Groupe de travail conjoint sur l’alimentation du nourrisson : Cadre de référence

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Préface

Le Groupe de travail conjoint sur l'alimentation du nourrisson est chargé d'élaborer des recommandations révisées et fondées sur des données probantes en matière d'alimentation du nourrisson.

Le présent cadre de référence a été approuvé le jeudi 6 juillet 2023.

1.0 Mandat

Le Groupe de travail conjoint sur l'alimentation du nourrisson, ci-après dénommé le « groupe de travail conjoint », révisera les recommandations sur l'alimentation du nourrisson en :

Le ministre de la Santé conservera le pouvoir de décision finale et la responsabilité des recommandations.

2.0 Centre de responsabilité

La responsabilité du groupe de travail conjoint incombe au Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada.

3.0 Coordination et secrétariat

Le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition coordonnera le groupe de travail conjoint en assurant les services de secrétariat et le soutien administratif.

4.0 Adhésion

Les membres du groupe de travail conjoint regrouperont des représentants des organisations suivantes :

Chaque organisation nommera les membres qui se joindront au groupe de travail conjoint. Le groupe de travail conjoint comptera jusqu'à 12 membres. Le groupe de travail conjoint peut accepter d'inviter des membres ad hoc à assister à des réunions particulières ou à se joindre au groupe de travail conjoint. Les membres ad hoc suivent les mêmes règles et procédures que les membres principaux, et ils examinent un sujet particulier ou un point de l'ordre du jour et donnent des conseils à cet effet.

5.0 Durée du mandat

Les membres du groupe de travail conjoint sont nommés par leur organisation pour la durée du processus de révision des recommandations (environ 4 ans).

6.0 Retrait du groupe de travail conjoint

Tout membre peut se retirer du groupe de travail conjoint en écrivant au Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, en indiquant la date d'entrée en vigueur du retrait et en proposant une personne remplaçante.

7.0 Affiliations et intérêts

Les représentants externes, nommés par leur organisation, ne doivent pas avoir de conflit d'intérêts potentiel. Les membres doivent informer rapidement et régulièrement le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition de toute modification de leurs affiliations et intérêts.

8.0 Rôles et responsabilités

Membres

Les principales responsabilités des membres du groupe de travail conjoint sont d'entreprendre l'élaboration de recommandations révisées et fondées sur des données probantes pour l'alimentation du nourrisson en :

Engagements liés à la confidentialité

Pour soutenir leur capacité à fournir des conseils éclairés, les membres doivent s'engager à respecter la confidentialité et s'assurer qu'ils ne divulgueront aucun renseignement de nature délicate ou confidentielle reçu dans le cadre de leur participation au groupe de travail conjoint. Avant de participer au groupe de travail conjoint, les membres externes devront signer une entente de confidentialité qui s'applique aux renseignements reçus par écrit ou verbalement, y compris :

Le secrétariat veillera à ce que toutes les personnes participant aux réunions, aux discussions téléphoniques, aux échanges de courriels ou à toute autre forme de communication aient reçu des instructions claires sur la confidentialité des débats.

9.0 Médias

Les membres du groupe de travail conjoint doivent diriger toutes les demandes de renseignements des médias touchant les travaux du groupe de travail conjoint à l'intention du secrétariat qui, à son tour, communiquera avec l'équipe des relations avec les médias de Santé Canada.

Le secrétariat doit examiner et approuver le contenu des publications destinées aux médias sociaux, qui sont élaborées par le groupe de travail conjoint et qui décrivent le travail effectué par le groupe, avant leur diffusion.

10.0 Transparence

La transparence du groupe de travail conjoint est assurée par la publication du cadre de référence et de la liste des membres sur le site Web de Santé Canada après leur approbation par les membres du groupe de travail conjoint.

Santé Canada est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information, qui donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada le droit d'accéder aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines exceptions précises et limitées. La Loi vise à renforcer la responsabilité et la transparence des institutions fédérales, afin de :

Les renseignements relatifs aux travaux du groupe de travail conjoint fournis à Santé Canada, y compris les contributions de ses membres sous quelque forme que ce soit (courriels, comptes rendus de réunions, etc.), peuvent être évalués en vue d'une diffusion publique au cas où une demande d'accès à ces renseignements serait reçue. Les membres peuvent consulter le secrétariat pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les implications de la Loi sur l'accès à l'information.

11.0 Réunions

Ordre du jour des réunions

L'ordre du jour des réunions du groupe de travail conjoint sera préparé par le coordonnateur avec la contribution du groupe de travail conjoint.

Avis de réunion et invitation

La participation aux réunions se fait uniquement sur invitation. Les invitations à participer à une réunion sont envoyées par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition.

Fréquence, type et lieu

Les réunions du groupe de travail conjoint se tiendront 3 ou 4 fois par an. Les réunions se dérouleront de manière virtuelle.

Résumés des réunions

Un résumé de chaque réunion du groupe de travail conjoint sera préparé par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition et distribué aux membres pour leur approbation. Les résumés ne contiendront pas de références aux commentaires faits par les membres individuels.

12.0 Voyages et dépenses

Aucun déplacement n'est prévu pour le moment. Toutefois, si les membres du groupe de travail conjoint voyagent pour des raisons autorisées par ce dernier, leurs frais de déplacement et d'hébergement leur seront remboursés conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.

13.0 Participation du public

Santé Canada sollicitera les commentaires du grand public sur une ébauche des lignes directrices révisées. À cette fin, Santé Canada :

14.0 Propriété intellectuelle

Santé Canada doit préserver sa capacité à utiliser (par exemple, publier, reproduire, traduire) les travaux rédigés par les membres du groupe de travail conjoint qui ont contribué à l'élaboration de l'énoncé conjoint dans le cadre de leur rôle au sein du groupe. Le groupe de travail conjoint devra céder au gouvernement du Canada tous les droits d'auteur en sa possession et renoncer à tout droit moral détenu sur ces documents écrits.

15.0 Publication

Les recommandations révisées seront publiées en ligne par Santé Canada.

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