Essais cliniques : enregistrement et divulgation des renseignements

En vue d'élaborer des options pour l'enregistrement et la divulgation des renseignements sur les essais cliniques sur les produits de santé au Canada, Santé Canada a commencé à consulter la population canadienne en 2005.

La phase 1 des consultations, qui s'est déroulée en juin et en juillet 2005, était axée sur l'identification des enjeux; la phase 2, qui a débuté en avril 2006, est axée sur le développement des options. Santé Canada a créé un groupe de travail externe, qui s'est réuni en avril 2006 en vue d'élaborer des options préliminaires à soumettre à une consultation.

Les consultations représentent une étape importante de la stratégie de Santé Canada visant à recueillir de l'information et à faire participer les intervenants quant à l'élaboration d'options pour améliorer l'accès du public aux renseignements sur les essais cliniques.

Consultations de 2006 - Phase 2 : Développement des options

  • Cahier de consultation de 2006
    Entre le 15 juin et le 7 juillet 2006, Santé Canada a mené un consultation publique sous la forme d'un cahier de travail en ligne. Le cahier de consultation a donné l'occasion aux intervenants d'examiner les options proposées par le groupe de travail externe et de formuler des commentaires. Les éléments abordés comprenaient l'objectif de l'enregistrement au Canada, les types d'essais qui devraient être enregistrés, le moment de l'enregistrement, la divulgation des résultats, les rôles et responsabilités, et les caractéristiques des registres.
  • Rapport de consultation de 2006
    Ce rapport décrit les résultats du cahier de consultation en ligne de 2006.

Prochaines Étapes

Le Groupe de travail externe a examiné les résultats du cahier de consultation avant d'élaborer ses recommandations finales à l'intention de Santé Canada à l'automne 2006. Santé Canada a tenu compte des résultats des consultations publiques et les recommandations du GTE pour élaborer une approche canadienne en matière d'enregistrement et de divulgation de renseignements sur les essais cliniques. Un avis a été affiché afin de faire le point sur l'initiative et de fournir aux promoteurs des directives sur la marche à suivre pour enregistrer leurs essais cliniques pendant que Santé Canada continue d'examiner la possibilité de rendre obligatoires l'enregistrement des essais cliniques et la divulgation des résultats. Santé Canada examine également la possibilité de créer un portail canadien de recherche bilingue sur les essais cliniques.

Rapports aux Canadiens

Le rapport final du GTE et les résultats de la consultation publique de 2006 sont maintenant disponibles dans ce site Web.

De plus, un avis a été affiché en novembre 2007.

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Si vous avez des questions, communiquez avec nous à Renseignements du Bureau des politiques.

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