Consultation sur les changements survenus après l’avis de conformité : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires

De Santé Canada

Santé Canada sollicite des commentaires sur une ébauche des lignes directrices à l'intention de l'industrie des médicaments vétérinaires qui remplacerait l'annexe 2 de la version actuelle du document Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité. L'ébauche des lignes directrices proposées vise à fournir :

• des directives précises sur les médicaments vétérinaires pour une navigation facile et efficace
• des renseignements suffisants sur le dépôt ou la déclaration de tout changement de qualité post-commercialisation des médicaments vétérinaires
• des exemples qui aident à déterminer les changements de qualité proposés avec des catégories de déclaration appropriées et des données à l'appui correspondantes

Le résultat sera une ligne directrice finale qui aidera l'industrie à classer les changements qui ont une incidence sur la qualité du produit et à soumettre les renseignements justificatifs appropriés, le cas échéant.

Manière de participer

1. Envoyez-nous un courriel pour demander une copie du document Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires.
2. Envoyez-nous vos commentaires par courriel en mentionnant comme objet « Commentaires : Consultation sur les changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires ».

Intervenants visés par cette consultation

Cette consultation s'adresse aux intervenants de l'industrie des médicaments vétérinaires.

Principales questions de discussion

Nous sollicitons des commentaires pour nous assurer que cette orientation technique est aussi claire que possible.

Renseignements connexes

• Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document cadre pour les médicaments vétérinaires
• Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Lignes directrices sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments vétérinaires
• Lignes directrices sur la gestion des présentations réglementaires des médicaments vétérinaires

Pour nous joindre

Courriel : consultationvdd-dmv@hc-sc.gc.ca