Données sur les demandes de licence et les licences commerciales liées au cannabis

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Santé Canda recueille des données sur les demandes de licence et les titulaires de licence pour chaque type de licence commerciale liée au cannabis. Cette page comprend des données sur les titulaires de licence et les demandeurs pour :

Ces données s'ajoutent à la liste de tous les cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis à des fins médicales.

Ces données sont mises à jour de façon périodique. Ces chiffres changent régulièrement en raison de la réception et du traitement des demandes de licence, ainsi que des décisions en matière de délivrance de licences.

Demandeurs de licence

Le tableau 1 montre le nombre de demandeurs de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement qui sont dans la file d'attenteNote de bas de page 1 de Santé Canada en date du 31 décembre 2022. Les demandes pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure une demande de licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les demandes de licences de vente à des fins médicales qui ne sont pas combinées avec d'autres types de licence. Veuillez noter que le nombre total de demandeurs par type de licence comprend les demandeurs qui s'auto-identifient en tant qu'Autochtone et les demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur.

Tableau 1 : Demandeurs de licence en file d'attente
Province ou territoire Nombre de demandeurs Type de licence Total
Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement

Alberta

Nombre total de demandeurs 3 9 1 1 14
Demandeurs autochtones 2 5 0 0 7
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 1 0 s/o 1

Colombie-Britannique

Nombre total de demandeurs 18 24 1 0 43
Demandeurs autochtones 9 8 0 0 17
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 6 5 1 s/o 12

Île-du-Prince-Édouard

Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0

Manitoba

Nombre total de demandeurs 0 6 0 0 6
Demandeurs autochtones 0 3 0 0 3
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 1 0 s/o 1

Nouveau-Brunswick

Nombre total de demandeurs 2 1 0 0 3
Demandeurs autochtones 1 0 0 0 1
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 1 0 s/o 1

Nouvelle-Écosse

Nombre total de demandeurs 2 3 1 0 6
Demandeurs autochtones 0 0 1 0 1
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 1 0 0 s/o 1

Nunavut

Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0

Ontario

Nombre total de demandeurs 20 28 1 3 52
Demandeurs autochtones 5 4 0 0 9
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 4 7 0 s/o 11

Québec

Nombre total de demandeurs 17 26 0 3 46
Demandeurs autochtones 2 3 0 0 5
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 6 9 0 s/o 15

Saskatchewan

Nombre total de demandeurs 3 2 0 0 5
Demandeurs autochtones 1 0 0 0 1
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 1 1 0 s/o 2

Terre-Neuve-et-Labrador

Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0

Territoires du Nord-Ouest

Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0

Yukon

Nombre total de demandeurs 0 0 0 0 0
Demandeurs autochtones 0 0 0 0 0
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0

Canada

Nombre total de demandeurs 65 99 4 7 175
Demandeurs autochtones 20 23 1 0 44
Demandeurs effectuant de la culture à l'extérieur 18 25 1 s/o 44

La figure 1 montre le nombre de demandeurs de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement qui ont soumis une demande pour chaque mois du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les demandes pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure une demande de licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les demandes de licences de vente à des fins médicales qui ne sont pas combinées avec d'autres types de licences.

Figure 1 : Demandeurs de licence
igure 1 : Demandeurs de licence

Les données présentées dans cette figure sont disponibles dans le tableau 2.

Tableau 2 : Nombre de demandes de licences soumises chaque mois
Mois de soumission Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement Total
janv. 2022 4 5 0 1 10
févr. 2022 3 16 0 2 21
mars 2022 8 18 2 1 29
avr. 2022 4 12 1 2 19
mai 2022 5 21 0 1 27
juin 2022 4 4 0 2 10
juill. 2022 5 6 1 1 13
août 2022 4 8 1 1 14
sept. 2022 2 6 0 2 10
oct. 2022 9 8 0 2 19
nov. 2022 5 5 1 1 12
déc. 2022 4 15 0 1 20

Titulaires de licence et lieux autorisés

Le tableau 3 montre le nombre de titulaires de licences standard, micro, de culture en pépinière et de vente à des fins médicales seulement en date du 31 décembre 2022. Les titulaires licences standard, micro et de culture en pépinière peuvent aussi détenir une licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les lieux autorisés où la vente à des fins médicales n'est pas combinée avec d'autres types de licence. Veuillez noter que le nombre total de titulaires de licence par type de licence comprend les titulaires de licence qui s'auto-identifient en tant qu'Autochtone et les titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur.

