Rapport trimestriel sur la conformité et l'application de la loi : Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales sommaire des données d'inspection
Contexte
La Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis de Santé Canada était l’organisation responsable de l’homologation et de la surveillance de la conformité en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). La Direction du cannabis de la Direction des opérations réglementaires et de l’application de la loi de Santé Canada (anciennement la Direction générale des opérations réglementaires et des régions) s’acquitte d’un mandat de conformité et d’application de la loi qui appuie la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (anciennement la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du Cannabis) et effectue des inspections et des vérifications de conformité pour appliquer les règlements.
Les activités de conformité et d’application de la loi contribuent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à réduire le risque de détournement en cernant les lacunes et en prenant les mesures correctives appropriées.
Santé Canada utilise une approche fondée sur les risques pour surveiller les producteurs autorisés pour veiller à ce qu’ils suivent de bonnes pratiques de production, appliquent les directives en matière de sécurité et respectent les autres exigences du RACFM, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).
Résumé des données d'inspection pour l'exercice 2017-2018
Changements dans les types d'inspection
En mai 2017, Santé Canada a mis en place plusieurs améliorations qui ont permis de simplifier le processus de demande pour les licences de production et permettre une plus grande production en vertu de la partie 1 du RACFM. D'autres renseignements sur les améliorations se trouvent dans la déclaration et le document d'information qui ont été publiés pendant cette période.
À la suite de l'annonce, Santé Canada a commencé à planifier la première inspection d'une installation après avoir déterminé qu'une demande respectait toutes les exigences réglementaires et après que le ministère a délivré une licence de culture. Auparavant, les installations candidates étaient inspectées avant que Santé Canada n'ait délivré une licence de culture. Du fait de ce changement, Santé Canada a mis à jour sa terminologie d'inspection afin de refléter la nouvelle approche.
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour en savoir plus sur les changements apportés aux types d'inspection, qui ont été entièrement mis en œuvre avant juillet 2017.
Anciens types d'inspection |
Nouveaux types d'inspection |
Inspection préalable à la délivrance de la licence Réalisée pour évaluer si l'information envoyée à Santé Canada dans la demande de licence est exacte. |
Inspection d'introduction Réalisée afin de vérifier que le producteur autorisé respecte les exigences du RACFM, y compris, sans toutefois s'y limiter, les exigences en matière de sécurité physique des lieux, les pratiques de tenue de dossiers et les bonnes pratiques de production ainsi que pour confirmer que les activités réalisées par le producteur autorisé correspondent à celles indiquées sur sa licence. |
Inspection initiale Réalisée lorsque le cannabis est prêt à être vendu et que des analyses concluantes ont été faites pour évaluer si les installations, les activités et les produits sont conformes aux bonnes pratiques de production et aux exigences de tenue de dossiers. |
Inspection avant la vente Réalisée avant la délivrance d'une licence de vente afin de vérifier que le producteur autorisé respecte les exigences du RACFM, notamment, sans toutefois s'y limiter, les bonnes pratiques de production, l'emballage, l'étiquetage, l'expédition et la tenue de dossiers. |
Inspection ciblée Réalisée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RACFM. |
Inspection ciblée Réalisée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RACFM. |
Inspection régulière Réalisée en vue de surveiller et de vérifier la conformité aux exigences du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD avant le renouvellement de la licence. |
Inspection annuelle Réalisée en vue de surveiller et de vérifier la conformité aux exigences du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD. |
Observations
Les observations sont des manquements ou des dérogations aux exigences réglementaires ou législatives remarquées par un inspecteur lors d'une inspection. Elles sont classées en tant que mineure, majeure et critique.
Les inspections initiales et préalables à la délivrance de la licence (avril à juin 2017) et les inspections avant la vente (juin 2017 à mars 2018) ont permis d'évaluer la disposition du demandeur ou du producteur autorisé à mener différentes activités décrites dans la demande. Par conséquent, les observations n'ont pas été cotées au cours de ces inspections.
- Mineure
Les observations mineures sont peu susceptibles de causer une augmentation de risque de détournement, de causer une diminution de la détection de détournement et/ou peu susceptibles de causer un risque pour la santé.
- Majeure
Les observations majeures peuvent augmenter le risque de détournement, empêcher la détection de détournement et/ou des risques pour la santé.
- Critique
Les observations critiques sont susceptibles d'augmenter le risque immédiat de détournement, de diminuer la détection du détournement et/ou présence ou imminence de risque pour la santé, et peuvent impliquer la probabilité de fraude, de mauvaise interprétation ou de falsification d'information délibérées.
