Liste d’aliments à des fins diététiques spéciales destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles
En raison du faible volume de pénuries signalées pour les aliments à des fins diététiques spéciales, Santé Canada n'a pas rendu permanent le mécanisme exceptionnel d'importation dans le cadre de la transition vers le règlement. Ce mécanisme a pris fin le 2 mars 2022, date à laquelle est entré en vigueur le processus réglementaire normal pour ces produits. Pour en savoir plus, visitez le Règlement modifiant certains règlements visant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) : Avis
Les produits désignés qui ont été importés dans le cadre de l'arrêté d'urgence peuvent continuer d'être vendus jusqu'à leur expiration ou jusqu'à épuisement des stocks.
Les aliments à des fins diététiques spéciales inscrits sur cette liste sont visés par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence. La liste, qui sera mise à jour au besoin, est incorporée par renvoi dans l'Arrêté d'urgence et est tenue à jour par Santé Canada.
Remplace : 2020-07-31
Émis le : 2022-03-02
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| Nom ou catégorie du produit | Description du produit et utilisation | Fabricant (le cas échéant) |
Pays de fabrication (le cas échéant) |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Nestlé® Bon Départ® Soothe préparation pour nourrissons | Préparation pour nourrissons | Nestlé Canada Inc. | États-Unis | 2020-07-31 |
| Nestlé® Bon Départ® Plus préparation pour nourrissons | Préparation pour nourrissons | Nestlé Canada Inc. | États-Unis | 2020-07-31 |
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