Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel
Coordonnées du gouvernement du Canada pour les personnes ayant des questions sur le cannabis et le chanvre industriel au Canada.
Trouver un contact par mot-clé
Entrez un mot-clé pour trouver les renseignements de contacts pertinents :
Questions relatives à : | Contact |
---|---|
Services et renseignements généraux liés au cannabis | cannabis@hc-sc.gc.ca |
Informations générales sur le chanvre industriel et sur les licences de chanvre industriel | hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca |
Informations sur :
|
Pour les licences de culture, transformation et vente à des fins médicales : licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca Pour les licences de recherche, licences pour les essais analytiques et licences relatives aux drogues contenant du cannabis : sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca |
Informations sur les :
|
criu-cannabis-ufrc@hc-sc.gc.ca |
Demandeurs de licence de culture, transformation et vente à des fins médicales liés à un peuple autochtone : Processus de licence et ressources liées au cannabis | navigator-navigateur@hc-sc.gc.ca |
Sensibilisation, engagement et collaboration avec les Premières Nations, Inuit et Métis concernant la légalisation et les règlements sur le cannabis | cannabis@hc-sc.gc.ca Utilisez la ligne objet : « Attention : Affaires Autochtones » |
Cotes de sécurité en vertu de la Loi sur le cannabis et les demandes de cotes de sécurité spécifiques pour les particuliers | security-cannabis-securite@hc-sc.gc.ca |
Informations sur la conformité et l'application de la loi, notamment :
|
compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca |
Informations sur :
|
inspectionscannabisinspections@hc-sc.gc.ca |
Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) | ctls-sscdl@hc-sc.gc.ca |
Importation et exportation de cannabis et de chanvre industriel, y compris la demande de permis | import-export-cannabis-importation-exportation@hc-sc.gc.ca |
Inspections des installations de cannabis autorisées par le gouvernement fédéral au centre du Canada (Nunavut et Ontario) | cannabisinspectioncentral-inspectioncannabiscentrale@hc-sc.gc.ca |
Inspections des installations de cannabis autorisées par le gouvernement fédéral à l'est du Canada, comprenant :
|
cannabisinspectioneast-inspectioncannabisest@hc-sc.gc.ca
|
Inspections des installations de cannabis autorisées par le gouvernement fédéral à l'ouest du Canada, comprenant :
|
cannabisinspectionwest-inspectioncannabisalouest@hc-sc.gc.ca |
Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis, y compris les frais qui s'appliquent à vous | cannabiscrf-rcf@hc-sc.gc.ca Téléphone (sans frais) : 1-800-815-0506 |
Informations sur comment payer vos frais et vos sanctions administratives pécuniaires | ar-cr@hc-sc.gc.ca |
Licence et droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) | cannabis@cra-arc.gc.ca |
Avis concernant un nouveau produit de cannabis | notice-cannabis-avis@hc-sc.gc.ca |
Accès au cannabis à des fins médicales, y compris la production de cannabis personnelle ou désignée | cannabis@hc-sc.gc.ca |
Produits de santé contenant du cannabis | hpfb_cannabis_dgpsa@hc-sc.gc.ca |
Informations sur :
|
cannabis_oss-cannabis_bss@hc-sc.gc.ca |
Exigences en matière de soumission de rapport liées :
|
ctls-bi-sscdl-ie@hc-sc.gc.ca |
Soutiens aux entreprises disponibles à tous les niveaux du gouvernement | Innovation, Sciences et Développement économique Canada peut vous aider à trouver les bons soutiens pour votre entreprise Téléphone (sans frais) : 1-833-201-4358 Du lundi au vendredi : de 8h30 à 16h30, sur tous les fuseaux horaires |
Soutiens aux organisations commerciales dirigées par des personnes Noires | ic.bep-pecn.ic@canada.ca |
Détails de la page
- Date de modification :