Données sur les demandes de licence et les licences commerciales liées au cannabis

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Santé Canda recueille des données sur les demandes de licence et les titulaires de licence pour chaque type de licence commerciale liée au cannabis. Cette page comprend des données sur les titulaires de licence et les demandeurs pour :

Ces données s'ajoutent à la liste de tous les cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis à des fins médicales.

Ces données sont mises à jour de façon périodique. Ces chiffres changent régulièrement en raison de la réception et du traitement des demandes de licence, ainsi que des décisions en matière de délivrance de licences.

Demandeurs de licence

Le tableau 1 montre le nombre de demandeurs de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement qui sont dans la file d'attenteNote de bas de page 1 de Santé Canada en date du 30 septembre 2024. Les demandes pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure une demande de licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les demandes de licences de vente à des fins médicales qui ne sont pas combinées avec d'autres types de licence. Veuillez noter que le nombre total de demandeurs par type de licence comprend les demandeurs qui s'auto-identifient en tant qu'Autochtone et les demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur.

Tableau 1 : Demandeurs de licence en file d'attente
Province ou territoire Nombre de demandeurs Type de licence Total
Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement
Alberta Nombre total de demandeurs 4 9 0 0 13
Demandeurs autochtones ≤5 ≤5 0 0 ≤7
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 1 0 s/o 1
Colombie-Britannique Nombre total de demandeurs 13 10 0 1 24
Demandeurs autochtones 8 ≤5 0 ≤5 14
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 2 3 0 s/o 5
Île-du-Prince-Édouard Nombre total de demandeurs 0 1 0 0 1
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Manitoba Nombre total de demandeurs 0 4 0 0 4
Demandeurs autochtones 0 ≤3 0 0 ≤3
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 1 0 s/o 1
Nouveau-Brunswick Nombre total de demandeurs ≤3 0 0 0 ≤3
Demandeurs autochtones ≤3 0 0 0 ≤3
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Nouvelle-Écosse Nombre total de demandeurs 1 1 ≤3 0 ≤5
Demandeurs autochtones 0 0 ≤3 0 ≤5
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Nunavut Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Ontario Nombre total de demandeurs 8 11 0 0 19
Demandeurs autochtones ≤5 ≤5 0 0 ≤7
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 1 2 0 s/o 3
Québec Nombre total de demandeurs 8 12 0 1 21
Demandeurs autochtones ≤3 ≤3 0 0 ≤4
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 2 6 0 s/o 8
Saskatchewan Nombre total de demandeurs ≤3 ≤3 0 1 ≤5
Demandeurs autochtones ≤3 ≤3 0 0 ≤5
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Terre-Neuve-et-Labrador Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Territoires du Nord-Ouest Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Yukon Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Canada Nombre total de demandeurs 36 51 ≤3 ≤3 91
Demandeurs autochtones 18 19 ≤3 ≤3 39
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 5 13 0 s/o 18

La figure 1 montre le nombre de demandeurs de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement qui ont soumis une demande pour chaque mois du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Les demandes pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure une demande de licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les demandes de licences de vente à des fins médicales qui ne sont pas combinées avec d'autres types de licences. Une ligne pointillée représente des données qui se chevauchent.  

Figure 1 : Demandeurs de licence
Figure 1 : Demandeurs de licence

Les données présentées dans cette figure sont disponibles dans le tableau 2.

Tableau 2 : Nombre de demandes de licences soumises chaque mois
Mois de soumission Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement Total
oct. 2023 3 10 0 1 14
nov. 2023 3 4 0 1 8
déc. 2023 3 6 1 1 11
jan. 2024 4 3 0 2 9
févr. 2024 4 11 0 0 15
mars 2024 2 6 1 1 10
avr. 2024 6 12 1 0 19
mai 2024 2 3 0 0 5
juin 2024 3 4 1 0 8
juill. 2024 2 7 0 2 11
août 2024 3 3 0 0 6
sept. 2024 3 4 0 0 7

Titulaires de licence et lieux autorisés

Le tableau 3 montre le nombre de titulaires de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement en date du 30 septembre 2024. Les titulaires licences standard, micro et de culture en pépinière peuvent aussi détenir une licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les lieux autorisés où la vente à des fins médicales n'est pas combinée avec d'autres types de licence. Veuillez noter que le nombre total de titulaires de licence par type de licence comprend les titulaires de licence qui s'auto-identifient en tant qu'Autochtone et les titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur. 