Évaluation de l'inspection
Une inspection peut se voir attribuer une cote de conformité ou de non-conformité en fonction du nombre et de la gravité des observations relevées au cours d'une inspection. Il est à noter qu'une cote d'inspection conforme peut être attribuée lorsque des observations sont présentes.
Les inspections initiales, préalables à la délivrance de la licence et avant la vente n'ont pas de cote d'inspection puisque les observations ne sont pas cotées.
- Conforme
Une cote d'inspection conforme signifie qu'au moment de l'inspection, le producteur autorisé satisfait aux exigences législatives et réglementaires applicables, et il contrôle les activités réglementées.
- Non conforme
Une cote d'inspection non conforme signifie qu'au moment de l'inspection, le producteur autorisé ne satisfait pas aux exigences législatives et réglementaires applicables, et il ne contrôle pas les activités réglementées.
Mesures d'application de la loi
Une mesure d'application de la loi importantes peut être prise pour corriger les cas de non-conformité. Celles-ci peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'émission de lettres d'avertissement, la saisie et la détention de produits, la suspension ou la révocation des licences.
Il est important de prendre note qu'un producteur autorisé peut avoir fait l'objet d'une mesure d'application de la loi importantes avec une cote d'inspection conforme. Cette situation est possible en raison des mesures correctives prises pour éliminer les non-conformités et éviter les non-conformités éventuelles.
Données d'inspection partie 1
Le tableau suivant présente les données d'inspection par mois.
Toutes les inspections qui ont eu lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 ont été menées en vertu du RACFM.
Résumé des données d'inspection de mars 2018
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
Acreage Pharms Ltd. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Agri-Medic ASP Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. (3e site) |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Canada's Island Garden Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
CanniMed Ltd. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
CannTrust Inc. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
DelShen Therapeutics Corp. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
FV Pharma Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
James E. Wagner Cultivation Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.] |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Sundial Growers Inc. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Tantalus Labs Ltd. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Highland Grow Inc. [anciennement THC Dispensaries Canada Inc.] |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Thrive Cannabis |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Tweed Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
United Greeneries Ltd. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Vert Cannabis Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
WILL Cannabis Corp. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Zenabis Ltd. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Zenabis Ltd. (2e site) |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Résumé des données d'inspection de février 2018
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
Agrima Botanicals Corp. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.] |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.] |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Breathing Green Solutions Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Broken Coast Cannabis Ltd. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Canna Farms Ltd. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Delta 9 Bio-Tech Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
DOJA Cannabis Ltd. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Green Relief Inc. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Hydropothecary |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
James E. Wagner Cultivation Ltd. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Medical Marihuana Group Corporation |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Original BC Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Peace Naturals Project Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Quality Green Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
RedeCan Pharm (2nd site) |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Spectrum Cannabis Canada Ltd. [anciennement Mettrum Ltd.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
The Flowr Group (Okanagan) Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Tilray |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Tweed Farms |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Tweed Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Zenabis Ltd. (2e site) |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Résumé des données d'inspection de janvier 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
7 Acres |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
A B Laboratories |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. (2e site) |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Bonify Medical Cannabis |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
CannTrust Inc. (2e site) |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
CannTrust Inc. (2e site) |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Experion Biotechnologies Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Alberta Craft Cannabis [anciennementGrenEx Pharms Inc.] |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
HydRx Farms Ltd. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Indiva Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
James E. Wagner Cultivation Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Maricann Inc. (2e site) |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Maricann Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
MedReleaf Corp. (2e site) |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Potanicals Green Growers Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Kolab Project Inc. [anciennement RockGarden Medicinals (2014) Inc.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Solace Health Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Solace Health Inc. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Sundial Growers Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
THC BioMed Ltd. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
WeedMD Rx Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Résumé des données d'inspection de décembre 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
Acreage Pharms Ltd. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Agrima Botanicals Corp. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Aphria |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Bedrocan Canada Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Bedrocan Canada Inc. (2e site) |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.] |
Ciblée |
• Majeure |
Conforme |
Aucune |
Emerald Health Therapeutics Canada Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Evergreen Medicinal Supply Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
MedReleaf Corp. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Natura Naturals Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Natural Med Company |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Natural Med Company |
Ciblée – témoin de la destruction |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Natural Med Company |
Ciblée |
• Majeure |
Conforme |
Aucune |
Northern Lights Marijuana Company Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
OrganiGram Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
