Déclaration de Santé Canada à propos de l’amélioration de la délivrance de licences autorisant la production de cannabis à des fins médicales

Déclarations

Le 26 mai 2017 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

OTTAWA – Santé Canada apporte plusieurs améliorations à son programme d’accès au cannabis à des fins médicales afin de simplifier le processus de demande de licence de production et de permettre l’augmentation de la production en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

Santé Canada a mis à profit près de quatre années d’expérience pour déterminer les mesures pouvant être mises en place pour simplifier la délivrance de licences et permettre une production accrue de cannabis. Ces mesures aideront également à faire en sorte que l’approche de Santé Canada en matière d’octroi de licences et de surveillance s’harmonise toujours avec le Règlement, les données existantes sur les risques pour la santé et la sécurité publiques, ainsi qu’avec son approche à l’égard d’autres secteurs réglementés.

À compter d’aujourd’hui, Santé Canada mettra en œuvre les mesures suivantes : 

  • il augmentera sa capacité d’étudier et de traiter les demandes;
  • il accomplira certaines étapes de l’examen des demandes en même temps;
  • il permettra aux producteurs autorisés de gérer la production en fonction de la capacité de leurs chambres fortes;
  • il autorisera le prolongement des périodes de validité des licences et des habilitations de sécurité, conformément au Règlement;
  • il simplifiera l’examen et l’approbation des demandes de modification ou d’agrandissement des installations de producteurs autorisés qui ont un bon dossier de conformité.

Santé Canada continuera d’inspecter toutes les installations avant que la culture commence et qu’une licence autorisant la vente des produits au public soit délivrée. Dorénavant, le Ministère organisera sa première inspection après avoir établi que la demande satisfait aux exigences réglementaires et avoir délivré la licence de culture et une fois que le producteur sera prêt à amorcer la production dans son installation. Grâce à cette approche, les demandeurs dont la demande est approuvée en seront informés aussitôt que possible, et les installations seront inspectées dès le début de la culture. 

Les producteurs autorisés et les demandeurs devront continuer de satisfaire à toutes les exigences du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Celui-ci représente l’un des cadres les plus rigoureux au monde visant à encadrer et à réglementer efficacement le cannabis servant à des fins médicales. Il prévoit notamment des mesures de sécurité et de contrôle d’inventaire qui aident à prévenir le détournement, ainsi que l’obligation d’adopter de bonnes pratiques de production qui permettent aux personnes d’avoir accès à du cannabis de qualité contrôlée à des fins médicales. Depuis le début de la production autorisée en juin 2013, les producteurs ont établi un solide dossier de conformité avec les exigences réglementaires, et Santé Canada continuera d’assurer la conformité au moyen d’inspections régulières.

En plus des mesures annoncées aujourd’hui, Santé Canada a déjà consacré des ressources supplémentaires pour accélérer le traitement des demandes provenant de personnes autorisées à produire une quantité limitée de cannabis pour répondre à leurs propres besoins médicaux.

Santé Canada continuera de collaborer étroitement avec les patients, leurs défenseurs et les producteurs autorisés pour trouver des moyens d’améliorer l’accès au cannabis et le service offert aux Canadiens.

Liens connexes
Document d’information – Amélioration de la délivrance de licences de production de cannabis à des fins médicales

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