Arrêté d’urgence visant à permettre l’importation et la vente exceptionnelles pour aider à prévenir les pénuries occasionnées par la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a créé un besoin urgent de drogues, de biocides, d'instruments médicaux et d'aliments à des fins diététiques spéciales, et a affecté leur approvisionnement au Canada. Afin d'aider à prévenir ou atténuer les pénuries de ces produits, la ministre de la Santé a signé un arrêté d'urgence (AU). L’AU permet d’importer et de vendre des produits qui ne respectent pas entièrement les exigences réglementaires du Canada, mais qui sont fabriqués selon des normes comparables, en recourant à l’importation exceptionnelle. L’AU rend également obligatoire la déclaration à Santé Canada des pénuries d'instruments médicaux essentiels durant la pandémie.

L’Arrêté d’urgence n^o 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID‑19 a été pris le 1er mars 2021. Cet AU abroge et remplace l’Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 qui avait été pris par la ministre de la Santé le 30 mars 2020. Le nouvel arrêté d’urgence prolonge, clarifie et modifie certaines des mesures du premier arrêté. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouvel AU, veuillez consulter la note explicative.

Importation et vente exceptionnelles de drogues

• Aperçu
• Lignes directrices à l’intention de l’industrie pour l’importation et la vente exceptionnelles de drogues
• Pénuries de médicaments de niveau 3
• Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles

Importation et vente exceptionnelles de biocides

• Aperçu
• Lignes directrices à l’intention de l’industrie pour l’importation et la vente exceptionnelles de biocides
• Liste de biocides destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles

Importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux

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• Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur l’importation et la vente exceptionnelles d’instruments médicaux
• Liste d'instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles

Déclaration des pénuries d'instruments médicaux

• Aperçu
• Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux
• Liste d'instruments médicaux qui requièrent un avis de pénurie
• Liste des pénuries d’instruments médicaux
• Déclaration d'une pénurie
• Déclaration de fin d’une pénurie 

Importation et vente exceptionnelles d'aliments à des fins diététiques

• Aperçu
• Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur l’importation et la vente exceptionnelles d’aliments à des fins diététiques spéciales
• Liste d'aliments à des fins diététiques spéciales destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles