lorsque la marijuana est prête à être vendue et que des analyses ont été faites pour évaluer que les installations, les activités et les produits sont conformes aux bonnes pratiques de production et aux exigences de tenue de dossiers.
  • L'inspection ciblée est effectuée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RACFM.
  • L'inspection régulière est effectuée pour surveiller et vérifier la conformité à toutes les exigences du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD avant le renouvellement de la licence.

Observations

Les observations sont des manquements ou des dérogations aux exigences réglementaires ou législatives remarquées par un inspecteur lors d'une inspection. Elles sont divisées en trois catégories : mineures, majeures et critiques.

Les inspections préalables à la licence et les inspections initiales évaluent l'état de préparation du demandeur ou du producteur autorisé pour diverses activités décrites dans une demande d'autorisation. Par conséquent, les observations ne sont pas cotées pendant ces inspections.

  • Mineures
    Peu susceptible de causer une augmentation de risque de détournement, de causer une diminution de la détection de détournement et/ou peu susceptible de causer un risque pour la santé.
  • Majeures
    Présence d'un potentiel d'augmentation du risque de détournement, d'un potentiel de diminution de la détection de détournement et/ou l'augmentation potentielle de risque pour la santé.
  • Critiques
    Augmentation du risque de détournement, une diminution de la détection du détournement et/ou présence ou imminence de risque pour la santé, probabilité de fraude, mauvaise interprétation ou falsification d'information.

Cote d'inspection

Une inspection peut se voir attribuer une cote conforme ou non conforme en fonction du nombre et de la gravité des observations considérées au cours d'une inspection. Il convient de noter qu'une cote d'inspection conforme peut être attribuée lorsque des observations sont signalées.

Les inspections préliminaires et les inspections initiales ne reçoivent pas de cotes d'inspection puisque les observations ne sont pas cotées.

  • Conforme
    Une cote d'inspection conforme exige que, au moment de l'inspection, le producteur titulaire de la licence satisfasse aux exigences législatives et réglementaires applicables et contrôle les activités réglementées.
  • Non-Conforme
    Une cote d'inspection non conforme signifie qu'au moment de l'inspection, le producteur titulaire de la licence n'a pas respecté les exigences législatives et réglementaires applicables et ne contrôle pas les activités réglementées.

Mesures d'application de la loi

Une mesure d'application de la loi est prise pour corriger les situations de non-conformités. Il peut s'agir, entre autres, de l'envoi de lettres d'avertissement, de la saisie et de la détention de produits, de la suspension ou de la révocation de licences.

Il est important de noter qu'un producteur autorisé peut avoir eu une mesure d'application de la loi avec une cote d'inspection conforme. Cela est possible en raison des mesures correctives prises pour remédier à la non-conformité et prévenir toute non-conformité future.

Données d'inspection

Le tableau suivant présente les données d'inspection pour le mois au cours duquel elles ont été effectuées.

Toutes les inspections effectuées entre le 1er avril 2016 et le 23 août 2016 ont été effectuées sous le Règlement sur la marihuana à des fins médicales. À compter du 24 août 2016, toutes les inspections seront effectuées sous le RACFM.

Rapport trimestriel relatif au cannabis à des fins médicales - Résumé des données d'inspection 2016-2017
  Producteur autorisé / Demandeur Type d'inspection Observations Cote d'inspection Mesures d'application de la loi
Mineure Majeure Critique

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Lorsque des lacunes sont constatées, Santé Canada prend des mesures de conformité. La «saisie de produits en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de production» a été engagée en raison des lacunes constatées dans le site du producteur autorisé où certains produits n'étaient pas testés quant à la puissance et aux contaminants à la suite de traitement secondaire. Les produits touchés ont été saisis sur place et ce, jusqu'à ce que le producteur autorisé fournisse des résultats d'essais indiquant qu'il respecte les exigences relatives aux bonnes pratiques de production pour que la saisie puisse par la suite être levée.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 2

Une cote non conforme est attribuée lorsque le producteur autorisé ne démontre pas le contrôle des activités réglementées et / ou que des mesures correctives appropriées n'ont pas été prises.

