Désinfectants pour les mains à base d’alcool dans des contenants pour boissons et pour aliments : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage destinées à réduire le risque d’ingestion  involontaire

Publié : 2 octobre 2020

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Contexte

La pandémie de la COVID-19 a entraîné une forte demande de désinfectants pour les mains à base d'alcool, surtout dans les contextes où il est impossible de se laver les mains, par exemple dans les endroits publics. Cette demande devrait se maintenir au cours de l'année prochaine et tout au long de la reprise de l'économie.

La forte demande a créé d'importantes pénuries de produits et d'emballages normalisés. Les pénuries d'emballages ont mené à l'utilisation de types de contenants non conventionnels, comme les contenants pour boissons ou aliments (appelés contenants pour boissons ci-après). Parmi ceux-ci, mentionnons les bouteilles d'eau et de boissons gazeuses, de vin, d'alcool ainsi que les pochettes d'aliments pour enfants.

L'utilisation de contenants pour boissons pour emballer les désinfectants pour les mains peut induire en erreur les consommateurs, à croire que ces produits sont consommables et ainsi accroître le risque d'ingestion involontaire. Étant donné la teneur élevée en alcool des désinfectants pour les mains, l'ingestion de ceux-ci pourrait causer de graves problèmes de santé, voire la mort, surtout chez les enfants. Les données des centres antipoison canadiens montrent que le nombre d'incidents déclarés mettant en cause un désinfectant pour les mains a été jusqu'à 4,5 fois plus élevé sur une base mensuelle en 2020 comparativement à 2019.

Les désinfectants pour les mains à base d'alcool doivent être conformes :

Les mentions suivantes doivent faire partie de l'étiquetage :

En plus d'être conformes à ces exigences, les produits ne peuvent pas être commercialisés d’une manière trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression quant à leur composition ou leur innocuité. S'ils le sont, ils peuvent être perçus comme étant contraires à l'article 9 de la Loi sur les aliments et drogues et faire l'objet de mesures d'application de la loi.

L'objectif de la présente politique est de faire en sorte que les produits désinfectants pour les mains emballés dans des contenants pour boissons :

Ces mesures sont particulièrement importantes dans le cas des désinfectants pour les mains produits par des entreprises qui :

Portée

La présente politique expose les exigences supplémentaires en matière d'emballage et d'étiquetage qui s'appliquent aux désinfectants pour les mains à base d'alcool emballés dans des contenants pour boissons. Ce document présentera de l'intérêt pour les :

Les contenants pour boissons assujettis à cette politique et nécessitant un emballage et un étiquetage supplémentaires sont les :

Les contenants pour boissons ou pour aliments qui ne peuvent pas être munis du dispositif de fermeture exigé et qui, par conséquent, ne doivent pas être utilisés pour les désinfectants pour les mains sont les :

Pour l'élaboration de la présente politique, Santé Canada a examiné les exigences en matière d'étiquetage qui sont déjà en vigueur pour d'autres produits de santé. Nous avons également consulté :

Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage et d'emballage

Cette section présente les exigences relatives à l'utilisation d'un autre dispositif de fermeture ainsi que d'une mention et d'un symbole d'avertissement supplémentaires pour les désinfectants pour les mains à base d'alcool emballés dans un contenant pour boissons.

Emballage

Les dispositifs de fermeture comme une pompe ou un bouchon distributeur sont bien évidents et ne sont généralement pas utilisés sur les contenants pour boissons. De tels dispositifs de fermeture aideront à différencier les emballages de désinfectant pour les mains de ceux des emballages de boissons ou d'autres produits comestibles. Comme il devra ouvrir ou utiliser le contenant de cette façon, le consommateur comprendra que le produit ne doit pas être consommé.

Les dispositifs de fermeture de ce type seront obligatoires pour les désinfectants pour les mains à base d'alcool emballés dans des contenants pour boissons ou pour aliments.

L'article 95 du Règlement sur les produits de santé naturels impose un scellé de sécurité ou un emballage de sécurité pour tous les produits de santé naturels, notamment les désinfectants pour les mains à base d'alcool. Le respect de ces mesures restera obligatoire. Elles donnent l'assurance aux consommateurs que le produit n'a pas été ouvert ou altéré avant l'achat. Elles ne sont toutefois pas suffisantes pour réduire le nombre de cas d'ingestion involontaire, et elles ne satisfont pas aux exigences énoncées dans la présente politique.

