Groupe consultatif scientifique sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (GCS-LIM) Annonce de la réunion

Annonce de la réunion

Ottawa, Ontario
Le 3iem janvier 2018

Le présent avis vise à annoncer une réunion à venir avec le Groupe consultatif scientifique sur les logiciels à titre d’instruments médicaux de Santé Canada.

Cette réunion examinera le surveillance réglementaire du domaine émergent des logiciels à titre d’instruments médicaux.

Mandat du GCS-LIM

Offrir en temps opportun des conseils scientifiques, techniques et médicaux sur les questions actuelles et émergentes liées aux logiciels à titre d’instruments médicaux.

Le Groupe s’acquittera de son mandat en fournissant des conseils à Santé Canada sur les questions suivantes :

  1. La définition d’un logiciel à titre d’instrument médical et les types de logiciels qui seraient réglementés comme des instruments médicaux ;
  2. Fournir des commentaires sur l’ébauche préliminaire d’une ligne directrice sur les LIM.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’attribution du GCS-LIM.

Format de la réunion

Santé Canada fera une présentation au Groupe pour résumer l’information de base et donner du contexte sur les questions posées. Ce sera suivi par de présentations de Food and Drug Administration des États-Unis et les associations de l’industrie.

À la fin de la présentation et des discussions connexes, le Groupe délibérera à huis clos avant de formuler ses conseils définitifs à Santé Canada.

L’ordre du jour

L’ordre du jour détaillé de la réunion sera affiché à une date ultérieure.

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