Classification des observations en fonction du risque pour les établissements de sperme de donneur (GUI-0053) - Sommaire

Le document intitulé Classification des observations en fonction du risque pour les  établissements de sperme de donneur (GUI-0053) est un outil administratif qui vise à :

• aider lors de la classification des observations faites au cours des inspections des établissements de sperme;
• promouvoir l'uniformité de l'attribution des cotes à chacune des observations et des cotes générales d'inspection des établissements de sperme;
• donner des exemples de situations de non-conformité au sens du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (Règlement sur le sperme).

Santé Canada effectue des inspections des établissements de sperme en vertu de l'article 23 de la  Loi sur les aliments et drogues. Les inspections sont un volet important du programme national de conformité et d'application de la loi pour le sperme de donneur. Le programme d'inspection du sperme s'applique à tous les établissements canadiens connus de sperme qui traitent, importent et/ou distribuent du sperme de donneur utilisé à des fins de  reproduction assistée. Pour en savoir plus sur le programme d'inspection, prière de consulter la politique POL‑0023 Stratégie d'inspection des établissements de sperme.

Pendant une inspection, les inspecteurs évaluent la conformité des établissements de sperme au Règlement sur le sperme, y compris les parties visées de la Directive de Santé Canada : Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur.

Pour obtenir une copie du GUI-0053, veuillez communiquer avec l'Unité du sang, des tissus, des organes et des xénogreffes.