Politiques et documents d’orientation

• Lignes directrices sur la publicité pour les thérapies de remplacement de la nicotine [2024-10-31]
• Document d'orientation sur la distinction entre les activités publicitaires et les autres activités pour les produits de santé [2023-07-31]
• Lignes directrices sur la publicité des produits de santé destinée aux consommateurs [2018-01-02] L'informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
• Document d'orientation - Rôles de Santé Canada et des organismes de pré-approbation de la publicité en matière de publicité des produits de santé [2010-12-09]
• Publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : directive et document d'orientation [2005-10-05]
• Principes concernant les allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre [2005-10-04]

Information connexe

• Protocole d'entente entre le Bureau de la concurrence et Santé Canada [2024-03-07]
• Direction générale de la réglementation des opérations et des régions - Activités de mise en force