Tableau 3 : Titulaires de licence active
Province ou territoire Nombre de titulaires de licence Type de licence Total
Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement

Alberta

Nombre total de titulaires de licence 52 46 4 5 107
Titulaires de licence autochtones ≤ 3 5 ≤ 3 ≤ 3 9
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 2 1 1 s/o 4

Colombie-Britannique

Nombre total de titulaires de licence 107 86 14 14 221
Titulaires de licence autochtones 8 11 ≤ 3 ≤ 3 22
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 28 14 3 s/o 45

Île-du-Prince-Édouard

Nombre total de titulaires de licence 4 5 0 0 9
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 2 0 s/o 2

Manitoba

Nombre total de titulaires de licence 8 12 0 0 20
Titulaires de licence autochtones ≤ 3 ≤ 3 0 0 ≤ 3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 1 0 0 s/o 1

Nouveau-Brunswick

Nombre total de titulaires de licence 12 12 1 0 25
Titulaires de licence autochtones ≤ 3 ≤ 3 0 0 ≤ 3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 3 3 0 s/o 6

Nouvelle-Écosse

Nombre total de titulaires de licence 10 25 1 0 36
Titulaires de licence autochtones ≤ 3 ≤ 3 0 0 ≤ 3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 1 12 1 s/o 14

Nunavut

Nombre total de titulaires de licence 0 0 0 0 0
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0

Ontario

Nombre total de titulaires de licence 175 83 5 17 280
Titulaires de licence autochtones 4 4 ≤ 3 ≤ 3 9
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 33 17 1 s/o 51

Québec

Nombre total de titulaires de licence 82 84 2 5 173
Titulaires de licence autochtones ≤ 3 ≤ 3 0 0 4
Titulaires de licence de culture à l'extérieur 16 19 0 s/o 35

Saskatchewan

Nombre total de titulaires de licence 16 20 1 0 37
Titulaires de licence autochtones ≤ 3 ≤ 3 0 0 ≤ 3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 2 0 0 s/o 2

Terre-Neuve-et-Labrador

Nombre total de titulaires de licence 4 4 0 0 8
Titulaires de licence autochtones ≤ 3 0 0 0 ≤ 3
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 1 0 s/o 1

Territoires du Nord-Ouest

Nombre total de titulaires de licence 1 0 0 0 1
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 0 0 0 s/o 0

Yukon

Nombre total de titulaires de licence 1 0 0 0 1
Titulaires de licence autochtones 0 0 0 0 0
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 1 0 0 s/o 1

Canada

Nombre total de titulaires de licence 472 377 28 41 918
Titulaires de licence autochtones 21 27 ≤ 3 ≤ 3 53
Titulaires de licence effectuant de la culture à l'extérieur 87 69 6 s/o 162

La figure 2 montre le nombre de nouveaux lieux autorisés pour des licences standard, micro, de culture en pépinière et de ventes à des fins médicales pour chaque mois du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les lieux autorisés pour les licences standard, micro, et de culture en pépinière peuvent aussi inclure un lieu autorisé pour une licence de vente à des fins médicales pour le même lieu. Le type de licence « vente à des fins médicales seulement » comprend les lieux autorisés pour lesquels la licence de vente à des fins médicales n'est pas combinée avec d'autres types de licences. Une ligne pointillée représente des données qui se chevauchent.

Figure 2 : Nouveaux lieux autorisés par mois
Figure 2 : Nouveaux lieux autorisés par mois

Les données présentées dans cette figure sont disponibles dans le tableau 4.

Tableau 4 : Nombre de nouveaux lieux autorisés par mois
Mois de délivrance de la licence Standard Micro Culture en pépinière Vente à des fins médicales seulement Total
janv. 2022 9 12 0 3 24
févr. 2022 6 9 1 3 19
mars 2022 6 4 1 0 11
avr. 2022 12 16 0 2 30
mai 2022 0 12 0 1 13
juin 2022 4 9 0 1 14
juill. 2022 8 11 2 1 22
août 2022 5 7 0 0 12
sept. 2022 5 13 1 3 22
oct. 2022 1 10 1 0 12
nov. 2022 1 9 1 1 12
déc. 2022 1 7 0 1 9

Le tableau 5 montre le nombre total de licences révoquées ou expirées en date du 31 décembre, 2022.

Tableau 5 : L icences révoquées ou expirées
Licences révoquées à la demande du titulaire de licence Licences révoquées par Santé Canada Licences expirées Nombre total de licences inactivées
113 3 13 129

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les demandes dans la file d'attente comprennent les demandes qui se trouvent aux étapes d'examen préalable et d'analyse. Pour plus de renseignements sur la durée du processus de demande, voyez les normes de service de Santé Canada pour les demandes de licences liées au cannabis.

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