The Green Organic Dutchman Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
United Greeneries Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
UP Cannabis Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Whistler Medical Marijuana Corp. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Whistler Medical Marijuana Corp. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Résumé des données d'inspection de novembre 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
A B Laboratories |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
ABcann |
Ciblée et tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
|
Conforme |
Aucune |
ABcann |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Agrima Botanicals Corp. |
Ciblée |
• Critique |
Non conformeNote de bas de page 1 |
Lettre d'avertissement émise pour des activités qui ont eu lieu qui ne sont pas autorisées par la licence. La conformité avec les règlements a été atteinte à la suite de la lettre d'avertissementNote de bas de page 2. |
Agripharm Corp. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Canada's Island Garden Inc. |
Ciblée et tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
|
Conforme |
Aucune |
Canna Farms Ltd. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Canna Farms Ltd. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
CannTrust Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Lettre d'avertissement émise puisque le processus de production d'huile de cannabis a été changé sans qu'une demande de modification de licence n'ait été soumise.Note de bas de page 2 |
CannTrust Inc. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
CannTrust Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
DelShen Therapeutics Corp. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Delta 9 Bio-Tech Inc. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Delta 9 Bio-Tech Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Emblem Cannabis Corp. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Experion Biotechnologies Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Green Relief Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Green Relief Inc. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
International Herbs Medical Marijuana Ltd. (2e site) |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
International Herbs Medical Marijuana Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Peace Naturals Project Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Prairie Plant Systems Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Prairie Plant Systems Inc. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
RedeCan Pharm (2e site) |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
RedeCan Pharm |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Tantalus Labs Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Tweed Grasslands Cannabis Inc., [anciennement rTrees Producers Limited] |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Spectrum Cannabis Canada Ltd. [anciennement Mettrum Ltd.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
We Grow BC Ltd. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Whistler Medical Marijuana Corp. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Résumé des données d'inspection d'octobre 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
A B Laboratories |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aphria |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aphria |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Bonify Medical Cannabis |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Broken Coast Cannabis Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Canveda Inc. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Evergreen Medicinal Supply Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Hydropothecary |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Indiva Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
James E. Wagner Cultivation Ltd. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
KoLab Project Inc. [anciennement RockGarden Medicinals Inc.] |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. (2e site) |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. (2e site) |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Original BC Ltd. [anciennement In The Zone Produce Ltd.] |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Solace Health Inc. |
Introduction |
|
Conforme |
Aucune |
Sundial Growers Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
THC BioMed Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
THC BioMed Ltd. |
Ciblée – tests aléatoireNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Tilray |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Tweed Farms Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Tweed Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
WeedMD |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Résumé des données d'inspection de septembre 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
Agripharm Corp. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aphria |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Beleave Kannabis Corp. [anciennement First Access Medical Inc.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Canna Farms Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
DelShen Therapeutics Corp. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Maricann Inc. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Natural Med Company |
Ciblée |
• Mineure |
Non conformeNote de bas de page 1 |
Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionNote de bas de page 2 |
OrganiGram Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Peace Naturals Project Inc. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
United Greeneries Ltd. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
UP Cannabis Inc. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
UP Cannabis Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
WeedMD |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Whistler Medical Marijuana Corp. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Whistler Medical Marijuana Corp. |
Avant la vente |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Résumé des données d'inspection d'août 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
7 Acres |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Acreage Pharms Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Bedrocan Canada Inc. (2e site) |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Delta 9 Bio-Tech Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Emerald Health Therapeutics Canada Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Green Relief Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Hydropothecary |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
International Herbs Medical Marijuana Ltd. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Northern Lights Marijuana Company Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Peace Naturals Project Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Spectrum Cannabis Canada Ltd. [anciennement Mettrum Ltd.] |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.] |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Tantalus Lab Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Tweed Grasslands Cannabis Inc., [anciennement rTrees Producers Lmited] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Résumé des données d'inspection de juillet 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
A B Laboratories |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
ABcann Medicinals Inc. |
Régulière |
|
Conforme |
Aucune |
Bedrocan Canada Inc. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Bonify Medical Cannabis |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Broken Coast Cannabis Ltd. |
