Avis : Lignes directrices révisées sur les changements survenus après l’avis de conformité pour les médicaments vétérinaires

Santé Canada publie 3 lignes directrices révisées connexes sur les changements survenus après l'avis de conformité (AC) pour les médicaments vétérinaires. Veuillez noter que les documents relatifs aux médicaments pour usage humain sont publiés séparément.

Ces 2 documents sur les médicaments vétérinaires sont définitifs et entrent en vigueur à la date de publication du présent avis :

  1. Changements survenus après l'avis de conformité : Document cadre pour les médicaments vétérinaires
  2. Changements survenus après l'avis de conformité : Lignes directrices sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments vétérinaires

Le présent document est une ébauche aux fins de la consultation :

  1. Changements survenus après l'avis de conformité : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires

Document cadre

Cette version finale du document cadre remplace la « Ligne directrice - Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document cadre » qui était en vigueur jusqu'au 31 mars 2020. Il est lié au document sur l'innocuité et l'efficacité et au document sur la qualité, et fournit :

Veuillez noter que les catégories de déclaration actuelles demeurent les mêmes. Comme nous n'avons pas apporté de modifications de fond, nous ne sollicitons pas de commentaires pour le moment.

Document sur l'innocuité et l'efficacité

Cette version finale du document sur l'innocuité et l'efficacité remplace le document intitulé « Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur l'innocuité et l'efficacité » qui était en vigueur jusqu'au 31 mars 2020. Il fournit :

Les révisions mineures comprennent :

Comme nous n'avons pas apporté de modifications de fond, nous ne sollicitons pas de commentaires pour le moment.

Document sur la qualité (lignes directrices préliminaires pour la consultation)

Le document final sur la qualité remplacera l'annexe 2 du document intitulé « Changements survenus après l'avis de conformité (AC) - Document sur la qualité » publié en septembre 2009. Il fournit des renseignements sur :

Les principales révisions aux fins de la consultation sont les suivantes :

Pour en savoir plus, veuillez consulter le registre des changements apportés aux lignes directrices préliminaires.

Les lignes directrices préliminaires sont disponibles sur demande auprès de Santé Canada. Vous pouvez communiquer avec nous pour en obtenir une copie et nous faire part de vos commentaires. Incluez dans la ligne de mention objet « Commentaires : Consultation sur les changements survenus après l'avis de conformité : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires ».

Courriel : consultationvdd-dmv@hc-sc.gc.ca

La consultation prendra fin le 26 septembre 2022.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :