Médicaments

Avant que les médicaments ne soient autorisés pour la vente au Canada, Santé Canada évalue leur innocuité, leur efficacité et leur qualité. Les médicaments, incluent les produits pharmaceutiques sur ordonnance et sans ordonnance, les désinfectants et des produits d'hygiène revendiquant un pouvoir désinfectant.

Avant d'avoir l'autorisation de commercialiser un produit, le fabricant doit présenter une preuve scientifique substantielle de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité du produit comme le requiert la Loi sur les aliments et drogues.

Quand un produit est vendu pour traiter ou prévenir des maladies ou des symptômes, il est considéré comme un médicament et est assujetti à la Loi sur les aliments et drogues et ses Règlements.

Des renseignements supplémentaires sur comment les médicaments sont approuvés et autorisés au Canada sont disponibles sur la fiche de renseignements « Comment les médicaments sont examinés au Canada ».

Ressources disponibles

Cette section contient l'information sur les frais, les lignes directrices, les formulaires et politiques nécessaires pour soumettre tous les différents types de demandes.

La section des Activités contient de l'information à l'appui de la réglementation des médicaments par Santé Canada, y compris des annonces, des consultations, des feuillets d'information ainsi que divers projets et comités.

Dans la section MedEffet Canada, vous trouverez une liste complète des Avis, mises en garde et retraits à l'intention du public et des professionnels de la santé.

Il y a aussi des liens au Registre des brevets, une liste en ordre alphabétique des médicaments brevetés, et notre Base de données sur les produits pharmaceutiques, qui contient une compilation d'informations sur les compagnies et sur les médicaments commercialisés au Canada, et aux Avis de conformité. En outre, il existe des liens vers nos publications pour les certificats de protection supplémentaire, y compris notre registre des certificats de protection supplémentaire et des demandes, des lignes directrices et des formulaires.

Les listes des présentations en cours d'examen comprennent l'ingrédient médicinal et le domaine thérapeutique pour les présentations de drogues nouvelles et les suppléments concernant de nouvelles utilisations, qui sont en cours d'examen.

Les sommaires des décisions réglementaires (SDR) expliquent les décisions de Santé Canada relativement à certains produits de santé pour lesquels une autorisation de mise en marché est demandée.

Les SDR comprennent le but de la demande et la justification de la décision. Ces pages comprennent également des sommaires de certaines présentations qui ont été acceptées pour examen et ensuite annulées par le promoteur.Les Sommaires des motifs de décision (SMD) expliquent pourquoi Santé Canada a autorisé la vente de certains médicaments et instruments médicaux au Canada. Les aspects pris en compte sont la réglementation, l'innocuité, l'efficacité et la qualité (sur le plan de la chimie et de la fabrication).

Nous fournissons aussi de l'information sur le rôle d'autorité de réglementation fédéral tel que l'harmonisation internationale des médicaments pour usage humain, des comités consultatifs scientifiques, des rencontres d'associations et des rapports de rendement. Plusieurs de ces activités sont effectuées avec la participation de clients, de parties intéressées et du grand public.

Le projet d'homologation progressive a été lancé pour élaborer un futur régime de réglementation des médicaments, et montre en détail le plan d'élaboration de ce nouveau cadre, et permet aux Canadiens de s'exprimer sur l'homologation des médicaments.

Renseignements sur les produits de santé et des aliments qui proviennent de la nanotechnologie.

Ressources connexes

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