Ententes de collaboration internationale de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Pour favoriser la collaboration internationale, y compris l'échange d'information et le partage de travail, Santé Canada s'appuie sur des ententes de confidentialité et des protocoles d'entente avec des organismes de réglementation équivalents d'autres pays. Ces partenariats contribuent à faire progresser la réglementation efficace des produits de santé et à promouvoir l'accès opportun à de nouveaux médicaments et instruments médicaux.

• Australie
  • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de la santé et des aliments de Santé Canada et the Therapeutic Goods Administration de l'Australie au sujet de l'échange de renseignements confidentiels
  • Protocole d'entente entre la Direction des médicaments vétérinaires du Ministère de la santé du Canada et the Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority d'Australie
  • Protocole d'entente entre the Department of Innovation, Industry, Science and Research in relation to the National Measurement Institute, Australia et la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé du Canada
• Australie/Nouvelle-Zéland
  • Protocole d'entente entre Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) et la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
• Belgique
  • Protocole d'entente entre le Centre d'Économie Rurale, Province du Luxembourg, Fédération belge et Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé Canada
• Brésil
  • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l'Agence brésilienne de surveillance de la santé (Agência Nacional de Vigilância Sanitária) relativement à l'échange de renseignements confidentiels
• Chine
  • Protocole d'entente entre the China National Center for Food Safety Risk Assessment et la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada
  • Plan d'action pour la coopération réglementaire entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et the National Institutes for Food and Drug Control (NIFDC) of the People's Republic of China sur les produits de santé, y compris les produits de santé naturels
• Union européenne
  • Autorité européenne de sécurité des aliments : Échange de lettres facilitant le partage d'informations scientifiques sur la sécurité alimentaire
  • Protocole d'entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada et la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé du Conseil de l'Europe concernant la conformité des substances ayant des fins pharmaceutiques
  • Protocole d’entente entre la Direction des produits biologiques et des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le EU’s Official Control Authority Batch Release (OCABR) Network for Vaccines for Human Use and Medicinal Products derived from Human Blood and Plasma for the Quality of Medicines and Healthcare of the Council of Europe
  • Accord de travail entre la DG SANTÉ/EMA et Santé Canada pour l'échange d'informations non publiques sur les produits de santé/médicaments
• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
  • Protocole d’entente entre l’organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Direction des aliments de Santé Canada
• France
  • Échange des lettres constituant un protocole de collaboration entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé française sur l'échange de renseignements confidentiels
  • Protocole d'entente entre l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (France) et la Direction des aliments de la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada
  • Accord entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Agence nationale du médicament vétérinaire (France) concernant l'échange de renseignements confidentiels
• Allemagne
  • Échange de lettres constituant un accord entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le Paul-Ehrlich-Institute d'Allemagne sur l'échange de renseignements confidentiels
• Hong Kong
  • Plan d’action pour la coopération en matière de réglementation des produits de santé naturels entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le Department of Health of the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People’s Republic of China
• Irlande
  • Échange de lettres constituant un accord entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l'Irish Medicines Board au sujet du partage de renseignements confidentiels
• Israël
  • Entente de confidentialité entre le ministère de la Santé du Canada et le Ministry of Health d’Israël
• Japon
  • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et le Ministry of Health, Labour and Welfare et  the Pharmaceuticals and Medical Devices Agency du Japon
• République de Corée
  • Collaboration en matière de réglementation entre le Biopharmaceutical and Herbal Medicine Evaluation Department of the National Institute of Food and Drug Safety Evaluation de la République de Corée et la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de Santé Canada
  • Plan de travail de collaboration réglementaire entre The Medical Device Evaluation Department of The National Institute of Food and Drug Safety Evaluation (NIFDS) of the Republic of Korea et le Bureau des instruments médicaux de Santé Canada au Canada
• Programme d'audit unique des matériels médicaux (PAUMM)
  • Déclaration de coopération entre la Food and Drug Administration des États-Unis, la Therapeutic Goods Administration de l'Australie, l'Agence de surveillance de la santé du Brésil et la Direction générale des produits de santé et des aliments du Canada concernant la coopération dans le cadre du programme d'audit unique des dispositifs médicaux
• Mexique
  • Entente de collaboration entre le Ministère de la santé du Canada et le Ministère de la santé des États-Unis mexicains
• Pays-Bas
  • Échange de lettres constituant un accord entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et le Comité d'évaluation des médicaments des Pays-Bas et l'Inspectorat néerlandais des soins de santé sur l'échange de renseignements confidentiels
• Nouvelle-Zélande
  • Échange de lettres constituant un accord entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Medicines and Medical Devices Safety Authority (Medsafe) du Ministère de la santé de la Nouvelle-Zélande relativement à l'échange de renseignements confidentiels
  • Accord entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du ministère de la santé du Canada et the Ministry for Primary Industries of New Zealand on Food Safety, Health Product Safety, and Nutrition
• Organisation panaméricaine de la santé
  • Protocole d'entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada et l'Organisation panaméricaine de la santé, bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé sur une Plate-Forme en matière de réglementation - sécurité
• Pologne
  • Accord entre le Office for Registration of Medicinal Products, Medical Devices and Biocidal Products of Poland et la Direction générale des produits de santé et des aliments du Canada pour le partage d'informations confidentielles aux fins du Programme d'audit unique des dispositifs médicaux
• Singapour
  • Entente de confidentialité entre le ministère de la Santé du Canada et the Health Sciences Authority of Singapore
• Suède
  • Échange de lettres constituant un accord  entre Medical Products Agency de Suède et la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada sur l’échange de renseignements confidentiels
• Suisse
  • Entente de confidentialité entre le ministère de la Santé du Canada et le Département fédéral de l’intérieur de la Suisse
• Royaume-Uni
  • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency du Ministère de la santé du Royaume-Uni sur l'échange de renseignements confidentiels
  • Accord entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et la Direction des médicaments vétérinaires du Ministère britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales concernant l'échange de renseignements confidentiels
  • Protocole d'entente entre the Food Standards Agency of the United Kingdom de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Direction de l'alimentation de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada
• États-Unis
  • Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaires des aliments entre le Ministère de la santé du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Food and Drug Administration des États-Unis
  • Entente de confidentialité déclaration d'autorisation légale et engagement pris par Santé Canada de ne divulguer aucun renseignement non public échangé par la Food and Drug Administration des États-Unis du département de la Santé et des Services Sociaux des États-Unis
• Organisation mondiale de la santé
  • Accord de confidentialité entre le ministère de la Santé du Canada et l'Organisation mondiale de la santé pour le Groupe stratégique international sur les nitrosamines

Les ententes de collaboration internationale de la Direction générale des produits de santé et des aliments sont disponibles sur demande au hc.hpfb_international_dgpsa.sc@canada.ca.