Retour à la référence 2 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 3

Lorsque des lacunes sont constatées, Santé Canada prend des mesures de conformité. La « lettre d'avertissement en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de production » a été émise en raison de la production d'huile de cannabis, une activité qui n'avait pas encore été évaluée pour le site où elle avait lieu. Une lettre d'avertissement est émise pour aviser officiellement un producteur autorisé de son non-respect de certains articles du règlement et de demander des mesures pour s'y conformer. Une demande de modification a été présentée par le producteur autorisé et une inspection a été effectuée par Santé Canada pour évaluer la nouvelle méthode de production de l'huile de cannabis. L'inspection a démontré la conformité aux exigences relatives aux bonnes pratiques de production.

Retour à la référence 3 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 4

Lorsque des lacunes sont constatées, Santé Canada prend des mesures de conformité. La «lettre d'avertissement et la saisie des produits en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de fabrication» ont été initiées en raison de l'utilisation d'un produit antiparasitaire non approuvé sur les produits. Les produits touchés ont été saisis sur place et un rappel volontaire de type III a été fait par le producteur autorisé pour les produits vendus à des clients inscrits.

Retour à la référence 4 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 5

En septembre 2016, le ministère a entrepris des visites de promotion de la conformité pour donner des directives sur le nouveau règlement (RACFM) entré en vigueur le 24 août 2016. Par conséquent, aucune observation, évaluation du risque ni aucunes mesures de conformité n'ont été prises.

Retour à la référence 5 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 6

Un « rappel volontaire de type II et de type III » a été instauré à la suite de l’inspection en raison de résultats d’analyses ayant démontré la présence de résidus de produits antiparasitaires dont l’utilisation n’est pas approuvée sur le cannabis.

Retour à la référence 6 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 7

Un « rappel volontaire de type III » a été instauré à la suite de l’inspection. Une observation majeure a été faite en raison de l’utilisation de produits antiparasitaires non approuvés. Un rappel a été instauré par la suite puisque les résultats des analyses d’échantillons de produits ont démontré la présence de résidus de produits antiparasitaires dont l’utilisation n’est pas approuvée sur le cannabis.

Retour à la référence 7 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 8

De plus amples renseignements sur les inspections ciblées visant à effectuer des analyses aléatoires pour détecter la présence de pesticides sur les produits du cannabis sont disponibles sur le site https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2017/05/0.html.

