Production et vente de cannabis
Avant de présenter votre demande, documents requis, formulaires, renseignements
Services et renseignements
Faire une demande de licence de cannabis
Processus étape par étape, documents requis, portail en ligne.
Liste des cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés
Producteurs autorisés par province et territoire
Lignes directrices et exigences pour l’industrie du cannabis
Mesures de sécurité physique, bonnes pratiques de production, exigences en matière d’emballage, d’étiquetage et d’expédition.
Vendre du cannabis
Timbres d’accise, licences requises.
Planification du recouverement des coûts
Lignes directrices sur les différends et les frais, politique de remis.
Essais liés au cannabis
Liste des laboratoires d’essais, essais analytiques, spécifications techniques.
Importation et exportation
Demande d’importation ou d’exportation.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
- Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique
- Autorisations de nouveaux médicaments par Santé Canada : Faits saillants de 2016
- Rapport annuel 2015-2016 sur la conformité et l’application de la loi
- Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales - Rapport trimestriel sur la conformité et l'application de la loi
Lignes directrices
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