Ententes de collaboration internationale de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Santé Canada collabore avec ses partenaires internationaux sur des questions liées aux essais cliniques, aux autorisations, aux évaluations des risques et aux pénuries potentielles de médicaments et d'instruments médicaux. Apprenez comment nous faisons participer nos partenaires internationaux sur les questions relatives aux produits de santé COVID-19.

Pour favoriser la collaboration internationale, y compris l’échange d’information et le partage de travail, Santé Canada s’appuie sur des ententes de confidentialité et des protocoles d’entente avec des organismes de réglementation équivalents d’autres pays. Ces partenariats contribuent à faire progresser la réglementation efficace des produits de santé et à promouvoir l’accès opportun à de nouveaux médicaments et instruments médicaux.

  • Australie
    • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de la santé et des aliments de Santé Canada et la Therapeutic Goods Administration de l’Australie au sujet de l’échange de renseignements confidentiels
    • Protocole d’entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada et la Therapeutic Goods Administration du Department of Health and Ageing de l’Australie concernant la certification des systèmes de gestion de la qualité des instruments médicaux
    • Protocole d’entente entre la Direction des médicaments vétérinaires du Ministère de la santé du Canada et l’Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority d’Australie concernant les médicaments vétérinaires
  • Brésil
    • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l’Agence brésilienne de surveillance de la santé (Agência Nacional de Vigilância Sanitária) relativement à l’échange de renseignements confidentiels
  • Chine
    • Plan d’action pour la coopération réglementaire entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et l’Administration nationale des aliments et des médicaments de la République populaire de Chine
    • Protocole d’entente entre le Centre d’évaluation des vaccins, Canada, et le National Institute for the Control of Pharmaceutical and Biological Products de la République populaire de Chine concernant les produits biologiques
  • Union européenne
    • Protocole d’entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada et la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé du Conseil de l’Europe concernant la conformité des substances ayant des fins pharmaceutiques
    • Protocole d’entente entre la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le réseau européen pour la libération des lots par les autorités officielles de contrôle (OCABR) pour les produits biologiques humains : vaccins dérivés du sang et du plasma de la Direction européenne pour la qualité du médicament et soins de santé du Conseil de l’Europe
    • Échange de lettres entre la Commission européenne/Agence européenne du médicament et Santé Canada permettant l’échange de renseignements sur les produits thérapeutiques (Canada) et les médicaments (UE)
    • Lettre de confidentialité du plan de mise en œuvre relatif aux produits médicinaux en vue d’optimiser la coopération en réglementation entre l’Union européenne et la Direction générale des produits de santé et des aliments
  • France
    • Protocole de collaboration entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé française sur l’échange de renseignements confidentiels
    • Convention cadre entre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (France) et la Direction des aliments de la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada
    • Arrangement entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Agence nationale du médicament vétérinaire (France) concernant l’échange de renseignements confidentiels
  • Allemagne
    • Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le Paul-Ehrlich-Institute d’Allemagne sur l’échange de renseignements confidentiels
  • Hong Kong
    • Plan d’action pour la coopération en matière de réglementation des produits de santé naturels entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le Ministère de la santé du gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine
  • Irlande
    • Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l’Irish Medicines Board au sujet du partage de renseignements confidentiels
  • Japon
    • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et le Ministère de la santé, du travail et du bien-être et l’Agence des produits pharmaceutiques et des matériaux médicaux du Japon pour le partage de données confidentielles
  • République de Corée
    • Collaboration en matière de réglementation entre le Biopharmaceutical and Herbal Medicine Evaluation Department of the National Institute of Food and Drug Safety Evaluation de la République de Corée et la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de Santé Canada
  • Mexique
    • Entente de collaboration entre le Ministère de la santé du Canada et le Ministère de la santé des États-Unis mexicains
  • Pays-Bas
    • Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et le Comité d’évaluation des médicaments des Pays-Bas et l’Inspectorat néerlandais des soins de santé sur l’échange de renseignements confidentiels
  • Nouvelle-Zélande
    • Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Medicines and Medical Devices Safety Authority (Medsafe) du Ministère de la santé de la Nouvelle-Zélande relativement à l’échange de renseignements confidentiels
  • Organisation panaméricaine de la santé
    • Protocole d’entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada et l’Organisation panaméricaine de la santé, bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé sur une Plate-Forme en matière de réglementation - sécurité
  • Singapour
    • Protocole d’entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada et l’Administration des sciences de la santé de Singapour
  • Suède
    • Échange de lettres constituant un arrangement entre l’Agence des produits médicaux de Suède et la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada sur l’échange de renseignements confidentiels
  • Suisse
    • Protocole d’entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du Ministère de la santé du Canada et le Département fédéral de l’intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse concernant les produits thérapeutiques
  • Royaume-Uni
    • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency du Ministère de la santé du Royaume-Uni sur l’échange de renseignements confidentiels
    • Arrangement entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et la Direction des médicaments vétérinaires du Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales concernant l’échange de renseignements confidentiels
  • États-Unis
    • Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaires des aliments entre le Ministère de la santé du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et la Food and Drug Administration des États-Unis
    • Échange de lettres entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la Food and Drug Administration des États-Unis concernant la modification du protocole d’entente de 2003 pour y inclure les aliments et les produits de santé naturels.
    • Entente de confidentialité déclaration d’autorisation légale et engagement pris par Santé Canada de ne divulguer aucun renseignement non public échangé par la Food and Drug Administration des États-Unis du département de la Santé et des Services Sociaux des États-Unis

Les ententes de collaboration internationale de la Direction générale des produits de santé et des aliments sont disponibles sur demande au hc.hpfb_international_dgpsa.sc@canada.ca.

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