Retour à la référence 8 de la note de bas de page du tableau 1

Mars 2017 7 Acres Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
A.B. Laboratories Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
ABcann Medicinals Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Agripharm Corp. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Canada's Island Garden Inc. Régulière OUI NON NON Conforme Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
First Access Medical Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Green Relief Inc. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Hydropothicaire/Hydropothecary Ciblée - Test aléatoire Note de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Hydropothicaire/Hydropothecary Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
MedReleaf Corp. (2e site) Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Mettrum Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Natural Med Company Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
RedeCan Pharm Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
rTrees Producers Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Tilray Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Tweed Inc. Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
United Greeneries Ltd. Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
WeedMD Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Février 2017 Aphria Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Aphria Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2e site) Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
CannTrust Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Emblem Cannabis Corp. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
UP Cannabis Inc. (Précédemment Hemisphere Pharmaceuticals Inc.) Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Hydropothicaire/Hydropothecary Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
In The Zone Produce Ltd. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
MariCann Inc. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Mettrum (Bennett North) Ltd. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Mettrum Ltd. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Peace Naturals Project Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
The Green Organic Dutchman Ltd. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Tweed Inc. Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Tweed Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
United Greeneries Ltd. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
WeedMD Initiale – Vente de marijuana séchée S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
WeedMD Initiale – Vente de plantes S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Janvier 2017 7 Acres Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
7 Acres Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
A.B. Laboratories Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Acreage Pharms Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Bonify Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Régulière OUI NON NON Conforme Aucune
Canada's Island Garden Inc. Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Green Relief Inc. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Natural Med Company Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée NON OUI NON Conforme Aucune
RedeCan Pharm Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
THC Biomed Ltd. Régulière OUI NON NON Conforme Aucune
Tilray Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
WeedMD Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
Décembre 2016 7 Acres Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
7 Acres Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Aphria Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Aphria Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2e site) Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
CannTrust Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
CannTrust Inc. Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
Canveda Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Emblem Cannabis Corp. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Hydropothecary/Hydropothicaire Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
MariCann Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
MariCann Inc. Régulière OUI NON NON Conforme Aucune
MedReleaf Corp. Régulière OUI NON NON Conforme Aucune
Mettrum (Bennett North) Ltd. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Mettrum Ltd. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
OrganiGram Inc.Note de bas de page 6 Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
The Green Organic Dutchman Ltd. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Tweed Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
WeedMD Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Novembre 2016 ABcann Medicinals Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Agripharm Corp. Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2e site) Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Canada's Island Garden Inc. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
CannTrust Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
DelShen Therapeutics Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Emblem Cannabis Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
Green Relief Inc. Initiale OUI OUI NON Conforme Aucune
Green Relief Inc. Régulière S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Hydropothecary/Hydropothicaire Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
In The Zone Produce Ltd. Régulière OUI NON NON Conforme Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Mettrum (Bennett North) Ltd. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Mettrum(Bennett No rth) Ltd. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Mettrum Ltd. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Natural Med Company Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Peace Naturals Project Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Préalable à la délivrance de la licence OUI OUI NON Conforme Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Régulière S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
RedeCan Pharm Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
THC Biomed Ltd. Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
THC Biomed Ltd. Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Tilray Ciblée OUI OUI NON Conforme Aucune
Tweed Farms Inc. Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
United Greeneries Inc. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Octobre 2016 ABcann Medicinals Inc. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Agripharm Corp. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Aphria Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Canna Farms Ltd. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Canna Farms Ltd. Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
CanniMed Ltd. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
CannTrust Inc. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Delta 9 Bio-Tech Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Emblem Cannabis Corp. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Green Relief Inc. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Hydropothecary /Hydropothicaire Ciblée OUI NON NON Conforme Aucune
James E. Wagner Cultivation Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
MariCann Inc. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Mettrum (Bennett North) Ltd.Note de bas de page 7 Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
Mettrum (Bennett North) Ltd. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Mettrum (Bennett North) Ltd. Ciblée NON NON NON Conforme Aucune
Natural Med Company Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
OrganiGram Inc. Initiale S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
The Green Organic Dutchman Ltd. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Tweed Inc. Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5
Tweed Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. S.O. S.O. Aucune
Tweed Inc. Régulière OUI OUI NON Conforme Aucune
Sept 2016 7 Acres (précédemment AMMCan) Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Bedrocan Canada Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Bedrocan Canada Inc. (2e site) Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Broken Coast Cannabis Ltd. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Canada's Island Garden Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Emerald Health Botanicals Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Hydropothicaire / Hydropothecary Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
In The Zone Produce Ltd. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
In The Zone Produce Ltd. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
MedReleaf Corp. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
MedReleaf Corp. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Mettrum (Bennett North) Ltd. Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Mettrum (Bennett North) Ltd. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
OrganiGram Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Peace Naturals Project Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
RedeCan Pharm Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
THC Biomed Ltd. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Tilray Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Tweed Farms Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
United Greeneries Inc. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
WeedMD Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Whistler Medical Marijuana Corp. Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5
Toutes les inspections effectuées en septembre sont faites sous le RACFM (toutes les précédentes sous le RMFM)
Août 2016 Agripharm Corp. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
7 Acres (précédemment AMMCan) Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Aphria Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Non Non Non Conforme Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Non Non Non Conforme Aucune
Canna Farms Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Emblem Cannabis Corp. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
Hemisphere Pharmaceuticals Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Hydropothicaire/Hydropothecary Régulière Oui Non Oui Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 4
MariCann Inc. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Mettrum Ltd. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Mettrum (Bennett North) Ltd. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Tilray Ciblée Non Non Non Conforme Aucune
Tweed Farms Inc. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Tweed Farms Inc. Ciblée Non Oui Non Conforme Aucune
Tweed Inc. Ciblée Non Oui Non Conforme Aucune
Juillet 2016 Aphria Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Aphria Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Bedrocan Canada Inc. Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
CannTrust Inc. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
CannTrust Inc. Ciblée Non Oui Non Conforme Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Evergreen Medicinal Supply Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Green Relief Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Mettrum Ltd. Ciblée Oui Oui Oui Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 3
Mettrum (Bennett North) Ltd. Ciblée Oui Oui Oui Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 3
Peace Naturals Project Inc. Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Non Non Non Conforme Aucune
Tantalus Pharmaceuticals Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
WeedMD Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Juin 2016 7 Acres (précédemment AMMCan) Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
A.B. Fertilizer Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
ABcannMedicinals Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
Aphria Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Oui Non Conforme Saisie de produits en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 1
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Non Oui Non Conforme Aucune
CannTrust Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Emblem Cannabis Corp. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée S.O S.O S.O S.O S.O
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
MedReleaf Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
MedReleaf Corp. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Mettrum Ltd. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Tilray Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Tilray Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Tilray Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Mai 2016 Agripharm Corp. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Non Non Non Conforme Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
CanniMed Ltd. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
CannTrust Ltd. Ciblée Non Oui Non Conforme Aucune
CannTrust Ltd. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Delta 9 Bio-Tech Inc. Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Green Relief Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
In The Zone Produce Ltd. Ciblée Non Non Non Conforme Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Natural Med Company Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
OrganiGram Inc. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
THC Biomed Ltd. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
WeedMD Ciblée Non Non Non Conforme Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Avril 2016 ABcannMedicinals Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
7 Acres (précédemment AMMCan) Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
Aphria Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Régulière Oui Oui Non Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 Saisie de produits en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 1
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Canada's Island Garden Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Non Oui Non Conforme Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Emblem Cannabis Corp. Régulière Oui Oui Non Conforme Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
MedReleaf Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Mettrum (Bennett North) Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Mettrum (Bennett North) Ltd. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Mettrum Ltd. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
Mettrum Ltd. Initiale S.O S.O S.O S.O S.O
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Organigram Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Oui Oui Non Conforme Aucune
The Green Organic Dutchman Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O
Tilray Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Oui Non Non Conforme Aucune
Tweed Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O S.O S.O S.O S.O