Ciblée – tests aléatoires Note de bas de page 4 Note de bas de page 5 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Canada's Island Garden Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
CannTrust Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Emblem Cannabis Corp. |
Annuelle |
|
Conforme |
Aucune |
Evergreen Medicinal Supply Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
James E. Wagner Cultivation Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. (2e site) |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Original BC Ltd. [anciennement In The Zone Produce Ltd.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Peace Naturals Project Inc. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Sundial Growers Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
THC Biomed Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
The Green Organic Dutchman Ltd. |
Initiale |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
The Green Organic Dutchman Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Tilray |
Ciblée – tests aléatoiresNote de bas de page 4 |
S.O. |
S.O. |
Aucune |
Tweed Farms Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Résumé des données d'inspection de juin 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
Acreage Pharms Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aphria |
Régulière |
|
Conforme |
Aucune |
Aurora Cannabis Enterprise Inc. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Beleave Kannabis Corp. [anciennementFirst Access Medical Inc.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Broken Coast Cannabis Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Canna Farms Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
CanniMed Ltd. |
Régulière |
|
Conforme |
Aucune |
CannTrust Inc. |
Initiale |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
DelShen Therapeutics Corp. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Emblem Cannabis Corp. |
Initiale |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Hydropothecary |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Natural Med Company |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
OrganiGram Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Prairie Plant System Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Peace Naturals Project Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
RedeCan Pharm |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Starseed Medicinal Inc. [anciennement Mettrum (Bennett North) Ltd.] |
Initiale |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Tilray |
Régulière |
|
Conforme |
Aucune |
Tweed Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
UP Cannabis Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Résumé des données d'inspection de mai 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
7 Acres |
Ciblée |
• Majeure |
Conforme |
Aucune |
A B Laboratories |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
ABcann Medicinals Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Agripharm Corp. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aphria |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Canada's Island Garden Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
CannTrust Inc. |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Delta 9 Bio-Tech Inc. |
Régulière |
|
Conforme |
Aucune |
Emerald Health Therapeutics Canada Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Evergreen Medicinal Supply Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Green Relief Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Original BC Ltd. [anciennement In The Zone Produce Ltd.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
MedReleaf Corp. |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Northern Lights Marijuana Company Ltd. |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
OrganiGram Inc. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Spectrum Cannabis Canada Ltd. (anciennement Mettrum Ltd.) |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
THC Biomed Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
The Green Organic Dutchman Ltd. |
Régulière |
|
Conforme |
Aucune |
United Greeneries Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
WeedMD |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Résumé des données d'inspection d'avril 2017
Producteur autorisé / Demandeur |
Type d'inspection |
Observations |
Évaluation de l'inspection |
Mesures d'application de la loi |
Aphria |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Aphria |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. |
Régulière |
|
Conforme |
Lettre d'avertissement émise et saisie des produits en raison d'une infraction à la Directive en matière de sécurité Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Bedrocan Canada Inc. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Bedrocan Canada Inc. (2e site) |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Bedrocan Canada Inc. (2e site) |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
CannTrust Inc. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Emblem Cannabis Corp. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Hydropothecary |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
International Herbs Medical Marijuana Ltd. |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
James E. Wagner Cultivation Ltd. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Maricann Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Natural Med Company |
Régulière |
|
Non conformeNote de bas de page 1 |
Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionNote de bas de page 2 |
Natural Med Company |
Initiale |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Natural Med Company |
Initiale |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
OrganiGram Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
OrganiGram Inc. |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
RedeCan Pharm |
Régulière |
|
Conforme |
Aucune |
Starseed Medicinal Inc. [anciennementMettrum (Bennett North) Ltd.] |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Tantalus Labs Ltd. |
Préalable à la délivrance de licence |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Tilray |
Initiale |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Tweed Farms Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Up Cannabis Inc. |
Ciblée |
|
Conforme |
Aucune |
Whistler Medical Marijuana Corp. |
Ciblée |
Non |
Conforme |
Aucune |
Exercice fiscal 2016-2017
Changement au sommaire trimestriel des données d'inspections
Le format du rapport trimestriel des données d'inspection a été modifié par rapport à la version publiée en 2015-2016. Le changement tient en compte de la mise en œuvre d'une approche basée sur l'évaluation du risque.
Pour l'année fiscale 2015-2016, le BCM a mis en place un système pilote d'inspection basé sur l'évaluation du risque. Ce système a été mis en œuvre le 1er avril 2016 et établit une cote de risque pour les producteurs autorisés sur la base de la note d'observation et d'inspection tout au long de leur période d'autorisation et en fonction de leur historique de conformité. Tous les producteurs titulaires de permis sont maintenant évalués en vertu de ce système d'inspection basé sur l'évaluation du risque.
Les observations faites lors des inspections des producteurs titulaires d'une licence permettent d'attribuer une cote mineure, majeure ou critique. En fonction du nombre et de la gravité de l'observation, une cote d'inspection conforme ou non conforme sera donnée. L'évaluation d'inspection est utilisée au renouvellement de la licence et pendant toute la période d'autorisation pour évaluer la cote de risque du producteur autorisé. La cote de risque du producteur autorisé est utilisée pour déterminer, entre autres, la période de renouvellement de la licence et la fréquence des inspections.
Cette publication continuera de fournir plus d'information aux Canadiens sur les activités de conformité et d'application de la loi.
