Document médical autorisant la consommation de cannabis à des fins médicales

Renseignements destinés aux patients

Votre professionnel de la santé peut remplir le présent formulaire pour vous autoriser à consommer du cannabis à des fins médicales. Votre professionnel de la santé peut aussi remplir un formulaire différent, mais il doit inclure les renseignements décrits à l'article 273 du Règlement sur le cannabis.

À l'intention des personnes qui souhaitent s'inscrire auprès des titulaires de licence de Santé Canada : Si vous souhaitez vous procurer du cannabis auprès d'un titulaire de licence de vente à des fins médicales (vendeur autorisé), vous devez envoyer le présent formulaire directement au vendeur autorisé de votre choix. Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour obtenir la liste des titulaires de licence autorisés à vendre du cannabis à des fins médicales. Si vous souhaitez changer de vendeur autorisé, vous pouvez demander le transfert de votre document médical original. Le vendeur autorisé doit s'y conformer. Les vendeurs autorisés peuvent également transférer votre document médical original entre eux (p. ex., dans le cas de fusions ou d'acquisitions), à condition d'avoir reçu votre consentement.

À l'intention des personnes qui souhaitent s'inscrire auprès de Santé Canada pour la production ou la possession de cannabis à des fins médicales : Si vous souhaitez produire votre propre cannabis, désigner quelqu'un pour le produire à votre nom ou vous inscrire pour possession seulement, vous devez fournir à Santé Canada votre document médical original, ainsi que le formulaire de demande approprié.

Renseignements destinés aux professionnels de la santé

Afin d'aider les professionnels de la santé qui autorisent la consommation de cannabis, Santé Canada a publié trois documents sur son site Web fournissant des renseignements importants sur l'utilisation du cannabis à des fins médicales, le dosage et l'administration, ainsi que des renseignements destinés aux patients.

Comme énoncé dans le document Renseignements destinés aux professionnels de la santé : Le cannabis (marijuana, marihuana) et les cannabinoïdes, les résultats de sondages auprès des patients et d'études cliniques suggèrent que la plupart des patients consomment jusqu'à 3 grammes de cannabis séché par jour à des fins médicales, même si une quantité moins importante (moins de 1 gramme par jour) peut être aussi efficace et occasionner moins d'effets secondaires. À l'heure actuelle, la quantité moyenne autorisée pour les patients qui se procurent du cannabis auprès de vendeurs autorisés par le gouvernement fédéral est de 2,1 grammes par jour.

De nombreux organismes provinciaux et territoriaux responsables de la délivrance de licences médicales, ainsi que le Collège des médecins de famille du Canada ont publié leurs propres lignes directrices concernant l'autorisation de la consommation de cannabis à des fins médicales à l'intention des professionnels de la santé.

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