Exercice fiscal 2015-2016

Types d'inspections

Santé Canada mène quatre types d'inspection en vue d'évaluer et de surveiller le respect du RMFM, de la LRCDAS et de la LAD.

  • L'inspection préalable à la délivrance de la licence a pour but de vérifier que l'information envoyée à Santé Canada dans une demande de licence ou dans une demande de modification à la licence est exacte avant d'approuver cette dernière.
  • L'inspection initiale est menée lorsque la marijuana est prête à être vendue et que des analyses concluantes ont été faites pour confirmer que les installations, les activités et les produits sont conformes aux bonnes pratiques de production et aux exigences de tenue de dossiers.
  • L'inspection ciblée est effectuée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RMFM.
  • L'inspection régulière est celle menée en vue de surveiller et de vérifier la conformité à toutes les exigences du RMFM et de la LRCDAS avant le renouvellement de la licence.

Observations

Les observations sont des manquements ou des dérogations aux exigences réglementaires ou législatives remarquées par un inspecteur lors d'une inspection. Elles sont divisées en deux catégories : critiques et non critiques.

  • Les observations critiques concernent les cas de non-respect susceptibles de poser un risque en matière de détournement, pour la santé et la sécurité des clients enregistrés ou pour la sécurité du site, ou qui viendrait de mettre en péril la confiance des Canadiens envers les produits à base de marijuana ou le programme du RMFM.
  • Les observations non critiques sont moins susceptibles d'avoir des effets sérieux sur les risques critiques en matière de production de marijuana.

La portée et la gravité de ces manquements ou de ces dérogations aux exigences de la LRCDAS ou du RMFM seront évaluées par l'inspecteur dans le cadre de l'inspection effectuée et pourront être à l'origine de mesures de conformité importantes au besoin.

  • Les mesures de conformité importantes sont l'envoi de lettres d'avertissement, la rétention, la saisie, la suspension ou la révocation de la licence.

Données d'inspection (2015-2016)

Le tableau suivant présente les données d'inspection par mois ou elle a été faite/effectuée/a eu lieu.

Une observation critique n'occasionne pas forcément une mesure de conformité importante. Dans le système d'inspection en place pour l'année fiscale 2015-2016, des mesures significatives de conformité sont effectuées sur la base de l'historique de la conformité du producteur autorisé, et de la gravité et du nombre d'observations présentes lors d'une inspection donnée. Par exemple, un inspecteur constate qu'il existe un cas où il n'y a pas de personne responsable dans une zone où le cannabis est présent. Ceci sera alors cité dans le rapport d'inspection comme une observation critique. Le producteur autorisé devra alors fournir à Santé Canada des informations démontrant qu'ils aborderont cette citation en veillant à ce que tous les employés suivent les procédures normales d'exploitation requises qui sont en place à leur site. Comme l'observation critique a été rectifiée par le producteur par le biais d'un plan de mesures correctives proposées, aucune action de conformité importante ne sera entreprise par Santé Canada.