Types d'inspections
Santé Canada mène quatre types d'inspections en vue d'évaluer et de surveiller le respect du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD.
- L'inspection préalable à la délivrance de la licence a pour but de vérifier que l'information fournie à Santé Canada dans la demande de licence ou d'amendement est exacte.
- L'inspection initiale est effectuée lorsque la marijuana est prête à être vendue et que des analyses ont été faites pour évaluer que les installations, les activités et les produits sont conformes aux bonnes pratiques de production et aux exigences de tenue de dossiers.
- L'inspection ciblée est effectuée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RACFM.
- L'inspection régulière est effectuée pour surveiller et vérifier la conformité à toutes les exigences du RACFM, de la LRCDAS et de la LAD avant le renouvellement de la licence.
Observations
Les observations sont des manquements ou des dérogations aux exigences réglementaires ou législatives remarquées par un inspecteur lors d'une inspection. Elles sont divisées en trois catégories : mineures, majeures et critiques.
Les inspections préalables à la licence et les inspections initiales évaluent l'état de préparation du demandeur ou du producteur autorisé pour diverses activités décrites dans une demande d'autorisation. Par conséquent, les observations ne sont pas cotées pendant ces inspections.
- Mineures
Peu susceptible de causer une augmentation de risque de détournement, de causer une diminution de la détection de détournement et/ou peu susceptible de causer un risque pour la santé. - Majeures
Présence d'un potentiel d'augmentation du risque de détournement, d'un potentiel de diminution de la détection de détournement et/ou l'augmentation potentielle de risque pour la santé. - Critiques
Augmentation du risque de détournement, une diminution de la détection du détournement et/ou présence ou imminence de risque pour la santé, probabilité de fraude, mauvaise interprétation ou falsification d'information.
Cote d'inspection
Une inspection peut se voir attribuer une cote conforme ou non conforme en fonction du nombre et de la gravité des observations considérées au cours d'une inspection. Il convient de noter qu'une cote d'inspection conforme peut être attribuée lorsque des observations sont signalées.
Les inspections préliminaires et les inspections initiales ne reçoivent pas de cotes d'inspection puisque les observations ne sont pas cotées.
- Conforme
Une cote d'inspection conforme exige que, au moment de l'inspection, le producteur titulaire de la licence satisfasse aux exigences législatives et réglementaires applicables et contrôle les activités réglementées. - Non-Conforme
Une cote d'inspection non conforme signifie qu'au moment de l'inspection, le producteur titulaire de la licence n'a pas respecté les exigences législatives et réglementaires applicables et ne contrôle pas les activités réglementées.
Mesures d'application de la loi
Une mesure d'application de la loi est prise pour corriger les situations de non-conformités. Il peut s'agir, entre autres, de l'envoi de lettres d'avertissement, de la saisie et de la détention de produits, de la suspension ou de la révocation de licences.
Il est important de noter qu'un producteur autorisé peut avoir eu une mesure d'application de la loi avec une cote d'inspection conforme. Cela est possible en raison des mesures correctives prises pour remédier à la non-conformité et prévenir toute non-conformité future.
Données d'inspection
Le tableau suivant présente les données d'inspection pour le mois au cours duquel elles ont été effectuées.
Toutes les inspections effectuées entre le 1er avril 2016 et le 23 août 2016 ont été effectuées sous le Règlement sur la marihuana à des fins médicales. À compter du 24 août 2016, toutes les inspections seront effectuées sous le RACFM.
