ARCHIVÉE : Liste des instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique relativement à la COVID-19

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Cette Liste des instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique relativement à la COVID-19 (liste d'instruments médicaux pour des BUSP) est incorporée par renvoi au Règlement sur les instruments médicaux (RIM) dans la définition d'un instrument médical BUSP et à l'article 68.01.

Conformément au paragraphe 68.1(1) du RIM, le ministre de la Santé (le ministre) peut ajouter des instruments médicaux à la partie 1 de la liste d'instruments médicaux pour des BUSP. Le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'il existe un besoin urgent en matière de santé publique lié à la COVID-19 pour ces instruments.

Conformément au paragraphe 68.1(2) du RIM, le ministre peut ajouter des catégories d'instruments médicaux à la partie 2 de la liste d'instruments médicaux pour des BUSP. Le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'il existe un besoin urgent en matière de santé publique lié à la COVID-19 pour les instruments appartenant à ces catégories.

À mesure que la pandémie évolue, Santé Canada continuera d'évaluer s'il existe un besoin urgent en matière de santé publique pour les instruments et les catégories d'instruments figurant sur la liste.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter :

Émis le : 2023-11-09
Remplace : 2023-02-22

Consulter la version archivé de cette liste.

Partie 1. Instruments médicaux pour combler un besoin urgent en santé publique à l'égard de la COVID-19
Nom de l'instrument Identificateur de l'instrument
   
Partie 2. Catégories d'instruments médicaux pour combler un besoin urgent en santé publique à l'égard de la COVID-19
Catégorie d'instruments médicaux

Les instruments médicaux qui n'appartiennent à aucune autre catégorie d'instruments médicaux figurant à la partie 2 de la Liste et pour lesquels une demande d'autorisation a été présentée au ministre au titre de l'arrêté d'urgence no 3 Note de bas de page 1 avant la date d'entrée en vigueur de la partie 1.1 du RIM, et concernant cette demande d'autorisation, à la fois :

  • aucune décision n'a été prise à son égard au titre de l'arrêté d'urgence no 3 avant cette date;
  • aucune décision n'a été prise à son égard au titre de la Partie 1.1 du Règlement;
  • le demandeur n'a pas retiré sa demande d'autorisation.

Nous joindre

Direction des instruments médicaux
Direction générale des produits de santé et des aliments
Courriel : mddpolicy-politiquesdim.sc@hc-sc.gc.ca

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