Arrêté d’urgence n° 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 : Avis

Date de publication : Le 1^er mars 2021

L'Arrêté d'urgence n^o 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'Arrêté d'urgence n^o 2) a été signé le 1^er mars 2021. Cet arrêté d'urgence prolonge et modifie certaines mesures déjà en place afin d'aider à prévenir ou à atténuer les pénuries de produits de santé clés au Canada. Les produits clés comprennent les drogues, les biocides (désinfectants), les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales. Il abroge et remplace l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (Arrêté d'urgence n^o 1) pris par la ministre de la Santé le 30 mars 2020.

En vertu de l'arrêté d'urgence n^o 2, le Canada continuera de permettre l'importation et la vente de drogues, d'instruments médicaux et d'aliments à des fins diététiques spéciales qui correspondent aux deux critères suivants :

• ils ne satisfont peut-être pas entièrement aux exigences réglementaires canadiennes
• ils sont fabriqués selon des normes comparables

Le Canada continuera également à imposer la déclaration obligatoire, et exigera des fabricants et des importateurs qu'ils signalent les pénuries d'instruments médicaux inscrits.

L'arrêté d'urgence n^o 2 donne également à la ministre de la Santé de nouveaux pouvoirs pour :

• permettre que des biocides (désinfectants) en pénurie soient importés selon des conditions semblables à celles utilisées actuellement pour les médicaments, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales;
• recueillir auprès des fabricants, des importateurs et des distributeurs des renseignements sur les instruments médicaux qui pourraient être nécessaires pour évaluer une pénurie.

Sur cette page

• Pourquoi l'arrêté d'urgence n^o 2 a été mis en place
• Comment l'arrêté d'urgence n^o 2 remédiera aux pénuries de produits de santé au Canada

Pourquoi l'arrêté d'urgence n^o 2 a été mis en place

Le premier arrêté d'urgence a aidé à prévenir et à atténuer les pénuries de produits clés survenues pendant la pandémie de COVID-19. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, un arrêté d'urgence demeure en vigueur pendant au plus un an après sa signature par la ministre de la Santé. Selon ce calendrier, les pouvoirs édictés par le premier arrêté d'urgence auraient pris fin malgré le fait qu'il y a toujours un risque de pénurie de produits de santé liés à la pandémie de COVID-19. L'arrêté d'urgence n^o 2 a été signé pour éviter la perte des pouvoirs qui sont encore nécessaires pour faire face aux pénuries et à l'augmentation de la demande pendant la pandémie en cours.

L'arrêté d'urgence n^o 2 a également introduit une transition des assouplissements réglementaires pour les désinfectants pour les mains à base de drogues qui ne sont plus nécessaires. Cela comprend, par exemple, les licences d'établissement de produits pharmaceutiques et le texte de l'étiquette au lieu des maquettes d'étiquette pour les désinfectants pour les mains.

Comment l'arrêté d'urgence n^o 2 remédiera aux pénuries de produits de santé au Canada

L'arrêté d'urgence n^o 2 permet aux fabricants, aux importateurs et aux vendeurs de se procurer des drogues, des biocides (désinfectants), des instruments médicaux et des aliments à des fins diététiques spéciales qui, autrement, ne seraient pas offerts à la vente aux Canadiens. Santé Canada continuera de tenir à jour des listes de produits qui peuvent être importés temporairement et vendus à titre exceptionnel. Cela contribuera à prévenir et à atténuer les pénuries, nouvelles et actuelles, tout en maintenant les normes de qualité élevées du Canada en matière de produits thérapeutiques.

L'arrêté d'urgence n^o 2 permet également à Santé Canada de continuer de faire le suivi des pénuries de certains instruments médicaux et d'informer les Canadiens lorsqu'il y a pénurie ou risque de pénurie. L'arrêté d'urgence n^o 2 permet aussi à la ministre de recueillir des renseignements auprès des fabricants, des importateurs ou des distributeurs sur les pénuries existantes et potentielles d'instruments médicaux. Ces pouvoirs permettront à Santé Canada d'améliorer la surveillance et la capacité d'intervention en cas de pénuries actuelles et futures.

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