Producteur autorisé / Demandeur | Type d'inspection | Observations | Cote d'inspection | Mesures d'application de la loi | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Mineure | Majeure | Critique | |||||
Mars 2017 | 7 Acres | Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune |
A.B. Laboratories | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Agripharm Corp. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Canada's Island Garden Inc. | Régulière | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
First Access Medical Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Green Relief Inc. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Hydropothicaire/Hydropothecary | Ciblée - Test aléatoire Note de bas de page 8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothicaire/Hydropothecary | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
MedReleaf Corp. (2e site) | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Natural Med Company | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
rTrees Producers Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tilray | Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée - Test aléatoireNote de bas de page 8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
United Greeneries Ltd. | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
WeedMD | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Février 2017 | Aphria | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune |
Aphria | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2e site) | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Emblem Cannabis Corp. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
UP Cannabis Inc. (Précédemment Hemisphere Pharmaceuticals Inc.) | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Hydropothicaire/Hydropothecary | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
In The Zone Produce Ltd. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
The Green Organic Dutchman Ltd. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Tweed Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
United Greeneries Ltd. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
WeedMD | Initiale – Vente de marijuana séchée | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
WeedMD | Initiale – Vente de plantes | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Janvier 2017 | 7 Acres | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune |
7 Acres | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
A.B. Laboratories | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Acreage Pharms Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Bonify | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Régulière | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Canada's Island Garden Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Green Relief Inc. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Natural Med Company | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | NON | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
THC Biomed Ltd. | Régulière | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Tilray | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
WeedMD | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Décembre 2016 | 7 Acres | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune |
7 Acres | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Aphria | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aphria | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2e site) | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
CannTrust Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
CannTrust Inc. | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Canveda | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Emblem Cannabis Corp. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Hydropothecary/Hydropothicaire | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
MariCann Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
MariCann Inc. | Régulière | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Régulière | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
OrganiGram Inc.Note de bas de page 6 | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
The Green Organic Dutchman Ltd. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
WeedMD | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Novembre 2016 | ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune |
Agripharm Corp. | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2e site) | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Canada's Island Garden Inc. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
DelShen Therapeutics Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Emblem Cannabis Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Green Relief Inc. | Initiale | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Green Relief Inc. | Régulière | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothecary/Hydropothicaire | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
In The Zone Produce Ltd. | Régulière | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum(Bennett No rth) Ltd. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Natural Med Company | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Régulière | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
THC Biomed Ltd. | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
THC Biomed Ltd. | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tilray | Ciblée | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
United Greeneries Inc. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Octobre 2016 | ABcann Medicinals Inc. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | |||||
Agripharm Corp. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Aphria | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Canna Farms Ltd. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Canna Farms Ltd. | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
CanniMed Ltd. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
CannTrust Inc. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Emblem Cannabis Corp. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Green Relief Inc. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Hydropothecary /Hydropothicaire | Ciblée | OUI | NON | NON | Conforme | Aucune | |
James E. Wagner Cultivation Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
MariCann Inc. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Mettrum (Bennett North) Ltd.Note de bas de page 7 | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Ciblée | NON | NON | NON | Conforme | Aucune | |
Natural Med Company | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
OrganiGram Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
The Green Organic Dutchman Ltd. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Tweed Inc. | Visite de promotion de la conformitéNote de bas de page 5 | ||||||
Tweed Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Inc. | Régulière | OUI | OUI | NON | Conforme | Aucune | |
Sept 2016 | 7 Acres (précédemment AMMCan) | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | |||||
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Bedrocan Canada Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Bedrocan Canada Inc. (2e site) | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Broken Coast Cannabis Ltd. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Canada's Island Garden Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Emerald Health Botanicals Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Hydropothicaire / Hydropothecary | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
In The Zone Produce Ltd. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
In The Zone Produce Ltd. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
MedReleaf Corp. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
MedReleaf Corp. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
OrganiGram Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Peace Naturals Project Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
RedeCan Pharm | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
THC Biomed Ltd. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Tilray | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Tweed Farms Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
United Greeneries Inc. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
WeedMD | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Whistler Medical Marijuana Corp. | Visite de promotion de la conformitéTableau 1 note de bas de 5 | ||||||
Toutes les inspections effectuées en septembre sont faites sous le RACFM (toutes les précédentes sous le RMFM) | |||||||
Août 2016 | Agripharm Corp. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O |
7 Acres (précédemment AMMCan) | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Non | Non | Non | Conforme | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Non | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Emblem Cannabis Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Hemisphere Pharmaceuticals Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Hydropothicaire/Hydropothecary | Régulière | Oui | Non | Oui | Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 | Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 4 | |
MariCann Inc. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Mettrum Ltd. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Non | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Non | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Non | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Juillet 2016 | Aphria | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O |
Aphria | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Bedrocan Canada Inc. | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
CannTrust Inc. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Non | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Evergreen Medicinal Supply Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Green Relief Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Oui | Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 | Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 3 | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Oui | Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 | Lettre d'avertissement émise en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 3 | |
Peace Naturals Project Inc. | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Non | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Tantalus Pharmaceuticals Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
WeedMD | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Juin 2016 | 7 Acres (précédemment AMMCan) | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune |
A.B. Fertilizer Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
ABcannMedicinals Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Aphria | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Saisie de produits en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 1 | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Non | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
CannTrust Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Emblem Cannabis Corp. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
MedReleaf Corp. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Mettrum Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Tilray | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Tilray | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Tilray | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Mai 2016 | Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Non | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
CanniMed Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
CannTrust Ltd. | Ciblée | Non | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
CannTrust Ltd. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Green Relief Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
In The Zone Produce Ltd. | Ciblée | Non | Non | Non | Conforme | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Natural Med Company | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
OrganiGram Inc. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
THC Biomed Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
WeedMD | Ciblée | Non | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Avril 2016 | ABcannMedicinals Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune |
7 Acres (précédemment AMMCan) | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Régulière | Oui | Oui | Non | Non-ConformeTableau 1 note de bas de 2 | Saisie de produits en raison de la non-conformité aux bonnes pratiques de productionTableau 1 note de bas de 1 | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Canada's Island Garden Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Non | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Emblem Cannabis Corp. | Régulière | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Mettrum (Bennett North) Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Mettrum Ltd. | Initiale | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Organigram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Non | Conforme | Aucune | |
The Green Organic Dutchman Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
Tilray | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Oui | Non | Non | Conforme | Aucune | |
Tweed Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O | S.O | S.O | S.O | S.O | |
|
Exercice fiscal 2015-2016
Types d'inspections
Santé Canada mène quatre types d'inspection en vue d'évaluer et de surveiller le respect du RMFM, de la LRCDAS et de la LAD.
