Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel

Coordonnées du gouvernement du Canada pour les personnes ayant des questions sur le cannabis et le chanvre industriel au Canada.

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Questions relatives à : Contact
Services et renseignements généraux liés au cannabis cannabis@hc-sc.gc.ca
Informations générales sur le chanvre industriel et sur les licences de chanvre industriel hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca

Informations sur :

  • le processus de licence
  • votre demande de licence
  • les changements à votre licence
  • les déclarations aux investisseurs-clés
  • les mesures de sécurité physique
  • la vente et distribution de cannabis et de chanvre industriel
  • les plans de sécurité organisationnel et leurs exigences
  • les types de licences délivrées en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements

Pour les licences de culture, transformation et vente à des fins médicales : licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca

Pour les licences de recherche, licences pour les essais analytiques et licences relatives aux drogues contenant du cannabis : sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca

Informations sur les :

  • frais de transactions pour les :
    • demandes de licence
    • permis d'importation ou d'exportation
    • demandes de cote de sécurité
  • frais règlementaires annuels
  • demandes d'exemption médicale
  • exigences d'état des recettes tirées de la vente de cannabis
criu-cannabis-ufrc@hc-sc.gc.ca
Demandeurs de licence de culture, transformation et vente à des fins médicales liés à un peuple autochtone : Processus de licence et ressources liées au cannabis navigator-navigateur@hc-sc.gc.ca
Sensibilisation, engagement et collaboration avec les Premières Nations, Inuit et Métis concernant la légalisation et les règlements sur le cannabis cannabis@hc-sc.gc.ca
Utilisez la ligne objet : « Attention : Affaires Autochtones »
Cotes de sécurité en vertu de la Loi sur le cannabis et les demandes de cotes de sécurité spécifiques pour les particuliers security-cannabis-securite@hc-sc.gc.ca

Informations sur la conformité et l'application de la loi, notamment :

  • les rappels de cannabis
  • la promotion du cannabis
  • la déclaration de perte ou de vol de cannabis
  • les actions possibles en cas des frais impayés
  • l'analyse du cannabis pour les cannabinoïdes, les contaminants, la dissolution et la désintégration
  • les produits antiparasitaires et leurs utilisations sur le cannabis, et les exigences obligatoires sur leurs essais
  • les exigences sur la formulation, la production et la composition pour les produits de cannabis
  • emballages et étiquetages pour le cannabis et les produits de cannabis
  • informations générales sur la conformité au Règlement sur le cannabis
compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca

Informations sur :

  • les plans de contrôle préventif
  • les bonnes pratiques de production du cannabis
  • la publication de rapports d'inspection non conformes
inspectionscannabisinspections@hc-sc.gc.ca
Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) ctls-sscdl@hc-sc.gc.ca
Importation et exportation de cannabis et de chanvre industriel, y compris la demande de permis import-export-cannabis-importation-exportation@hc-sc.gc.ca
Inspections des installations de cannabis autorisées par le gouvernement fédéral au centre du Canada (Nunavut et Ontario) cannabisinspectioncentral-inspectioncannabiscentrale@hc-sc.gc.ca

Inspections des installations de cannabis autorisées par le gouvernement fédéral à l'est du Canada, comprenant :

  • le Québec
  • la Nouvelle-Écosse
  • le Nouveau-Brunswick
  • l'Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador
cannabisinspectioneast-inspectioncannabisest@hc-sc.gc.ca

Inspections des installations de cannabis autorisées par le gouvernement fédéral à l'ouest du Canada, comprenant :

  • le Yukon
  • l'Alberta
  • le Manitoba
  • la Saskatchewan
  • la Colombie-Britannique
  • les Territoires du Nord-Ouest
cannabisinspectionwest-inspectioncannabisalouest@hc-sc.gc.ca
Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis, y compris les frais qui s'appliquent à vous cannabiscrf-rcf@hc-sc.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-815-0506
Informations sur comment payer vos frais et vos sanctions administratives pécuniaires ar-cr@hc-sc.gc.ca
Licence et droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) cannabis@cra-arc.gc.ca
Avis concernant un nouveau produit de cannabis notice-cannabis-avis@hc-sc.gc.ca
Accès au cannabis à des fins médicales, y compris la production de cannabis personnelle ou désignée cannabis@hc-sc.gc.ca
Produits de santé contenant du cannabis hpfb_cannabis_dgpsa@hc-sc.gc.ca

Informations sur :

  • toutes déclarations d'effets indésirables
  • préparation et tenue à jour du rapport annuel sur les effets indésirables pour les titulaires de licence
cannabis_oss-cannabis_bss@hc-sc.gc.ca

Exigences en matière de soumission de rapport liées :

  • aux promotions
  • à l'inventaire de cannabis mensuel pour titulaires de licence et les détaillants
ctls-bi-sscdl-ie@hc-sc.gc.ca
Soutiens aux entreprises disponibles à tous les niveaux du gouvernement

Innovation, Sciences et Développement économique Canada peut vous aider à trouver les bons soutiens pour votre entreprise

Téléphone (sans frais) : 1-833-201-4358
TTY : 1-866-694-8389

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 16h30, sur tous les fuseaux horaires

Soutiens aux organisations commerciales dirigées par des personnes Noires ic.bep-pecn.ic@canada.ca

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