Base de données des avis de conformité (AC) : Foire aux questions

1. Quelles sont les différences entre la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP) et la Base de données des avis de conformité (AC)?

  • La BDPP comprend des renseignements sur environ 14 000 produits commercialisés au Canada et 25 000 produits qui ont été discontinués, mais les produits radiopharmaceutiques ne sont pas compris.
  • La base de données des AC fournit les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994.

Lorsque Santé Canada autorise un produit, ce produit sera ajouté à la BDPP avec l’état « Approuvé ».

Il faut consulter les deux bases de données lorsqu'il s'agit de déterminer l’état actuel des médicaments.

Par exemple :

  • Si le « médicament X » a été retiré du marché, la BDPP fera état de ce changement. L’état  du « médicament X » passera de « Commercialisé » à « Annulé après la commercialisation ». La base de données des AC conservera les données historiques de tous les AC qui ont été émis pour le « médicament X ».

Pour déterminer l’état actuel d'un médicament au Canada, il faut consulter la Base de données sur les produits pharmaceutiques.

Pour déterminer la date d'autorisation au Canada, il faut consulter la Base de données des AC ou la Liste des AC.

2. Pourquoi la recherche à partir de l'« ingrédient médicinal/actif » est elle le meilleur moyen de déterminer les produits semblables?

Lorsque la recherche est effectuée à partir de l'ingrédient médicinal/actif, tous les produits dont la vente a été autorisée par Santé Canada depuis 1994 et qui contiennent un ingrédient médicinal particulier, seul ou en association avec d'autres ingrédients, sont affichés. Par conséquent, les « innovations » (marque connue) et les médicaments « génériques » contenant le même ingrédient médicinal s'afficheront dans les résultats de recherche.

3. Qu'advient-il lorsqu'une société satisfait aux conditions d'un AC -C et comment ce renseignement sera-t-il présenté dans la base de données des AC ?

Lorsque le promoteur a fourni à Santé Canada des preuves satisfaisantes de l'efficacité du médicament et que le Ministère estime que toutes les conditions convenues au départ ont été remplies, les conditions associées l 'autorisation sont levées, conformément à la politique sur les AC-C. Une note indiquant la date à laquelle les conditions ont été remplies sera ajoutée dans la base de données. L'AC-C sera conservé dans la base de données à des fins historiques, mais il sera clairement indiqué que toutes les conditions ont été remplies.

4. Que signifie l'inscription S/O dans le champ du DIN?

L'inscription « S/O » (sans objet) dans le champ du DIN signifie que pour cet AC particulier, le DIN est resté inchangé. Une nouvelle indication ou une nouvelle posologie sont des exemples courants.

5. Pourquoi la base de données des AC contient-elle des données qui ne remontent qu'à 1994?

La base de données des AC contient des données qui ne remontent qu'à 1994 parce que des changements ont été apportés aux processus d'examen réglementaire au fil du temps. En raison de ces changements, il était difficile de maintenir une certaine uniformité et de fusionner les données des années antérieures à 1994 dans le contexte du cadre de réglementation actuel.

6. Les sommaires des motifs de décision sont-ils liés aux données sur les AC ?

En raison de la migration du contenu Web provenant du site de Santé Canada vers le site Canada.ca, en date du présent avis, les liens vers les sommaires des motifs de décision (SMD) concernant les médicaments ne seront plus accessibles à partir de la Base de données sur les AC.

Remarques finales

Si vous effectuez votre recherche à partir du champ « ingrédient médicinal/actif », tous les produits contenant le même ingrédient médicinal/actif apparaîtront dans la page des résultats de recherche.

La plupart des médicaments génériques sont désignés par un préfixe, un tiret, suivi du nom reconnu de l'ingrédient médicinal/actif du médicament, par exemple ABC-ingrédient médicinal.

La liste ne comprend pas de produits de référence canadiens pour les médicaments génériques dont la vente était autorisée antérieurement à l'automne 1996, étant donné qu'aucune disposition réglementaire ne l'exigeait.

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