Rapport mensuel relatif au cannabis à des fins médicales - Résumé des données d'inspection 2015-2016
  Producteur autorisé / Demandeur Type d'inspection Observations Mesures de conformité importantes
Critiques Non critiques
Mars 2016 ABcann Medicinals Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Aphria Ciblée Oui Oui Aucune
Aphria Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Non Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Non Oui Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Canveda Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Emblem Cannabis Corp. (précédemment KindCann Limited) Ciblée Non Oui Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Non Oui Aucune
In the Zone Produce Ltd. Ciblée Non Non Aucune
MariCann Inc. Ciblée Non Oui Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Non Oui Aucune
Mettrum Ltd. Ciblée Non Oui Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Non Oui Aucune
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
RedeCan Pharm Régulière Non Oui Aucune
Sundial Growers Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
THC Biomed Ltd. Ciblée Non Non Aucune
Tilray Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Non Oui Aucune
Février 2016 ABcann Medicinals Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Aphria Ciblée Oui Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Oui Saisie de produits à cause de non-conformité des bonnes pratiques de production
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Non Non Aucune
Canna Farms Ltd. Initiale S.O. S.O. Aucune
CannTrust Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Oui Saisie de produits à cause de non-conformité de la Directive en matière de sécurité

Lettre d'avertissement en raison de non-conformité
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Non Aucune
In the Zone Produce Ltd. Ciblée Non Non Aucune
Emblem Cannabis Corp. (précédemment KindCann Limited) Ciblée Non Oui Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
MariCann Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Non Oui Aucune
Mettrum Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Non Oui Aucune
Tilray Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Farms Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Non Aucune
United Greeneries Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Non Oui Aucune
Janvier 2016 ABcann Medicinals Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Aphria Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Aphria Ciblée Oui Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Régulière Oui Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Non Non Aucune
CannTrust Inc. Initiale S.O. S.O. Aucune
CannTrust Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Non Non Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Non Aucune
In the Zone Produce Ltd. Ciblée Non Non Aucune
Emblem Cannabis Corp. (précédemment KindCann Limited) Ciblée Oui Non Aucune
MariCann Inc. Régulière Oui Oui Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
MedReleaf Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Oui Oui Aucune
OrganiGram Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Non Oui Aucune
Tilray Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Inc. Initiale S.O. S.O. Aucune
WeedMD Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Initiale S.O. S.O. Aucune
Décembre 2015 ABcann Medicinals Inc. Initiale S.O. S.O. Aucune
AMMCan Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Initiale S.O. S.O. Aucune
Aphria Ciblée Non Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Régulière Oui Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Non Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
CanniMed Ltd. Initiale S.O. S.O. Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Oui Lettre d'avertissement à cause de non-conformité de la Directive en matière de sécurité
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Non Oui Aucune
KindCann Ltd. Ciblée Oui Non Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
MedReleaf Corp. Régulière Oui Oui Aucune
MedReleaf Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Initiale S.O. S.O. Aucune
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Oui Non Lettre d'avertissement à cause de non-conformité de la Directive en matière de sécurité
RedeCan Pharm Ciblée Non Non Aucune
Tilray Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tilray Initiale S.O. S.O. Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Novembre 2015 ABcann Medicinals Inc. Ciblée Non Oui Aucune
ABcann Medicinals Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Régulière Oui Oui Aucune
Aphria Ciblée Oui Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Initiale S.O. S.O. Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Régulière Oui Oui Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Green Relief Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Oui Aucune
In The Zone Produce Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
KindCann Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Non Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Non Oui Aucune
Mettrum Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Non Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Non Oui Aucune
Tilray Ciblée Oui Non Aucune
Tweed Farms Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Oui Aucune

Octobre 2015

ABcann Medicinals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
ABcann Medicinals Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Aphria Ciblée Oui Non Saisie de produits à cause de non-conformité des bonnes pratiques de production
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
CanniMed Ltd. Régulière Oui Oui Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Régulière Oui Oui Saisie de produits à cause de non-conformité des bonnes pratiques de production
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Non Aucune
KindCann Ltd. Ciblée Oui Non Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Non Aucune
MariCann Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Oui Oui Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Initiale S.O. S.O. Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Oui Non Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Oui Oui Aucune
Tilray Ciblée Oui Non Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Oui Aucune

Septembre 2015

ABcann Medicinals Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Aphria Ciblée Oui Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Initiale S.O. S.O. Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Régulière Oui Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Non Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Régulière Oui Non Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Non Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Régulière Oui Non Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Non Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Régulière Oui Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Non Oui Aucune
Tilray Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Tweed Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Août 2015 Agripharm Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Aphria Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Aphria Régulière Oui Non Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Non Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Non Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Régulière Oui Oui Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Régulière Oui Non Aucune
In the Zone Produce Ltd. Ciblée Non Non Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Non Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Oui Non Aucune
OrganiGram Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Oui Oui Aucune
THC Medical Systems Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tilray Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tweed Farms Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Tweed Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Oui Aucune

