Production et vente de cannabis
Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont publié un rapport conjoint sur la réduction des formalités administratives qui identifie 42 initiatives clés visant à réduire les formalités administratives. Parmi celles-ci :
- réduction du fardeau administratif dans le programme de cannabis
- simplification des exigences du Règlement sur le cannabis
- simplification de l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis
Renseignements généraux sur les licences de cannabis, les demandes de licence, la gestion d'une licence.
Services et renseignements
Cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés
Liste des cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés par Santé Canada.
Lignes directrices et exigences pour l'industrie
Règles relatives à l'importation et à l'exportation, à la production, à la publicité, à l'emballage, à l'étiquetage et à l'expédition, à la classification du cannabis comestible, à l'établissement de rapports. Renseignements sur les frais, la conformité et l'application de la loi, et les sanctions pécuniaires
Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel
Licences pour cultiver, transformer et vendre du cannabis et du chanvre industriel ainsi que pour effectuer des tests et des recherches sur ces produits, permis d'importation et d'exportation.
Renseignements pour les nouveaux titulaires de licence : Licences de culture, transformation et vente à des fins médicales
Renseignements sur votre nouvelle licence, y compris les conditions, les activités autorisées, les exigences en matière de rapports, la gestion de votre licence.
Laboratoires autorisés à effectuer des essais analytiques
Liste des laboratoires que Santé Canada autorise à effectuer des essais analytiques sur le cannabis.
Mises à jour pour le cannabis et le chanvre industriel
Avis récents et dernières mises à jour de Santé Canada sur le cannabis et le chanvre industriel.
Types de recherche sur le cannabis
Aperçu de la recherche sur le cannabis, des types d'études de recherche, y compris celles impliquant des participants humains, et des essais cliniques.
Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel
Coordonnées du gouvernement du Canada si vous avez des questions au sujet du cannabis et du chanvre industriel.
Demander une licence de culture, transformation et vente à des fins médicales
Renseignements sur le processus de demande de licence à des fins médicales, les éléments à réunir avant de présenter une demande, la façon de présenter une demande.
Demander une licence de recherche
Renseignements sur le processus de demande de licence de recherche, les éléments à réunir avant de présenter une demande, la façon de présenter une demande.
Demander une licence pour les essais analytiques
Renseignements sur le processus de demande de licence pour effectuer des essais analytiques et la façon de présenter une demande.
Demander une licence relative aux drogues contenant du cannabis
Renseignements sur le processus de demande de licence pour la production, la vente ou la distribution de drogues contenant du cannabis, la façon de présenter une demande.
Gérer votre licence de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales
Types de demandes de modification de licence, comment apporter des modifications à votre licence, comme le plan du lieu, les activités de vente, la catégorie de licences, le renouvellement et la cessation des activités.
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