Les dispositifs de fermeture acceptables sont les suivants :

Les bouchons ou dispositifs de fermeture inacceptables sont les suivants :

Étiquetage sur le devant de l'emballage

Une mise en garde figurant sur l'étiquette apposée sur le devant de l'emballage est considérée comme un moyen efficace d'informer le consommateur que le produit n'est pas une boisson. Des symboles ou des images utilisés en combinaison avec une mise en garde aident également à communiquer les risques possibles pour la santé.

Les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage comprennent une mise en garde sur le devant de l'emballage présentant un octogone rouge avec la mention « Ne pas boire / Do not drink » et « Santé Canada / Health Canada ». L'attribution de la mise en garde à Santé Canada lui confère de la crédibilité, car le public reconnaît le rôle que joue Santé Canada pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Cette mise en garde doit comporter :

Le symbole graphique, la mise en garde et l'attribution à Santé Canada doivent figurer ensemble à l'intérieur d'une bordure noire d'au moins un point, sur un fond blanc pour qu'ils soient bien visibles. La mise en garde doit figurer dans la moitié supérieure de l'étiquette du panneau d'affichage principal.

Exemple de mise en garde :

L'étiquette contient un octogone rouge avec la mention « Do not drink / Ne pas boire » suivi de « Health Canada / Santé Canada »

Mise en œuvre

Ces mesures doivent être mises en place au plus tard huit semaines après l'entrée en vigueur de cette politique, ce qui permettra d'épuiser les stocks existants. Les désinfectants pour les mains emballés dans des contenants pour boissons et qui seront distribués après le 27 novembre 2020 doivent être munis d'un dispositif de fermeture approprié, et la mise en garde et le graphique requis doivent y figurer. La distribution, au Canada, des désinfectants pour les mains à base d'alcool emballés dans des contenants pour boissons qui ne sont pas accompagnés de ces mesures doit cesser après cette date.

Il sera permis de surimposer des autocollants portant le symbole graphique et la mise en garde pendant six mois à partir de la mise en œuvre et jusqu'au 2 avril 2021, ou d'ici la parution de la prochaine série d'étiquettes, selon la première éventualité. À cette date, les mises en garde doivent être intégrées à la conception de l'emballage et de l'étiquette permanente. L'autocollant ne doit pas couvrir d'autres renseignements ou textes d'étiquetage.

L'autocollant de mise en garde supplémentaire doit être apposé sur les produits avant la distribution et dans le plus bref délai au cours de la période de mise en œuvre de 8 semaines.

Il est attendu des promoteurs de produits qu'ils fassent tout en leur pouvoir pour recommencer à utiliser des contenants traditionnels de désinfectant pour les mains.

Nous recommandons fortement de ne pas faire la promotion de désinfectants pour les mains auprès des enfants, à cause des risques élevés supplémentaires qu'ils présentent pour cette sous-population vulnérable. Pour un complément d'information, veuillez consulter l'avis public de Santé Canada sur les désinfectants pour les mains et la sécurité des enfants ainsi que les lignes directrices sur la publicité des produits de santé destinée aux consommateurs .

Approche en matière de conformité et d'application

Les efforts déployés pour faire respecter la loi seront axés sur la surveillance et la promotion de la conformité. Santé Canada envisagera d'imposer des mesures d'application de la loi plus sévères si nous constatons l'existence d'un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Lorsque Santé Canada découvre ou est avisé de l'existence d'un éventuel cas de manquement à la Loi sur les aliments et drogues et/ou à son règlement d'exécution, il évalue cette information. Un dossier peut être ouvert pour vérifier s'il y a bien eu un manquement. Nous évaluons et classons chaque cas par ordre de priorité et nous prenons des mesures appropriées de mise en conformité proportionnelles au risque pour le public. Le principal objectif de notre approche en matière de conformité et d'application de la loi consiste à gérer les risques pour les Canadiens en utilisant le niveau d'intervention le plus approprié.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'approche nationale de Santé Canada en matière de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé réglementés en vertu de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter la Politique de conformité et d'application (POL-0001) .

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