Arrêté d’urgence visant à permettre l’importation et la vente exceptionnelles pour aider à prévenir les pénuries occasionnées par la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a créé un besoin urgent de drogues, de biocides, d'instruments médicaux et d'aliments à des fins diététiques spéciales, et a affecté leur approvisionnement au Canada. Afin d'aider à prévenir ou atténuer les pénuries de ces produits, la ministre de la Santé a signé un arrêté d'urgence (AU). L’AU permet d’importer et de vendre des produits qui ne respectent pas entièrement les exigences réglementaires du Canada, mais qui sont fabriqués selon des normes comparables, en recourant à l’importation exceptionnelle. L’AU rend également obligatoire la déclaration à Santé Canada des pénuries d'instruments médicaux essentiels durant la pandémie.

L’Arrêté d’urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID‑19 a été pris le 1er mars 2021. Cet AU abroge et remplace l’Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 qui avait été pris par la ministre de la Santé le 30 mars 2020. Le nouvel arrêté d’urgence prolonge, clarifie et modifie certaines des mesures du premier arrêté. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouvel AU, veuillez consulter la note explicative.

Importation et vente exceptionnelles de drogues

Importation et vente exceptionnelles de biocides

Importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux

Déclaration des pénuries d'instruments médicaux

Importation et vente exceptionnelles d'aliments à des fins diététiques

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