- L'inspection préalable à la délivrance de la licence a pour but de vérifier que l'information envoyée à Santé Canada dans une demande de licence ou dans une demande de modification à la licence est exacte avant d'approuver cette dernière.
- L'inspection initiale est menée lorsque la marijuana est prête à être vendue et que des analyses concluantes ont été faites pour confirmer que les installations, les activités et les produits sont conformes aux bonnes pratiques de production et aux exigences de tenue de dossiers.
- L'inspection ciblée est effectuée pour vérifier la conformité à des dispositions précises du RMFM.
- L'inspection régulière est celle menée en vue de surveiller et de vérifier la conformité à toutes les exigences du RMFM et de la LRCDAS avant le renouvellement de la licence.
Observations
Les observations sont des manquements ou des dérogations aux exigences réglementaires ou législatives remarquées par un inspecteur lors d'une inspection. Elles sont divisées en deux catégories : critiques et non critiques.
- Les observations critiques concernent les cas de non-respect susceptibles de poser un risque en matière de détournement, pour la santé et la sécurité des clients enregistrés ou pour la sécurité du site, ou qui viendrait de mettre en péril la confiance des Canadiens envers les produits à base de marijuana ou le programme du RMFM.
- Les observations non critiques sont moins susceptibles d'avoir des effets sérieux sur les risques critiques en matière de production de marijuana.
La portée et la gravité de ces manquements ou de ces dérogations aux exigences de la LRCDAS ou du RMFM seront évaluées par l'inspecteur dans le cadre de l'inspection effectuée et pourront être à l'origine de mesures de conformité importantes au besoin.
- Les mesures de conformité importantes sont l'envoi de lettres d'avertissement, la rétention, la saisie, la suspension ou la révocation de la licence.
Données d'inspection (2015-2016)
Le tableau suivant présente les données d'inspection par mois ou elle a été faite/effectuée/a eu lieu.
Une observation critique n'occasionne pas forcément une mesure de conformité importante. Dans le système d'inspection en place pour l'année fiscale 2015-2016, des mesures significatives de conformité sont effectuées sur la base de l'historique de la conformité du producteur autorisé, et de la gravité et du nombre d'observations présentes lors d'une inspection donnée. Par exemple, un inspecteur constate qu'il existe un cas où il n'y a pas de personne responsable dans une zone où le cannabis est présent. Ceci sera alors cité dans le rapport d'inspection comme une observation critique. Le producteur autorisé devra alors fournir à Santé Canada des informations démontrant qu'ils aborderont cette citation en veillant à ce que tous les employés suivent les procédures normales d'exploitation requises qui sont en place à leur site. Comme l'observation critique a été rectifiée par le producteur par le biais d'un plan de mesures correctives proposées, aucune action de conformité importante ne sera entreprise par Santé Canada.
Producteur autorisé / Demandeur | Type d'inspection | Observations | Mesures de conformité importantes | ||
---|---|---|---|---|---|
Critiques | Non critiques | ||||
Mars 2016 | ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune |
Aphria | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aphria | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Canveda Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Emblem Cannabis Corp. (précédemment KindCann Limited) | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
In the Zone Produce Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
RedeCan Pharm | Régulière | Non | Oui | Aucune | |
Sundial Growers Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
THC Biomed Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Février 2016 | ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Saisie de produits à cause de non-conformité des bonnes pratiques de production | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
CannTrust Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Saisie de produits à cause de non-conformité de la Directive en matière de sécurité Lettre d'avertissement en raison de non-conformité |
|
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
In the Zone Produce Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Emblem Cannabis Corp. (précédemment KindCann Limited) | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
MariCann Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
United Greeneries Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Janvier 2016 | ABcann Medicinals Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aphria | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
CannTrust Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
CannTrust Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
In the Zone Produce Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Emblem Cannabis Corp. (précédemment KindCann Limited) | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MariCann Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
WeedMD | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Décembre 2015 | ABcann Medicinals Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune |
AMMCan | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
CanniMed Ltd. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Lettre d'avertissement à cause de non-conformité de la Directive en matière de sécurité | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
KindCann Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Oui | Non | Lettre d'avertissement à cause de non-conformité de la Directive en matière de sécurité | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Tilray | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tilray | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Novembre 2015 | ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune |
ABcann Medicinals Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Green Relief Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
In The Zone Produce Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
KindCann Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Mettrum Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Octobre 2015 |
ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune |
ABcann Medicinals Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Non | Saisie de produits à cause de non-conformité des bonnes pratiques de production | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
CanniMed Ltd. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Régulière | Oui | Oui | Saisie de produits à cause de non-conformité des bonnes pratiques de production | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
KindCann Ltd. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MariCann Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Septembre 2015 |
ABcann Medicinals Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Régulière | Oui | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Régulière | Oui | Non | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Régulière | Oui | Non | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Régulière | Oui | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Août 2015 | Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune |
Aphria | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aphria | Régulière | Oui | Non | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Régulière | Oui | Non | Aucune | |
In the Zone Produce Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
THC Medical Systems Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tilray | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Juillet 2015 |
ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune |
Agripharm Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
CannTrust Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
KindCann Limited | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
MariCann Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tilray | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Juin 2015 | ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune |
ABcann Medicinals Inc. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Agripharm Corp. | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
RedeCan Pharm | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
RedeCan Pharm | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Mai 2015 | ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune |
Agripharm Corp. | Régulière | Oui | Oui | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Préalable à la délivrance de la licence | S.O. | S.O. | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
In the Zone Produce Ltd. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
MariCann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Avril 2015 | ABcann Medicinals Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune |
Agripharm Corp. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Aphria | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Aurora Cannabis Enterprises Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. | Ciblée | Non | Oui | Aucune | |
Bedrocan Canada Inc. (2ème site) | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Broken Coast Cannabis Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Canna Farms Ltd. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
CannTrust Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Delta 9 Bio-Tech Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Emerald Health Botanicals Inc. | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Initiale | S.O. | S.O. | Aucune | |
Hydropothicaire / Hydropothecary | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Maricann Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
MedReleaf Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Mettrum Ltd. (Bennett North) | Ciblée | Oui | Non | Saisie de matière non autorisée | |
OrganiGram Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Peace Naturals Project Inc. | Ciblée | Oui | Oui | Aucune | |
Prairie Plant Systems Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
RedeCan Pharm | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Tilray | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Tweed Farms Inc. | Ciblée | Non | Non | Aucune | |
Tweed Inc. | Ciblée | Oui | Non | Aucune | |
Whistler Medical Marijuana Corp. | Ciblée | Oui | Non | Aucune |
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Une cote non conforme est attribuée lorsque le producteur autorisé ne démontre pas le contrôle des activités réglementées et/ou la prise de mesures correctives appropriées.
- Note de bas de page 2
-
Une lettre d'avertissement est émise pour aviser officiellement un producteur autorisé de son non-respect de certains articles du règlement et demander des mesures pour s'y conformer. Si une lettre d'avertissement a été émise à la suite d'une inspection, une description sommaire de la raison d'être de la lettre d'avertissement est fournie dans la colonne « Mesures d'application de la loi » du tableau.
- Note de bas de page 3
-
Malgré la lettre d'avertissement, le producteur autorisé satisfait aux exigences législatives et réglementaires applicables, et il contrôlait les activités réglementées. La principale observation relevée n'a pas empêché le producteur autorisé de démontrer qu'il contrôlait les activités réglementées.
- Note de bas de page 4
-
De plus amples renseignements sur ces inspections ciblées entreprises pour effectuer des analyses aléatoires visant à détecter la présence de pesticides sur les produits du cannabis se trouvent à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/producteurs-autorises/politiques-directives-orientation-bulletins-information/analyse-detection-sante-canada-pesticides-non-homologues-culture-cannabis-fins-medicales.html
- Note de bas de page 5
-
Un « rappel volontaire » a été lancé après l'inspection. Les résultats des analyses ont démontré la présence de résidus d'ingrédients de produits antiparasitaires dont l'utilisation n'est pas approuvée sur le cannabis. Les rappels volontaires sont des renseignements publics qui se retrouvent dans la base de données des rappels et des avis de sécurité de Santé Canada : http://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/index-fra.php
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