Tableau 3 : Titulaires de licence active
Province ou territoire Nombre de titulaires de licence Type de licence Total
Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement
Alberta Nombre total de titulaires de licence 40 43 2 1 86
Titulaires de licence autochtones ≤5 ≤5 0 0 8
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 2 0 0 s/o 2
Colombie-Britannique Nombre total de titulaires de licence 107 107 12 8 234
Titulaires de licence autochtones 9 10 ≤3 ≤3 21
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 30 15 2 s/o 47
Île-du-Prince-Édouard Nombre total de titulaires de licence 3 4 0 0 7
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 1 0 s/o 1
Manitoba Nombre total de titulaires de licence 7 15 0 0 22
Titulaires de licence autochtones 0 ≤3 0 0 ≤3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 1 0 0 s/o 1
Nouveau-Brunswick Nombre total de titulaires de licence 11 15 1 0 27
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 3 3 0 s/o 6
Nouvelle-Écosse Nombre total de titulaires de licence 9 19 1 3 32
Titulaires de licence autochtones 0 ≤3 0 ≤3 ≤3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 2 7 1 s/o 10
Nunavut Nombre total de titulaires de licence 0 0 0 0 0
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Ontario Nombre total de titulaires de licence 178 78 6 13 275
Titulaires de licence autochtones ≤5 ≤5 0 ≤5 ≤7
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 38 12 1 s/o 51
Québec Nombre total de titulaires de licence 82 108 1 5 196
Titulaires de licence autochtones ≤5 ≤5 0 0 ≤6
Titulaires de licence de culture à l'extérieur 18 27 0 s/o 45
Saskatchewan Nombre total de titulaires de licence 11 19 0 0 30
Titulaires de licence autochtones ≤3 ≤3 0 0 ≤3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 2 1 0 s/o 3
Terre-Neuve-et-Labrador Nombre total de titulaires de licence 3 2 0 0 5
Titulaires de licence autochtones ≤3 0 0 0 ≤3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Territoires du Nord-Ouest Nombre total de titulaires de licence 1 0 0 0 1
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0
Yukon Nombre total de titulaires de licence 1 0 0 0 1
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 1 0 0 s/o 1
Canada Nombre total de titulaires de licence 453 410 23 30 916
Titulaires de licence autochtones 18 29 ≤3 ≤3 51
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 97 66 4 s/o 167

La figure 2 montre le nombre de nouveaux lieux autorisés pour des licences standard, micro, de culture en pépinière et de ventes à des fins médicales pour chaque mois du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Les lieux autorisés pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure un lieu autorisé pour une licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les lieux autorisés pour lesquels la licence de vente à des fins médicales n'est pas combinée avec d'autres types de licences. Une ligne pointillée représente des données qui se chevauchent.  

Figure 2 : Nouveaux lieux autorisés par mois
Figure 2 : Nouveaux lieux autorisés par mois

Les données présentées dans cette figure sont disponibles dans le tableau 4.

Tableau 4 : Nombre de nouveaux lieux autorisés par mois
Mois de délivrance de la licence Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement Total
oct. 2023 2 5 1 0 8
nov. 2023 4 8 0 1 13
déc. 2023 6 5 0 1 12
jan. 2024 4 4 1 1 10
févr. 2024 0 5 0 1 6
mars 2024 0 1 0 0 1
avr. 2024 7 12 0 0 19
mai 2024 2 8 1 2 13
juin 2024 3 5 0 0 8
juill. 2024 1 5 1 0 7
août 2024 3 6 0 1 10
sept. 2024 3 3 0 0 6

Le tableau 5 montre le nombre total de licences révoquées ou expirées en date du 30 septembre 2024.

Tableau 5 : Licences révoquées ou expirées
Licences révoquées à la demande du titulaire de licence Licences révoquées par Santé Canada Licences expirées Nombre total de licences inactivées
306 12 48 366

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les demandes dans la file d'attente comprennent les demandes qui se trouvent aux étapes d'examen préalable et d'analyse. Pour plus de renseignements sur la durée du processus de demande, voyez les normes de service de Santé Canada pour les demandes de licences liées au cannabis.

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