Juillet 2015

ABcann Medicinals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Agripharm Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Initiale S.O. S.O. Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
CannTrust Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
KindCann Limited Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
MariCann Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
MedReleaf Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tilray Régulière Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Régulière Oui Oui Aucune
Juin 2015 ABcann Medicinals Inc. Ciblée Non Non Aucune
ABcann Medicinals Inc. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Initiale S.O. S.O. Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Agripharm Corp. Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Aphria Ciblée Oui Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Non Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Non Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Oui Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Non Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Oui Oui Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
RedeCan Pharm Régulière Oui Oui Aucune
RedeCan Pharm Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Tilray Ciblée Oui Non Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Mai 2015 ABcann Medicinals Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Agripharm Corp. Régulière Oui Oui Aucune
Aphria Ciblée Oui Oui Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Préalable à la délivrance de la licence S.O. S.O. Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Oui Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Non Non Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Non Non Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Non Non Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Ciblée Non Non Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Non Non Aucune
In the Zone Produce Ltd. Ciblée Non Non Aucune
MariCann Inc. Ciblée Oui Non Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Non Oui Aucune
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Non Non Aucune
Tilray Ciblée Non Non Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Non Non Aucune
Avril 2015 ABcann Medicinals Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Agripharm Corp. Ciblée Oui Oui Aucune
Aphria Ciblée Oui Non Aucune
Aurora Cannabis Enterprises Inc. Ciblée Non Non Aucune
Bedrocan Canada Inc. Ciblée Non Oui Aucune
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) Ciblée Oui Non Aucune
Broken Coast Cannabis Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
Canna Farms Ltd. Ciblée Oui Oui Aucune
CannTrust Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Delta 9 Bio-Tech Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Emerald Health Botanicals Inc. Initiale S.O. S.O. Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Initiale S.O. S.O. Aucune
Hydropothicaire / Hydropothecary Ciblée Oui Non Aucune
Maricann Inc. Ciblée Oui Non Aucune
MedReleaf Corp. Ciblée Oui Non Aucune
Mettrum Ltd. (Bennett North) Ciblée Oui Non Saisie de matière non autorisée
OrganiGram Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Peace Naturals Project Inc. Ciblée Oui Oui Aucune
Prairie Plant Systems Inc. Ciblée Oui Non Aucune
RedeCan Pharm Ciblée Oui Non Aucune
Tilray Ciblée Oui Non Aucune
Tweed Farms Inc. Ciblée Non Non Aucune
Tweed Inc. Ciblée Oui Non Aucune
Whistler Medical Marijuana Corp. Ciblée Oui Non Aucune

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une cote non conforme est attribuée lorsque le producteur autorisé ne démontre pas le contrôle des activités réglementées et/ou la prise de mesures correctives appropriées.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Une lettre d'avertissement est émise pour aviser officiellement un producteur autorisé de son non-respect de certains articles du règlement et demander des mesures pour s'y conformer. Si une lettre d'avertissement a été émise à la suite d'une inspection, une description sommaire de la raison d'être de la lettre d'avertissement est fournie dans la colonne « Mesures d'application de la loi » du tableau.

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Note de bas de page 3

Malgré la lettre d'avertissement, le producteur autorisé satisfait aux exigences législatives et réglementaires applicables, et il contrôlait les activités réglementées. La principale observation relevée n'a pas empêché le producteur autorisé de démontrer qu'il contrôlait les activités réglementées.

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Note de bas de page 4

De plus amples renseignements sur ces inspections ciblées entreprises pour effectuer des analyses aléatoires visant à détecter la présence de pesticides sur les produits du cannabis se trouvent à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/producteurs-autorises/politiques-directives-orientation-bulletins-information/analyse-detection-sante-canada-pesticides-non-homologues-culture-cannabis-fins-medicales.html

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Note de bas de page 5

Un « rappel volontaire » a été lancé après l'inspection. Les résultats des analyses ont démontré la présence de résidus d'ingrédients de produits antiparasitaires dont l'utilisation n'est pas approuvée sur le cannabis. Les rappels volontaires sont des renseignements publics qui se retrouvent dans la base de données des rappels et des avis de sécurité de Santé Canada : http://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/index-fra.php

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