Production et vente de cannabis

Faire une demande de licence de culture, transformation et vente à des fins médicales

Aperçu du processus, ce que vous devez savoir avant de commencer votre demande, préparer vos renseignements et documents, faire une demande de licence, après avoir soumis votre demande de licence.

Liste des cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés

Producteurs autorisés par province et territoire.

Lignes directrices et exigences pour l’industrie du cannabis

Mesures de sécurité physique, bonnes pratiques de production, exigences en matière d’emballage, d’étiquetage et d’expédition.

Vendre du cannabis

Timbres d’accise, licences requises.

Planification du recouverement des coûts

Lignes directrices sur les différends et les frais, politique de remis.

Essais liés au cannabis

Liste des laboratoires d’essais, essais analytiques, spécifications techniques.

Importation et exportation

Demande d’importation ou d’exportation.

Odeurs de cannabis et contrôle des odeurs

Sources et effets des odeurs de cannabis, technologie, exigences et application de contrôle des odeurs

Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel

Liste des licences disponible, activités autorisées, combinaison de licence, permit d’importation ou d’exportation.

Types de recherche sur le cannabis

Déterminer quelle licence de cannabis vous avez besoin pour une étude de recherche, aperçu des types de recherche, y compris la recherche impliquant des participants humains. 

Renseignements pour les nouveaux titulaires de licence liée au cannabis

Renseignements sur les conditions de votre licence et activités autorisées, exploitation de cannabis, exigences en matière de rapports et la gestion de votre licence.