Lignes directrices sur la publicité pour les thérapies de remplacement de la nicotine : Glossaire

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• Acronymes
• Définitions

Acronymes

Arrêté

Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine

LAD

Loi sur les aliments et drogues

LAMM

Libellé de l'autorisation de mise sur le marché

PSN

Produit de santé naturel

RPSN

Règlement sur les produits de santé naturels

TRN

Thérapie de remplacement de la nicotine

Définitions

Ces lignes directrices s'appuient sur les définitions suivantes :

Allégation :  Toute assertion qui est faite au sujet d'un produit de santé, y compris les indications d'emploi et les arguments de vente. Un argument de vente peut être un énoncé ou une image qui vise à promouvoir la vente d'un produit de santé et qui met l'accent sur une de ses caractéristiques, comme « dure plus longtemps » ou « bon goût ».

Attrait pour les jeunes : Publicité ciblant les jeunes pour susciter des émotions positives ou négatives à l'égard du produit, des contextes ou des scénarios associés au produit.

Drogue : Sont compris parmi les drogues les substances ou les mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir :

• au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l'être humain ou les animaux
• à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux
• à la désinfection des locaux où des aliments sont fabriqués, préparés ou gardés.

Jeune :  Personne âgée de moins de 18 ans.

Licence de mise en marché :  Une homologation qui est accordée au fabricant d'un produit de santé naturel qui démontre que le produit a été examiné par Santé Canada et jugé sûr, efficace et de haute qualité dans les conditions d'utilisation recommandées. Tous les produits de santé naturels vendus au Canada doivent faire l'objet d'une homologation avant d'être commercialisés.

Marketing numérique :  L'utilisation de la technologie numérique, y compris le Web et le multimédia, dans l'élaboration, la distribution et la promotion de produits et de services. Les technologies numériques comprennent les médias Internet tels que les sites Web, les réseaux sociaux et le courrier électronique, ainsi que d'autres médias numériques tels que les médias sans fil ou mobiles et les médias de diffusion de la télévision numérique, par câble et par satellite.

Marque nominative : Nom français ou anglais, y compris le nom du fabricant, d’une personne morale, d’une société en nom collectif ou d’un particulier et qui sert à :

• distinguer le produit de santé naturel
• en faire la vente ou la publicité.

Organismes de préapprobation de la publicité : Entités indépendantes qui examinent et préapprouvent les messages publicitaires, avant diffusion, afin d'aider les parties intéressées à se conformer aux dispositions en matière de publicité de la Loi sur les aliments et drogues et sa réglementation. Ceci inclut les divers documents d'orientation de Santé Canada applicables. Ces organismes contribuent également à assurer la conformité aux codes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et ceux de l'industrie. Certains organismes offrent également des mécanismes de résolution des plaintes relatives à la publicité sur les produits de santé homologués.

Le conseil d'administration ou les comités consultatifs de ces organismes peuvent compter des intervenants provenant des universités, des groupes de consommateurs, des médias, des agences de publicité, de l'industrie pharmaceutique et des associations de professionnels de la santé. Santé Canada agit à titre d'observateur et conseiller d'office pour certains de ces conseils et comités consultatifs, ce qui n'enlève rien à ses pouvoirs en vertu de la LAD et de ses règlements.

Produit de santé naturel (PSN) : Substance mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels, ou une combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées à l’annexe 1, remède homéopathique ou remède traditionnel, qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir chez l’être humain :

• au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes
• à la restauration ou à la correction des fonctions organiques
• à la modification des fonctions organiques pour le maintien ou l'amélioration de la santé.

La présente définition exclut les substances mentionnées à l’annexe 2 du Règlement sur les produits de santé naturels, ou toute combinaison de substances qui contient une substance mentionnée à l’annexe 2 et tout remède homéopathique ou remède traditionnel qui est une substance mentionnée à l’annexe 2 ou qui contient l’une de ces substances.

Publicité : S’entend notamment de la présentation, par tout moyen, d’un aliment, d’une drogue, d’un cosmétique ou d’un instrument en vue d’en stimuler directement ou indirectement la vente.

Publicité audio :  Une publicité audio, telle qu'une publicité radiophonique.

Publicité audiovisuelle :  Une publicité composée d'éléments audio et visuels (statiques ou dynamiques), tels qu'une publicité télévisée ou une publicité dynamique dans les médias sociaux.

Publicité visuelle (statique) :  Une publicité composée uniquement d'éléments visuels statiques, tels qu'un panneau d'affichage ou un message statique sur les médias sociaux.

Reconnaissance de la marque : La capacité des consommateurs à reconnaître une marque sans rappel, ainsi qu'à reconnaître une marque sur la base du nom, du logo, des couleurs, de la publicité et de tout autre élément associé à l'entreprise.

Risque : Mesure du préjudice éventuel pour la santé humaine et animale pouvant émaner de l'exposition à un produit selon certaines conditions d'utilisation, associé à la probabilité que le préjudice se produise.

Thérapie de remplacement de la nicotine (TRN) :  Un produit de santé naturel, autre qu'un remède homéopathique, qui :

• contient de la nicotine ou ses sels
• est utilisé dans la cavité buccale.

Utilisation en situation réelle : La façon dont un individu interagit avec la thérapie de remplacement de la nicotine dans des scénarios et des contextes qui véhiculent uniquement et explicitement l'utilisation de la thérapie de remplacement de la nicotine à des fins de sevrage du tabac.